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Arrêté - R CP N°392 Travaux raccordement au reseau telecom au 3 avenue des Ormeaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°392 Travaux raccordement au reseau telecom au 3 avenue des Ormeaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
= DEPARTEMENT DES YVELINES
Le ae ga Re : Hlle qui vous ve 0
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/392
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de raccordement au
. réseau télécom au 3, avenue des Ormeaux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?"® Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise XP Fibre — 124 boulevard Verdun - 92400 COURBEVOIE ainsi
que l’entreprise ICART - 189, Rue d'Aubervilliers - 75018 paris - tél : 01.77.18.72.41 doivent
réaliser des travaux concernant le raccordement au réseau télécom pour la fondation Anne de
Gaulle au 3, avenue des Ormeaux pour le compte de XP Fibre,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 : .
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux concernant
le raccordement au réseau télécom pour la fondation Anne de Gaulle au 3, avenue des Ormeaux
pour le compte de XP Fibre. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier. |
Arrêté n°DST/2025/R-CP/392 13 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une tranchée sera réalisée avenue des Ormeaux pour permettre l'extension et le branchement
au réseau télécom pour la fondation Anne de Gaulle.
Article 6 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 8 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 9 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10 :
Le stationnement sera interdit sur trois places au droit de la zone de chantier à tous les véhicules sauf ceux des entreprises ICART et XP Fibre.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du lundi 8 septembre au vendredi 10 octobre 2025.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Arrêté n°DST/2025/R-CP/392 2/3 Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise XP Fibre.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise XP Fibre ICART
124 boulevard Verdun 189, Rue d'Aubervilliers
92400 COURBEVOIE 75018 paris
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
. - Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
: 3 SQY-Mail : arretes@sqy.fr
: - Entreprise XP Fibre -Mail : eros.bikindou@xpfibre.com
- Entreprise ICART —-Mail : nhaouas@icart-france.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté “4
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision imoficite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le {5 SEP, 2
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
e Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: & septembre 2025
Notification le : US SEP, 2Ù7/
Arrêté n°DST/2025/R-CP/392 3/3