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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 51 Montants des redevances assainissement collectif communautaire pour lannee 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 51 Montants des redevances assainissement collectif communautaire pour lannee 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 077-200070779-20250414-2025 51-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Abstention : D
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 29 36
Vote
A l'unanimité
Pour : 36
Contre : 0
Séance du 11/04/2025
L'an 2025, le 11 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 28/03/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 28/03/2025.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DEVOT Sylvie, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, PONSARDIN Catherine, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CAMEK Julien, CASEAUX Hubert, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GAUTHIER Alain, GERMAIN Jean-Luc, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, ROMAIN Emilien, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : Mme DEVOT Sylvie (de M. GROSLEVIN Gitles), M. GAUTHIER Alain (de Mme SALAZAR Joëlle)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, NINERAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, JAROSSAY Gilbert à M. VIGIER Mathias, MEDEIROS Manuel à Mme BALLABENE Sandra, MOTTE Patrice à Mme TORCOL Patricia, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian Excusé(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, MM : GROSLEVIN Gilles, ROSSIGNEUX Gilles
Absent(s) : Mmes : HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, MOTHRE Béatrice, VIBERT Nicole, MM : BETTENCOURT François, GUECHATI Amin, JEANNIN Hervé, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, REMOND Bruno, SAINT-JALMES Patrice
A été nommé({e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2025_51 — Montants des redevances assainissement collectif communautaire pour l'année 2025
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2019-153 du conseil communautaire de la CC Brie des Rivières et Châteaux prenant acte des Plans Pluriannuels d'investissement AEP et Assainissement Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 (CES
Af
ault
ID : 077-200070779-20250414-2025 51-DE
correspondants aux projets en cours, aux projets urgents et aux projets liés aux obligations
réglementaires à respecter,
Vu la délibération N°2021-57 du conseil communautaire de la CC Brie des Rivières et
Châteaux relative aux Plans Pluriannuels d'investissement et à la stratégie tarifaire
correspondante,
Considérant qu'à partir de l'exercice 2021, il avait été convenu de mettre en œuvre la politique tarifaire définie alors en faisant évoluer les montants de redevances Collectivité afin de couvrir les investissements nécessaires, et que l'engagement avait été pris de réétudier et réactualiser tous les ans cette stratégie tarifaire au regard de la situation budgétaire et des prévisions d’investissements,
Considérant que l'exercice 2025 prévoit plusieurs opérations d'investissement
(reconstructions de STEP, travaux sur réseaux, réactualisation des Schémas Directeurs
d'Assainissement, .), opérations d'investissement issues du PPI, explicitées dans
l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements (ou AP-CP) et qu'il convient de
financer,
Considérant la Commission Eau et Assainissement qui s’est déroulée le 31/03/2025 et a
émis un avis favorable,
Considérant que dans la prospective tarifaire, l'exercice 2025 est l’année de convergence
tarifaire, c'est-à-dire l'année où la redevance communautaire est la même pour les différents
secteurs,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
DÉCIDE des tarifs suivants pour l’année 2025 :
Secteurs Redevance : euros HT / m3
Argentières 2,20
Beauvoir 2,20
Bombon 2,20
Champdeuil 2,20
Champeaux 2,20
Chaumes-en-Brie 2,20
Coubert 2,20
Courquetaine 0,15
Evry-Grégy sur Yerres 2,20
Fontaine-le-Port 2,20
Fouju 2,20
Grisy-Suisnes 2,20
Guignes 2,20
Ozouer-le-Voulgis 2,20
Saint Méry 2,20
Soignolles-en-Brie 2,20
Solers on 2,20
Yèbles 2,20 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 ET
ID : 077-200070779-20250414-2025 51-DE
Echouboulains,
Machault,
Sivry-Courtry,
Châtillon-la-Borde
Pamfou,
Les Ecrennes,
Féricy,
Moisenay,
Valence-en-Brie,
Le Châtelet-en-Brie,
Blandy, Crisenoy,
2,20
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le
Le Président,
Christian POTEAU
14/04/2025
Le Secrétaire de séance,
M. BELFIORE Elio
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& \COMMURES / g Ne. a _- + )
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 077-200070 779-20250414-2025_51-DE
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