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Déliberation - N° 38 ADMINISTRATION GENERALE Conseil de discipline de recours de la région Nouvelle Aquitaine Désignation du représentant de la commune
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 38 ADMINISTRATION GENERALE Conseil de discipline de recours de la région Nouvelle Aquitaine Désignation du représentant de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 38
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Conseil de discipline de recours de la région Nouvelle-Aquitaine - Désignation du représentant de la commune.
Dans chaque région ont été institués des conseils de discipline de recours. Ceux-ci sont compétents pour juger en appel les recours introduits par les fonctionnaires territoriaux contre les décisions des conseils de discipline locaux.
Conformément au décret n°89-677 du 18 septembre 1989 modifié par décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004, cette instance comprend en nombre égal des représentants des
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ces derniers sont choisis, par tirage au sort, sur une liste comportant, pour chaque commune de plus de 20 000 habitants, le nom d’un membre du conseil municipal désigné par l’assemblée dont il fait partie.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, qui a compétence pour administrer le conseil de discipline de recours de la région Nouvelle-Aquitaine, sollicite la ville de Bayonne afin qu’elle nomme son représentant suite au renouvellement général des conseils municipaux.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner en son sein un représentant de la Ville appelé à figurer sur la liste des représentants des communes de plus de 20 000 habitants, auprès du conseil de discipline de recours de la région Nouvelle-Aquitaine.
Avec l’accord unanime de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Est élue à l’unanimité des votes exprimés :
Sylvie DURRUTY
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA (avec mandat) ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne