Conseil Municipal - THEZAN CM 2021 04 08

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Conseil Municipal - THEZAN CM 2021 04 08 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Thézan-des-Corbières. Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2021 04 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Compte rendu de la séance du jeudi 08 avril 2021

Sont présents : Philippe PUECH, Hugues DAUTHERIVES, Joëlle SOLER, Jean-Philippe FISCHER, Franck THOMAS, Christine RAMON, Stéphanie MANUS, Marie-Charlotte FAVRELLE, Aude GILABERT, David LATHAM, Céline OURLIAC. Sont absents : Daniel BOUNIOL, Patrick DAPOT, Frédéric DAPOT, Géraldine DULARY.

1) Examen du procès-verbal de la séance du 11 Mars 2021 :

Procès verbal validé

2) Secrétaire de séance : Stéphanie CARILLO

3° Point finances :

Présentation par Monsieur FISCHER Jean-Philippe de l’évolution des résultats de 2019 à 2020.

Il est précisé par cet adjoint que, vu, d’une part les élections en 2020 et la COVID-19 d’autre part, pour 2020 et 2021, que le budget 14 dégage plus de ressources que de dépenses (capacité d’investissement plus importante).

Budget M14 :

Pour 2021 les 4 projets inscrits en investissement sont :

 aire de jeux : prévu 60 000 € : un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de l'Etat, Région, et Département pour financer ces travaux.

 sécurisation de la route 1ère tranche : prévu 70 000 € (subventions demandées)  acquisition maison Rue Auguste Montagné prévu 6 000 €

 5ième phase rénovation éclairage public (mise en place LEDS) basé sur un nouveau devis à hauteur de : 35 000 €HT au lieu de 45 000€HT (subvention SYADEN à hauteur de 15 000€)

Vote des taux pour 2021 :

La suppression de la taxe d'habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes. Les communes doivent donc délibérer sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l'assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.

Le taux départemental s’élevant à 30.69% et le taux communal à 38.10%, le nouveau taux communal de TFPB s'élèvera à 68.79%.

Cette augmentation de taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune, en effet, un coefficient correcteur viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de TH "perdu" et le produit de TFPB départementale "attribué ».Présentation vue d’ensemble budget M14

Budget voté à l’unanimité des membres présents

Budget M49 :

Les ressources du budget M49 sont essentiellement générées par le paiement des factures d'eau. Avec la mise en place de la mensualisation de ces factures, les recettes relatives à l’eau sont perçues au fur et à mesure de l’avancée de l’exercice.

Pour 2021 le projet d’investissement inscrit au budget est : la réhabilitation du réseau à hauteur de : 172 000 € TTC subventionnés par l’agence de l’eau pour un montant de : 72 975€.Présentation vue d’ensemble budget M49 (eau/assainissement)

Budget voté à l’unanimité des membres présents

4° Cimetière :

Reprise par la Mairie d’une concession au nom de Monsieur DIES Gilbert, appartenant à Madame DIES Germaine : Monsieur le Maire indique à ses collègues que Monsieur DIES Gilbert avait acheté une concession perpétuelle au cimetière de Thézan le 25 février 1970 (concession N° 261). Actuellement, Madame DIES Germaine membre de la famille, n’habitant pas la commune, a proposé à la commune de reprendre cette concession. Considérant ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de racheter cette concession et de la réintégrer dans des concessions à vendre du cimetière communal. Tarif : concession achetée en 1970 : 135.00 Frs, soit, reprise par la Mairie 693.00 € après accord de la propriétaire). OK à l’unanimité5° Acquisition Mairie :

Proposition SOTRA pour achat d’une parcelle communale

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il est impossible, à l’heure actuelle, de pouvoir modifier la carte communale ou de faire un plan local d’urbanisme tant qu’il y aura des terrains dits « dents creuses » . Les dents creuses sont des secteurs où il y a des possibilités de construire mais sur lesquels aucune construction n’est implantée.

Les propriétaires de ces parcelles ont été consultés par des lotisseurs après rendez-vous en Mairie. A ce jour, l'un de ces lotisseurs SOTRA AMENAGEMENT, a fait une proposition d’acheter une parcelle de 202m² appartenant à la commune pour 3000€ (parcelle N° 21) mitoyenne à la parcelle de Madame VIDAL. Cette acquisition permettrait la création d’une voie piétonne (lecture courrier SOTRA), si le projet se concrétise.

OK à l'unanimité.

6° Contrat de maintenances :

Examen du contrat de maintenance à renouveler du défibrillateur : Madame SOLER Joëlle A ce jour, le contrat de maintenance du défibrillateur en place à côté de la porte de la Mairie arrive à expiration et il convient de le renouveler.

C’est la Société DRIVE DEVILBISS qui en est chargée pour un montant annuel de : 245 €

Or, Madame SOLER Joëlle précise à l’assemblée que la collectivité doit équiper le foyer municipal d’un défibrillateur et qu’elle a reçu des propositions de l’ATD 11 pour l’achat de ce matériel (regroupement de toutes les communes de la Communauté de Communes Lézignan : coût moins élevé).

Cette adjointe précise qu’un devis pour l’achat d’un défibrillateur avait été demandé à Languedoc Médical : soit 1 365 € HT sans armoire alors que l’ATD propose le défibrillateur à 1 390 €HT incluant l’armoire et la maintenance en sus pour un montant annuel de 140.00 € mensuels.

Il est donc décidé d’opter pour la proposition de l’ATD.

7° Locations :

Révision loyer appartement 1er étage appartement « ancienne gendarmerie » au 01/05/2021 à Monsieur et Madame LAYGUES.

Les loyers sont révisés chaque année à date anniversaire de la signature du bail. Pour

Monsieur et Madame LAYGUES c’est au 1er mai que le loyer est modifié. Montant loyer à

ce jour : 296.54 € l’indice du loyer de référence soit 1er trimestre de l’année en cours sera connu au 16.04.2021.8° Questions diverses :

a) avancée du projet d’achat maison Rue Auguste Montagné : L’étude de Maître RAPINAT a pris contact avec la Mairie pour mise à disposition des clés pour procéder aux diverses contrôles (termites etc …. ), les clés seront remises dans le courant de la semaine prochaine.

b) suite visite Entrepris BODET : travaux à réaliser beffroi

l’escalier est hors service et s’avère très dangereux, la personne de l’entreprise BODET a signalé que l’année prochaine, elle ne pourrait pas procéder à l’entretien du campanaire.

Monsieur le Maire précise que refaire l’escalier est très complexe : soit il peut être fait à l’identique mais cela peut s’avérer très onéreux, ou alors il y a la possibilité d’opter pour une échelle à crinoline en fer.

Des devis pour cette 2ième option sont attendus.

c) Délibération Mr FLAMAND et Mr CARILLO cimetière.

Achat de parcelles de terrain cadastrées A 31 et B 591 appartenant à Mr FLAMAND Guy, cession d’une parcelle de terrain cadastrée A 32 (avec contrepartie) appartenant à Monsieur CARILLO.

Monsieur FLAMAND Guy : Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se porter acquéreur des parcelles cadastrées A31(740m²) et B591 (960m²) appartenant à Mr FLAMMAND : l’acquisition se ferait pour un montant total de : 1 000 € (frais notariés, fais de bornage à la charge de la commune, acte signé en l’Etude de Maître BROUSSE, Notaire à FABREZAN.OK à l’unanimité.

Monsieur CARILLO José : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition de Monsieur CARILLO de céder gratuitement sa parcelle cadastrée A 32 d’une contenance de 895m² en totalité. Cette donation se ferait de la manière suivante : la commune réserve à MR CARILLO un emplacement dans le cimetière d’une contenance de 9.60m² (concession perpétuelle).

Acte validé en l’Etude de Maître BROUSSE, Notaire à FABREZAN (frais notariés et d’enregistrement à la charge de la collectivité). OK à l’unanimité.