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Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Designation du representant de la commune aux conseils de discipline de recours de la region Nouvelle Aquitaine
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Designation du representant de la commune aux conseils de discipline de recours de la region Nouvelle Aquitaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 03
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Fonction publique territoriale - Désignation du représentant de la commune aux conseils de discipline de recours de la région Nouvelle- Aquitaine.
Dans chaque région, ont été institués des conseils de discipline de recours. Ceux-ci sont compétents pour juger en appel les recours introduits par les fonctionnaires territoriaux contre les décisions des conseils de discipline locaux.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Par délibération en date du 17 juillet 2014, Mme Sylvie Durruty avait été désignée pour figurer sur la liste des représentants des communes de plus de 20 000 habitants.
En raison de la mise en place de nouvelles instances consultatives, les commissions consultatives paritaires, et en application des dispositions de l’article 28 du décret n°◦2016- 1858 du 23 décembre 2016 modifié, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres constituant le collège des représentants des collectivités pour siéger au sein des conseils de discipline de recours de ces nouvelles instances, dédiées aux agents contractuels.
Les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont choisis, par tirage au sort, sur une liste comportant, pour chaque commune de plus de 20 000 habitants, le nom d’un membre du conseil municipal désigné par l’assemblée dont il fait partie.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, qui a compétence pour administrer les conseils de discipline de recours de la région Nouvelle-Aquitaine, sollicite la ville de Bayonne afin qu’elle nomme son représentant.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner de nouveau Madame Sylvie Durruty, appelée à figurer sur la liste des représentants des communes de plus de 20 000 habitants, auprès des conseils de discipline de recours de la région Nouvelle-Aquitaine.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS (avec mandat), ARTIAGA s’abstiennent.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE s’abstiennent.
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne