Déliberation - deliberations cm du 12 01 2026 1

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Déliberation - deliberations cm du 12 01 2026 1 Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune d'Andé. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 12 01 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Département de l’Eure Commune d’Andé

Délibérations du Conseil Municipal du

Lundi 12 janvier 2026

L'an deux mille vingt-six, le lundi douze janvier, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, suite à la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le six janvier, deux mille vingt- six, sous la Présidence de Monsieur MOGLIA, Maire, conformément aux articles L 2122- 7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

| Étaient présents :

MM : MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON, DAUSTER, SIAUSSAT

ANDÉ Mmes : BARBARAY, FERAILLE, GOSSE, LEPAGE, PICOS, PLAZANET

Absent excusé ayant donné pouvoir :

M. DESPLANQUE à M. DAUSTER

Absents excusés :

| Mme JACOB.

Nombre de membres en exercice : 15 / Absents : 3 / Présents : 12 / Pouvoirs : 1 / Votants : 13

Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h. Madame Barbara LEPAGE est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2026 :

Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2026 est adopté à l’unanimité.

Numéro Objet Rapporteur

2026/01 SIEGE : Travaux éclairage public « Les Grands Bois » M. MOGLIA

SIEGE : Travaux éclairage public et mise aux normes du réseau

ne de distribution publique d’électricité « Rue de l'Eglise » M. MOGLIA

Informations CLECT : Convention de mise à disposition du personnel de la | M. MOGLIA

mairie M. MORENNE ne ! |

Informations | Travaux de rénovation de la cour de l’école | MOGLIA

La séance est levée à 21h10

Publié le 1$/01/2026

Page 1/1SEDN 30700

LES

(11053

- Réf. 308290

Envoyé en préfecture le 15/01/2028

Reçu en préfecture le 15/01/2026 5 0 _

Publié le 16/01/2026 S L

ID : 027-212700157-20280112-DE_2028_01-DE

N°2026/01

SEANCE DU LUNDI 12 JANVIER 2026

Date de la convocation : | L’an deux mille vingt-six,

Le 06/01/2026 | Le lundi douze janvier à dix-neuf heures, les membres

du conseil

|municipel, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la Mairie

{NOMBRE DE MEMBRES d’Andé, sous la présidence de Monsieur MOGLIA Jean-Marc,

Enexercice 15

Présents 12 Étuient présents :

Pouvoirs 1 MM: MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON, DAUSTER,

Votants 13 SIAUSSAT,

Mines : BARBARAY, FERAILLE, GOSSE, LEPAGE, PICOS, PLAZANET

Absent exçusé avant donné pouvoir : Li M. DESPLANQUE à M. DAUSTER

Absents excusés ;

ANDÉ Mme JACOB,

M. MALVOISIN.

| Secrétaires de séance : Mme LEPAGE

OBJET : TRAVAUX SIEGE : Les Grands Bois — Eclairage Public, Lampes LED,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau d'éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE ct aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de F'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution finencière telle que détaillée dens Ia convention ci-après annexée,

Cette participation s'élève à :

Ven section d'investissement : 5 333.00 €

Yen section de fonctionnement : 0.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du ooût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la Emite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

Ÿ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

% L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 204182 pour les dépenses d'investissement (DP et EP).

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Et les membres présents ayant signé au registre.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité,

Le Secrétaire de Séance Le Maire, Barbara LEPAGE Jean-Mare MOGLI \ € D,

> Ù ê ‘Bl 3 Es. (9

sf CAE}

Le sf "4 +

2S/ En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif do Rouen dens un délai de deux mois à compter de son affichage.Envoyé en préfecture le 15/01/2026

Reçu en préfacture ls 15/01/2026 G

Publié le 16/01/2026 S L

Convention de Participation Find: :criargroosnédon2ine 20ée61.0€

et la commune de ANDE

OPERATIONS PROGRAMMEES

Syndicat Intercommunal , , de l'élechiché ot du Go Exercice budgétaire 2026

Entre le SIEGE, représenté par Monsieur Xavier HUBERT, Président, dument habilité par décision du bureau syndical en date du 05/12/2025,

Et

de ANDE, représentée par M./Mme le Maire, dument habilité{e) par voie délibérative en date du __/_/ Préambule

Dans le cadre de ses missions, le SIEGE réalise des travaux sur le teritoire de la commune de ANDE, donnant lieu à participation financière de ladite commune. La présente convention a pour objet de fixer le montant de cette contribution et d'organiser les flux financiers entre le SIEGE et la commune.

Atiicle 1 : Objet des travaux

Lieu dit : LES GRANDS BOIS

N° DT: 119074

Eclairage Public lsolé Eclairage Public isolé <=20 000€ TTC (ElP1)

Arlcle 2 : contribution communale

Conformément au régime de participation financière du SIEGE et suivant la nature des travaux mentionnés à l'article 1, la contribution communale estimative s'élève à:

issement

Programmes Mnt estimé TIC _| Participation commune | Montant total

EIP1 16 000.00 40% HT 5 333.00

Total 16 000.00 5 333.00

Dépenses de fonctionnement

[ Programmes I Mn estimé TIC I Participation commune [ Montant total ]

Atlicle 3 : AJustement et versement

Les participations communales estimées sont ajustées à la clôture de l'opération sur la base du coût réel des travaux dans la limite des montants totaux 1 et 2 définis à l'article 2. Les modifications du projet initial donnant lieu à d'éventuels compléments de participation communale seront examinées par vole d'avenant à la présente. A l'achèvement des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, les contributions communales ajustées correspondant au Total 1 feront l'objet d'émission de titres de recettes distinctifs en fonction des taux de participation de la commune, Puis, à l'achèvement des travaux sur les réseaux de télécommunications, la contribution communale ajustée correspondant au Total 2 fera l'objet d'un titre de recettes distinct.

Aricle 4 : Dénonciation

En cas de force majeure empêchant l'exécution de l'opération, et après échange de courriers portant accord des deux parties, la convention est réputée sans objet, La commune contribuera néanmoins aux éventuelles dépenses d'études engagées par le SIEGE à un taux de 40 % du montant TTC.

Arlicle 5 : Durée de la convention

À compter de la signature des parties, le SIEGE est autorisé à réaliser l'ouvrage conformément aux dispositions de l'article 1 et la convention coure jusqu'à la clôture de l'opération.

Fait à Guichainville, le

Le Président du SIEGE Le Maire Xavier HUBERT

\

SIGNAL

Application SIGNAL 2020SEDI s07e0 LES

(Tu) - ét 20825

Envoyé en préfecture le 15/01/2026

Reçu an préfecture le 18/01/2028

Publié le 16/01/2026 SO

ID : 027-212700157-202601 12-DE_2028_02-DE

N°2026/02

SEANCE DU LUNDI 12 JANVIER 2026

Date de la convocation : | L'an deux mille vingt-six,

Le 0601/2026. Le lundi douze janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil

municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la Mairie KO RE DE

MEMBRES | d'Andé, sous la présidence de Monsieur MOGLIA Jean-Marc,

lEn exercice. 15

(Présents 12 Étaient présents:

Pouvoirs 1 MM: MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON, DAUSTER, Votants 13 SIAUSSAT,

a Mmes : BARBARAY, FERAILLE, GOSSE, LEPAGE, PICOS, PLAZANET.

GRECNt CXCUGE AY'AUÉ CONHE HOUVORr 1

ER M. DESPLANQUE à M. DAUSTER.

ANDÉ Mme JACOB,

M. MALVOISIN.

Secrétaires de séances : Mme LEPAGE

OBJET : TRAVAUX SIEGE : Rue de l'Eglise — Résorption des fils nus.

Monsieur le Maire expose au Consell Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, d'éclarage pubiic et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opéraïion est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forms d'une contribution financière telle que détaillée dans la convenilon craprès annexée.

Cetie poricipation s'élève à :

Y _ensection d'investissement : 5 667.00 €

# _ensection de fonctionnement : 8 333,00 €

étant entendu que ces montants seront qjustés sur la base du coût réel des travaux

réalisés par le SIEGE dans la Imite des montants Indlqués ci-dessus.

Après en avoir déllbéré, le Consell Municipal autorise :

Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

Ÿ L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 204182 pour les dépenses d'investissement [(DP et EP}, et au comple 615232 pour les dépenses de fonctionnement (FT),

Fait et délibéré les jours, mois et en ci-dessus

Et les membres présents ayant signé au registre,

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

Le Secrétaire de Séance

Barbara LEPAGE Jean-Marc MOGLI 1. .,

/ En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération pout fire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Envoyé en préfecture le 15/01/2026

Reçu en préfecture la 15/01/2028 0 L

Publié le 16/01/2026 S L

Convention de Participation Find'ro toët-ar2ronisr.20280113:06. oës,02-0E

et la commune de ANDE

OPERATIONS PROGRAMMEES

TES Exercice budgétaire 2026

Entre le SIEGE, représenté par Monsieur Xavier HUBERT, Président, dument habilité par décision du bureau syndical en date du 05/12/2025,

Et

de ANDE, représentée par M./Mme le Maire, dument habilité(e} par voie délibérative en date du __/_/ Préambule

Dans le cadre de ses missions, le SIEGE réallse des travaux sur le territoire de la commune de ANDE, donnant leu à participation financière de ladite commune. La présente convention a pour objet de fixer le montant de cette contribution et d'organiser les flux financiers entre le SIEGE et la commune.

Article 1 : Objet des travaux

Lieu dit : RUE DE L'EGLISE

N° DT: 119062

Distribution Publique [DP]

Eclairage Public Coord. [EP]

Réseau télécom [FT]

Renforcement Préventif DP (RRP}

Renforcement Préventif EP {ERP]

Renforcement Préventif Telecom (TRF)

Aticle 2 : contribulon communale

Conformément au régime de participation financière du SIEGE et suivant la nature des travaux mentionnés à l'article 1, ia contribution communale estimative s'élève à:

Programmes Mnit estimé TIC_| Participation commune | Montant total

RRP 40 000.00 77 HT 2 333.00

ERP 20 000.00 20% HT 3 333,00

Total 60 000.00 5 667.00

Dé cie e ë

Programmes Mnt estimé TIC_| Participation commune _| Montant total

TRP 20 000.00 30% HT + TVA 8 333.00

Article 3 : Ajustement et versement

Les participations communales estimées sont ajustées à la clôture de l'opération sur la base du coût réel des travaux dans la Imle des montants totaux 1 et 2 définis à l'article 2. Les modifications du projet inftial donnant lieu à d'éventuels compléments de participation communale seront examinées par vols d'avenant à la présente. A l'achèvement des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, les contributions communales cjustées corespondant au Total 1 feront l'objet d'émission de titres de recettes distinclifs en fonction des taux de participation de la commune. Puis, à l'achèvement des travaux sur les réseaux de télécommunications, la contribution communale ajustée corespondant au Total 2 fera l'objet d'un titre de recettes distinct. Atlicle 4 : Dénonciation

En cas de force majeure empêchant l'exécution de l'opération, et après échange de courriers portant accord des deux parties, la convention est réputée sans objet, La commune contribuera néanmoins aux éventuelles dépenses d'études engagées par le SIEGE à un taux de 40 % du montant TTC.

Arllcle 5 : Durée de ia convention

A compter de la signature des parties, le SIEGE est autorisé à réaliser l'ouvrage conformément aux dispositions de l'article 1 et la convention coure jusqu'à la clôture de l'opération.

Fait à Guichainville, le

Le Président du SIEGE Le Maire

Xavier HUBERT

\

SIGNAL

Application SIGNAL 2020