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Procès Verbal - PV du CM du 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
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VILLE DE LA QUEUE-EN-BRIE
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, adjoints au maire.
Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M, conseillers municipaux délégués.
M. GRISVARD, M. TRANNET, M. SALMON, Mme ANDRE, Mme GLAUME, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. PROUHEZE, et M. VALENTIM BOUHAFA conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme OUAZZIZ, adjointe au maire, pouvoir à M. NGOMBE, conseiller municipal délégué. M. WOTHOR, adjoint au maire, pouvoir à Mme DEFFON, conseillère municipale déléguée. Mme DAOUGABEL L, adjointe au Maire, pouvoir à Mme DAOUGABEL M. conseillère municipale déléguée.
Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. M. VIEIRA, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD, adjoint au maire. Mme GODEFROY, conseillère municipale, pouvoir à Mme BASTIER, adjointe au maire. Mme DOMINGOS, conseillère municipale, pouvoir à Mme DE ALMEIDA, adjointe au maire. Mme LAMBERT, conseillère municipale, pouvoir à M. CHRETIEN, conseiller municipal. M. SANGOI, conseiller municipal, pouvoir à M. PROUHEZE, conseiller municipal. Mme LYNSEELE, conseillère municipale, pouvoir à Mme AUBRY, conseillère municipale.
EXCUSE :
M. NHARI, conseiller municipal.
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. SESSA, adjoint au maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
M CATHENOZ (Directeur Général des Services), Mme BORDE (DGA) et Mme FIETTE (secrétaire).
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221215-CM151222-PV1711-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et désigne Monsieur SESSA, adjoint au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
B — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 :
“ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
C— COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022
Décision n°2022-113
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et ENEDIS situé 29 quai de la révolution 94140 Alfortville, dans le cadre du partenariat de la 5%" édition de la Cauda Color du 25 septembre 2022.
ENEDIS s’engage à :
e participer à hauteur de 1 000 €.
La ville de La Queue-en-Brie s’engage à :
e mettre le logo d’'ENEDIS sur les tee-shirts des participants et des organisateurs et sur le photocall (toile tendue à l’effigie de la course où les participants pourront poser devant, faire une photo et repartir avec leur photo).
e mettre à disposition d'ENEDIS un stand dans le village de la course, le jour de la manifestation de 8h30 à 14h30.
Décision n°2022-114 — en attente du retour du service
Décision n°2022-115
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service des sports) et la société Health and Fit située 3 rue des Frères Lumières 94510 La Queue-en-Brie pour le partenariat de la 5°" édition de la Cauda Color du 25 septembre 2022.
Health and Fit s’engage à :
e __ offrir huit abonnements pour les participants de la course sportive.
La ville de La Queue-en-Brie s’engage à :
e mettre le logo de Health and Fit sur les tee-shirts des participants, des organisateurs et sur le photocall.
e mettre à disposition de Health and Fit un stand dans le village de la course, le jour de la manifestation de 8h30 à 14h30.
e offrir cinq dossards pour la course colorée à l’entreprise Health and Fit.
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221215-CM151222-PV1711-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Décision n°2022-116
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France située 90-92 avenue du Général Leclerc 93500 Pantin pour l’occupation, à titre gratuit, de certaines parties du parc Régional du Plessis-Saint-Antoine dans le cadre de l’organisation de la «Cauda Color», 5°" édition, le 25 septembre 2022 de 5h00 à 15h00.
Décision n°2022-117
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et la Croix Rouge Française située 98 rue Didot — 75694 Paris cedex 14 pour la mise ne place d’un dispositif prévisionnel de secours, dans le cadre de l’organisation de la « Cauda Color », 5% édition le 25 septembre 2022. Le coût de la tenue de ce poste de secours est de 675 €.
Décision n°2022-118
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le CFA SAS KLM situé 52 rue de la Maison Rouge Lognes 77437 Marne-la-Vallée pour l'accueil d'un jeune au guichet unique du 5 septembre 2022 au 26 juin 2024 afin d’assurer sa formation BTS Management commercial opérationnel.
Décision n°2022-119
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des finances) et la Métropole du Grand Paris pour la signature d’une convention relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle de 9 201,00 € pour la ville qui a subi des inondations et des dégâts matériels durant les intempéries de juin 2021.
Décision n°2022-120
Décision du maire (service commande publique) relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2022/10 « travaux d’enfouissement des réseaux allée Ernest Renan » aux Ets BIR situés à Chennevières-sur-Marne (94440) pour un montant de 72 778,92 € TTC.
Décision n°2022-121 — en attente du retour du service
Décision n°2022-122
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’association YOGA CLUB domiciliée 10 allée Paul Verlaine à La Queue-en-Brie, représentée par sa présidente Madame RAMPONI pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Pierre de Coubertin (salle B les lundis de 18h30 à 20h00 et les jeudis de 18h00 à 19h30) du 5 septembre 2022 au 29 juin 2023 (hors périodes de vacances scolaires).
Décision n°2022-123 — en attente du retour du service
Décision n°2022-124
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’association GRAINES DE YOGA domiciliée 43 rue de Stockholm — 94510 La Queue-en-Brie, représentée par sa présidente Madame Aurélie DENEUX pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle G de la Halle des Violettes les jeudis de 19h à 21h, du 8 septembre 2022 au 29 juin 2023 (hors périodes de vacances scolaires).
Décision n°2022-125
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et le Centre Hospitalier les Murets situé 17 rue du Général Leclerc 94510 La Queue-en-Brie pour la mise à disposition, à titre gracieux, du terrain annexe au stade Robert Barran, les mercredis de 13h à 17h du 7 septembre 2022
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221215-CM151222-PV1711-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 au 28 juin 2023 (hors périodes de vacances scolaires); pour |L..- __.... .,....- |. as d’intempéries une salle de repli à la Halle des Violettes -salle F de 14 à 17h).
Décision n° 2022-126
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service financier) et la CAF du Val-de-Marne pour la signature de la convention n°202200219 portant modalités d’attribution d’une subvention dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etablissements d’accueil de jeunes enfants (FME) pour les travaux réalisés en 2022 pour la création d’un abri de pluie, d’un chalet en bois et de l’extension du local pour poussettes. La recette attendue est de 17 000 €.
Décision n° 2022-127
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des affaires culturelles) et l’association « ACROCS PRODUCTIONS », située au 20 ter Grand Rue 33760 TARGON pour l’organisation d’un spectacle « Noël aux fourneaux » qui se déroulera dans le cadre du marché de Noël le dimanche 4 décembre 2022 à 11h00 à la Maison Pour Tous. Le coût de cette manifestation
est de 454,90 € TTC.
Décision n° 2022-128
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des affaires culturelles) et la société « Italia Dance » située 23 allée Especel — 93190 Livry Gargan pour l’animation d’un atelier de danse de salon, salsa et rock n’roll au gymnase Pierre de Coubertin du 16 septembre 2022 au 7 juillet 2023 inclus, tous les vendredis de 19h à 21h (hors vacances scolaires et jours fériés) - pour les élèves de niveau 2 « confirmés ». Le montant annuel maximum de cette prestation est de 6 800 € TTC.
Décision n°2022-129
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et la société DEKRA située 34/36 rue Alphonse Pluchet 92225 Bagneux afin de signer la modification en cours de l’exécution n°1 au MAPA 2020/01 suite à l’ajout du RPE-LAEP (vérifications périodiques).
Le pourcentage d’écart est de 0,542 % soit 42,00 € TTC en plus-value. Le nouveau montant du marché s’élève à 7 789,80 € TTC.
Décision n°2022-130
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et la société MGBR située 24 avenue Clément Ader 94420 Le Plessis-Trévise afin de signer la modification en cours de l’exécution n°1 au MAPA 2022/07 pour la pose de placo BA 13 dans les sanitaires de l’école élémentaire Lamartine.
Le pourcentage d’écart est de 2,9856 % soit 4 304,86 € TTC en plus-value. Le nouveau montant du marché s’élève à 148 490,18 € TTC.
Décision n°2022-131
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour la mise à disposition gratuite des installations sportives (gymnase Halle des Violettes, gymnase Pierre de Coubertin, stade Léo Lagrange, stade Robert Barran —sauf pelouse- terrain annexe) pour l’année scolaire 2022/2023. Le collège Jean Moulin s’engage à respecter et faire respecter le règlement d’utilisation des installations sportives.
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221215-CM151222-PV1711-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Décision n°2022-132 — décision annulée par le service.
Décision n°2022-133
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des finances) et la société AGORA STORE située 20 rue Voltaire 93100 Montreuil pour le renouvellement du contrat d’hébergement, d’assistance et de maintenance afin de continuer à utiliser un outil de courtage aux enchères pour vendre du matériel réformé.
Le contrat prend effet à sa date de signature, pour une durée de 1 an. Il sera reconduit tacitement trois fois pour des périodes respectives d’un an. Sa durée ne pourra pas excéder quatre ans. Le taux de commission applicable sur le prix total final réalisé sur les ventes est de 12 %.
Décision n°2022-134
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et la directrice académique des services de l’Education Nationale représentée par son inspecteur de la circonscription n°10 pour l’organisation de l’éducation physique et sportive (EPS) pour l’année scolaire 2022/2023.
Décisions n°2022-135 à 137 — en attente du service.
Décision n°2022-138
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association « Les Fils d’Argent » (FAC), pour la mise à disposition, à titre gracieux, de trois locaux suivants :
e _L’Espace Rencontre au 2 avenue du Maréchal Mortier,
e La Maison Pour Tous route de Villiers,
e Le PIAJ avenue de Bretagne,
du 1% septembre 2022 au 15 juillet 2023 (hors vacances scolaires) renouvelable chaque année.
Décisions n°2022-139 à 147 — en attente du service.
Décision n°2022-148
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la police municipale) et le centre de tir situé 10 rue de l’industrie 77170 Brie-Comte-Robert pour l’entraînement au maniement des armes pour nos agents de la police municipale.
Le coût de la prestation est de 1 800,00 € (soit 225 €/agent pour 8 stagiaires).
Décision n°2022-149 — numéro annulé par le service.
Décision n°2022-150
Décision du maire entre la ville La Queue-en-Brie (service des sports) et Le Comité Français de Secourisme de la Circonscription de Chennevières (C.F.S.C.C.) situé 3 allée des Lilas 94350 Villiers-sur-Marne pour la tenue d’un poste de secours lors de la fête des associations et de la ville (la Caud’assos) le samedi 10 juin 2023 de 10h30 à 23h30.
Cette prestation est effectuée à titre gracieux.
Décision n°2022-151
Décision du maire entre la ville La Queue-en-Brie (service des sports) et ADEORUN situé 184 rue des Longues Raïes 60610 Lacroix-Saint-Ouen relative à l’inscription en ligne des participants à la Caudacolor le dimanche 25 septembre 2022 (inscription du 25 juillet au 23 septembre 2022). Le prestataire percevra 2,5 % des recettes +0,74 % par participant.
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221215-CM151222-PV1711-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Décision n°2022-152
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et ie CNFPT situé145 rue Jean Lolive 93695 Pantin Cedex pour l'accueil d’un agent en stage non rémunéré, à la Police Municipale, du 10 au 14 octobre 2022.
Décision n°2022-153 et 154
Décision du maire (Direction Générale des Services) relative à la protection fonctionnelle de deux policiers municipaux dans le cadre d’une affaire qui s’est déroulé le 15 septembre 2022.
Décision n°2022-155
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et la société Passions Events située 6 bis rue Sophie Germain 77610 Fontenay-Trésigny pour la prestation traiteur du repas intergénérationnel du 7 décembre 2022.
Le coût de la rémunération est de 544,00 € TTC pour 21 enfants et 2 adultes.
Décision n°2022-156
Décision du maire (service commande publique) et la société Forêt Ile-de-France 91 pour l'attribution du MAPA 2022/11 «Prestations d’élagage et d’abattage d’arbres» à partir du 1% octobre 2022 pour une durée de un an, reconductible trois ans.
Décision n°2022-157 — en attente du service
Décision n°2022-158
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service communication) et la société Lumiplan située 1 impasse Augustin Fresnel 44800 Saint Herblain pour la mise en place d’une application d’information illimitée en direction des Caudaciens nommée CityAIl. Le montant de la prestation est de 1 200 € TTC. La durée du contrat est annuelle du 1% novembre 2022 au 30 septembre 2023. Le contrat sera reconduit tacitement pour une période d’un an et ce, tous les ans suivants, sauf dénonciations par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois.
Décision n°2022-159
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service financier) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 pour la signature de l’avenant n°2022-1 à convention d’objectifs et de financement bipartite n°2021-142264 pour la prestation de
service concernant le RPE ex Ram.
Décision n°2022-160
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et la société DJ Jacques Animation située 50 quai Lucie 94500 Champigny-sur-Marne pour l’animation d’un repas intergénérationnel le 7 décembre 2022
Le montant de la prestation est de 200,00 € TTC.
Décision n°2022-161
Annule et remplace la décision n°2021-1 58
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service communication) et la société Lumiplan située 1 impasse Augustin Fresnel 44800 Saint Herblain pour la mise en place d’une application d’information illimitée en direction des Caudaciens nommée CityAll. Le montant de la prestation est de 1 200 € TTC. La durée du contrat est annuelle du 1% octobre 2022 au 30 septembre 2023 (le mois d’octobre est offert). Le contrat sera reconduit tacitement pour une période d’un an et ce, tous les ans suivants, sauf dénonciations par l’une ou l’autre des parties
avec un préavis de 3 mois.
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221215-CM151222-PV1711-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Décision n°2022-162
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires cutturettes)et-a fondation Jérôme Seydoux-Pathé située 73 avenue des Gobelins 75013 Paris pour le prêt de matériel pour l’exposition «Charles Pathé - La Queue-en-Brie fait son cinéma» qui se déroulera du 13 octobre au 24 novembre 2022 dans le Hall de l’Hôtel de Ville.
Décision n°2022-163
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l'établissement AFPA situé 67/69 avenue du Général de Gaulle 77420 Champs-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service enfance, du 3 au 21 octobre 2022
Décision n°2022-164
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Centre Européen de Formation situé 19/21 rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve d’Ascq, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la crèche collective, du 4 novembre au 2 décembre 2022.
Décision n°2022-165
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré au service CME/CM)J, du 5 au 10 décembre 2022.
Décision n°2022-166
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré au service Jeunesse, du 5 au 10 décembre 2022.
Décision n°2022-167
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et l’association «Dans les bacs... à sable» située 22 rue Blanchard 92260 Fontenay-aux-Roses pour la représentation du spectacle «La légende des 2 sorciers» le 2 novembre 2022 à l’ALSH l'Ile aux enfants de 10h00 à 12h00. Le coût de la prestation est fixé à 633,00 € TTC.
Décision n°2022-168
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et la société « Action Distribution » située 1 impasse de la Halle 31700 Mondonville pour l’animation d’une chasse au trésor Halloween le mercredi 26 octobre 2022 à l’ALSH l’Escapade de 14h00 à 16h00. Le coût de la prestation est fixée à 618,00 € TTC.
Décision n°2022-169
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré au service Petite Enfance du 5 au 10 décembre 2022.
Décision n°2022-170
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Centre Hospitalier les Murets situé 17 rue du Général Leclerc 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré à la crèche, du 6 février au 10 mars 2023.
Décision n°2022-171
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré au service Culture du 5 au 10 décembre 2022.
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221215-CM151222-PV1711-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 AE ee
ds
D- DELIBERATIONS
I — Commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication
1 — Décision Modificative n°2 à caractère budgétaire post BP 2022.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2022, adopté par délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2022,
VU la DM n°1 post BP 2022 adoptée par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022, qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 0 €,
VU le projet de DM n°2 post BP 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes de
fonctionnement à
0 € et en dépenses et recettes d’investissement à - 197 000 €,
VU l’avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique, communication du 14 novembre 2022,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE des autorisations et virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
d'assurance de la flotte automobile
NATURE IMPUTATION | DEPENSES | RECETTES
Crédits supplémentaires pour les dépenses d'énergie de 930/020/60612 22 000,00
l'hôtel de ville
Crédits supplémentaires pour les majorations des primes 930/020/6161 6 000.00 d'assurance dommage aux biens et responsabilité civile
Augmentation de la taxe foncière 930/020/65312 5 000,00
Crédits supplémentaires pour les dépenses d'énergie du 930/020/60612 5 000.00 CTM !
Dépenses supplémentaires pour les réparations de 930/020/61551 5 000.00
véhicules
Crédits supplémentaires pour la majoration de la prime 930/020/6161 4 000.00
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221215-CM151222-PV1711-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 NATURE IMPUTATION UEFENSES | KEULETTES
Ajustement des dépenses de personnel pour la delva 930/020/64111 10 000,00
Crédits supplémentaires pour les dépenses d'énergie des 930/024/60612 3 000,00 locaux associatifs
Sous total chapitre 930 60 000,00 0,00
Ajustement des dépenses de personnel pour la police 931/64111 43 000,00
municipale
Crédits supplémentaires pour la BSPP 931/12/6553 8 000,00
Sous total chapitre 931 51 000,00 0,00
Ajustement des dépenses de personnel pour le service 932/201/64111 3 000,00 commun des écoles
Dépenses supplémentaires d'énergie dans les écoles 032/211/60612 3 000,00
maternelles
Dépenses supplémentaires de chauffage dans les écoles 932/211/60621 16 000.00 maternelles
Dépenses supplémentaires d'énergie dans les écoles 932/212/60612 65 000,00
élémentaires
Dépenses supplémentaires de chauffage dans les écoles 932/212/60621 33 000,00 élémentaires
Dépenses supplémentaires pour le transport du sport 032/282/61351 3 000,00
scolaire
Sous total chapitre 932 123 000,00 0,00
Crédits non utilisés au niveau des prestations de service 933/331/611 4 000,00 ALSH
Crédits non utilisés au niveau des prestations de service 933/332/6042 6 000,00 séjours enfance
Sous total chapitre 933 -10 000,00 0,00
Crédits non utilisés pour les honoraires en matière 035/510/62668 _12 000,00 d'urbanisme
Sous total chapitre 935 -12 000,00 0,00
Crédits non utilisés pour l'entretien de la voirie communale | 938/845/615231 -15 000,00
Sous total chapitre 938 -15 000,00 0,00
Dotation aux amortissements supplémentaire 946/6811 40 000,00
Sous total chapitre 946 40 000,00 0,00
Baisse du virement à la section d'investissement 953/023 -237 000,00
-237 000,00 0,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221215-CM151222-PV1711-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 SECTION D’ mvssnsseme.
NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Annulation des travaux de rénovation du 7ème étage 900/020/21351 -30 000,00
_ Report de l'a de acquisition du logiciel de vidéo verbalisation 90/11/2051 -27 000,00 —
Moins-value concernant les travaux de rénovation de la 902/211/21351 | -10 000,00 toiture de l'école maternelle Kergomard
Moins-value concernant les travaux de rénovation des
menuiseries et de réaménagement de l'école élémentaire |902/212/21351 -13 000,00 Lamartine
Non réalisation de divers travaux au niveau des restaurants 902/281/21351 _10 000,00
scolaires
Crédits non utilisés pour le mobilier des restaurants 902/281/21841 -9 000,00 scolaires
Report en 2023 des travaux de réhabilitation de la toiture 903/312/21351 | -49 000,00 de l'Eglise
Crédits non utilisés pour TOR EURES PO d'études concernant la 908/845/2031 _49 000,00 un
Amortissements supplémentaires (logiciels) 926/2805 16 000,00
Amortissements supplémentaires (matériel informatique 926/281831 3 000,00 scolaire)
Amortissements supplémentaires (autre matériel 926/281838 8 000,00 informatique)
Amortissements supplémentaires (matériel de bureau et 026/281841 3 000,00 mobilier scolaires)
Amortissements supplémentaires (autres matériels de 926/281848 4 000,00
bureau et mobiliers)
Amortissements supplémentaires (autres matériels) 926/28188 6 000,00
| | | | Baisse du virement à la section d'investissement 951/021 D -237 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT -197 000,00 -197 000,00
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 ARTICLE 2: PRECISE que ces modifications budgétä._ ,...…. … --_..9te Administratif de l’exercice 2022.
FONCTIONNEMENT
Ÿ”_ Chapitre 930 :
26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT. Mme GAY. M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH. M. KERKADENE. M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. , M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN). M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
Ÿ” Chapitre 931 :
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M.
MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT,
Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE,
Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
Ÿ”. Chapitre 932 :
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIÏDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. , M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
ÿ”. Chapitre 933 :
26 voix pour : M. le Maire. Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA. Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT,
Mme DAOUGABEL M. , M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE,
Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. PROUHEZE, M.
SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
Chapitre 935 :
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M.
MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT,
Mme DAOUGABEL M. , M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE,
Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN. Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. PROUHEZE, M.
SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 "Chapitre 938 :
26 voix pour: M. le Maire. Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL
L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT.
Mme DAOUGABEL M. . M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M.
SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. PROUHEZE. M.
SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
Chapitre 946 :
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL
L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON. Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. , M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M.
SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE.
Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. PROUHEZE, M.
SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
INVESTISSEMENT
"Chapitre 900 :
26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme QUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL
L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. , M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE,
Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. PROUHEZE, M.
SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
Chapitre 901 :
26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL
L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. , M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE,
Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. PROUHEZE, M.
SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
Chapitre 902 :
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIÏIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT,
Mme DAOUGABEL M. , M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE,
Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. PROUHEZE, M.
SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Ÿ”. Chapitre 903 :
26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA. Mme DE ALMEIDA, M.
MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE. M. NGOMBE, M. ROHAUT,
Mme DAOUGABEL M. . M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE,
Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. PROUHEZE, M.
SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
"Chapitre 908 :
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT. Mme GAY. M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL
L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH. M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT,
Mme DAOUGABEL M., M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M
SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY. Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN). M. PROUHEZE, M.
SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
"Chapitre 926 :
26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMEBE, M. ROHAUT,
Mme DAOUGABEL M., M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON. M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE,
Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. PROUHEZE, M.
SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
Ÿ”. Chapitre 951 :
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA. Mme DE ALMEIDA, M.
MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M... M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE,
Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. PROUHEZE, M.
SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
2— Garantie d’un prêt contracté par SEQENS en vue de financer acquisition en, VEFA de 21 logements situés rue du Chemin Vert 94510 La Queue-en-Brie.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et -2,
VU l’article 2305 du Code Civil,
VU la demande formulée par courrier en date du 28 septembre 2020 par SEQENS,
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Date de réception préfecture : 19/12/2022 VU le contrat de prêt n°136601 en annexe signé entre SEQENS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré ci-après désigné l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU l'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et
communication du 14 novembre 2022,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal de la commune de La Queue-en-Brie accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 728 725,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°136601 constitué de 7 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 728 725,00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Cet emprunt a pour objet de financer les travaux d’acquisition en VEFA de 21 logements logements situés rue du Chemin Vert - 94510 La Queue-en-Brie.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts sont les suivantes :
La première ligne du prêt d’un montant de 140 023,00 € présente les principales caractéristiques
suivantes :
Type : CPLS complémentaire au PLS 2020
Durée totale du prêt : 25 ans
Remboursement : Echéances annuelles
Index : Livret À + 0,53%
La seconde ligne du prêt d’un montant de 484 811,00 € présente les principales caractéristiques
suivantes :
Type : PLAI
Durée totale du prêt : 40 ans
Remboursement : Echéances annuelles
Index : Livret A - 0,2%
La troisième ligne du prêt d’un montant de 451 523,00 € présente les principales caractéristiques
suivantes :
Type : PLAI foncier
Durée totale du prêt : 60 ans
Remboursement : Echéances annuelles
Index : Livret À + 0,27%
La quatrième ligne du prêt d’un montant de 1 014 005,00 € présente les principales caractéristiques suivantes :
e Type : PLS PLSDD 2020
e Durée totale du prêt : 25 ans
e Remboursement : Echéances annuelles
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 e Index : Livret À +0,53%
La cinquième ligne du prêt d’un montant de 817 105,00 € présente les principales caractéristiques
suivantes :
Type : PLUS
Durée totale du prêt : 40 ans
Remboursement : Echéances annuelles
Index : Livret A + 0,53%
La sixième ligne du prêt d’un montant de 632 258,00 € présente les principales caractéristiques
suivantes :
Type : PLUS FONCIER
e Durée totale du prêt : 60 ans
e Remboursement : Echéances annuelles
e Index : Livret À + 0,27%
La septième ligne du prêt d’un montant de 189 000,00 € présente les principales caractéristiques
suivantes :
Type : PHB 2.0 tranche 2020
e Durée totale du prêt : 20 ans
e Remboursement : Echéances annuelles
e Index : Livret À +0%
ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à SEQENS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 14 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
3 — Actualisation des loyers des logements communaux — année 2023
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2 du conseil municipal du 18 novembre 2021,
VU l'avis de la commission des finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 14 novembre 2022,
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les loyers communaux,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de revaloriser les loyers des logements communaux de 3,49 %, à compter
du 1% janvier 2023.
ARTICLE 2 : PRECISE que les recettes provenant de la perception des loyers des logements communaux seront inscrites au chapitre 93551-752 du budget de la ville.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL
L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. EROUHEZE, M. SANGOI (pouvoirà M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
4 — Mise à jour du tableau des effectifs : suppressions de postes
Rapporteur : Madame Ana DE ALMEIDA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU l’avis du Comité Technique du 8 novembre 2022,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication en sa séance du 14 novembre 2022,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
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Date de réception préfecture : 19/12/2022 ARTICLE UNIQUE : procède à la suppression des postes suivants|:
FILIERE ADMINISTRATIVE :
e | poste de rédacteur principal de 2°" classe
HORS FILIERE
e | emploi PEC à temps complet
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
5 — Mise à jour du tableau des effectifs: créations de postes
Rapporteur : Madame Ana DE ALMEIDA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU la Circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi
VU le Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
VU l'avis du Comité Technique du 8 novembre 2022,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication en sa séance du 14 novembre 2022,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : procède à la création des emplois non permanents suivants :
FILIERE
e 1 contrat de projet ouvert au grade d’attaché pour le Conseil Local de Prévention de
la Délinquance (CLSPD).
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 HORS FILIERE
e | emploi aidé rattaché à la Direction des services techniques
e 1 emploi aidé rattaché à la Direction de l’enfance et des affaires scolaires
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
6 — Fixation des participations des familles au séjour| d'hiver 2023 organisé par la direction des affaires scolaires et de l’enfance
Rapporteur : Madame Mathilde DAOUGABEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le MAPA 2022-13 relatif aux séjours 2023 enfance — jeunesse,
VU la proposition de l’association Evasion Vacances Aventure (EVA) qui a été retenue pour le lot
1,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 14 novembre 2027,
CONSIDERANT l’organisation d’un séjour en hiver 2023 pour 10 enfants de 4 à 12 ans, du 18 au
25 février 2023,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur la grille des tarifs applicables aux participants à ce
SéJOUr,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : FIXE les participations familiales comme suit, en pourcentage du coût des séjours
selon les barèmes des quotients familiaux :
Prix unitaire pour le séjour au Hameau
de Gréoulou |
TUBES EE F1 Du 18 au 25 février 2023
_ Quotient se PAT lon GG AR bee Re =.
Base à 83000€
A 0 < 360 20% 166.00 €
B 360 <410 30% 249.00 €
C 410 <470 40% 332.00 €
D 470 < 530 45% 373.50 €
E 530 < 670 50% 415.00 €
F 670 < 900 55% 456.50 €
G 900 < 1100 60% 498.00 €
H 1100 < 1600 62.5% 518.75 €
1600 et + 65% 539.50 €
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 ARTICLE 2 : DIT qu’une déduction de 10 % sera consentie pour tn deuxième enfant inscrit au séjour sur le prix de la 2% inscription (ainsi qu’au troisième, et quatrième enfant).
ARTICLE 3: DIT que la Ville prend en charge la différence entre le coût du séjour et la
participation des familles.
ARTICLE 14 : DIT qu’une participation aux frais de dossier à hauteur de 80,00€ sera demandée aux familles en cas d’annulation après confirmation de l’inscription; que pour toute annulation survenant moins de quinze jours avant le départ, 50% des frais du séjour seront demandés, et que pour une annulation survenant moins de 8 jours avant le départ, 100% des frais du séjour seront
demandés.
ARTICLE 5 : DIT qu’un tiers du séjour devra être réglé 10 jours avant la date de départ.
ARTICLE 6: DIT que les AVE (Aides aux Vacances Enfants) de la caisse d’allocations familiales, la prise en charge du CE des Entreprises et les chèques vacances seront déduits des
participations familiales.
ARTICLE 7 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 93332 / 70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M., M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 abstentions : M. CHRETIEN. Mme AUBRY. Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
7 — Fixation des participations des familles au séjour d’hiver 2023
organisé par le service jeunesse |
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le MAPA 2022/10 relatif aux séjours 2023 enfance — jeunesse,
VU la proposition retenue pour l’organisation d’un séjour au ski dans les Alpes « ski alpin à Morzine » du 18 au 25 février 2023 par le prestataire Association Regards,
VU la commission culture, vie associative, cérémonie, jumelage, jeunesse et sport du 14 novembre 2022,
CONSIDERANT l’organisation d’un séjour d’hiver en direction de 10 jeunes de 11 à 17 ans par le service jeunesse,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur la grille des tarifs applicables aux participants à ce séjour,
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : FIXE les participations familiales comme suit, en pourcentage du coût des séjours selon les barèmes des quotients familiaux :
Prix de A B C D E F G H |
Grille quotients Familles base du 0 -360 | 360 - 410 | 410 - 470 | 470 - 530 | 530 - 670 | 670 - 900 | 900 - 1100/1100 - 1600 1600 et +
séjour 20% 30% 40% 45% 50% 55% 60% 62,5% 65%
Tarifs - . . 1 110,00 € | 222,00 € | 333,00 € | 444,00 € | 499,50 € | 555,00 € | 610,50 € | 666,00 € | 693,75 € | 721,50 €
Séjour ski - Morzine
ARTICLE 2 : DIT qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième enfant inscrit à ce
séjour sur le prix de la 2°% inscription.
ARTICLE 3: DIT que la ville prend en charge la différence entre le coût du séjour et la
participation des familles.
ARTICLE 4 : DIT qu’une participation aux frais de dossier à hauteur de 80,00€ sera demandée aux familles en cas d’annulation après confirmation de l’inscription, que pour toute annulation survenant moins de quinze jours avant le départ, 50% des frais du séjour seront demandés, et que pour une annulation survenant moins de 8 jours avant le départ, 100% des frais du séjour seront demandés.
ARTICLE 5 : DIT qu’un tiers du séjour devra être réglé 10 jours avant la date de départ.
ARTICLE 6: DIT que les AVE (Aides aux Vacances Enfants) de la caisse d’allocations familiales, la prise en charge du CE des Entreprises et les chèques vacances seront déduits des
participations familiales.
ARTICLE 7 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 93338 / 70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
26 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M.
MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M., M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 abstentions : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 IT — COMMISSION URBANISME, TRAVAUX, DEVELOP: maruriva nv vrivvraag vas
DEVELOPPEMENT DURABLE, ECOLOGIE URBAINE ET QUALITE DE LA VIE
8 — Avenant à la convention d’occupation privative du domaine public signée le 21 décembre 2020 avec CELLNEX France SAS
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'intérêt que porte la ville à développer sur son territoire les réseaux de télécommunications,
CONSIDERANT la nécessité de faciliter l’évolution technologique et le développement des réseaux de télécommunications sur la commune de La Queue-en-Brie,
VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec CELLNEX France SAS,
VU la convention d’occupation du domaine public entre la ville de La Queue-en-Brie et la société CELLNEX France SAS signée le 21 décembre 2020,
VU la demande de BOUYGUES TELECOM de modifier le périmètre autour du mât de 21 m° à 37
m? pour des raisons de sécurité,
VU le projet d’avenant ci-annexé,
VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 14 novembre 2022,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention d’occupation privative du domaine public signée le 21 décembre 2020 avec CELLNEX France SAS et à signer tous actes nécessaires à cette affaire.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
26 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. , M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA. 6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT (pouvoir à M CHRETIEN), M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 III— COMMISSION SECURITE URBAINE, TRANSPGR 15 21 m1AL LiviL
9 — Fixation de la rémunération des agents chargés du recensement rénové de Ja population en 2023
Rapporteur : Monsieur Philippe MOUCHARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment l’article 125 alinéa 5 concernant le recrutement par la commune d’agents recenseurs,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et notamment son chapitre II,
VU L’arrêté portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003,
VU la délibération relative à l’organisation du recensement de la population par la commune
adoptée en conseil municipal le 21 novembre 2003,
VU la note de l’INSEE du 19 mai 2022 définissant la période du recensement,
VU l'avis de la commission sécurité urbaine, transports et état civil du 16 novembre 2022,
VU le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de recruter et de rémunérer des agents recenseurs pour la période du 19 janvier au 25 février 2023,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : PRECISE que les agents recenseurs sont rémunérés à hauteur de 0,682 euro par feuille de logement, 1,134 euro par bulletin individuel et 1,134 euro par dossier d’adresse collective.
ARTICLE 2 : INDIQUE que les agents recenseurs reçoivent en outre une prime de : 50 euros par séance de formation, 90 euros de repérage et 70 euros de collecte.
ARTICLE 3: INDIQUE que les agents recenseurs reçoivent une prime complémentaire en fonction du taux de réponse en fin de collecte :
Si le nombre de réponses est supérieur à 85% : 50€
Si le nombre de réponses est supérieur à 90% : 100€
Si le nombre de réponses est supérieur à 95% : 150€
ARTICLE 4 : PRECISE que les dépenses seront imputées au chapitre 93022/64...
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 10 — Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal] » muvsens we ne agro Parisienne (SIFUREP) année 2021
Rapporteur : Monsieur Philippe MOUCHARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-39,
VU la délibération du conseil municipal de La Queue-en-Brie en date du 27 juin 2012 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
VU la circulaire 2021-16 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) adressant à la ville de La Queue-en-Brie le 21 octobre 2022, son rapport d’activité 2021,
VU le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne — (SIFÜUREP), pour l’année 2021, ci-annexé,
VU le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFÜUREP) pour l’année 2021,
VU l'avis de la commission sécurité urbaine, transports et état civil du 16 novembre 2022,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), pour l’année 2021.
IV - VOEU
Vœu relatif aux effets de la hausse des prix de l’énergie
sur la continuité du service public
Mme AUBRY du groupe des élus « GCEC / NUPES » propose également un vœu relatif aux effets de la hausse des prix de l’énergie sur la continuité du service public.
Un débat sur les 2 vœux a eu lieu et, proposition a été faite par Monsieur le Maire de modifier le vœu présenté par la majorité comme suit: « associe les opérateurs d’énergie à cet effort tarifaire afin de soutenir les communes et les habitants fragilisés et menacés par la crise énergétique » afin que ce vœu soit représentatif de l’ensemble des sensibilités du conseil municipal.
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 CONSIDERANT qu'entre décembre 2020 et décembre 2021, le pf. . ie dans la zone euro avait déjà plus que doublé du fait notamment des périodes de conimement imposées pour faire face à l’épidémie de Covid 19 et de la hausse de la demande d’énergie que cela
a entraînée,
CONSIDERANT qu’en 2022, la décision prise par la Russie dans le cadre du conflit avec l'Ukraine de suspendre les livraisons de gaz à certains Etats membres de l’UE a fait grimper le prix du gaz, entraînant une nouvelle hausse record des prix de l’électricité,
CONSIDERANT que les canicules de l’été 2022 ont exercé une pression supplémentaire sur les marchés de l’énergie, causant d’une part une hausse de la demande d’énergie pour le refroidissement et d’autre part une réduction de l’approvisionnement énergétique en raison de la sécheresse et de la baisse de l’approvisionnement en hydroélectricité qu’elle a entraînée,
CONSIDERANT que selon l’Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’augmentation des dépenses énergétiques oscilleraient pour les collectivités entre 30% et 300 % depuis 2021,
CONSIDERANT l’action de l’AMIF et des maires franciliens via une lettre ouverte à l’attention
des parlementaires franciliens,
CONSIDERANT que, selon le Rapport du 27 juillet 2022 de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, du fait de ces hausses successives des prix de l’énergie, les collectivités doivent désormais prévoir des dépenses de fonctionnement dédiées 3 à 4 supérieures à l’année
précédente,
CONSIDERANT que la loi de finance rectificative a tenté d’apporter une réponse en instaurant une dotation exceptionnelle de 430 millions d’euros pour les collectivités et intercommunalités confrontées à la dégradation de leur épargne brute du fait de la hausse des prix de l’énergie et alimentaires et de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires,
CONSIDERANT par surcroît que l’assiette des communes a été fortement réduite par rapport à la
compensation prévue par le Parlement,
CONSIDERANT que, selon la Commission de régularisation de l’énergie (CRE), le bouclier tarifaire instauré en février 2022 a permis de contenir l’augmentation des prix de l’électricité à 4 %, quand celle-ci aurait dû augmenter de 35 % sans mesures, et que son maintien jusqu’à janvier 2023 devrait selon le gouvernement permettre de contenir la hausse à 15% dans les prochains mois quand
celle-ci était anticipée à 120 %,
CONSIDERANT cependant que seules les petites collectivités, de moins de 10 employés et de 2 millions d’euros de recettes, sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité prévu par le bouclier tarifaire, quand il n’est accordé aux autres qu’une réduction de la fiscalité et l’augmentation des volumes d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique,
CONSIDERANT que cette discontinuité du service public est susceptible d’entraîner de graves conséquences en matière d’inégalités sociales et d’égal accès aux droits et à l’éducation, sportive
notamment,
CONSIDERANT que c’est le plus souvent dans les communes où les populations sont les plus fragiles que le financement des services publics de proximité est également le plus mis en difficulté
par la crise énergétique,
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 CONSIDERANT l’action du collectif des maires et d’élus locaux k =, + ée par M. Zartoshte BAKHTIARI, Maire de Neuilly-sur-Marne, afin dé trouver avec te Gouvernement et les opérateurs d’énergie, des solutions viables à la crise énergétique dans les communes,
CONSIDERANT le courrier adressé par M. Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris le 9 septembre 2022, suites aux fermetures de piscines initiées par la société Vert Marine, à Mme Amélie OUDEA-CASTERA, Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques pour l’alerter des conséquences des fermetures de ces équipements dues à la hausse des prix de l’énergie,
CONSIDERANT le second courrier adressé le 12 septembre 2022 par M. Patrick Ollier à Mme Elisabeth BORNE, Première ministre, demandant d’envisager la mise en place d’un « bouclier énergétique » pour les communes,
CONSIDERANT l’action de la Métropole du Grand Paris à travers d’une part le Fonds d’Investissement Métropolitain et le Fond Energie d’autre part, de soutien à la transition énergétique,
Le conseil municipal de la ville de La Queue-en-Brie émet le vœu que :
e Le Gouvernement :
- mette en place un bouclier tarifaire pour toutes les communes indépendamment de leur taille, - associe les opérateurs d’énergie à cet effort tarifaire afin de soutenir les communes et les habitants fragilisés et menacés par la crise énergétique,
- accélère la transformation de notre structure d’approvisionnement énergétique pour renforcer la part d’énergie renouvelable,
- accélère la transition de nos politiques publiques vers plus de sobriété énergétique.
> Le présent vœu est adopté à l’unanimité.
30 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M.
MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. NGOMBE), M. WOTHOR (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL
L. (pouvoir à Mme DAOUGABEL M.), Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M., M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON,
M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme ANDRE, Mme DOMINGOS (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme GLAUME, M. CHRETIEN, Mme LAMBERT (pouvoir à M
CHRETIEN), M. PROUHEZE, M. SANGOI (pouvoir à M. PROUHEZE) et M. VALENTIM BOUHAFA,
2 abstentions : Mme AUBRY et Mme LYNSEELE (pouvoir à Mme AUBRY).
Fin de la séance à 21h20
Fait à La Queue-en-Brie le 21 novembre 2022.
Ÿ”__ Procès-verbal adopté à l’unanimité lors du conseil municipal du jeudi 15 décembre 2022.
RE-SOULET
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022
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Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022