Conseil Municipal - CM 6 AVRIL 2018 1

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Conseil Municipal - CM 6 AVRIL 2018 1 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 AVRIL 2018 1)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Avril 2018

Présents : MM. BENOIT BERNARD LECOMTE LOPEZ LORET ROUGEOT Mmes BORNAND GIVERNET JACQUEMAIN TROCME

Excusés : Mme BORNE (procuration à Mme BORNAND)

Mme LELIEVRE

Mr BERMOND (procuration à Mme JACQUEMAIN)

Mr DEMOUGEOT (procuration à Mr LECOMTE)

Secrétaire : Mr BERNARD

Convocations : 30 Mars 2018

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 3 abstentions, approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 9 Mars 2018.

2 – NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal nomme Mr BERNARD en qualité de secrétaire de la présente séance.

3 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL Mr le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion tenu par le Receveur qui sont en tout point conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le CGCT,

Vu l'instruction budgétaire M 14,

Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion de l'exercice 2017,

Après en avoir délibéré, approuve par 11 voix pour, 3 abstentions le compte de gestion pour l'exercice 2017 établi par le Trésorier Municipal.

Mr LECOMTE demande si les factures de Janvier 2018 sont intégrées dans le compte de gestion. Mr BENOIT répond par la négative.

4 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL Mr le Maire laisse la présidence à Mr Christian BENOIT, Deuxième Adjoint, pour présenter et faire voter le compte administratif de l'exercice 2017, tel qu'il ressort des opérations de clôture d'exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le CGCT,

Vu l'instruction budgétaire M 14,

Après avoir entendu l'exposé de Mr BENOIT, Deuxième Adjoint,

Vote par 13 voix pour le compte administratif 2017 dont les résultats, conformes au compte de gestion du Trésorier pour l'exercice considéré, apparaissent comme suit :

Résultats à la clôture de l'exercice 2017 :

– Fonctionnement : 129.415,85 € (excédent)

– Investissement : 84.409,55 € (excédent)

Opérations de l'exercice 2017 : Dépenses Recettes

- Fonctionnement : 880.839,37 € 937.031,14 €

- Investissement : 220.425,21 € 148.071,67 €

Restes à réaliser : 80.000,00 € 80.000,00 €

Résultats à la clôture de l'exercice 2017 :

- Fonctionnement : 185.607,62 € (excédent)

- Investissement : 12.056,01 € (excédent)

Mr LECOMTE signale que le chemin forestier a été empierré et que les trous ne sont pas rebouchés. Mr BENOIT répond que l'entreprise TP MOUROT a été contactée pour étaler les cailloux sur le chemin et réaliser une place à bois.

Mr LECOMTE souligne qu'avant l'empierrement, le chemin était praticable et que l'entreprise TP MOUROT a tout détruit, aux frais de la commune.

Mr LECOMTE demande s'il y a une franchise dans les remboursements des frais de justice. Mr BENOIT précise qu'une réponse sera fournie prochainement, après examen des dossiers.

5 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ASSAINISSEMENT Mr le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion tenu par le Receveur, qui sont en tout point conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le CGCT,

Vu l'instruction budgétaire M 49,

Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion de l'exercice 2017,

Après en avoir délibéré, approuve par 14 voix pour le compte de gestion de l'exercice 2017 établi par le Trésorier Municipal.

6 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ASSAINISSEMENT Mr le Maire laisse la présidence à Mr Christian BENOIT, Deuxième Adjoint, pour présenter et faire voter le compte administratif de l'exercice 2017 tel qu'il ressort des opérations de clôture d'exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le CGCT,

Vu l'instruction budgétaire M 49,

Après avoir entendu l'exposé de Mr le Deuxième Adjoint,

Vote par 13 voix pour, le compte administratif de l'exercice 2017 dont les résultats, conformes au compte de gestion du Trésorier pour l'exercice considéré, apparaissent comme suit :

Résultats à la clôture de l'exercice 2017 :

- Fonctionnement : 32.847,00 € (excédent)

- Investissement : 115.933,89 € (excédent)

Opérations de l'exercice 2017 :

Dépenses Recettes

– Fonctionnement : 99.253,56 € 120.602,29 €

– Investissement : 143.564,77 € 29.485,00 €

– Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €

Résultats à la clôture de l'exercice 2017 :

– Fonctionnement : 54.195,73 € (excédent)

– Investissement : 1.854,12 € (excédent)

7 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2017 – BUDGET PRINCIPAL Mr le Maire reprend la présidence de la séance et rappelle au Conseil Municipal les résultats de l'exercice 2017 tels qu'ils ressortent de l'examen du compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Vu le CGCT,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire,

Considérant que l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2017 s'établit à 185.607,62 €, Considérant que l'excédent d'investissement de l'exercice 2017 s'établit à 12.056,01 €, Considérant que les restes à réaliser s'élèvent à 80.000 € en dépenses d'investissement, Considérant que les restes à réaliser s'élèvent à 80.000 € en recettes d'investissement,

Décide, par 14 voix pour, d'affecter les résultats de l'exercice 2017 de la façon suivante : – ligne R001 – Résultat d'investissement reporté : 12.056,01 €

– ligne R1068 – Excédent de fonctionnement affecté en réserve : 0,00 €

– ligne R002 – Résultat de fonctionnement reporté : 185.607,62 €

8 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2017 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Mr le Maire reprend la présidence de la séance et rappelle au Conseil Municipal les résultats de l'exercice 2017 tels qu'ils ressortent de l'examen du compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Vu le CGCT,

Vu l'instruction budgétaire M49,

Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire,

Considérant que l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2017 s'établit à 54.195,73 €, Considérant que l'excédent d'investissement de l'exercice 2017 s'établit à 1.854,12 €, Considérant qu'il n'y a pas de reste à réaliser sur l'exercice,

Décide, par 14 voix pour, d'affecter le résultat de l'exercice 2017 comme suit : – Ligne R001 – Résultat d'investissement reporté : 1.854,12 € au budget principal – Ligne R002 – Résultat de fonctionnement reporté : 54.195,73 € au budget principal

9 – TAUX D'IMPOSITION 2018

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année, il convient de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Considérant que la commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale, Compte tenu de ces éléments, il est proposé d'augmenter les taux d'imposition par rapport à 2017, les taux 2018 seront donc ajustés comme ci-dessous, à savoir :

Taxe d'habitation : 9,66 %Taxe foncière (bâti) : 20,06 %

Taxe foncière (non bâti) : 28,82 %

Bases 2017 Taux 2017 Produit fiscal 2017

Taxe d'habitation 2 431 089,00 € 9,29% 225 848,17 €

Taxe foncière (bâti) 1 457 218,00 € 19,29% 281 097,35 €

Taxe foncière (non

bâti)

16 160,00 € 27,71% 4 477,94 €

Compte tenu de l'augmentation des taux d'imposition et des bases définitives pour 2018, le produit fiscal attendu pour 2018 est estimé à 554.036,48 €.

Bases estimées 2018 Taux 2018 Produit fiscal 2018

attendu

Taxe d'habitation 2 530 000,00 € 9,66% 244 398,00 €

Taxe foncière (bâti) 1 520 000,00 € 20,06% 304 912,00 €

Taxe foncière (non

bâti)

16 400,00 € 28,82% 4 726,48 €

total 554 036,48 €

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour, d'augmenter pour 2018 les taux d'imposition suivants :

– 9,66 % pour la taxe d'habitation

– 20,06 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

– 28,82 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

10 – SUBVENTIONS COMMUNALES 2018

Mr BENOIT, en sa qualité de Président du Tennis Club, ne prend pas part au vote pour ne pas influencer les débats.

Mr le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l'activité contribue à l'animation du village.

Il informe également le Conseil Municipal qu'il a lieu de déterminer le montant des subventions communales allouées aux différentes associations.

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour, le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions communales comme suit :

Amicale des Aînés 300 €

Club des Loisirs 3.000 €

US Grandmont 1.200 €

Fanfare de Quingey 150 €

Prévention routière 60 €

Tennis Club 500 €

UNC/AFN 100 €

Fripouilles & Co 150 €

Comité des Fêtes 500 €

Divers 40 €

Coopératives scolaires 7.000 €

(écoles maternelle & primaire)

soit un total de 13.000 €

11 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET COMMUNE

Mme GIVERNET quitte la séance de Conseil Municipal et donne sa procuration à Mr LORET. Mr le Maire donne la parole à Mr Christian BENOIT, Deuxième Adjoint en charge des finances, qui présente et fait lecture des différents articles du budget primitif 2018.

Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

– Recettes 1 177 000,00 €

– Dépenses 1 177 000,00 €

Section d'investissement – Vue d'ensemble

– Recettes 963 538,00 €

– Dépenses 963 538,00 €

L'exposé de Mr BENOIT entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, par 14 voix pour, le budget primitif 2018 équilibré tant en recettes qu'en dépenses en section de fonctionnement à 1 177 000,00 € et en section d'investissement à 963 538,00 €.

12 – COMPTE DE RESULTAT GLOBAL PETITE ENFANCE 2017 (SOURCE AUX OISEAUX & SOURIS VERTE)

Mr le Maire rappelle que les services proposés aux familles, dans le cadre de la Petite Enfance, représentent une part importante du budget communal. Toutefois, ils répondent aux besoins et sont une source d'attractivité pour la commune.

Le site multi-accueil et la micro-crèche sont ouverts de 7 H 30 à 18 H 30, ils sont utilisés à 64 %. Une treizième place est prévue pour le site multi-accueil dans le cadre de la nouvelle construction sur la zone artisanale.

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le compte de résultat global Petite Enfance 2017 : Charges : 357.846,41 € Produits : 376.929,29 €

Les subventions communales s'élèvent à 147.632,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de résultat 2017 et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

13 – BUDGET GLOBAL 2018 – SITE MULTI-ACCUEIL LA SOURCE AUX OISEAUX Mr le Maire présente au Conseil Municipal le budget global 2018 concernant le site multi-accueil La Source aux Oiseaux à Grandfontaine :

Charges : 186.761 € Produits : 186.761 €

La subvention versée par la commune de Grandfontaine s'élève à 74.596,24 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget global 2018 et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

14 – BUDGET GLOBAL 2018 – SITE MICRO-CRECHE LA SOURIS VERTE Mr le Maire présente au Conseil Municipal le budget global 2018 concernant le site micro-crèche La Souris Verte à Montferrand le Château :

Charges : 140.390 € Produits : 140.390 € La subvention versée par la commune de Grandfontaine s'élève à 7.673,47 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget global 2018 et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

15 – COMPTE DE RESULTAT GLOBAL 2017 – ACCUEIL DE LOISIRS Mr le Maire présente au Conseil Municipal le compte de résultat global 2017 concernant l'accueil de loisirs à Grandfontaine :

Charges : 279.265,62 € Produits : 285.874,92 €

Les subventions communales s'élèvent à 120.909,39 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de résultat 2017 et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

16 – BUDGET GLOBAL 2018 – ACCUEIL DE LOISIRS

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le budget global 2018 concernant l'accueil de loisirs à Grandfontaine :

Charges : 260.194 € Produits : 260.194 €

La subvention versée par la commune de Grandfontaine s'élève à 121.699,45 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget global 2018 et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

17 – COMPTE DE RESULTAT 2017 – RELAIS BOUSSIERES

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le compte de résultat global 2017 du Relais Boussières : Charges : 65.436,45 € Produits : 64.882,71 €

Les subventions communales s'élèvent à 29.379,35 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de résultat 2017 et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

18 – COMPTE DE RESULTAT GLOBAL 2017 – EXTRA SCOLAIRE (vacances printemps, été, automne, hiver)

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le compte de résultat global 2017 concernant les activités extra-scolaires :

Charges : 31.010,41 € Produits : 31.161,20 €

Les subventions communales s'élèvent à 14.960,92 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de résultat 2017 et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

19 – AVENANT N° 4 – EXERCICE 2018 – CONVENTION D'OBJECTIFS D'ACTIONS PETITE ENFANCE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la subvention de fonctionnement relative aux actions de la micro-crèche La Souris Verte et le site multi-accueil La Source aux Oiseaux pour l'exercice du 1/1/2018 au 31/12/2018 : Communes partenaires 151.988,94 €

Remise exceptionnelle 19.082,88 €

Totaux 132.906,06 €

La participation de la commune de Grandfontaine s'élève à 71.942,04 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la participation ci-dessus définie et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

20 – AVENANT N° 1 – EXERCICE 2018 – CONVENTION D'OBJECTIFS D'ACTIONS PETITE ENFANCE/JEUNESSE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la subvention de fonctionnement relative aux actions Petite Enfance/Jeunesse pour l'exercice du 1/1/2018 au 31/12/2018 :

La participation versée par la commune de Grandfontaine s'élève à 117.280,67 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la subvention ci-dessus définie et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

21 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR – ACQUISITION VIDEO PROJECTEURS INTERACTIFS

La commune de Grandfontaine, à l'unanimité :

– s'engage à acquérir et à financer des vidéo projecteurs interactifs pour l'école élémentaire d'un montant global de 6.351 € H.T

– se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres 635 €

Emprunt 3.493 €

Subvention 2.223 €

– sollicite l'aide financière de l'Etat dans le cadre de la DETR

– demande l'autorisation d'acquérir le matériel avant intervention de la décision attributive de subvention

– s'engage à acquérir le matériel dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

22 – DEMANDE DE SUBVENTION SYDED – ECLAIRAGE PUBLIC La commune de Grandfontaine, à l'unanimité :

– s'engage à réaliser et à financer des travaux de mise en sécurité des luminaires sur divers points à Grandfontaine pour un montant global de 3.677 € H.T

– se prononce sur le plan de financement suivant :

Fonds libres 367 €

Emprunt 1.655 €

Subvention 1.655 €

– sollicite l'aide financière du SYDED

– demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

– s'engage à réaliser les travaux dans un délai d'un an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

23 – ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA

Mr le Maire présente au Conseil Municipal un chèque de Groupama Assurance d'un montant de 2.078,43 € concernant le remboursement du sinistre survenu sur la borne incendie – Zone Artisanale.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l'encaissement du chèque de Groupama Assurance.

24 – AVENANT AU MARCHE PUBLIC – CONSTRUCTION D'UN SITE MULTI-ACCUEIL – LOT N° 2

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant n° 01/02 concernant le lot n° 2 – Gros œuvre – pour la construction du site multi-accueil.

Cet avenant fait suite à la demande de Familles Rurales et concerne l'évacuation des eaux usées. – Marché de base : 39.150,01 € H.T

– Avenant : 490,00 € H.T

– Nouveau montant du marché : 39.640,01 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le présent avenant et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

25 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE PRIVEE « RUE DES CERISIERS »

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération du 15/12/2017 visée en préfecture le 18/12/2017, l'acte de cession de la Rue des Cerisiers, d'une longueur de 150 m a été régularisé le 21/12/2017 en l'Etude de Maître LARESCHE, Notaire à SOCHAUX.

Vu la loi n° 2004-1343 du 9/12/2004, article 62 II,

Vu le Code la Voirie Routière notamment l'article L 141-3 stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Considérant que le classement envisagé n'aura aucune conséquence sur les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de procéder au classement de la Rue des Cerisiers dans le domaine public communal et de l'intégrer au tableau de classement des voies.

26 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

La CAGB s'est positionnée comme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte ». Elle bénéficie à ce titre de financements de l'Etat et du Syded pour l'opération de modernisation de l'éclairage public qu'elle a initiée en faveur des communes de son territoire. Les prestations qui seront réalisées dans le cadre de cette opération TEPCV feront l'objet d'un groupement de commandes tels que prévu à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23/7/2015 relative aux marchés publics. La mise en place de ce groupement, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtées dans la convention constitutive, qui doit être validée et signée par chacun des membres.

Considérant que la commune participe à l'opération de rénovation de l'éclairage public et que ce groupement présente un intérêt, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré :

– approuve le recours au groupement de commandes pour moderniser le parc d'éclairage public des communes participantes

– accepte l'ensemble des termes de la convention constitutive du groupement – autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution

– accepte de régler les sommes dues au titre de ladite convention, correspondant à toutes les prestations exécutées dans le cadre de l'opération pour le compte de la commune – s'engage à inscrire les dépenses relatives à l'opération au budget de la commune

27 – INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs déclarations d'intention d'aliéner ont été adressées en Mairie :

– par Me Raphaël CALLIER, Notaire à Besançon, pour un bien sis à Grandfontaine, cadastré Section AH n° 214, d'une contenance de 9 a 58 et appartenant à Mme GAVIEIRO – par la SCP ACHARD & ICHARS-LECHAT, Notaires à RIOZ, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AL n° 113, d'une contenance de 1 a 70 et appartenant à Mr Mme ARBEL

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

28 – CLOTURE DES ACTIVITES ASSAINISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2017 Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CAGB exerce la compétence eau/assainissement depuis le 1/1/2018.

Le Conseil Municipal :

– donne son accord, par 14 voix pour, pour la clôture des activités assainissement au 31/12/2017

– n'autorise pas, par 1 voix pour et 13 voix contre, le transfert du résultat constaté en fonctionnement à la CAGB à hauteur du montant constaté

– autorise par 14 voix pour, le transfert du résultat constaté en investissement à la CAGB du montant constaté

– autorise Mr le Maire à signer tout document relatif au transfert ou au non transfert de ces résultats

29 – QUESTIONS DIVERSES

Mme TROCME fait part d'une question de Mr DEMOUGEOT concernant le projet d'acquisition d'une maison Place de la Bascule. Mr le Maire précise que la déclaration d'intention d'aliéner n'a pas encore été adressée en Mairie et que la commune a deux mois pour y répondre. Mr LECOMTE demande si les panneaux Chemin de la Montée ont été fixés. Mr LORET répond que cela a été fait mais qu'il manque un panneau « sens interdit ».

Mr LECOMTE signale un trou vers une bouche d'égoût Chemin des Pièces et que des rats ont été aperçus à proximité. Il signale également un trou dangereux Rue du Moulin. Mr LECOMTE demande si le projet de construction concernant l'école maternelle est abandonné. Mr BENOIT répond par l'affirmative et précise qu'une réunion a eu lieu avec le Cabinet Archi.Tech. Une projection a été réalisée avec l'option d'une quatrième classe ainsi que la phase transitoire inhérente à cette option.

Mr LECOMTE demande si le préau demeurera accessible pendant les travaux. Mr BENOIT répond qu'il y aura une période pendant laquelle il ne sera effectivement pas accessible. Mr LECOMTE demande si un planning a été établi. Mr BENOIT répond qu'une échéance 2019 est envisageable.

Mme JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal qu'une association « Elan Solidarité Migrants ou Réfugiés» a été créée à Montferrand le Château. Une réunion publique aura lieu le 14 Avril à 10 H à la salle des fêtes.

Mme JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal que le feu d'artifice et le bal du 13 Juillet seront organisés en intercommunalité à Montferrand le Château.

Mr LECOMTE demande si la sortie des garages est autorisée par le PLU sur la Rue des Cerisiers. Le dossier a été instruit par le service ADS de la CAGB.

Séance levée à 22h30

Le secrétaire Le Maire,

C. BERNARD F. LOPEZ