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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 38 Montants des redevances assainissement collectif communautaire pour lannee 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 38 Montants des redevances assainissement collectif communautaire pour lannee 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 077-200070779-20260223-2026 38-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
52 28 38
Vote
A l'unanimité
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : O
Séance du 20/02/2026
L'an 2026, le 20 Février à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 06/02/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 06/02/2026.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, HELLIAS Aline, MOTHRE Béatrice, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM :
ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, VENANZUOLA François, VERON Patrice
Suppléant(s) : M. VERON Patrice (de M. CASEAUX Hubert)
Excusé{s) ayant donné procuration : Mmes : LUCZAK Daisy à M. CHANUSSOT Jean-Marc, NINERAILLES Brigitte à M. POIRIER Daniel, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, PONSARDIN Catherine à M. ROSSIGNEUX Gilles, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : MEDEIROS Manuel à M. VENANZUOLA François, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, SAINT-JALMES Patrice à M. GERMAIN Jean-Luc, SAOUT Louis Marie à Mme DESNOYERS Monique, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian Excusé(s) : M. CASEAUX Hubert
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, SALAZAR Joëlle, MM : BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé({e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Elio
2026_38 — Montants des redevances " assainissement collectif communautaire pour l'année 2026
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2019-153 du conseil communautaire de la CC Brie des Rivières et
Chêteaux prenant acte des Plans Pluriannuels d'investissement AËP et Assainissement Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 (CES
[ CINE
ID : 077-200070779-20260223-2026 38-DE
correspondants aux projets en cours, aux projets urgents et aux projets liés aux obligations
réglementaires à respecter,
Vu la délibération N°2021-57 du conseil communautaire de la CC Brie des Rivières et Châteaux relative aux Plans Pluriannuels d'investissement et à la stratégie tarifaire correspondante,
Considérant qu'à partir de l'exercice 2021, il avait été convenu de mettre en œuvre la politique tarifaire définie alors en faisant évoluer les montants de redevances Collectivité afin de couvrir les investissements nécessaires, et que l'engagement avait été pris de réétudier et réactualiser tous les ans cette stratégie tarifaire au regard de la situation budgétaire et des prévisions d'investissements,
Considérant que la tranche 1 de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDAEU)
vient de se terminer en fin d'année 2025 et que les tranches 2 et 3 sont en cours et
devraient être achevées en 2026 et 2027.
Considérant que ces études vont fournir de nouvelles informations relatives aux travaux à
prévoir dans les prochaines années, en fonction des priorités, ainsi qu'une estimation des
investissements nécessaires pour financer ces travaux,
Considérant que l'année 2026 va être une année de transition qui va permettre d'analyser
en détails les conclusions de l'étude de la tranche 1 puis celles des tranches 2 et 3 et ainsi
de définir, le cas échéant, une nouvelle stratégie tarifaire adaptée aux besoins qui ont été
identifiés dans le cadre de ces études.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DÉCIDE que dans l'attente de cette analyse, les tarifs qui avaient été adoptés pour l’année
2025 seront reconduits pour l’année 2026 :
Secteurs Redevance : euros HT / m3
Argentières 2,20
Beauvoir 2,20
Bombon 2,20
Champdeuil 2,20
Champeaux 2,20
Chaumes-en-Brie 2,20
Coubert 2,20
Courquetaine 0,15
Evry-Grégy sur Yerres _ 2,20
Fontaine-le-Port 2,20
Fouju 2,20
Grisy-Suisnes 2,20
Guignes 2,20
Ozouer-le-Voulgis 2,20
Saint Méry 2,20
Soignolles-en-Brie 2,20 | Solers 2,20 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 —
ID : 077-200070779-20260223-2026 38-DE
Yèbles 2,20
Echouboulains, Les Ecrennes, Valence-en-Brie,
Machault, Pamfou, Féricy, Le Châtelet-en-Brie,
Sivry-Courtry, Moisenay, Blandy, Crisenoy,
Châtillon-la-Borde
2,20
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/02/2026
Le Président,
Christian POTEAU
Le Secrétaire de séance,
M. BELFIORE Elio
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID :077-200070779-20260223-2026_38-DE
(GE