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Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Conseil de discipline de recours de la region Aquitaine Designation du representant de la commune
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Conseil de discipline de recours de la region Aquitaine Designation du representant de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°5
Séance du 17 juillet 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Castel, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud- Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTS EXCUSES : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
-oOo-
Madame Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
ADMINISTRATION GENERALE - Conseil de discipline de recours de la région Aquitaine - Désignation du représentant de la commune.
Il est créé dans chaque région un conseil de discipline de recours. Celui-ci est compétent pour juger en appel, les recours introduits par les fonctionnaires territoriaux contre les décisions des conseils de discipline locaux.
Conformément au décret N°89-677 du 18 septembre 1989 modifié par décret n°2004- 1226 du 17 novembre 2004, cette instance comprend en nombre égal des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ces derniers sont choisis, par tirage au sort, sur une liste comportant, pour chaque commune de plus de 20 000 habitants, le nom d’un membre du conseil municipal désigné par l’assemblée dont il fait partie.
1 Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, qui a compétence pour administrer le conseil de discipline de recours de la région Aquitaine, sollicite la ville de Bayonne afin qu’elle nomme son représentant suite au renouvellement général des conseillers municipaux.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner en son sein Madame Sylvie DURRUTY, élue de la ville de Bayonne appelée à figurer sur la liste des représentants des communes de plus de 20 000 habitants, auprès du conseil de discipline de recours de la région Aquitaine.
M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto ne participent pas au vote.
M. Iriart et M. Noguès s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
Ont signé au registre les membres présents.
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