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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 47 – Montants des redevances eau potable communautaire pour lannee 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 47 – Montants des redevances eau potable communautaire pour lannee 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024
ID : 077-200070779-20240405-2024 47-DE
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 29 47
Vote
A l'unanimité
Pour : 47
Contre : O0
Abstention : 0
Séance du 05/04/2024
L'an 2024, le 5 Avril à 18:38, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 22/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 22/03/2024.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice,
DESNOYERS Monique, DEVOT Sylvie, GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, NINERAILLES Brigitte, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé, LAGÜES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : Mme DEVOT Sylvie (de M. GROSLEVIN Gilles)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BALLABENE Sandra à M. MEDEIROS Manuel, BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, DUMENIL Stéphanie à M. VIGIER Mathias, DUTRIAUX Nathalie à Mme LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, SALAZAR Joëlle à M. LAGÜES-BAGET Yves, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. PRIOUX Pierre-François, CALVET Jean à M. MOTTE Patrice, CAMEK Julien à Mme GIRAULT Muriel, CASEAUX Hubert à M. NESTEL Gilles, POIRIER Daniel à M. SAOUT Louis Marie, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, ROSSIGNEUX Gilles à Mme NINERAILLES Brigitte, SAINT-JALMES Patrice à Mme DESNOYERS Monique, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian, VENANZUOLA François à M. CHANUSSOT Jean-Marc
Excusé(s) : M. GROSLEVIN Gilles
Absent(s) : Mmes : HELIAS Aline, KUBIAK Françoise, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, M. GUECHATI Amin
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
2024_ 47 — Montants des redevances eau potable communautaire pour l'année 2024
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2019-153 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux prenant acte des Plans Pluriannuels d'investissement AEP et Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 (CES
Af
ault
ID : 077-200070779-20240405-2024 47-DE
Assainissement correspondants aux projets en cours, aux projets urgents et aux projets liés aux obligations réglementaires à respecter
Vu la délibération N°2021-57 du conseil communautaire de la Communauté de communes
Brie des Rivières et Châteaux relative aux Plans Pluriannuels d'investissement et à la
stratégie tarifaire correspondante
Considérant qu'à partir de l'exercice 2021, il avait été convenu de mettre en œuvre la politique tarifaire définie alors en faisant évoluer les montants de redevances Collectivité afin de couvrir les investissements nécessaires, et que l'engagement avait été pris de réétudier et réactualiser tous les ans cette stratégie tarifaire au regard de la situation budgétaire et des prévisions d’investissements.
Considérant que l'exercice 2023 prévoit plusieurs opérations d'investissement (réhabilitation
de réservoirs, renouvellement de réseaux AEP, réalisation d’un Schéma Directeur AEP, mise
en place d'une Sectorisation, …), opérations d'investissement issues des PPI, explicitées
dans l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements (ou AP-CP) et qu'il convient de
financer.
Considérant la Commission Eau et Assainissement qui s’est déroulée le 11/03/2024 et a
émis un avis favorable,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DÉCIDE des tarifs suivants pour l’année 2024 :
Secteurs Redevance : euros HT / m3
Argentières / Beauvoir 1,94
Bombon 1,90
Blandy / Châtillon la Borde / Moisenay/ Sivry-Courtry 1,86 Champeaux 1,96 Le Châtelet-en-Brie 1,79 Chaumes-en-Brie 1,95 Coubert / Evry-Grégy sur Yerres / Grisy-Suisnes / 2 00 Ozouer-le-Voulgis / Solers / Soignolles-en-Brie ? Crisenoy/ Champdeuil / Fouju 1,92 Echouboulains 1,93 Les Ecrennes 1,85 Féricy 2,15 Fontaine-le-Port 1,90 Guignes 1,90 Machault / Pamfou 1,99 Saint Méry 1,79 Valence-en-Brie 1,94 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 EM
ID : 077-200070779-20240405-2024 47-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 08/04/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 EM
ID : 077-200070779-20240405-2024 47-DE