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Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Thézan-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2021 10 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Compte rendu de la séance du jeudi 28 octobre 2021
Sont présents : Philippe PUECH, Hugues DAUTHERIVES, Joëlle SOLER, Géraldine
DULARY, Jean-Philippe FISCHER, Christine RAMON, Stéphanie MANUS, Céline
OURLIAC.
Représentés : Franck THOMAS par Philippe PUECH, Marie-Charlotte FAVRELLE par Joëlle SOLER, Aude GILABERT par Céline OURLIAC
Sont absents :_ Daniel BOUNIOL, David LATHAM, Frédéric DAPOT, Patrick DAPOT.
1) Examen du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021 :
Monsieur le Maire rappelle à ses coliègues le choix fait lors de cette séance en ce qui concerne les travaux de réfection des canalisations Rue du Moulin à Vent.
Décision avait prise d'opter pour l'entreprise COSTE : 62 027.25€ HT, soit : 74 432.70 €
TTC, canalisations en grès.
Or, Monsieur le Maire indique, qu'après avoir pris l'attache des services de l'Agence Technique du Département (habilitée en matière d'eau et d'assainissement), il s'avère que des canalisations en PVC seraient suffisantes dans ce secteur.
Après discutions, le Conseil Municipal décide, d'une part, de demander un devis à
l'Entreprise COSTE pour des canalisations en PVC, d'autre part, de transférer la
maîtrise d'oeuvre à l'Agence Technique du Département pour tous les travaux liés à l'eau et à l'assainissement.
Par ailleurs, il conviendra d'examiner les modalités réglementaires afin de se désengager du contrat de maîtrise d'oeuvre signé avec la Société Compteur SYS.
Procès-verbal validé
2) Secrétaire de séance :_ Monsieur Jean-Philippe FISCHER
3) Point finances : Monsieur Jean-Philippe FISCHER
Il s'agit d'examiner deux délibérations de virement de crédit budget général M14 et budget eau et assainissement M49.
a) budget M49 (eau et assainissement) :
FONCTIONNEMENT Dépenses | Recettes
6061 | Fournitures non stockables (eau, énergie) -500
60112 | Intérêts rattachement des ICNE -4300
61521 | Entretien, réparations, bâtiments publics 3000
617 | Etudes et recherches 1000
678 | Autres charges exceptionnelles 800
0
Ces ajustements de compte portent sur un ajout sur des postes où les prévisions sont insuffisantes par une baisse sur des comptes non utilisés (ajout pour procéder au remboursement d'un trop versé eau suite à la mise en place de la mensualisation). Délibération validée. :
b) budget M14 (budget général) : les ajustements à examiner sont également des ajouts sur des postes à augmenter par une minoration d'autres postes non mouvementés.
Cette délibération représente 21 000.00 € en dépenses et 21 000.00 € en recettes. FONCTIONNEMENT Dépenses | Recettes
60623 | Alimentation -4000
60631 | Fournitures d'entretien 800
60632 | Fournitures de petit équipement 4000
60633 | Fournitures de voirie 800
6064 | Fournitures administratives 1000
6068 | Autres matières et fournitures -2000
611 | contrats de prestations de services 3000
61558 | Entretien autres biens mobiliers -2000
6411 | Personnel titulaire 4000
6413 | Personnel non titulaire -6000
6531 |indemnités 3500
6533 | Cotisations de retraite 207
65541 | Contri fonds compensation ch. Territoriales 16785
65541 | contri fonds compensation ch. Territoriales 915
6419 | Remboursement rémunérations personnel 5000
7062 | Redevances services à caractère culturel 3000
73211 | Attribution de compensation 8007
752 | Revenus des immeubles 5000
21007 21007
Délibération validée
4) Demandes de subventions
a) aire de jeux / city park : demande déposée en priorité 1, Etat, Région et
département le 7/10/2021.
Monsieur le Maire indique que l'Agence Nationale du Sport a fait une visite du site et a largement soutenu le projet. Il conviendra de prévoir de la lumière sur cette aire de
jeux.
Par ailleurs, le point paysage a été rajouté sur le projet initial et la fourniture d'un sol
amortissant souple sur l'aire de jeux est à inclure.
Coût : 10 906.16 € HT, 13 087.39 € TTC.
b) toiture de l'église : demande déposée en priorité 2, Etat, Région et Département le 15.10.2021. Le devis avait été validé lors de la séance du 16.09.2021 , d'autre devis
avaient été demandés, à ce jour aucun retour.
c) travaux mise en sécurité village : à renouveler : Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que, pour ces travaux une demande de DETR (dotation'équipement des territoires ruraux) avait été faite en 2021. Or, ces travaux n'ayant pas été réalisés, il convient de renouveler la demande de financement.
d) maison 12 Rue Auguste Montagné :_ Dossier déposé en priorité 3 (Etat, Région,
Département) : Monsieur le Maire rappelle la transaction en cours en vue d'acheter cette maison, suite à une liquidation judiciaire. l| a été décidé de rénover entièrement cette maison pour louer en logement social. Détail des devis :
- Rénovation électricité : 3 950.00 € HT / 4 345.00 € TTC
- Plomberie : 2 980.00 € HT / 3 278.00 € TTC
- Climatisation : 6 995.00 € HT / 8 394.00 € TTC
- Réfection portes fenêtres : 4 673.81 € HT / 5 608.57 € TTC
Soit total de la dépense : 18 598.81 € HT / 21 625.57 € TTC L'autorisation de débuter les travaux avant avis des instances est demandée
5) Personnel communal :
Monsieur Hugues DAUTHERIVES propose à ses collègues d'examiner la possibilité d'avancement de grade d'un agent de la collectivité.
En effet, l'agent de maîtrise, en poste depuis décembre 2001 a toujours fait preuve de
compétence et a fourni de grande qualité, aussi, considérant ces éléments, il serait opportun de lui donner une émulation en le faisant évoluer dans sa carrière.
ll est donc proposé de nommer cet agent agent de maîtrise principal au 01.11.2021. Proposition validée.
6) Maison 12 Rue Auguste Montagné :
il s'agit d'une maison en état de délabrement avancé acquise par la Mairie, suite à la
mise en place d'une procédure de bien sans maître (anciennne maison appartenant à GRIZOU Jean Dit Gaston).
A ce jour, toutes les documents sont à jour et la Commune à reçu l'acte administratif des hypothèques.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le propriétaire riverain, Monsieur
PRUVOT serait intéressé par l'acquisition de ce bien.
Il est donc proposé à l'assembié de céder cette maison à Monsieur PRUVOT à l'euro
symbolique, frais de notaire à sa charge.
Le Conseil Municipal, après concertation, autorise Monsieur le Maire à entreprendre et à signer tout document validant cette transaction.
7) Archives communales :
Madame Joëlle SOLER précise à l'assemblée qu'il a demandé l'aide des archives
départementales pour procéder au rangement et au dépôt des archives anciennes aux archives départementales.
En effet, la conservation des archives anciennes étant délicate, il est préférable que les professionnels des archives départementales en soient dépositaires sachant que la commune en reste propriétaire.
8) Questions diverses :
a) Feu tricolore comportemental_Avenue de la Gare :
Monsieur Hugues DAUTHERIVES indique que, pour inciter les automobilistes à ralentir en traversée de village, il a été fait appel aux services du département compétents en la matière, et, il leur a été proposé de mettre en place des feux
tricolores comportementaux en entrée et en sortie d'agglomération.
I! s'avère que le responsable n'a validé que la possibilité d'en installer un entrée côté Avenue de la Gare.
Ce feu sera donc mis en place et son utilité vérifié à l'issue de la phase de test.
Coût pour un feu : 5 000€.
b) aide à personne en difficulté :
Madame Géraldine DULARY indique à l'assemblée qu'il a été saisi par une personne qui se trouve avec ses comptes bloqués ayant un enfant à charge.
Il est donc proposé d'aider cette personne à préparer un dossier d'aide (Fonds unique
du logement) et voir auprès de la Trésorerie pour arrêter la procudure de blocage des comptes.
c) Office national des forêts :
1) examen du devis de travaux d'infrastructures : Monsieur le Maire, dépose un devis dans le cadre du schéma de desserte du massif
de la PINEDE(Boutenac, Thézan, Ferrals et Fabrezan) afin de mettre en place une
réglementation de la circulation des véhicules à moteur dans ce massif.
L'investissement est réparti entre les communes, pour Thézan la dépense s'élève à : - 1280.00 € HT, soit : 1 536.00 € TTC.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à valider cette proposition.
2) Participation véhicule DANGEL :
Il s'agit de valider la convention relative au programme 2021 de prévention des
incendies de forêt. Patrouille guet armé de Boutenac.
Cette convention est signée avec les Communes de : Thézan, Boutenac, Fabrezan,
Ferrals les Corbières, st Laurent de la Cabrerisse, Luc sur Orbieu, Montséret et
Ornaisons pour assurer une patrouille de surveillance en lien avec la prévention des incendies de forêt.
Le coût demandé pour la période du 26 juin au 30 septembre 2021 est de : 3 514.34 €.
Après concertation l'assemblée valide cette participation.
d) Cave coopérative :
Monsieur Hugues DAUTHERIVES rappelle à l'assemblée que, par le biais de la
SAFER, une demande d'évalution d'achat par la Mairie du hangar jouxtant la cave coopérative avait été faite.
Or, considérant la proposition de 70 000.00 €, cette transaction s'avère trop onéreuse pour la collectivité.