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Déliberation - Seance du 20 septembre
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 20 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DE 20-09-2023-36
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D’ECHANDELYS
Séance du 20 septembre
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. L'an deux mil vingt-trois le vingt du mois de septembre à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le quatorze septembre s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
4 Présidence de Christian HEUX, Maire |
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m Présents:
Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M.
x MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN-LEBOURG Romuald, Mme RENAUDIAS Yvette,
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# Absent représenté :
m M. RECOQUE Patrick représenté par Mme Yvette RENAUDIAS
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« Absents :
a M. BREUER Cees, Mme DEN Mélanie
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a Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
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« Objet : Création d’un poste d’adjoint technique
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction publique territoriale et notamment l'article 34, Ee
3
ARTICLE 1 :
8 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre
des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à
l’avis préalable du Comité technique.
La délibération doit préciser :
. - le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,
| - _letemps de travail du poste,
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Nos imprimés sont produits par Fabrègie tuprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mad. 540330 - 09/10 Tfobrègue duo
AR Prefecture
063-216301424-20230925-20_09_2023_36-DE
Reçu le 25/09/2023 CS SE également être pourvu par un agent
contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier
1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les
niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 8 juin 2022
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique à 35h par semaine, en
raison du départ prochain à la retraite de l’agent titulaire.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet de 35/35ème
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 20 septembre 2023 (date ne
pouvant être rétroactive),
- Filière : Technique
- Grade : Adjoint technique
- Ancien effectif : 1
- Nouvel effectif : 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
- De créer le poste d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de
travail de 35h à partir du 23 octobre 2023 et d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- Demande à Monsieur le Maire de recruter un agent répondant aux critères de l'emploi
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au recrutement de l’agent qui sera en CDD
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, Certifiée exécutoire compte tenu |
Au registre sont les signatures, De la réception en
Sous-Préfecture le Pour co pie conforme,
Christian HEUX
De la publication le
AR Prefecture
063-216301424-20230925-20_09_2023_36-DE
Reçu le 25/09/2023 &
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un Séance du 20 septembre
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E 8 L'an deux mil vingt-trois le vingt du mois de septembre à 18 heures 30, le Conseil
# municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le quatorze septembre s'est
# # réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous [a
# présidence de Christian HEUX, Maire 5
# _* Présents :
& Aime CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M.
# MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN-LEBOURG Romuald, Mme RENAUDIAS Yvette, Fi
* Ÿ Absent représenté :
| | M. RECOQUE Patrick représenté par Mme Yvette RENAUDIAS
" Absents :
AL BREUER Cees, Mme DEHN Mélanie
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
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Objet: Modification du temps de travail du poste d’adjoint technique chargé de la
_ cantine 5
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Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée
, hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique (en charge de la cantine)
permanent à temps non complet (18 heures hebdomadaires). En effet la récente
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« mwréorganisation du service de cantine, impose à l'agent un temps de trajet
« » supplémentaire pour aller chercher les repas.
& La modification du temps de travail étant inférieur à 10 % du temps de travail initial il
5 # nya pas lieu de supprimer le poste initial.
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# # Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés le 8 # conseil municipal:
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- décide de porter à compter du 20 septembre 2023 de 18h à 18,75 h le temps
hebdomadaire moyen de travail de l’emploi d’adjoint technique en charge de Pos
of la cantine
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Reçu le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023 + n
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le Pour
prévus au budget de l’exercice
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au TSBIstre sont les signatures,
bpie conforme,
AR Prefecture
063-216301424-20230925-20_09_2023_37-DE
Reçu le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023