Procès Verbal - Albas PV Conseil Municipal du 16 MAI 2025

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Procès Verbal - Albas PV Conseil Municipal du 16 MAI 2025 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Albas. Lien du pdf (Procès Verbal - Albas PV Conseil Municipal du 16 MAI 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 16 mai 2025 Page 1

Conseil Municipal du 16 mai 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 16 Mai 2025 à 20h30 à la Mairie d’Albas.

Présents : Jean-Pierre ALAUX, Marc DECOUDIN, Christophe DELARGE, Monette

DESTAMPES, Adrien GARRIT, Didier GUYOT, Denis BOUCHUD, Jolanda VAN DE

LAAR, Jacqueline WEGNER, Yolande REILHE.

Absents excusés : Alicia MATHIS, a donné pouvoir à Adrien GARRIT,

Daniel ROUDIERE, a donné pouvoir à Marc DECOUDIN,

Louis-Jean HALLE, a donné pouvoir à Jean-Pierre ALAUX,

Marie-France QUEBRIAC, a donné pouvoir à Yolande REILHE

Yolande REILHE est nommée secrétaire de séance.

Préalablement, Monsieur le Maire signale à tous les élus qu’il y a lieu de rajouter à l’ordre du

jour deux délibérations à prendre, la première concernant la FDEL (Bornes de recharge pour

voitures électriques), la seconde concernant l’enveloppe DETR relative au projet de la salle

polyvalente ;

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2025

Le projet de procès-verbal de cette séance a été envoyé aux conseillers municipaux préalable-

ment ;

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 28 mars 2025 a été ap-

prouvé à l’unanimité et signé.Conseil Municipal du 16 mai 2025 Page 2

POINTS RAJOUTES A L’ORDRE DU JOUR : DELIBERATIONS

1/ Délibération concernant la FDEL pour Borne électrique :

Monsieur Le Maire informe les élus qu’une proposition d’installation d’une borne électrique pour 2 véhicules a été faite par la Fédération d’Energie du Lot avec le choix d’un engagement à hauteur de 2 000 € pour une borne de 22 KW.

Le lieu d’implantation serait au cœur du village sur le parking de la Treille, étant précisé que, eu égard au nombre important de demandes, le délai d’installation sera de un an et sera prévu sur le budget de 2026.

Monsieur le Maire a fait lecture des documents reçus émanant de la FDEL concernant la créa- tion d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique sise 50, route de Sauzet ainsi que pour le transfert à la FDEL du Lot de la compétence infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et rechargeables (IRVE).

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

2/ Délibération concernant l’Aide de l’Etat pour la salle polyvalente :

Monsieur le Maire informe les élus de la réception de la confirmation de l’Aide de l’Etat dans le cadre de l’aménagement de la salle polyvalente de la place de la Dîme à hauteur de 100 000 € ;

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LOT NUMERIQUE PORTANT CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE WIFI TERRITORIAL

Monsieur le Maire informe les élus de la réception de la demande de renouvellement de la Convention avec Lot Numérique portant création d’un groupement de commandes pour le WIFI Territorial ;

L’accord de signature a été donné mais en signalant que ce fonctionnement est noté très aléa- toire par les Albassiens et doit être surveillé ;

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.Conseil Municipal du 16 mai 2025 Page 3

SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE AU SERVICE ADS (AUTORISATION DU DROIT DES SOLS) ENTRE LA COMMUNE ET LA CCVLV

Monsieur le Maire signale avoir reçu la demande de signature d’une convention relative au service ADS, Autorisation du Droit des Sols, entre la commune d’Albas et la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble ; les différents dossiers d’urbanisme notamment les dossiers litigieux seront alors instruits par la CCVLV et facturés au prorata à la commune d’ALBAS.

Monsieur le Maire donne lecture des différents éléments inscrits dans le projet de convention ;

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

VALIDATION DES DEVIS RECUS PAR LA CCVLV CONCERNANT LA REFECTION DE CHE- MINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire signale qu’il a reçu des devis de la part de la CCVLV concernant la réfec- tion de chemins communaux près de CENAC :

a) Devis à hauteur de 2 000€

b) Devis à hauteur de 5 900€

Monsieur le Maire donne la parole à Christophe DELARGE qui connaît particulièrement bien le problème des chemins communaux et qui donne toutes les explications nécessaires à la suite desquelles :

Un accord a été donné à l’unanimité.

TRAVAUX DE SECURISATION MAISON DE M. MAXIME VIVAS

Monsieur le Maire signale qu’à la suite des menaces de mise en péril effectuées auprès de Monsieur VIVAS concernant l’état de sa maison au cœur du village (Rue du Fond du Pal), ce dernier a signé un devis pour des travaux de sécurisation à hauteur de 14 000€ auprès d’un entrepreneur (Entreprise Rouquié de Sauzet) qui a prévu de réaliser ces travaux en octobre 2025 ;

Une surveillance particulière sera effectuée ;

Un accord a été donné à l’unanimité pour suspendre l’hypothèse d’un arrêté de mise en péril dès lors que M. Vivas fait exécuter ces travaux d’urgence.Conseil Municipal du 16 mai 2025 Page 4

QUESTIONS DIVERSES

- Dans un contexte semblable, Monsieur le Maire donne des informations concernant la maison « LEGRAND » ;

A la suite d’un rendez-vous avec l’expert, Monsieur IMBERT qui avait argumenté la mise en péril de cette maison, il a été constaté que les travaux de 1ère urgence ont été réalisés ;

D’ici 15 jours, on devrait recevoir l’avis de levée de cette mise en péril étant précisé que les frais d’expertise sont à la charge de Monsieur Legrand.

Ce n’est qu’à l’issue du règlement intégral des frais d’expertise que la levée pourra être ordonnée par Monsieur le Maire en liaison avec le Procureur du Tribunal Admi- nistratif.

- Monsieur le Maire nous informe avoir reçu le soutien du Département du Lot à hauteur de 4007€ dans le cadre de l’aménagement des Jardins suspendus de la mai- son du Pal dont les travaux de sécurisation du bâti ont été récemment achevés ;

- Monsieur Christophe DELARGE demande où en est le projet du Golf ?

Monsieur le Maire rappelle que ce projet est un projet privé, que les études envi- ronnementales sont en cours et que Monsieur Edouard CARLE, promoteur du pro- jet a rencontré des problèmes de santé, le notaire à freiner toute initiative.

Concernant le Château du Port et le Parc, Monsieur le Maire signale que ce rare château Napoléon III fait l’objet d’une demande de classement « Monument Histo- rique » par sa propriétaire. La DRAC a été saisie du dossier et Monsieur le Maire a émis un avis favorable.

- Madame Yolande REILHE pose question concernant la Fontaine et l’éventualité d’une fresque sur le mur à l’arrière de la fontaine ;

- Une demande avait été évoquée auprès de Monsieur Alain CREUNIER qui a ren- contré Monsieur Daniel ROUDIERE sur les lieux en constatant une première diffi- culté sur l’état du mur bombé et très sale ; la pose d’un enduit spécial s’impose avant toute peinture ainsi qu’une casquette de protection ;

Concernant la peinture, Monsieur Adrien GARRIT signale que Madame Anna LUIGI a déjà effectué ce type de peinture ;

Monsieur le Maire signale que l’inauguration de la fontaine est prévue dans le cou- rant du mois de juillet prochain.

- Monsieur le Maire signale que le devis émanant du FAR concernant les abat-sons de l’Eglise de Cénac, a été revu et corrigé, et fera l’objet d’une commande au cours du 2ème semestre 2025 avec travaux à réaliser au cours du 1er semestre 2026 ;Conseil Municipal du 16 mai 2025 Page 5

- Monsieur le Maire signale que concernant la Voie verte, un compromis de vente doit être signé par Monsieur LEGRAND ;

- Monsieur le Maire signale qu’un problème s’est posé au sein de l’aire de Camping- car avec la présence de caravanes appartenant à des gens du voyage ; une déclara- tion auprès de la Préfecture a été faite ainsi qu’une plainte auprès de la Gendarme- rie. Après paiement auprès de la société qui gère l’aire de Camping-car, le départ des occupants doit être effectif ce week-end ; un contrôle de non dégradation des lieux sera effectué dès lundi matin par la Mairie ;

- Monsieur le Maire rappelle que suite au dépôt sauvage effectué à proximité de la Table d’Orientation, une régularisation de ces faits sauvages sera demandée après recherche des déposants ;

- Monsieur le Maire signale qu’un risque d’incendie au sein de l’appartement de la Mairie en location au centre du village a eu lieu occupé par M. LEPERE ; en con- séquence, une procédure d’expulsion du locataire est en cours ;

- Monsieur Didier GUYOT signale un problème de canalisation bouchée sur le sys- tème d’assainissement à CENAC ;

Après un contrôle de Sanicentre, des cailloux ont été découverts dans une goulotte ; c’est impossible que ces cailloux aient pu pénétrer dans cette goulotte sans une in- tervention extérieure : est-ce un acte de malveillance, un jeu d’enfants ?

Date prochaine réunion du Conseil Municipal :

. Vendredi 12 septembre 2025 à 20H30

Plus aucun membre du Conseil ne souhaitant s’exprimer, la séance est levée à 22h15.