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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 06 Acquisition des parcelles AN306 exAN102P place de leglise 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
AR Prefecture
016-211601505-20260907-2026 08 006-DE Reçu le 10/09/2026
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2026-08-006
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 septembre 2026
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 Lundi 7 septembre 2026, à 18h45, en vertu de la convocation
ou ae h du mardi 1 septembre 2026, les membres du Conseil
Absents : 0 Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis
Non participé au vote : 1 en séance publique dans la salle du conseil de la mairie sous Votants :
# voix pour : 18 la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Mme Dominique AUDEBERT, Mme Sabrina BOUETARD, M. Jean-Luc CHAUMET, M. Christian DAGNAUD, Mme Martine DESSET, M. Cédric DUPUY, M. Thomas FAVRIOUX, M. Didier GOIS, Mme Elodie LARAPIDIE, M. Bernard MAUZÉ, Mme Martine MOREL, Mme Isabelle PENOUTY, M. Alain POISBELAUD (ne participe pas aux débats et au vote), Mme Nadine RANCELLI, Mme Béatrice ROBERT.
Etaient excusé(e)s : M. Yves MINOT (pouvoir à Cédric DUPUY) - M. Pierre-Etienne HERVOIT
{pouvoir à Sabrina BOUETARD) - Mme Claire DAMOUR (pourvoir à Isabelle PENOUTY) - M.
Vincent BOURGEOIS (pouvoir à Alain POISBELAUD)
Etaient absent{e}s : néant
A été nommé secrétaire : M. Thomas FAVRIOUX
2026-08-006 : ACQUISITION DES PARCELLES AN 306 (EX AN102P) « PLACE DE L'ÉGLISE » APPARTENANT À MME ANNIE LEVREAU, ÉPOUSE POISBELAUD, À L'EURO SYMBOLIQUE
Monsieur le Maire présente le plan de bornage relatif à la place de l’église, établi le 16 juillet 2026. Il précise que la place de l’Église a été aménagée, pour partie, sur des emprises foncières appartenant à des propriétaires privés.
Dans le cadre de la régularisation foncière de cette emprise, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'acquérir la parcelle cadastrée AN 306, (ex-AN 102p), située place de l'Église, d’une superficie de 82 m?, appartenant à Mme Annie LEVREAU, épouse POISBELAUD au prix de l'euro symbolique. Il précise que les frais afférents à cette acquisition, notamment les frais d'acte notarié, seront supportés par la Commune.
Monsieur Alain POISBELAUD, intéressé ne participe ni aux débats ni au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés décide : - D'APPROUVER l'acquisition par la Commune de Gensac-la-Pallue de la parcelle cadastrée AN 102, située place de l’Église, d’une superficie de 82 m?, appartenant à Mme Annie LEVREAU, épouse POISBELAUD au prix d’un euro.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de vente ainsi que tout document, acte ou pièce nécessaire à la réalisation et à la régularisation de cette acquisition.
DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Affiché le Lax (09 / 262€ Pour copie conforme, le 7 septembre 2026
Transmis au contrôle de légalité
Le Maire,
Cédric DUPUY us 11 L
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