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Document publié le Vendredi 26 octobre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2397)
Thèmes du document : Animaux, Formation, Industrie,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 272 - SEPTEMBRE 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Arrêté N °2014253-0004 - Arrêté portant 1ère modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "AAD FRANCE PRESENCE" sise 75, Rue Marcelin Berthelot - Antelios C - 13290 AIX EN PROVENCE. .................................... 1
Arrêté N °2014253-0006 - Arrêté portant retrait d'agrément simple au titre des services à la personne concernant Monsieur "JAYNE Marc", auto
entrepreneur, domicilié, Quartier de la Verte - Hameau du Vallon des Sambles - 13190 ALLAUCH. .................................... 4
Autre N °2014253-0001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "ROSA CALINA JARDINS" sise 1225, Route de Marseille - Quartier les Trois Pigeons - LUYNES - 13080 AIX EN PROVENCE..................................... 7
Autre N °2014253-0002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "BIEN CHEZ SOI EN PROVENCE" sise 4, Rue Jules Ferry - 13120 GARDANNE. .................................... 10
Autre N °2014253-0003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "VEGLIO Eric", entrepreneur
individuel, domicilié, 106, Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE. .................................... 13
Autre N °2014253-0005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "AAD FRANCE PRESENCE" sise 75, Rue Marcelin Berthelot - Antelios C - 13290 AIX EN PROVENCE. .................................... 16
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté N °2014248-0004 - Arrêté n ° IAL-13004-04 modifiant l'arrêté n °
IAL-13004-03 du 26 octobre 2012 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d' ARLES .................................... 19
Arrêté N °2014248-0007 - Arrêté n ° IAL-13078-04 modifiant l'arrêté n °
IAL-13078-03 du 26 mai 2011 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune
de PORT- SAINT- LOUIS- DU- RHÔNE .................................... 22
Arrêté N °2014248-0009 - Arrêté n ° IAL-13097-03 modifiant l'arrêté n °
IAL-13097-02 du 26 mai 2011 relatif à l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune
de SAINT- MARTIN- DE- CRAU .................................... 25
Arrêté N °2014253-0007 - Arrêté préfectoral portant résiliation de la convention APL n °13/2/06-2002/80-429/1/2987 .................................... 28
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2014248-0014 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise
unipersonnelle dénommée « MENFI JOSEPH » sise à GARDANNE (13120) dans le domaine funéraire, du 05/09/2014 .................................... 31 Arrêté N °2014248-0015 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « AMBULANCES CHRISTELLE ET POMPES FUNEBRES SAINT JOSEPH» sise à MARSEILLE
(13009) dans le domaine funéraire, du 05/09/2014 .................................... 34
Arrêté N °2014248-0016 - Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société dénommée « OGF» exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES ROBLOT » sis à TARASCON (13150) dans le domaine funéraire et
pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire, du 05/09/2014 .................................... 37
Arrêté N °2014251-0005 - Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société « AGENCE FUNERAIRE COLOMBE » sis à
GARDANNE (13120)
dans le domaine funéraire, du
08/09/2014 .................................... 40
Arrêté N °2014251-0006 - Arrêté modificatif portant habilitation de la société dénommée « SARL POMPES FUNEBRES DE LA COTE BLEUE » sise à MARSEILLE (13009)
dans le domaine funéraire, du 08/09/2014 .................................... 43
Arrêté N °2014252-0006 - Arrêté établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude
mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime .................................... 46 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014253-0004
signé par
Autre signataire
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Arrêté portant lère modification d'agrément au
titre des services à la personne au bénéfice de
la SAS "AAD FRANCE PRESENCE” sise 75.
Rue Marcelin Berthelot - Antelios € - 13290
AIX EN PROVENCE.
Arrêté N°2014253-0004 - 11/09/2014 Page 1 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° PORTANT ière MODIFICATION DE L’ARRETE
D’AGREMENT N°2014134-0012 DU 14/05/2014
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
SAP443867064
Le Préfet,
de la Région Provence, Alpes, Côte d’ Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Et par délégation
le Responsable en charge de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
de la DIRECCTE PACA
Vu la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, et notamment les articles L. 7231-1 et L. 7232-1 à L. 7232-4 du code du travail,
Vu les articles R. 7232-1 à R. 7232-17, D. 7231-1 et D. 7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu à l’article L. 7232-1 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014134-0012 portant annulation de l’arrêté d'agrément qualité
n° 2011244-0006 du 01 septembre 2011 et de l’arrêté portant 1*° modification de l’arrêté
d'agrément qualité 2011244-0006 délivré le 14 mai 2014 à la SAS « AAD France PRESENCE »
sise 298, Avenue du Club Hippique - 13100 AIX EN PROVENCE,
Vu la demande de modification reçue le 10 juillet 2014 de la SAS « AAD France PRESENCE » en
raison du transfert de son siège social,
Sur proposition du Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA,
Page 2 Arrêté N°2014253-0004 - 11/09/2014 ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté modifie partiellement à compter du 01 juillet 2014, l’article 2 de l’arrêté
préfectoral n° 2014134-0012 délivré le 14 mai 2014.
A compter du 01 juillet 2014, ja SAS « AAD France PRESENCE » exerce
ses activités dans le département des BOUCHES-DU-RHONE
à l'adresse suivante :
- 75, Rue Marcelin Berthelot - Antelios C - 13290 AIX EN
PROVENCE (siège social)
Les autres termes de l’article 2 initial restent identiques.
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de l’arrêté n° 2014134-0012 délivré le 14 mai 2014 restent inchangées.
ARTICLE 4 :
Le Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l'Unité territoriale des Bouches-du-Rhône
La “1 adjoi
Sylvie F
35, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 & 04 91 57.97 12 - P 04 91
57 96 40 Mel
: dd-13.sap@direccte.gouv.fr
014 Page5 2 A y? O L _ D Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CE N280 88310007. 4 4 R014 oo - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014253-0006
signé par
Autre signataire
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Arrêté portant retrait d'agrément simple au
titre des services à la personne concernant
Monsieur "JAYNE Marc”, auto entrepreneur,
domicilié, Quartier de la Verte - Hameau du
Vallon des Sambles - 13190 ALLAUCH.
Page 4 Arrêté N°2014253-0006 - 11/09/2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLO]
UNITE : SERVICES À LA PERSONNE
ARRETE N° PORTANT RETRAIT D’AGREMENT SIMPLE
DELIVRE À L’AUTO ENTREPRENEUR
JAYNE Marc
Le Préfet,
de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Et par délégation
le Responsable en charge de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône
de la DIRECCTE PACA
- Vu la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne,
- Vu l'agrément simple N° N/100810/F/013/S/165 délivré le 10 août 2010 à Monsieur
«JAYNE Marc », auto entrepreneur, domicilié, Quartier de la Verte - Hameau du Vallon des
Sambles - 13190 ALLAUCH,
CONSIDERANT que la consultation du répertoire SIREN en date du 20 novembre 2013 fait apparaître que l’activité exercée par Monsieur « JAYNE Marc », auto entrepreneur, est déclarée fermée depuis le 09 août 2012,
Sur proposition du Responsable de l’Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA,
ARRETE
ARTICLE 1:
L’agrément simple n° N/100810/F/013/S/165 dont bénéficiait Monsieur
Arrêté N°2014253-0006 - 11/09/2014 Page 5 |
ARTICLE 2 :
Le Responsable de l'Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 10 septembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l’Unité territoriale des Bouches-du-Rhône
La Directrj jointe,
si BAL \DY
/ 35, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 & 0491 57.97 12 - P 04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2 Boulevard Paul Peytral
- 13282 MARSEILLEACettéx\20 0 IFA&8HUd. 04/91 {30 00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Page 6 Serveur vocal : 08.36.67.00.13 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n 2014253-0001
signé par
Autre signataire
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de l'EURL "ROSA
CALINA JARDINS" sise 1225, Route de
Marseille - Quartier les Trois Pigeons -
LUYNES - 13080 AIX EN PROVENCE.
Autre N°2014253-0001I - 11/09/2014 Page 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES À LA PERSONNE
Page 8
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP803717305
ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l'Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 25 juillet 2014 de Monsieur J oseph
SCICCHITANO, en qualité de Gérant de l’EURL « ROSA CALINA JARDINS » dont le siège social est situé 1225, Route de Marseille - Quartier les Trois Pigeons - LUYNES - 13080
AIX EN PROVENCE.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP803717305 pour les activités suivantes :
e Prestations de petit bricolage,
° Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités seront exercées en mode prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Autre N°2014253-0001 - 11/09/2014 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les
activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 10 septembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l'Unité territoriale des Bouches-du-Rhône
iGe adjointe,
35, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 % 04 91 57.97 12 - B 04 91
57 9640 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2
Page 9 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLEL£E 20 TE RONE :0491/15/66.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n 2014253-0002
signé par
Autre signataire
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de la SARL "BIEN
CHEZ SOI EN PROVENCE” sise 4, Rue Jules
Ferry - 13120 GARDANNE.
Page 10 Autre N°2014253-0002 - 11/09/2014 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP803897677
ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’ Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 12 août 2014 de Monsieur Maxime
MARTINEAU, en qualité de Gérant de la SARL « BIEN CHEZ SOI EN PROVENCE »
dont le siège social est situé 4, Rue Jules Ferry - 13120 GARDANNE.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP803897677 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à
domicile,
Ces activités seront exercées en mode prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Autre N°2014253-0002 - 11/09/2014 Page 11 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n 2014253-0003
signé par
Autre signataire
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de Monsieur
"VEGLIO Eric”, entrepreneur individuel,
domicilié, 106, Rue Breteuil - 13006
MARSEILLE.
Autre N°2014253-0005 - 11/09/2014 Page 135 Liberté De ° Évattsé = Fraternit 1 '
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
Page 14
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP803855261
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de
l’Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité territoriale des
Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 02 septembre 2014 de Monsieur
« VEGLIO Eric », entrepreneur individuel, domicilié, 106, Rue Breteuil - 13006
MARSEILLE.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP803855261 pour l’activité suivante :
e Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Cette activité sera exercée en mode prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet | agrément.
Autre N°2014253-0003 - 11/09/2014 ——'''
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 10 septembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l'Unité territoriale des Bouches-du-Rhône
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 & 04 91 57.97 12 - À 04 91 57 96 40
Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr
2 g : - 11/09/2014
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Éäex 20 Téléphone : 04.91.13.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
Page 15 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Autre n 2014253-0005
signé par
Autre signataire
le 10 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration au titre des services à
la personne au bénéfice de la SAS "AAD
FRANCE PRESENCE” sise 75, Rue Marcelin
Berthelot - Antelios C - 13290 AIX EN
PROVENCE.
Page 16 Autre N°2014253-0005 - 11/09/2014 LL + —
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR
UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLO!
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI!
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
RECEPISSE DE DECLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTREE SOUS LE N° SAP443867064
(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
CONSTATE,
Que la SAS « AAD France PRESENCE » a informé l'Unité Territoriale des Bouches-du-
Rhône de la DIRECCTE PACA par courrier du 04 avril 2014 de son changement de
dénomination sociale avec effet au 01 avril 2014 et par courrier électronique du 10 juillet
2014 du transfert de son siège social le 01 juillet 2014 désormais situé au:
75, Rue Marcelin Berthelot - Antelios C - 13290 AIX EN PROVENCE.
À compter du 01 avril 2014, cet organisme est enregistré sous le numéro SAP443867064 pour
les activités suivantes :
° Assistance aux personnes âgées ou aux personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur
domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
Assistance aux personnes handicapées,
° Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Garde malade à l’exclusion des soins,
Aïde à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette
activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
° Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au
travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
° Entretien de la maison et travaux ménagers,
Autre N°2014253-0005 - 11/09/2014 Page 17 Page 15
Prestations de petit bricolage,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Garde d’enfant de moins et plus de trois ans à domicile,
Accompagnement des enfants de moins et plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Soutien scolaire à domicile,
Cours à domicile, sont exclus les activités de conseil d’ accompagnement de la personne
(coaching, les cours de nutrition, le « relooking »....) et les cours dispensés dans le cadre
de professions règlementées (code de la route)...….),
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Livraison de repas à domicile, à la condition que cetie prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités
effectuées à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation
soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d'activités effectuées à domicile,
Assistance informatique et Internet à domicile,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Assistance administrative à domicile,
Livraison de courses à domicile,
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à Compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 10 septembre 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du responsable de l'Unité territoriale des Bouches-du-Rhône
La Dire 1 djointe,
Sylvie BALDY
'
33, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 pa 91 57.97 12 -, D 04 91 57 96 40
ap Mel : dd-13.s di
2 Boulevard Paul Peytral
- 13282 MARSEILLE Géde 20 1488 HE » 04 89/3@léb 00 - Télécopie : 04.91.57.01 22
Serveur vocal : 08.36.67.00.13
“te mme. pm. MD A
Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014248-0004
signé par
Pour le Préfet, le Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer
le 05 Septembre 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Urbanisme
Arrêté n ” IAL-13004-04 modifiant l'arrêté n °
IAL-13004-03 du 26 octobre 2012 relatif à
l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situés sur la
commune d' ARLES
Arrêté N°2014246-0004 - 11/09/2014 Page 19 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Urbanisme
RAA
Arrêté n° IAL-13004-04
modifiant l’arrêté n° IAL-13004-03 du 26 octobre 2012
relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d'
ARLES
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R125-27, et
R563-4, D563-8-1 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral n° IAL-001 du 7 février 2006 fixant la liste des communes des Bouches du Rhône concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs,
Vu l'arrêté préfectoral n° IAL-13004-03 du 26 octobre 2012 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d'Arles Vu l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2012 prescrivant le plan de prévention des risques technologiques de Fos Ouest,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2014 approuvant le plan de prévention des risques technologiques du site EPC France,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2014 approuvant le plan de prévention des risques technologiques du site DAHER,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Gilles Servanton, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches- du-Rhône, notamment en matière d'actes relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires,
Vu l'arrêté n° 2014125-0005 du 5 mai 2014 du directeur départemental interministériel des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Page 20 Arrêté N°2014246-0004 - 11/09/2014 Sur proposition de M. le directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches du Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le document d’information communal (DC) joint à l'arrêté n° IAL-13004-03 du 26 octobre 2012 est
remplacé par le DCI mis à jour et annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les documents nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Arles, comprend : la mention des risques
naturels et technologiques pris en compte, la cartographie des zones exposées, l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le lien internet de la liste actualisée des
arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique, le niveau de
sismicité réglementaire attaché à la commune. Le document communal d'information sera mis à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du Code de l’environnement. Il est librement
consultable en mairie d'Arles, en sous-préfecture, en préfecture et accessible depuis le site internet des services de l’Etat dans le département.
ARTICLE 3 :
Une copie du présent arrêté et du document d'information communal qui lui est annexé est adressée au
maire de la commune d'Arles et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera
affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur de cabinet, le sous-préfet
d'arrondissement d'Arles, le directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des
Bouches du Rhône, et le maire de la commune d'Arles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Marseille, le 5 septembre 2014
pour le préfet, par délégation
Le Chef du Service Urbanisme
SIGNE
Bénédicte Moisson de Vaux
Arrêté N°2014248-0004 - 11/09/2014 Page 21 A
Liberté »« Fenlité »« Fratermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014248-0007
signé par
Pour le Préfet, le Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer
le 05 Septembre 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Urbanisme
Arrêté n° IAL-13078-04 modifiant l'arrêté n ”
IJAL-13078-03 du 26 mai 2011 relatif à l'état
des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situés sur la commune de
PORT- SAINT - LOUIS- DÜU- RHONE
Page 22 Arrêté N°2014246-0007 - 11/09/2014 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Urbanisme
RAA
Arrêté n° IAL-13078-04
modifiant l’arrêté n° IAL-13078-03 du 26 mai 2011
relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de
PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R125-27, et
R563-4, D563-8-1 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral n° IAL-001 du 7 février 2006 fixant la liste des communes des Bouches-du-Rhône concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, Vu l'arrêté préfectoral n° IAL-13078-03 du 26 mai 2011 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Port-Saint-Louis-du- Rhône
Vu l'arrêté préfectoral prescrivant le plan de prévention des risques technologique dénommé « Fos Ouest » du 3 décembre 2012,
Vu l'arrêté préfectoral approuvant le plan de prévention des risques technologique de la société DEULEP du 26 mai 2014,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Gilles Servanton, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches- du-Rhône, notamment en matière d'actes relatifs à l'information des acquéreurs et des
locataires,
Vu l'arrêté n° 2014125-0005 du 5 mai 2014 du directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Arrêté N°20142468-0007 - 11/09/2014 Page 23 Sur proposition de M. le directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le document d’information communal (DCT) joint à l’arrêté n° IAL-13078-03 du 26 mai 2011 est
remplacé par le DCI mis à jour et annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les documents nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
comprend: la mention des risques naturels et technologiques pris en compte, la cartographie des zones exposées, l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le lien
internet de la liste actualisée des arrêtés ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique, le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune. Le document communal
d'information sera mis à jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du Code de
l’environnement. Il est librement consultable en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône, en sous-
préfecture, en préfecture et accessible depuis le site internet des services de l’État dans le
département.
ARTICLE 3:
Une copie du présent arrêté et du document d'information communal qui lui est annexé est adressée au
maire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et à la chambre départementale des notaires. Le
présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur de cabinet, le sous-préfet d'arrondissement d'Arles, le chef des services déconcentrés de l’État départemental des territoires et
de la mer, et le maire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’application du présent arrêté.
Marseille, 5 septembre 2014
pour le préfet, par délégation
Le Chef du Service Urbanisme
SIGNE
Bénédicte Moisson de Vaux
Page 24 Arrêté N°2014246-0007 - 11/09/2014 A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014248-0009
signé par
Pour le Préfet, le Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer
le 05 Septembre 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Urbanisme
Arrêté n° IAL-13097-03 modifiant l'arrêté n ”
IAL-13097-02 du 26 mai 2011 relatif à l'état
des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situés sur la commune de
SAINT - MARTIN- DE- CRAU
Arrêté N°2014246-0009 - 11/09/2014 Page 25 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Urbanisme
RAA
Arrêté n° IAL-13097-03
modifiant l’arrêté n° IAL-13097-02 du 26 mai 2011
relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de
SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R125-27, et
R563-4, D563-8-1 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral n° IAL-001 du 7 février 2006 fixant la liste des communes des Bouches du Rhône concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs,
Vu l'arrêté préfectoral n° IAL-13097-02 du 26 mai 2011 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Martin-de-Crau, Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2014 approuvant le plan de prévention des risques technologiques du site EPC France,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 approuvant le plan de prévention des risques technologiques du site EURENCO,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Gilles
Servanton, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches- du-Rhône, notamment en matière d'actes relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires,
Vu l'arrêté n° 2014125-0005 du 5 mai 2014 du directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Page 26 Arrêté N°2014246-0009 - 11/09/2014 Sur proposition de M. le directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches du Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le document d’information communal (DCT) joint à l’arrêté n° IAL-13097-02 du 26 mai 2011 est
remplacé par le DCI mis à jour et annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Les documents nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et
des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint-Martin-de-Crau, comprend : la mention des risques naturels et technologiques pris en compte, la cartographie des zones exposées, l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le lien internet de la liste
actualisée des arrêtées ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique, le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune. Le document communal d'information sera
MIS à Jour au regard des conditions mentionnées à l’article L 125-5 du Code de l’environnement. Il est
librement consultable en mairie de Saint-Martin-de-Crau, en sous-préfecture, en préfecture et
accessible depuis le site internet des services de l’État dans le département.
ARTICLE 3 :
Une copie du présent arrêté et du document d'information communal qui lui est annexé est adressée au
maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur de cabinet, le sous-préfet
d'arrondissement d'Arles, le directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des
Bouches du Rhône, et le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Marseille, le 5 septembre 2014
pour le préfet, par délégation
Le Chef du Service Urbanisme
SIGNE
Bénédicte Moisson de Vaux
Arrêté N°2014246-0009 - 11/09/2014 Page 27 A
Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014253-0007
signé par
Pour le Préfet, le Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer
le 10 Septembre 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Habitat
Arrêté préfectoral portant résiliation de la
convention APL n
°13/2/06-2002/80-429/1/2987
Page 25 Arrêté N°20142535-0007 - 11/09/2014 me. » =
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction départementale des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Habitat
Pôle Habitat Social
Arrêté prétectoral N° .cssucsecsemeusess portant résiliation de la convention APL
n° 13/2/06-2002/80-429/1/2987
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l'article L.351-2 (4°) du Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU l'article L-353-12 du Code de la Construction et de l'Habitation portant sur la résiliation unilatérale
prononcée par l'Etat ;
VU l'Arrêté du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
CONSIDÉRANT que les engagements ont été respectés et que le logement conventionné est vacant :
ARRÊTE :
Article 1er : La convention APL n° 13/2/06-2002/80-429/1/2987 conclue entre l'Etat et Madame GARIBALDI épouse PAGLIARINI pour le programme de 1 logement sis 26 rue des Frères Pecchini 13007 en date du 6 juin 2002 est résiliée ;
ADRESSE POSTALE :
16, rue Antoine Zattara — 13332 MARSEILLE cedex 3 - & 04 91 28 40 40
site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Arrêté N°2014253-0007 - 11/09/2014 Page 29 Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et notifié aux intéressés.
Fait en deux exemplaires à Marseille, le 1 0 SEP. 201
Pour Îr Préfet de In Régioi
Provencs:-Aïipes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
7.
ES Le Responsable du S
A
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Marseille. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le delai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
ADRESSE POSTALE :
16, rue Antoine Zattara — 13332 MARSEILLE cedex 3 - & 04 91 28 40 40
site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 30 Arrêté N°2014253-0007 - 11/09/2014 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014248-0014
signé par
Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 05 Septembre 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
Arrêté portant habilitation de l'entreprise
unipersonnelle dénommée « MENFT JOSEPH
» sise à GARDANNE (13120) dans le
domaine funéraire, du 05/09/2014
Arrêté N°2014248-0014 - 11/09/2014 Page 51 EX dt
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DUÜ-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES
DAG/BAPR/FUN/2014
Arrêté portant habilitation de l’entreprise unipersonnelle dénommée « MENFI JOSEPH » sise à GARDANNE (13120)
dans le domaine funéraire, du 05/09/2014
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code cénéral des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19
et L2223-23 ) :
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-8535 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article | -
$ IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu la demande reçue le 25 août 2014 de M. Joseph MENFI exploitant, sollicitant l'habitation de l’entreprise unipersonnelle dénommée « MENFT JOSEPH >» sise 276, Chemin des Amandiers - Le Cativel à GARDANNE (13120), dans le domaine funéraire ;
Considérant que M. Joseph MENFT, déclare exercer l’activité de fossoyage, à l’exclusion de tout autre activité relevant du service extérieur des pompes funèbres, l’intéressé est réputé satisfaire aux conditions d’aptitude professionnelle de dirigeant, en vigueur au 1” janvier 2013, visées en l’espèce à l’article R2223-42 du code général des collectivités territoriales ;:
Considérant que l’entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Page 52 Arrêté N°2014248-0014 - 11/09/2014 Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;:
ARRETE
Article 1” : L’entreprise unipersonnelle dénommée «MENFI JOSEPH » sise 276, chemin des Amandiers - Le Cativel à GARDANNE (13120) exploitée par M. Joseph MENFTL est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante : -_ fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d'habitation attribué est : 14/13/506.
Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu'il sous-traite; de même que les sous- traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles.
Article 5: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
l” non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du- Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 05/09/2014
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Signé Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2014248-0014 - 11/09/2014 Page 35 Page 34
Ah
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014248-0015
signé par
Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 05 Septembre 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
Arrêté portant habilitation de la société
dénommée « AMBULANCES CHRISTELLE
ET POMPES FUNEBRES SAINT JOSEPH»>
sise à MARSEILLE (13009) dans le domaine
funéraire, du 05/09/2014
Arrêté N°2014248-0015 - 11/09/2014 EX dt
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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
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DAG/BAPR/FUN/2014/
Arrêté portant habilitation de la société dénommée « AMBULANCES CHRISTELLE ET POMPES FUNEBRES SAINT JOSEPH»
sise à MARSEILLE (13009) dans le domaine funéraire. du 05/09/2014
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code cénéral des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19
et L2223-23 });
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 -
$ IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 2 juin 2008 portant habilitation sous le n° 08/13/62 de la société dénommée « AMBULANCES CHRISTELLE ET POMPES FUNEBRES SAINT JOSEPH » sise 42 Bd Rey à MARSEILLE (13009), dans le domaine funéraire, jusqu’au 1” juin 2014 :
Vu la demande reçue le 3 juin 2014 de Mme Christelle CAMARASA, désormais gérante, sollicitant le renouvellement de l’habilitation de la société susvisée, dans le domaine funéraire ;:
Considérant l'extrait Kbis du 25 avril 2014 délivré par le greffe du Tribunal de Commerce de Marseille, attestant de la nomination de l’intéressée aux fonctions de gérante ;
Considérant que Mme CAMARASA, ne justifie pas de l’aptitude professionnelle requise au 1” janvier 2013, pour l’exercice des fonctions de dirigeante dans les conditions visées à l’article D2223-55-13 du code, l’intéressée à obligation de satisfaire à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L2223-25.1 du CGCT, dans un délai de 12 mois à compter de la date de création de l’entreprise (cf. article D2223-55-8) ;
Arrêté N°2014248-0015 - 11/09/2014 Page 35 Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article ler : La société dénommée « AMBULANCES CHRISTELLE ET POMPES FUNEBRES SAINT JOSEPH » sise 42 Boulevard Rey à MARSEILLE (13009) représentée par Mme Christelle CAMARASA, gérante est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques
- fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d'habitation attribué est : 14/13/62.
Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: Le renouvellement de l’habilitation sera conditionné notamment par la production du diplôme national de dirigeant de Mme Christelle CAMARASA, requis à l’article L2223-25.1 du code, dans un délai de 12 mois à compter de la date de nomination de l’intéressée (cf. article D2223-5S5S-8).
Article 5: La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs Suivants :
1” non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraïne la déchéance des délégations.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 05/09/2014
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Signé Anne-Marie ALESSANDRINI
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Arrêté n °2014248-0016
signé par
Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 05 Septembre 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société dénommée « OGF»
exploité sous le nom commercial « POMPES
FUNEBRES ROBLOT » sis à TARASCON
(13150) dans le domaine funéraire et pour la
sestion et l'utilisation d'une chambre funéraire,
du 05/09/2014
Arrêté N°2014248-0016 - 11/09/2014 Page 37 EX dt
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Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « OGF» exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES ROBLOT » sis à TARASCON (13150) dans le domaine funéraire et pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire, du 05/09/2014
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et
L2223-23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-8535 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - $ IV) :
Vu le décret n° 2004-3774 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;:
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Considérant le rapport de visite de conformité établi le 20 janvier 2014 par le Bureau Véritas, organisme de contrôle accrédité Cofrac, précisant que la chambre funéraire dénommée « L'ATHANEE » située à TARASCON (13150) répond aux prescriptions de conformité du CGCT :
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2008 modifié, portant habilitation sous le n° 08/13/41 de l’établissement secondaire de la société « OGF » sise à Paris (75019) exploité sous le nom commercial «POMPES FÜNEBRES ROBLOT » sis Route de Mézoargues - lieudit Barailler à TARASCON (13150) et pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire et dans le domaine funéraire, jusqu’au 18 septembre 2014
Vu la demande du 12 août 2014 de M. Thierry BRETEAU, Directeur de secteur opérationnel de la société OGF, désormais responsable d’établissement, sollicitant le renouvellement de l’habilitation funéraire susvisée, dans le domaine funéraire ;
Considérant que M. BRÉTEAU, responsable d’agence, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant, dans les conditions visées à l’article D2223-S5-13 du code, l’intéressé est réputé satisfaire au 1” janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L2223-25.1 du CGCT :
Page 56 Arrêté N°2014248-0016 - 11/09/2014 Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1” : L’établissement secondaire de la société «OGF » dénommé « POMPES FÜUNEBRES ROBLOT » sis Route de Mézoargues - Lieudit Barailler à TARASCON (13150), dirigé par M. Thierry BRETEAU, responsable d'agence est habilité, à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du terntoire national les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques
- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire dénommée « L’ATHANEE » située Route de Mézoargues - Lieudit Barailler à Tarascon (13150).
Article 2 : Le numéro d'habitation attribué est : 14/13/41.
Article 3 : L'habilitation est accordée pour 6 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 19 septembre 2008 modifié susvisé, portant habilitation sous le n°08/13/41 de l’établissement susvisé, est abrogé.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
l” non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habihtation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d'Arles, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 05/09/2014
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Signé Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2014248-0016 - 11/09/2014 Page 39 Page 40
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Arrêté n °2014251-0005
signé par
Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 08 Septembre 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société « AGENCE
FUNÉRAIRE COLOMBE » sis à
GARDANNE (13120) dans le domaine
funéraire, du 08/09/2014
Arrêté N°2014251-0005 - 11/09/2014 EX dt
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Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société « AGENCE FUNERAIRE COLOMBE » sis à GARDANNE (13120) dans le domaine funéraire, du 08/09/2014
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19
et L2223-23 });
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 -
$ IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;:
Vu La demande reçue le 29 août 2014 de M. Nikolas SPAR, gérant, sollicitant l’habilitation
de l'établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE COLOMBE » sis 27 Boulevard Carnot à GARDANNE (13120), dans le domaine funéraire :
Considérant que M. Nikolas SPAR, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D2223-55-2 du code, l’intéressé est réputé satisfaire au 1” janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25.1 du CGCT :
Considérant que ledit établissement est constitué conformément à la législation en vigueur ;
Arrêté N°2014251-0005 - 11/09/2014 Page 41 Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;:
ARRETE
Article 1” : L’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE COLOMBE » sis 7 Boulevard Carnot à GARDANNE (13120) représenté par M. Nikolas SPAR, gérant, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques
- fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 14/13/507.
Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu'il sous-traite; de même que les sous- traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
]” non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du- Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
MARSEILLE, le 08/09/2014
Pour le Préfet et par délégation
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Signé Anne-Marie ALESSANDRINI
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Arrêté n °2014251-0006
signé par
Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 08 Septembre 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
Arrêté modificatif portant habilitation de la
société dénommée « SARL POMPES
FUNEBRES DE LA COTE BLEUE » sise à
MARSEILLE (13009) dans le domaine
funéraire, du 08/09/2014
Arrêté N°2014251-0006 - 11/09/2014 Page 43 EX dt
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DAG/BAPR/FUN/2014
Arrêté modificatif portant habilitation de la société dénommée
« SARL POMPES FUNEBRES DE LA COTE BLEUE » sise à MARSEILLE (13009) dans le domaine funéraire, du 08/09/2014
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code cénéral des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19
et L2223-23 });
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 -
$ IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2013 portant habilitation sous le n° 13/13/240 de la société dénommée « SARL POMPES FUNEBRES DE LA COTE BLEUE » sise 26 avenue Siméon Gouin à SAUSSET LES PINS (13960), dans le domaine funéraire jusqu’au 25 décembre 2019 :
Vu la demande reçue le 31 juillet 2014 de M. Gilbert LA ROSA, gérant, sollicitant la modification de l’habilitation de la société susvisée, désormais sise 1, impasse du Pistou à MARSEILLE (13009), dans le domaine funéraire ;
Considérant l’extrait Kbis en date du 24 juin 2014 établi par le greffe du Tribunal de Commerce de Marseille attestant du transfert de siège de l’entreprise susvisée ;:
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Page 44 Arrêté N°2014251-0006 - 11/09/2014 Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1” : L'article 1” de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 novembre 2013 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
«La société dénommée «SARL POMPES FUNEBRES DE LA COTE BLEUE» sise 1, Impasse du Pistou à MARSEILLE (13009) représentée par M. Gilbert LA ROSA, oérant, est habilitée sous le n° 13/13/240 pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
> jusqu’au 25 novembre 2019 :
- organisation des obsèques
- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ».
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 08/09/2014
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de |’ Administration Générale
Signé Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2014251-0006 - 11/09/2014 Page 45 Page 46
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PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014252-0006
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 09 Septembre 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté établissant la liste départementale des
personnes habilitées à dispenser la formation
et à délivrer l'attestation d'aptitude
mentionnées à l'article L.211-13-1 du code
rural et de la pêche maritime
Arrêté N°2014252-0006 - 11/09/2014 Liberté » Liberté » Égaltté » Fraternité + Fraternité
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PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
pref-chiens-dangereux(@bouches-du-rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ
établissant la liste départementale des personnes habilitées
à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
-—=00000=-
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n°2009-376 du ler avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural, et au contenu de la formation ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13- 1 du code rural, pour les détenteur et propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Arrêté N°2014252-0006 - 11/09/2014 Page 47 Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRÈÊÈTE
Article 1er : Les personnes figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté sont habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime.
Auticle 2 : L'arrêté du 03 octobre 2013 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude, mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime, est abrogé.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 septembre 2014
Pour l8 Préfet
Ir Générale Adjointe
r= |
Raphaëlle SIMEONI -" : … Learn mite pr
Page 48 Arrêté N°2014252-0006 - 11/09/2014 Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 ANNEXE
Liste départementale des personnes habilitées
à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime
Identité du
formateur
Adresse professionnelle
et coordonnées
téléphoniques
Diplôme, titre ou
qualification du formateur
Lieux de délivrance
des formations
Mme Mireille MARTI 290 chemin du Boullidou
13510 Eguilles
06 14 35 98 21
- Certificat de capacité
(relatif à l'exercice des activités
liées aux animaux de compagnie et
d'espèces domestiques, option
“éducation canine”)
Zone industrielle d'Aix les
Milles
13100 Aix en Provence
Melle Aude CLERY Centre canin la Grignande
Route de Salon
13450 Grans
06 81 71 25 28
- Certificat de capacité
(relatif à l'exercice des activités
liées aux animaux de compagnie et
d'espèces domestiques)
Centre canin la Grignande
Route de Salon
13450 Grans
1825 chemin de Val des
Fleurs
13170 les Pennes Mirabeau
Bastide de la Salle
Quartier la Salle
Place des marroniers
13320 Bouc Bel Air
M. Gérard FELICES 4 impasse du Roucas
13660 Orgon
06 27 46 23 16
- Certificat d'étude pour les
sapiteurs au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Salle municipale
13440 Cabannes
M. Paul VASSALLO Ecole du chien
Chemin du Reydet
84800 l'Isle sur la Sorgue
04 90 38 32 30
- Certificat de capacité (animaux de
compagnie, d'espèces domestiques)
- Certificat d'étude pour les
sapiteurs au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Domaine la Petite
Route de St Chamas
13540 Grans
M. Claude BARNIER Chien Service +
150 avenue du Merlan
13014 Marseille
06 16 07 01 31
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- Certificat d'étude pour les
sapiteurs au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Salles de la Mairie d'Allauch
13190 Allauch
M. Jean-Baptise CALLEA Centre d'éducation canine - Certificat de capacité (relatif à Centre d'éducation canine d'Aubagne l'exercice des activités liées aux d'Auriol Quartier de la Brossarde animaux de compagnie et d'espèces | Pas de l'Avé Zone industrielle des Paluds domestiques) 13690 Auriol 13400 Aubagne
Quartier de la Brossarde
06 79 20 62 48 Zone industrielle des Paluds 13400 Aubagne
SARL Cat et Chris - Certificat de capacité (pour le 684 route de St Rémy M. Christophe MICHIT 684 route de St Rémy dressage des chiens au mordant) 13750 Plan d'Orgon 13750 Plan d'Orgon
- Certificat d'étude pour les sapiteurs
04 90 73 13 56 au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Mme Nicole MOLINA Centre ID'FIX - Certificat de capacité (relatif à Centre ID'FIX Route de Caire Val l'exercice des activités liées aux Route de Caire Val 13410 Lambesc animaux de compagnie et d'espèces | 13410 Lambesc
04 42 92 75 12
domestiques)
- Certificat d'étude pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
prête N'£UI4222-U0U0 - 1 [/097/2U14
Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Page 49 M. Philippe LOMBARD 980 chemin de Notre Dame
83560 St Julien le Montagnier
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
Club Canin Sainte Victoire
13610 le Puy Ste Réparade
04 94 59 62 69
M. Boumedienne CFPPA Site de Valabre - Certificat de capacité (pour le Terrain d'éducation canine BENHAMOU Chemin du Moulin Fort dressage des chiens au mordant) 13290 les Milles 13548 Gardanne Cedex
04 42 93 87 42
M. Marc GUILLOTOT Les Plantades
Quartier de Mauran
13130 Berre l'Etang
06 08 52 03 05
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
- Attestation de formation
d'éducateur canin, stade 1 et 2,
psychologie canine
Les Plantades
Quartier de Mauran
13130 Berre l'Etang
Mme Patricia GUILLOTOT Les Plantades
Quartier de Mauran
13130 Berre l'Etang
06 11 07 57 27
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Les Plantades
Quartier de Mauran
13130 Berre l'Etang
M. Frédéric HAMON 10 traverse Pierre Abondance
13011 Marseille
06 77 48 68 78
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
- Certificat d'étude pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
31 montée du commandant
de Robien
13011 Marseille
M. Gérard BETHON 4 lotissement les iris
13320 Bouc Bel Air
(phoceen2@wanadoo.fr)
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
CPCGD
Stade de Mimet
13105 Mimet
M. Joseph GIORGIO Club canin CECF
RN 568 — la Feuillane
Chemin de l'ancien camping
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Club d'Education Canine
RN 568 — la Feuillane
Chemin de l'ancien camping
13270 Fos sur Mer 13270 Fos sur Mer
06 18 81 01 99
M. Emmanuel GAULTIER 174 route de Gordes - Diplôme de vétérinaire Route de Coudoux Coustellet comportementaliste (Ecoles Nationales | 13410 Lambesc 84220 Cabrières d'Avignon Vétérinaires Françaises)
06 82 62 33 85
M. Dominique PERROT Traverse du canal - Certificat de capacité (relatif à Traverse du canal Quartier des Sardenas l'exercice des activités liées aux Quartier des Sardenas 13680 Lançon de Provence animaux de compagnie et d'espèces 13680 Lançon de Provence 06 09 51 58 92 domestiques)
M. Eric TRAMSON Formations à domicile - Certificat de capacité (pour le dressage des chiens au mordant)
AUCUN
(formations assurées au
06 15 13 24 64 - Certificat de capacité (relatif à domicile des détenteurs de l'exercice des activités liées aux chiens)
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
M. Paul BRAU Club canin - Certificat de formation à l'élevage Club canin RN 1453 canin de la société centrale canine RN 1453 13310 St Martin de Crau 13310 St Martin de Crau
(paul martine. brau@orange.fr)
Page 50 Arrêté N°2014252-0006 - 11/09/2014 Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Mme Martine BRAU Club canin
RN 1453
13310 St Martin de Crau
(paul.martine.brau@orange.fr)
- Certificat de formation à l'élevage
canin de la Société centrale canine
Club canin
RN 1453
13310 St Martin de Crau
M. Cédric BENGUIGUI 1450 avenue Paul Brutus
les Cadeneaux
13170 les Pennes Mirabeau
- Certificat de capacité (pour le dressage
des chiens au mordant)
- Brevet de moniteur de club
1450 avenue Paul Brutus
les Cadeneaux
13170 les Pennes Mirabeau
(cch2000@orange.fr)
M. Serge FELIX Amicale Cynophile de - Moniteur en éducation canine — MFR route de Graveson Beauchamp Educateur 2°" degré 13630 Eyragues MFR route de Graveson
13630 Eyragues
M. Guillaume PAVARD 10 avenue de Delphes
13006 Marseille
04 91 78 44 55
- Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire 10 avenue de Delphes
13006 Marseille
Mme Mireille SEYMAND 2 rue des lavandes
13220 Chateauneuf les Martigues
06 73 25 46 2T
- Diplôme d'honneur (moniteur 1*
degré)
Les Amis du Chien Boxer
Club d'éducation canine
1450 avenue Paul Brutus
les Cadeneaux
13170 les Pennes Mirabeau
M. Grégory SEBASTIEN Club d'éducation canine
1450 avenue Paul Brutus
les Cadeneaux
13170 les Pennes Mirabeau
06 23 84 80 32
- Diplôme d'honneur (moniteur 1*
degré)
Club d'éducation canine
1450 avenue Paul Brutus
les Cadeneaux
13170 les Pennes Mirabeau
M. Sylvain MARTINEZ E.I. Martinez Sylvain "Lazy Dog"
759 avenue Vidier
84270 Vedène
06 20 89 00 06
lasydog.educ@gmail.com
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Formations assurées au
domicile des particuliers
Mme Marilyn AILLAUD CFPPA Métiers de l'animal - Diplôme d'Etat de Docteur Vétérinaire CFPPA Métiers de l'animal JAUVET Site de Valabre Site de Valabre
13548 Gardanne Cedex 13548 Gardanne Cedex
04 42 93 87 30
marilyn.jauvet@educagri.fr
M. Patrice GAY ASLEC - Diplôme d'honneur (moniteur canin 1 | ASLEC
Quartier du gros pin degré/stage MOFAA Société Canine Quartier du gros pin
Varage-Massane
13920 St Mitre les Remparts
Midi Côte d'Azur) Varage-Massane 13920 St Mitre les Remparts
06 81 58 35 13
M. Luc AUROY ASLEC - Diplôme d'honneur (moniteur canin 1% | ASLEC Quartier du gros pin degré/stage MOFAA Société Canine Quartier du gros pin Varage-Massane Midi Côte d'Azur) Varage-Massane 13920 St Mitre les Remparts 13920 St Mitre les Remparts 06 81 58 35 13
Mme Valérie BELMONTE ASLEC - Diplôme d'honneur (moniteur canin 1% | ASLEC AUROY Quartier du gros pin degré/stage MOFAA Société Canine Quartier du gros pin Varage-Massane
13920 St Mitre les Remparts
06 81 58 35 13
Midi Côte d'Azur) Varage-Massane
13920 St Mitre les Remparts
Arrêté N°2014252-0006 - 11/09/2014
Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Page 51 Mme Elisabeth CHARVET
BRAQUET
SELARL Vétérinaire St Eloi
Quartier Chassaoude Nord
Route de Puyloubier
13530 Trets
04 42 29 25 50
clinvet.sainteloi@wanadoo.fr
- Diplôme d'Etat de Docteur Vétérinaire - SELARL Vétérinaire St Eloi
Quartier Chassaoude Nord
Route de Puyloubier
13530 Trets
- Salle municipale Trets
Mme Magali MARECHAL SELARL Vétérinaire St Eloi
Quartier Chassaoude Nord
Route de Puyloubier
13530 Trets
04 42 29 25 50
clinvet.sainteloi@wanadoo.fr
- Diplôme d'Etat de Docteur Vétérinaire - SELARL Vétérinaire St Eloi
Quartier Chassaoude Nord
Route de Puyloubier
13530 Trets
- Salle municipale Trets
M. René MARTINEZ Association Club d'Education
Canine de Mouriès
Quartier Croix du Jubilé
13690 Mouriès
06 83 24 69 09
- Brevet de moniteur de club habilité à la
pratique de disciplines incluant du
mordant
Club d'Education Canine de
Mouriès
Quartier Croix du Jubilé — RD 24
13690 Mouriès
M. Bernard Patrice GRAU Centre de dressage et d'éducation
canine Bernard GRAU
21 traverse Noire (St Marcel)
13011 Marseille
04 91 35 57 42
jenny522@voila.fr
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- 21 traverse Noire (St Marcel)
13011 Marseille
- ex-chenil de Valdonne
quartier Beaume de Marron
13124 Peypin
M. Eddie Jean Marie
CONSIGNY
Cercle Canin Velauxien
Chemin de la Joséphine
13880 Velaux
06 10 70 64 12
cercle.canin.velauxien@gmail.com
- Brevet de moniteur de club habilité à la
pratique de disciplines incluant du
mordant
Cercle Canin Velauxien
Chemin de la Joséphine
13880 Velaux
M. Olivier MAFFEY EDUCANIN 13
Résidence les Hélianthes Bt C3
n° 8
Rue des Symphonides
13500 Martiguues
06 69 62 25 91
educanin13@aol.com
- Certificat de capacité (relatif à |
‘exercice des activités liées aux animaux
de compagnie et d'espèces
domestiques)
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Hôtel le Balladin
Avenue Jean-Paul Marat
Quartier de l'Escaillon
13500 Martigues
M. Guy Pascal CHIVA Centre d'éducation canine LE
PEGASE
1513 les Confignes
chemin du Pont de Bois
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
Centre d'éducation canine LE
PEGASE
1513 les Confignes
chemin du Pont de Bois
13160 Chateaurenard accompagnement des maîtres 13160 Chateaurenard - Brevet de moniteur de club habilité à la
06 88 11 07 71 pratique de disciplines incluant du
mordant
M. Bruno COTI Association Canine de St - Certificat de capacité (relatif à Formations assurées au Maximim l'exercice des activités liées aux domicile des particuliers 43 B avenue Jean Compadieu
13012 Marseille
06 25 41 70 85
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Mme Elisabeth GERARD Club Canin de Marignane
Boulevard François Berangue
13700 Marignane
06 10 55 11 58
- Diplôme d'entraîneur de club
(Société Centrale Canine -
93535 Aubervilliers)
Club Canin de Marignane
Bd François Berangue
13700 Marignane
Page 52 Arrêté N°2014252-0006 - 11/09/2014
Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 M. Eric GERARD Club Canin de Marignane
Boulevard François Berangue
13700 Marignane
06 10 55 11 58
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- Diplôme d'entraîneur de club
(Société Centrale Canine -
93535 Aubervilliers)
Club Canin de Marignane
Bd François Berangue
13700 Marignane
Melle Christine LAPINA Clinique vétérinaire des Charrons
32 avenue du 2°" cuirassiers
13420 Gémenos
04 42 32 01 22
ga-la@wanadoo.fr
- Diplôme d'Etat de Docteur Vétérinaire - Clinique vétérinaire des
Charrons
32 avenue du 2°" cuirassiers
13420 Gémenos
- Ecuries de Fontblanche
13830 Roquefort la Bédoule
Melle Karen GOMOT SELARL des docteurs DUMAZY
et GOMOT
22 rue de la Pierre du Pebro
13800 Istres
04 42 11 81 34
kgomot@aliceadsl.fr
Docteur en médecine
vétérinaire
22 rue de la Pierre du Pebro
13800 Istres
M. Serge VELLA Groupement Amicale de
Dressage de Marseille
Stade de la Maussane
Montée de St Menet
13011. Marseille
04 91 66 15 49
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- Stage MOFAA (Société Canine Midi
Côte d'Azur)
Stade de la Maussane
Montée de St Menet
13011. Marseille
Mme Christiane MARTIN
BUISSON
C.E.C.S. Arles
13 rue Catherine Bechet
13200 Arles
04 90 93 75 62
buissonrolky@aol.com
- Diplôme d'honneur de moniteur canin Route de Gimeaux
13200 Arles
M. Dominique SCHABAT Impasse Draille des Jonquets
13200 Arles
- Educateur 2°" degré
- Stage MOFAA (Société Canine Midi
Côte d'Azur)
- 1 avenue 1° division France
Libre
04 90 49 99 16 - Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et - 10 boulevard Victor Hugo
toutou.cool@aliceadsl.fr accompagnement des maîtres 13200 Arles
M. Etienne DELLIEU Chemin de Bourgeac Educateur 1° degré Route de Gimeaux 13520 Paradou 13200 Arles 06 74 85 99 42
dellieu.etienne@yahoo.fr
M. Jean-Marc ALAN CHIEN D'ELITE
5 chemin de la Pierre Blanche
13780 Cuges les Pins
06 16 91 87 66
jean marc alan@yahoo.fr
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- Stage MOFAA (Société Canine Midi
Côte d'Azur
- Brevet de moniteur de club
Chemin du cimetière
13780 Cuges les Pins
M. Jean-Luc CARBONE AUX CROCS CANINS
Quartier Saccaron -— villa les
Romarins
83910 Pourrières
06 33 08 05 37
jeanluccarbone@orange.fr
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
201 route de la SEDS
parc du relais BTD
13127 Vitrolles
M. Jean-Luc DJELALIAN Clinique Vétérinaire du Loriot
ZA le Pujol Il
13390 Auriol
idjelalian@gmail.com
- Diplôme d'études fondamentales
vétérinaires
Clinique vétérinaire du Loriot
ZA le Pujol Il
13390 Auriol
Arrêté | V”2014252-0006 - 11/09/2014
Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Page 53 Mme Cécile PEYRONDET Club canin de la Venise
Provençale
13500 Martigues
04 42 80 49 36
- Certificat de capacité relatif à l'exercice
des activités liées aux animaux de
compagnie et d'espèces domestiques
- Stage MOFAA (Société Canine Midi
Côte d'Azur)
Club canin de la Venise
Provençale
Lieu-dit "la Pradelle"
13500 Martigues
Mme Isabelle CHAUVEL Club canin de la Venise - Carnet officiel du carnet d'éducation Club canin de la Venise Provençale canine Provençale 13500 Martigues - Stage MOFAA (Société Canine Midi |Lieu-dit "la Pradelle" Côte d'Azur) 13500 Martigues
04 42 80 49 36
M, Rémi MEALARES 108 rue de la Salicorne - Brevet de technicien agricole Formations assurées au 34470 Perols
06 61 70 93 25
mealares.remi@orange.fr
(qualification : conduite de l'élevage
canin)
- Certificat de capacité relatif à l'exercice
des activités liées aux animaux
domestiques
domicile des particuliers
M. Claude PAVIS 1 avenue de la gare
10130 Ervy le Chatel
06 13 02 37 30
last.caninox@laposte.net
- Certificat de capacité d'éducateur
comportementaliste canin
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Formations assurées au
domicile des particuliers
M, Thierry TOUACHE Chemin de la Joséphine
13880 Velaux
06 10 70 64 12
thierrv.touache@hotmail.fr
- Certificat de capacité pour le dressage
des chiens au mordant
Club canin de Velaux
Chemin de la Jozséphine
13880 Velaux
Mme Béatrice SUZAN 17 avenue de la Marine - Certificat de capacité (relatif à Formations assurées au
13600 La Ciotat l'exercice des activités liées aux domicile des particuliers animaux de compagnie et d'espèces
beatrice.suzan@hotmail.fr domestiques)
- Certificat d'études pour les
sapiteurs au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Mme Suzy PICHOT 5210, route d'Avignon - Lieu dit |- Certificat de capacité (relatif à 5210, route d'Avignon (RN 7) — Lignane — 13540. Puyricard l'exercice des activités liées aux Lieu dit Lignane — 13540,
animaux de compagnie et d'espèces Puyricard
04 42 21 15 09 domestiques)
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Mme Anita MALIGNE Centre d'Education Canine - Certificat de capacité (relatif à Centre d'Education Canine Z.I. Les Paluds
13400. Aubagne
06 79 20 62 48
toutouologue@free.fr
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
ZI, Les Paluds
13400. Aubagne
M. Yann GAMMICCHIA 410, Chemin de la Croule
Quartier Beaudinard
13400. Aubagne
06 74 76 36 84
yann.1978@live.fr
- Diplôme d'honneur (moniteur canin 1*
degré/ SCCE affiliée Société Canine
Midi Côte d'Azur)
- Attestation formation de Formateur -
Niveau 1 ( MMC Formations )
410, Chemin de la Croule
Quartier Beaudinard
13400. Aubagne
Page 54 Arrêté N°2014252-0006 - 11/09/2014 Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Mme Sandra JOUVE Chemin des Patis
13560. Senas
06 58 68 64 50
cendrillon.educatrice@hotmail.fr
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Chemin des Patis
13560, Senas
M. Gérôme BOUCHEZ SYM DOG SHOP ( S.AR.L.)
87, route de Nappollon
13400. Aubagne
06 98 30 83 19
symdogshop@gmail.com
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
SYM DOG SHOP ( S.AR.L.)
87, route de Nappollon
13400. Aubagne
M. Cyrille DELANOUE Domaine canin de la Massane
Petite route de Maillane
13210 . St Rémy de Provence
delanquec@aol.com
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
ZA, Massane
Petite route de Maillane
13210 . St Rémy de Provence
M. Jérôme FRANCART Société ZIGOPUCE
647 Chemin de Clarisse —
13530. Trets
06 11 50 75 49
- Brevet professionnel d'Educateur
Canin
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Chemin du Pavillon
13790, Rousset
M. Jean-Michel SABATIER 174 Rue Antoine Blondin
30908. Nîmes
04 66 38 55 58
- Moniteur en éducation canine 2 eme
degré
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Maison des Sports
Boulevard Alphonse Daudet
13150, Tarascon
M. Thierry MOREL Technical Environnement
Parc Expobat
45, Rue de Rome
13480, Cabriès
- Brevet de Moniteur de Club
habilité à la pratique de disciplines
incluant du mordant
Club hippique de Carnoux
Chemin de la Bedoule
13470. Carnoux-en-Provence
Mme Sylvie MARTINEZ Association Club d'Education
Canine de Mouriès
Quartier Croix du Jubilé
13890. Mouriès
06 83 24 69 09
- Brevet de Moniteur de Club
habilité à la pratique de disciplines
incluant du mordant
- Educateur canin 1er degré
Club d'Education Canine de
Mouriès
Quartier Croix du Jubilé
Route départementale 24
13890. Mouriès
Place Félix Baret- Ê& ddr CLIS ARSEATLE Cedex 06 Page 55