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Conseil Municipal - THEZAN CM 2016 10 27
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Thézan-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2016 10 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 octobre 2016
L’an deux mille seize, le 27 octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.
Date de la convocation : 21 octobre 2016
Etaient présents : Procurations pour :
DAPOT Patrick THEILLARD Jacqueline PIZZIGHINI Olivier
PERAULT Françoise BOUNIOL Daniel
GILABERT Aude AUQUE René
LATHAM David FALCOU Léone
DANIEL Jean-Yves
VALLIER Rémi
Etaient absents : NUFFER Nadia, MARTY Patrice, ABARCA Christelle
1° Examen et approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 septembre 2016 :
Procès-verbal adopté à l’unanimité
2° Désignation du secrétaire de séance :Madame GILABERT Aude
3° Travaux : avancement et finalisation construction hangar communal : MR BOUNIOL
Daniel :
La dalle vient d’être coulée et la pose du coffret électrique va être réalisée, un cable a dû
être commandé, le raccordement sera fait par un électricien, l’éclairage en LED a été
effectué.
C’est l’électricien qui se chargera du raccordement, par la suite, il faudra obtenir le consuel.
La fin des travaux est prévue dans environ un mois.
Nous sommes dans les délais au niveau du temps.
Le directeur de l’Office National des Forêts d’Aix en Provence souhaite qu’une inauguration
officielle soit organisée début janvier. Monsieur le Maire propose à l’assemblée que l’équipe
municipale qui a favorisé l’implantation du premier hangar de l’ONF sur la commune soit
également invitée (proposition adoptée à l’unanimité).
Le bail de location débutera au 01/01/2017 ; les véhicules commenceront à être entreposés
durant les congés (mi-décembre à début janvier).
Monsieur le Mairie adresse tous ses remerciements aux services techniques municipaux et à
Monsieur BOUNIOL Daniel.
Travaux diviers :
-Rue de la Croix Rousse : rallonge d’une dalle en béton pour mettre en place des containers
supplémentaires.
-Chemin de Canto Perdrix : trous bouchés
-Rue du stade : tranchée pour évacuation eau et déversoir dans le chemin, béton de chaque
côté
-Réservoir de Montagut : mise en place d’un éclairage intérieur.
-Ecole primaire : déplacement matériel école numérique, débouchage toilettes 2
-Contrôle extincteurs : tous les bâtiments ont été vérifiés, un appareil remplacé
-SOCOTEC (sécurité bâtiments communaux) : passage le 30/11/2016 école et le 01/12/2016
autres bâtiments
-Avenue de la Gare : pose d’un compteur eau à l’extérieur pour le café
-Salle du boulodrome : remplacement tuiles
-Compteurs eau : 10 compteurs remplacés sur les 422 compteurs
-Maison des jeunes : porte de secours
4° Point sur les finances : a) Mme Françoise PERAULT :Décision modificative octobre 2016 :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 2722.00
60632 Fournitures de petit équipement 22900.00
61558 Entretien autres biens mobiliers -565.00
6156 Maintenance -2000.00
63512 Taxes foncières -157.00
721 (042) Immobilisations incorporelles 22900.00
TOTAL : 22900.00 22900.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2184 - 122 Mobilier 2722.00
2313 (040) Constructions 20000.00
2313 - 180 Constructions -20000.00
2128 - 177 Autres agencements et aménagements -2900.00
2315 (040) Installat°, matériel et outillage techni 2900.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 2722.00
1321 - 134 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1681.15
1321 - 139 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux -1681.15
TOTAL : 2722.00 2722.00
Madame Françoise PERAULT précise que ce sont des régularisations de fin d’exercice et de transfertsd’une section à l’autre (investissement et fonctionnement) pour mise à jour des travaux en régie (travaux qui sont réalisés par le personnel communal en achetant du petit matériel et de l’outillage) et qui sont récupérés en fin d’année.
Adoptée à l’unanimité.
b) Mme Aude GILABERT : Facturation eau 2016 :
Les factures eau vont bientôt être adressées aux abonnés, un courrier sera joint précisant les modalités de paiement (pas d’espèces à la Mairie)
Pour 2015 la collectivité a eu en recette eau : 107 160.55 €
Pour 2016 la collectivité a eu en recette eau : 108 172.00 €
A noter : la distribution en eau a été interrompue du 13 août au 30 septembre Pour les restes à payer sur les exercices antérieurs : 2015 : 521.48 € (seront régularisés) Non valeurs : 3 734.16 € (sommes neutralisées pour régularisation comptable mais qui peuvent être récupérées) ; à ce jour récupération de 395.00 €
Remarque : facturation du m3 d’eau uniquement pour une personne d’un écart en manque d’eau durant l’été (18m3).
Monsieur le Maire remercie Mr GILABERT Sébastien et Monsieur BOUNIOL Daniel pour avoir quotidiennement ouvert et fermé la distribution de l’eau durant la période du 13.08 au 30.09.2016, 3
ce qui a permis aux administrés et à la commune d’avoir la ressource en eau suffisante durant la période de sècheresse.
5° Sécurité :
Il s’agit de valider les mises à jour en matière de sécurité (formation 1er secours) pour le personnel communal suite à la mise en place du document de sécurité.
Validé à l’unanimité
6° Point sur la vente maison Avenue de la Gare :
Monsieur le Maire précise à ses collègues que cette maison est vendue : c’est un jeune couple qui s’est porté acquéreur pour : 53 000.00 €, soit 48 000.00 € (recette Mairie). A ce jour, nous sommes en attente de toutes les modalités de signature définitive.
7° Urbanisme :
a) Correspondance DDTM permis d’aménager : Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la Société HECTARE avait déposé un permis d’aménager pour 11 lots et qu’il avait été refusé ; à ce jour, et, compte tenu du programme de mise à jour du diagnostic réseau eau potable et réseau assainissement, la DDTM instruira cette demande de manière positive .
La Sté HECTARE va redéposer sa demande dès la semaine prochaine.
b) Mutualisation instruction des autorisations d’urbanisme : Monsieur le Maire rappelle à ses collègues le point N° 7 de la séance du 8 septembre où il est évoqué le devenir de l’instruction des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2017
A ce jour, la collectivité doit se prononcer et valider la convention à intervenir entre la Communauté de Communes de Lézignan par le biais de la Mairie de Lézignan et la Commune pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune, coût : Permis de construire : 186.00 € Déclaration préalable : 130.00 €
Permis d’aménager : 335.00 € Permis de démolir : 56.00 €
Certificat d’urbanisme type b)(opérationnel) : 149.00 €
La commune instruira les CUa) (informatif) et certaines déclarations préalables (petits travaux).
Après concertation, il a été décidé qu’aucune participation ne sera demandée aux pétitionnaires.
8° Diverses informations :
a) Demande de subvention (enveloppe parlementaire) adressée à Mr COURTEAU (Sénateur) pour les travaux de la colonne de remplissage appareils agricoles : Lecture du courrier envoyé et de la réponse faite (coût des travaux : 15 000.00 € HT), la demande devra être renouvelée au printemps 2017.
b) Installation éventuelle profession libérale : il s’agit d’un dentiste actuellement basé à Lézignan et qui cherche un autre local en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), une partie des bureaux de l’ex communauté de communes lui a été proposée : il donnera une réponse courant mois de novembre
c) Mise en place haut débit sur la commune : Monsieur le Maire dépose sur le bureau le document détaillant la couverture à venir sur la commune pour 2017, un exemplaire de ce document sera déposé à l’accueil pour lecture aux administrés.
9° Manifestations à venir sur la commune :
Ste EULALIE : 10/12/2016 Vœux et journée spéciale anciens : 21/01/2017
Loto patrimoine : 12/11/2016 à 15 heures.
Téléthon : 26 novembre 2016 4
10° Questions diverses :
Monsieur le Maire évoque un projet d’une étude de faisabilité d’une interconnexion gazière transfrontalière dite South Transit East Pyrenees et de renforcer et sécuriser l’approvisionnement en gaz naturel sur le territoire des communes du département (autorisation de pénétrer dans les propriétés privées).
Remerciements :
Mesdames Maria-louisa ORTUNO et Marie (compagne de Mr Albert AMOROS) pour leur soutien auprès de Madame Adrienne DUNAC, personne âgée en difficulté de la commune. Monsieur et Madame LACOMBE Marceau pour avoir donné une charrette viticole à la commune. Cette dernière sera réhabilitée par les services techniques et mise en valeur sur un lieu public à définir.