Procès Verbal - PV 20210208 Conseil Municipal BEL VDEF

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Procès Verbal - PV 20210208 Conseil Municipal BEL VDEF Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Bellevigne-en-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210208 Conseil Municipal BEL VDEF)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, 1

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

P R O C E S - V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

REUNION DU 08 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt-et-un et le lundi08 février 2021 à 20h30, le Conseil Municipal de BELLEVIGNE-EN-LAYON se réunit, au nombre prescrit par la loi à la salle de loisirs municipale sise FAVERAYE-MACHELLES – 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur LE BARS Jean-Yves, Maire de la commune de BELLEVIGNE-EN-LAYON.

 LISTE DES PRESENTS :

PRESENTS EXCUSES ABSENTS PRESENTS EXCUSES ABSENTS

LE BARS Jean-Yves X GOHIER Pascal (Procuration de M. Ivan BARBIER) X

NORMANDIN Dominique (Procuration de M. Jacky LAMBERT) X REUILLER Christine X

MICHAUD Michelle X LAMBERT Jacky X

CESBRON Philippe X BERNARD Pierre X

CESBRON Delphine X LEGENDRE Eloïse X

BLOT Mickaël X FONTENEAU Jean-Jacques X

GALAND Nathalie X NORMANDIN Valérie X

VAILLANT Jean-François X NOYER Vincent X

LAUNAY Katia X SAUVAL Hervé X

CHAPRON-ONILLON Floriane X POITEVIN Adeline X

BLATIER Marie X DURGEAUD Samuel X

BARBIER Ivan X BOURREAU Manuela X

DEJEANTE Rosemary X LECLERC Antoine X

MERIT Laurent X DOLBEAU Bérangère X

CHAUDEURGE Emilie X GUINHUT Olivier X

PERDRIEAU Dominique X REULIER Cécile X

BORET Véronique X

COMMUNE

DE BELLEVIGNE-EN-LAYON

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE MAINE ET LOIRE

ARRONDISSEMENT

D’ANGERS

NOMBRE DE

CONSEILLERS DATES

En exercice 33 Envoi de la convocation 02/02/2021

Présents 28 Affichage de la convocation 02/02/2021

Absents 1 Affichage du procès-verbal

Excusés 4 Envoi en Préfecture

Ayant donné

pouvoir 2

Votants 30

Quorum 17

SECRETAIRE DE SEANCE MADAME DELPHINE CESBRON2

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/02/2021 :

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ......................................................................................................... 2 2. INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICPALE SUITE ADEMISSION ................................................... 2 3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 07 DECEMBRE 2020 .................................................................................. 3 4. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 18 JANVIER 2021 ...................................................................................... 3 5. GOUVERNANCE – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ......................................... 4 6. GOUVERNANCE –RESTITUTION DE LA COMPETENCE MAISON DE SANTE ............................................................... 4 7. FUNERAIRE – APPROBATION DU REGLEMENT DES CIMETIERES ............................................................................. 6 8. COMMUNICATION – RENOUVELLEMENT DU SITE INTERNET - CHOIX D’UN PRESTATAIRE ...................................... 7 9. FINANCES – VOTE DES SUBVENTIONS – ANIMATION DU TERRITOIRE ..................................................................... 9 10. FINANCES – VOTE DES SUBVENTIONS – CULTURE ................................................................................................ 10 11. FINANCES – VOTE DES SUBVENTIONS – EDUCATION ............................................................................................ 11 12. FINANCES – VOTE DES SUBVENTIONS – VIE SOCIALE ............................................................................................ 13 13. FINANCES – VOTE DES SUBVENTIONS – SPORTS................................................................................................... 14 14. FINANCES – VOTE DES SUBVENTIONS – DIVERS ................................................................................................... 15 15. ECLAIRAGE PUBLIC – DIMINUTION ET HARMONISATION DES HORAIRES DE FONCTIONNEMENT ......................... 16 16. SIEML – EXTENSION DE RESEAU – FAYE D’ANJOU ................................................................................................ 18 17. HABITAT – AUTORISATION DE SIGNATURE DES AIDES OPAH ............................................................................... 18 18. FONCIER – DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER – BIENS SITUÉS DANS LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN... 19 19. FONCIER –DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER -INFORMATION ................................................................... 20 20. DECISIONS DU MAIRE (INFORMATION) ................................................................................................................ 20 21. QUESTIONS DIVERSES .......................................................................................................................................... 20

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil de procéder à cette nomination.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 30 voix POUR

- DECIDE de nommer Madame Delphine CESBRON secrétaire de séance

2. INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICPALE SUITE ADEMISSION

VU l’article L. 270 du Code Electoral ;

VU l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant la démission de Madame Sophie ADAM-REEVES de son poste de conseillère municipale en date du 29/01/2020 ;

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire informe le conseil que Madame Sophie ADAM-REEVES, conseillère municipale, a présenté, par lettre recommandée datée du 21/01/2021 et reçue en mairie le 29/01/2021, sa démission de son poste de conseiller municipal.

Ce courrier a été adressé le 05/02/2021 pour information à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Cette liste étant élue comme liste unique, le suivant de cette liste, élu comme candidat supplémentaire, est appelé à remplacer le conseiller démissionnaire.3

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

Madame Cécile REULIER a été élue sur la liste « Bellevigne-en-Layon, 5 villages unis pour bien vivre », en tant que candidate supplémentaire. Elle est donc appelée à remplacer Madame Sophie ADAM-REEVES au sein du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 voix ABSTENTION :

- PREND ACTE de l’installation de Madame Cécile REULIER dans les fonctions de conseillère municipale ;

- PRECISE que le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et transmis en Préfecture ;

3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 07 DECEMBRE 2020

VU le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23, Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2020 ;

Considérant la lecture réalisée par Monsieur le Maire du Procès-verbal du 07 décembre 2020 à l’assemblée ;

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2020 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 voix ABSTENTION :

- ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 07 décembre 2020 ;

4. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 18 JANVIER 2021

VU le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23, Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 janvier 2021 ;

Considérant la lecture réalisée par Monsieur le Maire du Procès-verbal du 18 janvier 2021 à l’assemblée ;

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance 18 janvier 2021 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION :

- ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2021 ;4

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

5. GOUVERNANCE – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants ;

VU le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre II du livre I de la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122- 23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1 ;

CONSIDERANT l’installation du Conseil municipal lors de sa séance du 28 mai 2020 suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

CONSIDERANT que conformément à l’article L 2121-8 du code général des Collectivités territoriales, dans les Communes de plus de 3 500 habitants le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;

CONSIDERANT que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale ;

VU le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026, ci-annexé ;

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Bellevigne-en-Layon pour le mandat 2020/2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

6. GOUVERNANCE –RESTITUTION DE LA COMPETENCE MAISON DE SANTE

VU l’article 12 de la loi 2019-1461du 27 décembre 2019 ;

VU l’article L 5211-17-1 du CGCT ;

VU les statuts de la CCLLA et notamment son article 31 relevant des compétences facultatives et visant la construction et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire ; CONSIDERANT que la compétence précitée relève des compétences non obligatoires et peut de ce fait être retransférée dans les conditions de l’article L 5211-17-1 du CGCT tel que défini par l’article 12 de la loi du 27 décembre 2019 ;

VU la délibération du conseil communautaire de la CCLLA en date du 21 janvier 2021 portant « Développement social - Action sociale - Maison de Santé - Transfert de compétence » décidant la restitution aux communes de la compétence « amélioration de l’offre de soin » ; CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour la commune de BELLEVIGNE-EN-LAYON de se prononcer sur cette restitution de compétence suite à la délibération du conseil communautaire de la CCLLA en date du 21 janvier 2021 portant « Développement social - Action sociale - Maison de Santé - Transfert de compétence » ;

CONSIDERANT que les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer par délibération de leur conseil, à compter de la notification de la délibération de la CCLLA sur ce transfert ; CONSIDERANT qu’une CLECT sera réunie dans un délai de 9 mois à compter du transfert de compétence ;

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur Jean-Yves LE BARS explique au conseil que la CCLLA dispose dans ses statuts de la compétence facultative « amélioration de l’offre de soins à travers la construction et la gestion immobilière d’une maison de santé pluridisciplinaire à Martigné-Briand ». Il est précisé que c’est la5

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

commune de Terranjou qui est propriétaire du terrain sur lequel sera érigée la maison de santé pluridisciplinaire de «Martigné-Briand ».

Cette compétence, issue des statuts de l’ancienne Communauté de communes des Coteaux du Layon, avait été intégrée aux statuts de la nouvelle Communauté de communes lors de la fusion de 2017 afin de permettre à la CCLLA de reprendre le dossier de construction en cours, préparer les actes de gestion à venir et gérer l’équipement.

Au vu des évolutions du projet et considérant que la « gestion immobilière d’une maison de santé pluridisciplinaire» par la CCLLA n’est pas pertinente, il a été engagé une discussion entre les différentes parties, commune/praticiens/communauté de communes, afin de trouver le mode de gestion le plus efficient. Les parties étant convenues que la gestion immobilière de l’ensemble devrait être assurée par la commune de Terranjou, la restitution de compétence est apparue comme la solution la plus sûre juridiquement.

La CCLLA, en accord avec la ville, souhaite restituer la compétence précitée aux communes et in fine, à la commune de TERRANJOU.

Afin de permettre une bonne exécution du programme immobilier et préparer les actes de gestion que la commune devra engager, en particulier, avec les praticiens occupants, la CCLLA continuera à assurer un soutien technique à la maîtrise d’ouvrage et assistera la commune de Terranjou pour la préparation des documents en lien avec cette reprise de compétence.

La CCLLA, avant d’engager la procédure de restitution de la compétence, a obtenu l’accord de la Région et de l’Etat, principaux financeurs de ce programme, pour que les fonds attribués à la CCLLA puissent être transférés à la commune.

Avec cette restitution de compétence, la commune reprendra la totalité des droits et obligations de la CCLLA.

Si par principe, le transfert de compétence entraîne la mise à disposition à titre gratuit des biens nécessaires à l’exercice de cette compétence, la maison de la santé n’est, à ce jour, pas construite et ne constitue donc pas un bien transférable.

Il a donc été convenu que la commune de Terranjou assumera tous les coûts de construction au moment du transfert de compétence en se substituant à la CCLLA, entre autres, dans les marchés d’études et de travaux, et indemnisera la CCLLA pour les coûts engagés pour la construction de ladite maison de la santé sur un terrain communal (exception faite des frais de personnel de la CCLLA). Elle percevra directement les subventions attribuées au programme.

Une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) devra être réunie dans un délai de 9 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE la restitution aux communes de la compétence « amélioration de l’offre de soin » telle que définie aux statuts de la CCLLA ;

- MANDATE Monsieur le Maire pour notifier la présente décision à Monsieur le Président de la CCLLA.6

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

7. FUNERAIRE – APPROBATION DU REGLEMENT DES CIMETIERES

VU le code général des collectivités territoriale, notamment ses articles L. 2213-7 et suivants, L. 2223-1 et suivants, R. 2213-1 et suivants et R 2223-1 et suivants, confiant au Maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ;

VU le code civil, notamment ses articles 78 et suivants,

VU le code pénal, notamment ses articles 225-17 et 225-18,

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-2 et R. 581-22, VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-4-1 et D. 511-13 à D. 511-13-5,

VU la loi 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire et ses décrets consécutifs, VU la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire, VU les délibérations des conseils municipaux des communes historiques composant la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon adoptant un règlement spécifique pour chacun des cimetières concernés ;

CONSIDERANT qu’il est indispensable de disposer désormais d’un règlement unique et harmonisé pour l’ensemble des 5 cimetières de la commune de Bellevigne-en-Layon ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 décembre 2020 ayant fixé les différentes catégories de concessions funéraires et leurs tarifs ;

CONSIDERANT qu'il est indispensable de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence dans les cimetières de Bellevigne-en-Layon ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'adapter le règlement de police du cimetière de la commune à la réglementation nationale ;

CONSIDERANT qu'il est indispensable de disposer d’un règlement intérieur pour l’ensemble des cimetières de BELLEVIGNE-EN-LAYON ;

VU l’avis favorable de la commission « cimetières » de Bellevigne-en-Layon ;

Rapporteur : Madame Katia LAUNAY

Madame Katia LAUNAY, conseillère délégué aux affaires funéraires, présente au Conseil Municipal le projet règlement intérieur des cimetières de BELLEVIGNE-EN-LAYON figurant en annexe.

DEBATS

Madame Katia LAUNAY explique au conseil l’ensemble des réflexions qui ont mené à l’élaboration de ce règlement au sein de la commission « cimetières ». Elle rappelle que le déploiement du nouveau logiciel de gestions des cimetières est en cours et que le personnel et quelques élus y sont formés.

Monsieur Jean-Yves LE BARS explique que l’approbation de ce règlement est une première étape dans l’harmonisation du service des affaires funéraires de la commune nouvelle. Il restera à poursuivre ce travail au travers de la politique tarifaire et des pratiques professionnelles dans la gestion de ce service.

Monsieur Mickaël BLOT rappelle que désormais les habitants de Bellevigne-en-Layon pourront se faire inhumer, selon leur choix, dans l’un des cinq cimetières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION :

- ABBROGE l’ensemble des règlements antérieurs des différentes communes historiques composant la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon ; - APPROUVE le règlement municipal du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement et l’arrêté municipal correspondant ;

- PRECISE que ce règlement entrera en vigueur à partir du 01 mars 2021 ;7

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

8. COMMUNICATION – RENOUVELLEMENT DU SITE INTERNET - CHOIX D’UN PRESTATAIRE

VU l’avis de la commission communication en date du 02 février 2021 ; CONSIDERANT l’importance et la nécessité pour la commune de Bellevigne-en-Layon de disposer d’un site internet renouvelé, optimisé, fonctionnel et actif ;

Rapporteur : Madame Michelle MICHAUD

Madame Michelle MICHAUD explique au conseil que le site internet actuel de Bellevigne-en-Layon n’est plus actif et qu’il est nécessaire de procéder à son renouvellement et d’en moderniser l’usage. Elle explique qu’aujourd’hui, disposer d’un site internet optimisé fonctionnel et actif, c’est en grande partie répondre aux attentes des usagers. En effet, réseaux sociaux, jeux en ligne, consultation de vidéos, achats sur internet, etc. les usages des français sont de plus en plus « mobiles » et la démocratisation des smartphones a largement amplifié le phénomène. En 2017, 100% des 12 / 39 ans sont internautes ! La recherche d’informations locales, pratiques, administratives se fait essentiellement par internet et les réseaux sociaux. Les collectivités doivent donc soigner leur présence en ligne, et avoir conscience que le modèle s’est inversé : le citoyen consulte principalement son smartphone à la recherche d’une information. Le site internet doit donc répondre aux règles du « responsive design » : s’adapter parfaitement à tous les supports et tous les affichages via une navigation simplifiée et intuitive. Les usagers attendent de pouvoir trouver rapidement et simplement l’information, à l’instant et en mobilité. Ils veulent pouvoir également la partager et la diffuser au sein de « communautés virtuelles » à l’aide de passerelles entre site internet et réseaux sociaux. Madame Michelle MICHAUD précise que le site internet d’une collectivité est donc indispensable aujourd’hui pour répondre aux besoins et aux nouveaux usages des citoyens. L’expérience vécue par l’usager lors de sa visite doit être qualitative. Le site internet d’une ville doit être à la hauteur des services que la commune rend à ses habitants. Nouvel espace de réactivité et de spontanéité avec le citoyen, le site internet d’une collectivité doit lui permettre de réaliser un maximum de démarches administratives avec un minimum de contraintes : moins de déplacements pour l’administré, un temps de réponse et d’attente réduit, des demandes suivies au jour le jour, la possibilité de s’affranchir des horaires d’ouverture des services administratifs et d’effectuer ses démarches quand bon lui semble. L’enjeu de notoriété d’une collectivité et de ses services est donc intimement lié à l’efficience de son administration numérique. Afin d’assurer cette réactivité, le site internet doit par conséquent permettre aux services communaux de diffuser simplement et rapidement de l’information ou des réponses aux questions des administrés. Madame Michelle MICHAUD précise que par ses possibilités de communiquer largement et d’informer en ciblant mieux les publics, le site internet est une pièce incontournable de la stratégie de « marketing territorial », permettant ainsi aux collectivités de mettre en avant leurs actions, de développer leur image et par conséquent l’attractivité de leur territoire. Le site internet offre une visibilité permanente pour la commune dont l’image est systématiquement associée à la qualité de sa représentation sur internet. Les habitants se l’approprient, la développent par le biais des réseaux sociaux contribuant ainsi à créer un sentiment collectif d’appartenance à sa commune ou à son territoire.

Aujourd’hui un site internet n’est plus un simple moyen d’information mais un outil de concertation et de démocratie locale.

C’est dans ce sens qu’une consultation a été engagée sur la base d’un cahier des charges technique avec plusieurs prestataires pouvant assurer la création d’un nouveau site internet. Après analyse comparative des différentes offres financières et techniques et audition des 3 meilleurs candidats, le groupe de travail spécifique et la commission communication ont choisi l’offre de l’entreprise ATALANTA sise 15, rue Papiau – Bâtiment Maine – 49 000 ANGERS, selon l’offre financière suivante :

□ Création graphiques et intégration des modules : 10 810,00 € HT □ Formation des agents : 450,00 € HT □ Hébergement du site internet : 960,00 € /an HT □ Maintenance du site internet : 1 440,00 €/trois ans HT

□ Options liées à la démocratie de proximité : 200,00 €(Boîte à idée)

□ Option liée à la simplification administrative : offert (RDVen ligne)8

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

DEBATS

Monsieur Pascal GOHIER s’interroge sur la poursuite des engagements contractuels des sites internet actuels des communes historiques.

Madame Michelle MICHAUD répond que l’ensemble des contrats en cours seront clôturés. Nous opérons actuellement un recensement de ceux-ci pour planifier la clôture de chacun. Les noms de domaines seront conservés afin de pouvoir rediriger ces adresses automatiquement vers le nouveau site de Bellevigne-en-Layon.

Monsieur Laurent MERIT demande s’il existera un système de modération des propos injurieux notamment dans le fonctionnement du module « boîte à idées ». Madame Michelle MICHAUD répond que ce module permettra de retirer et de ne pas publier les propos injurieux, chaque publication sera soumise à validation préalable. Monsieur Jean-Yves LE BARS relève que cette question est importante et cela explique notamment que des options particulières de « Tchat » ou de « Forum de discussion » n’ont pour l’instant pas été retenues. Une réflexion préalable doit être menée, notamment au niveau de la politique de promotion de la citoyenneté, pour pouvoir gérer ce type d’interaction avec les administrés, sans que cela puisse générer des débordements incontrôlables et préjudiciables. Il pourra éventuellement être étudié un ciblage et une limitation dans le temps dans l’ouverture de ces outils.

Madame Michelle MICHAUD précise qu’il est prévu que ce nouveau site soit finalisé pour le mois de juin 2021 pour laisser suffisamment de temps d’échange. Monsieur Jean-Yves LE BARS ajoute que les temps de validation en interne sont parfois plus longs que prévu et pourront générer des délais supplémentaires.

Madame Michelle MICHAUD invite les conseillers municipaux à consulter le site de la commune nouvelle de St léger de Linières réalisé par notre prestataire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le projet de renouvellement du site internet de la commune de Bellevigne-en-Layon ;

- AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à procéder à la clôture de tous les sites internet existants des communes historiques composant la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon et par conséquent des engagements contractuels afférents ;

- APPROUVE le choix du prestataire ATALANTA pour le montant estimatif global de 11 260,00 € HT pour la création du site, 960,00 € HT pour l’hébergement du site internet, et 1 440,00 € HT pour la maintenance du site sur 3 ans ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents contractuels avec le prestataire choisi ;

- PREVOIT l’intégration de la dépense d’investissement et des dépenses de fonctionnement associées au budget principal de la commune pour l’année 2021 ;9

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

9. FINANCES – VOTE DES SUBVENTIONS – ANIMATION DU TERRITOIRE

Rapporteur Monsieur Mickaël BLOT

Monsieur Mickaël BLOT présente un rapport au conseil municipal concernant les demandes de subventions pour l’année 2021 relatives à l’animation du territoire :

ANIMATION DU TERRITOIRE Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020

2021

Demandes Attributions

COMITES DES FÊTES

Comité des fêtes - Champ-sur-Layon 1 260 € 1 575 € 1 260 € 1 260 € 2 500 € 2 000 € 1 000 €

Comité des fêtes - Faveraye-Mâchelles 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Comité des loisirs - Faye d'Anjou 366 € 366 € 366 € 366 € 366 € 0 € 0 €

Confrérie Bien Faye du Layon 185 € 185 € 185 € 185 € 200 € 0 € 0 €

Sous-total Comité des fêtes 1 811 € 2 126 € 1 811 € 1 811 € 3 066 € 2 000 € 1 000 €

ANIMATION MUSICALES

Echo Musical Faye d'Anjou 2 680 € 2 680 € 2 680 € 2 680 € 2 680 € 2 680 € 2 680 €

Chœur Transversale - Rablay-sur-Layon 1 200 € 0 € 1 200 € 0 € 500 € 0 € 0 €

Festival de Rablay-sur-Layon (CLAP) 1 600 € 3 000 € 1 600 € 1 600 € 2 000 € 0 €

Sous-total Animations musicales 5 480 € 5 680 € 5 480 € 4 280 € 5 180 € 2 680 € 2 680 €

MANIFESTATIONS

Syndicat d'Initiative de Thouarcé 1 511 € 600 € 775 € 600 € 850 € 600 €

Les Thouarçonautes - Carnaval de Thouarcé 0 € 0 € 500 € 500 € 500 € 0 €

ACCA Club Nature 0 € 150 € 0 € 150 € 0 € 0 €

AOC Bonnezeaux 1 500 € 1 500 €

La Cicadelle (a la découverte de

l'environnement) 600 € 0 €

Sous-total Manifestations 1 511 € 750 € 1 275 € 1 250 € 1 350 € 2 100 € 2 100 €

TOTAL ANIMATION DU TERRITOIRE 8 802 € 8 556 € 8 566 € 7 341 € 9 596 € 6 780 € 5 780 €

DEBATS

Monsieur Philippe CESBRON indique que la crise sanitaire actuelle et le contexte très incertain et complexe qu’il implique a un fort impact sur l’animation du territoire et sur la vie associative en général. Il faudra être très vigilant dès la fin de la crise pour soutenir le monde associatif.

Monsieur Michaël BLOT ajoute que les associations manquent aujourd’hui de perspectives pour se lancer dans l’organisation de manifestations qui se préparent en général longtemps à l’avance.

Monsieur Jean-Yves LE BARS indique que nous risquons de mettre beaucoup de temps à remobiliser les bénévoles.

Monsieur Pierre BERNARD demande s’il y a une méthode de calcul particulière pour l’attribution des subventions et si nous connaissons la proportion de la subvention communale dans le financement global de chaque association ?10

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

Monsieur Michaël BLOT répond qu’il n’y pas de règles particulières pour la détermination des subventions et que la proportion de la subvention communale dans le budget de l’association n’est pas toujours connue ou visible.

Monsieur Mickaël BLOT, lors de l’étude des subventions une par une, demande aux personnes intéressées et pouvant être en conflit d’intérêt de se retirer lors du débat et du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION :

- DECIDE d’accorder pour l’année 2020 les subventions aux associations et organismes dont l’activité représente un intérêt communal suivant le tableau présenté ci-dessus.

- DECIDE d’imputer le versement des subventions à l’article 6574.

10. FINANCES – VOTE DES SUBVENTIONS – CULTURE

Rapporteur Monsieur Mickaël BLOT

Monsieur Mickaël BLOT présente un rapport au conseil municipal concernant les demandes de subventions pour l’année 2021 relatives à la culture :

CULTURE Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020

2021

Demandes Attributions

LECTURE PUBLIQUE

Bibliothèque - Faye d'Anjou 1 010 € 1 010 € 1 010 € 1 010 € 1 200 € 1 200 € 1 200 €

Bibliothèque – Rablay-sur-Layon 10 400 € 9 500 € 11 300 € 13 000 € 13 500 € 13 500 € 13 000 €

Sous-total Lecture Publique 11 410 € 10 510 € 12 310 € 14 010 € 14 700 € 14 700 € 14 200 €

THEÂTRE

Théatre Anti-sérieux – Faveraye-Mâchelles 200 € 200 € 200 € 200 € 100 € 50 € 50 €

Théatre L'Arlequin - Faye d'Anjou 456 € 456 € 456 € 456 € 456 € 456 € 0 €

Sous-total Théâtre 656 € 656 € 656 € 656 € 556 € 506 € 50 €

VALORISATION DU PATRIMOINE

Village d'Artistes – Rablay-sur-Layon 8 300 € 8 300 € 8 400 € 8 400 € 8 500 € 8 500 € 8 500 €

Sous-total - Valorisation du patrimoine 8 300 € 8 300 € 8 400 € 8 400 € 8 500 € 8 500 € 8 500 €

TOTAL CULTURE 20 366 € 19 466 € 21 366 € 23 066 € 23 756 € 23 706 € 22 750 €

DEBATS

Madame Marie Blatier demande comment s’explique la différence de subvention pour la bibliothèque de Rablay-sur-Layon entre 2017 et 2018 ?

Monsieur Michaël BLOT répond que cela s’explique par le fait que l’association de Rablay-sur-Layon dispose d’une salariée à temps non complet comprise dans les charges et donc dans la demande de subvention.11

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

Madame Michelle MICHAUD s’interroge sur la cotisation « Ville et Métiers d’Art » incluse dans la subvention octroyée à l’association « Villages d’Artiste » ?

Monsieur Jean-Yves LE BARS explique que cette subvention correspond à une candidature potentielle de Bellevigne-en-Layon pour obtenir ce label qui ne concernera pas forcément que le Village d’Artistes ni que Rablay-sur-Layon mais toute la commune avec tous ses artisans d’art. Il ne s’agira d’ailleurs pas d’une subvention au Village, mais d’une cotisation à l’association qui attribue le label.

Monsieur Michaël BLOT ajoute que, malgré la conjoncture, le Village d’Artistes à maintenu un équilibre financier : la baisse du nombre de visiteurs ayant été pour partie compenser par la hausse des ventes.

Monsieur Jean-Yves LE BARS conclue qu’il sera prochainement organisé une réunion de présentation de l’association Village d’Artistes au conseil municipal afin de mieux connaitre son fonctionnement.

Monsieur Mickaël BLOT, lors de l’étude des subventions une par une, demande aux personnes intéressées et pouvant être en conflit d’intérêt de se retirer lors du débat et du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

29 voix POUR–0 voix CONTRE – 1 ABSTENTION :

- DECIDE d’accorder pour l’année 2020 les subventions aux associations et organismes dont l’activité représente un intérêt communal suivant le tableau présenté ci-dessus.

- DECIDE d’imputer le versement des subventions à l’article 6574.

11. FINANCES – VOTE DES SUBVENTIONS – EDUCATION

Rapporteur Monsieur Mickaël BLOT

Monsieur Mickaël BLOT présente un rapport au conseil municipal concernant les demandes de subventions pour l’année 2021 relatives à l’éducation :

EDUCATION Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020

2021

Demandes Attributions

ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES

APEL – Champ-sur-Layon 600 € 600 € 600 € 600 € 800 €

REPORT DU VOTE

APEL – Faveraye-Mâchelles - St Joseph 1 800 € 1 800 € 1 800 € 1 800 € 1 800 €

APE - Faye d'Anjou - La clef des chants (école

publique) 1 739 € 1 428 € 1 632 € 1 492 € 1 400 €

APE - Faye d'Anjou - La clef des chants (école

publique) 0 € 0 € 0 € 500 € 0 €

APE - Faye d'Anjou - St Vincent (école privée) 1 428 € 1 428 € 1 963 € 1 492 € 1 400 € 1 500 €

Sous-total Association de parents d'élèves 5 567 € 5 256 € 5 995 € 5 884 € 5 400 € 1 500 € 0 €

COOPERATIVES SCOLAIRES

OCCE - Faye d'Anjou - école publique 0 € 0 € 0 € 1 000 € 0 €

REPORT DU VOTE

Association des écoles de Faye d'Anjou 0 € 500 € 500 € 500 €

Coopérative scolaire – Rablay-sur-Layon 2 000 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Coopérative scolaire - Thouarcé - Ecole Jules

Spal 0 € 4 668 € 0 € 0 € 0 €12

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

Sous-total Coopérative Scolaire 2 000 € 6 668 € 2 000 € 2 500 € 2 000 € 0 € 0 €

ACCUEIL PERI SCOLAIRE Associatif

Accueil périscolaire – Champ-sur-Layon - Le

Champ des Petits 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Accueil périscolaire – Faveraye-Mâchelles 1 800 € 2 100 € 2 100 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Accueil périscolaire - Faye d'Anjou 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Sous-total Accueil Périscolaires 3 800 € 4 100 € 4 100 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €

RESTAURANT SCOLAIRE Associatif

Cantine – Champ-sur-Layon 9 500 € 11 000 € 11 000 € 11 000 € 11 000 € 11 000 € 11 000 €

Cantine – Faveraye-Mâchelles 3 150 € 5 590 € 5 590 € 5 450 € 5 890 € 6 500 € 6 500 €

Cantine - Faye d'Anjou : L'Avenir (Faye + Rablay

jusqu'en 2018) 8 800 € 12 200 € 11 900 € 14 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €

Cantine - Faye d'Anjou : L'Avenir

(investissement matériel) 11 000 € 5 500 € 5 500 € 5 500 €

Cantine Thouarcé - école St Pierre (versement

OGEC) 3 200 € 9 700 € 6 200 €

Sous-total Restaurants Scolaires 21 450 € 28 790 € 28 490 € 44 650 € 47 090 € 38 000 € 44 200 €

FORMATION

Formation initiale Professionnelle 228 €

MFR Chemillé demande 0 €

MFR Chalonnes demande 0 €

Sous-total Restaurants Scolaires 228 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

TOTAL EDUCATION 33 045 € 44 814 € 40 585 € 57 034 € 58 490 € 43 500 € 48 200 €

DEBATS

Monsieur Michaël BLOT explique qu’il faudra au cours de l’année entreprendre un travail avec la commission Affaires Scolaires sur le financement des associations de parents d’élèves pour mieux distinguer ce qui relève du fonctionnement courant de l’association et du financement de voyages scolaires.

Monsieur Jean-Yves LE BARS ajoute qu’il sera nécessaire de mener un travail d’harmonisation et de simplification des relations avec les associations, notamment dans le secteur scolaire, afin de disposer d’une vision plus homogène de ces services qui revêtent de nombreux enjeux.

Monsieur Mickaël BLOT, lors de l’étude des subventions une par une, demande aux personnes intéressées et pouvant être en conflit d’intérêt de se retirer lors du débat et du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION :

- DECIDE d’accorder pour l’année 2020 les subventions aux associations et organismes dont l’activité représente un intérêt communal suivant le tableau présenté ci-dessus ;

- DECIDE d’imputer le versement des subventions à l’article 6574 ;13

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

12. FINANCES – VOTE DES SUBVENTIONS – VIE SOCIALE

Rapporteur Monsieur Mickaël BLOT

Monsieur Mickaël BLOT présente un rapport au conseil municipal concernant les demandes de subventions pour l’année 2021 relatives à la vie sociale du territoire :

VIE SOCIALE Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020

2021

Demandes Attributions

MAINTIEN A DOMICILE

ADMR Layon Martigné (pour Faveraye-Mâchelles) 405 € 475 € 475 € 475 € 500 € 496 € 496 €

ADMR Layon Val Hyrome (fusion Petit Anjou, Bel

Anjou) 2 908 € 2 920 € 2 920 € 2 800 € 2 800 € 2 800 €

Sous-total Maintien à domicile 405 € 3 383 € 3 395 € 3 395 € 3 300 € 3 296 € 3 296 €

ENFANCE-JEUNESSE - FRANCE SERVICES

Centre socio-culturel des Coteaux du Layon 89 399 € 20 000 € 92 000 €

Sous-total Enfance-Jeunesse-France Services 0 € 0 € 0 € 89 399 € 20 000 € 0 € 92 000 €

ANCIEN COMBATTANTS

Anciens combattants – Champ-sur-Layon 65 € 65 € 65 € 65 € 100 € 100 € 100 €

Anciens combattants - Faye d'Anjou - section AFN 91 € 91 € 91 € 91 € 100 € 100 € 100 €

Anciens combattants – Faveraye-Mâchelles - UNC 100 € 100 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Sous-total Anciens Combattants 256 € 256 € 156 € 156 € 200 € 200 € 200 €

SENIORS

Club du 3è âge - Faye d'Anjou - Amis réunis 366 € 366 € 366 € 366 € 366 € 506 € 366 €

Club du 3è âge – Faveraye-Mâchelles - Soleil

d'automne 130 € 200 € 200 € 200 € 200 € 200 € 200 €

Sous-total Séniors 496 € 566 € 566 € 566 € 566 € 706 € 566 €

SANTE PUBLIQUE

Don du sang – Champ-sur-Layon 165 € 165 € 165 € 170 € 175 € 175 € 175 €

Don du sang - Thouarcé (pour FM, Faye, Thouarcé) 223 € 223 € 223 € 223 € 0 € 0 € 0 €

Entre Loire et Coteaux soins infirmiers Montilliers 190 € 190 € 190 € 190 € 190 € / 190 €

Ligue contre le cancer 200 € 200 € 200 € 200 € 200 € demande 200 €

Comité Départemental de Prévention routière 51 € 51 € 51 € 51 € 50 € / 50 €

Fédération Nationale des Accidentés 95 € 95 € 95 € 95 € 95 € / 95 €

ADAPEI 49 400 € 0 €

Addictions alcool vie libre 100 € 0 €

AFSEP (sclérose en plaques) demande 0 €

Alcool assistance M & L demande 0 €

Anjou Muco demande 0 €

Sous-total Santé publique 924 € 924 € 924 € 929 € 710 € 675 € 710 €

SOLIDARITES

Sollayon 0 € 0 € 0 € 0 €

Thouarcé Solidarité 236 € 236 € 236 € 236 € 250 € 270 € 250 €14

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

Conjoints survivants (veuves civiles) 144 € 144 € 100 € 100 € 100 € 200 € 100 €

Restaurants du cœur 200 € 200 € 200 € 200 € 200 € 468 € 200 €

Secours Catholique 112 € 112 € 112 € 112 € 120 € demande 120 €

SPA 170< x <210 € 0 €

Solidarité paysans 49 demande 0 €

Sous-total Solidarités 692 € 692 € 648 € 648 € 670 € 938 € 670 €

TOTAL VIE SOCIALE 2 773 € 5 821 € 5 689 € 95 093 € 25 446 € 5 815 € 97 442 €

DEBATS

Monsieur Philippe CESBRON indique le financement du centre social nécessitera une réunion particulière.

Monsieur Mickaël BLOT précise que les associations soutenues le sont en fonction de leur lien avec la commune et de la sollicitation de la commune pour soutenir financièrement l’association. S’il n’y a pas de demande, il n’y a pas de subvention versée.

Monsieur Mickaël BLOT, lors de l’étude des subventions une par une, demande aux personnes intéressées et pouvant être en conflit d’intérêt de se retirer lors du débat et du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION :

- DECIDE d’accorder pour l’année 2020 les subventions aux associations et organismes dont l’activité représente un intérêt communal suivant le tableau présenté ci-dessus.

- DECIDE d’imputer le versement des subventions à l’article 6574.

13. FINANCES – VOTE DES SUBVENTIONS – SPORTS

Rapporteur Monsieur Mickaël BLOT

Monsieur Mickaël BLOT présente un rapport au conseil municipal concernant les demandes de subventions pour l’année 2021 relatives aux sports :

SPORTS Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020

2021

Demandes Attributions

SPORTS COLLECTIFS

Basket – Champ-sur-Layon : USND 3 300 € 3 300 € 3 300 € 3 300 € 3 600 € 3 600 € 3 575 €

Basket – Faveraye-Mâchelles : St Joseph Sport 3 000 € 3 000 € 3 100 € 3 100 € 3 100 € 3 600 € 2 400 €

Basket - Faye d'Anjou : Espérance Basket 908 € 0 € 300 € 300 € 300 €

Layon Basket Club (Ex Etoile Sportive de

Thouarcé) 500 € 1 700 € 500 € 1 300 € 1 900 € 1 900 € 1 782 €

Football Club du Layon 1 274 € 1 274 € 1 274 € 2 960 € 4 800 € 4 800 € 4 452 €

Futsal Club 350 € 430 € 430 € demande 382 €

Sous-total Sports collectifs 8 982 € 9 274 € 8 524 € 11 090 € 14 130 € 14 200 € 12 891 €15

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

SPORTS INDIVIDUELS

Tennis Club de l'Aubance 0 € 2 000 € 400 € 420 € 420 € 1 000 € 536 €

Judo Club de Thouarcé 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 487 €

Danse – Champ-sur-Layon - Tous en Rythme 500 € 0 € 0 € 500 € 500 €

Danse – Faveraye-Mâchelles - Modern Jazz 500 € 500 € 500 € 600 € 600 € 600 € 520 €

Thouarcé Badminton 500 € 500 € 500 € 960 € 1 500 € 1 500 € 1 075 €

Crapahute de Bellevigne (AS Martigné - section

course à pied) 1 500 € 1 500 € 0 € / 1 500 €

Bellevigne Terranjou Pétanque 1 900 € 1 900 €

Sous-total Sports individuels 1 500 € 3 500 € 3 900 € 3 980 € 3 020 € 6 000 € 6 518 €

TOTAL SPORTS 10 482 € 12 774 € 12 424 € 15 070 € 17 150 € 20 200 € 19 409 €

DEBATS

Monsieur Mickaël BLOT précise que des critères ont été définis lors du mandat précédent pour soutenir de manière harmonisée l’ensemble des clubs sportifs de Bellevigne-en-Layon.

Monsieur Mickaël BLOT, lors de l’étude des subventions une par une, demande aux personnes intéressées et pouvant être en conflit d’intérêt de se retirer lors du débat et du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION :

- DECIDE d’accorder pour l’année 2020 les subventions aux associations et organismes dont l’activité représente un intérêt communal suivant le tableau présenté ci-dessus.

- DECIDE d’imputer le versement des subventions à l’article 6574.

14. FINANCES – VOTE DES SUBVENTIONS – DIVERS

Rapporteur Monsieur Mickaël BLOT

Monsieur Mickaël BLOT présente un rapport au conseil municipal concernant les demandes de subventions pour l’année 2021 relatives à diverses thématiques :

DIVERS Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020

2021

Demandes Attribution

AMENAGEMENT DE L'ESPACE

AURA - PLU 29 400 € 14 000 € 14 000 €

Sous-total Aménagement de l'espace 0 € 0 € 0 € 0 € 29 400 € 16 021 € 14 000 €

TOTAL DIVERS 0 € 0 € 0 € 0 € 29 400 € 16 021 € 14 000 €16

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

DEBATS

Madame Delphine CESBRON s’interroge pour savoir la réalisation du PLU passe par le versement d’une subvention et non par le paiement d’une prestation ? Monsieur Jean-Yves LE BARS répond que l’AURA (Agence d’urbanisme de la Région Angevine) est une association. Il y a donc d’une part le paiement de l’adhésion à cette association qui donne accès à des données très riches sur le développement urbain et d’autre part le paiement de prestations de l’association qu’il est plus intéressant au niveau comptable de passer sous forme de subvention.

Madame Marie Blatier s’interroge pour savoir où est le siège de l’AURA ? Monsieur Jean-Yves LE BARS répond que l’AURA est une agence d’urbanisme qui est issue de l’ancien syndicat mixte de la Région Angevine créé en 2005 qui s’est transformé en syndicat mixte du Pôle Métropolitain Loire Angers (PMLA) en 2013. Son siège se situe 29 rue Thiers à ANGERS (49100). Son président est le président de la communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole : Monsieur Christophe BECHU.

Monsieur Mickaël BLOT, lors de l’étude des subventions une par une, demande aux personnes intéressées et pouvant être en conflit d’intérêt de se retirer lors du débat et du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION :

- DECIDE d’accorder pour l’année 2020 les subventions aux associations et organismes dont l’activité représente un intérêt communal suivant le tableau présenté ci-dessus.

- DECIDE de prévoir au budget 2021 à l’article 6574 une somme supplémentaire de l’ordre de 5 000,00 pour répondre en cours d’année à des sollicitations de subvention exceptionnelle ;

- DECIDE d’imputer le versement des subventions à l’article 6574.

15. ECLAIRAGE PUBLIC – DIMINUTION ET HARMONISATION DES HORAIRES DE FONCTIONNEMENT

VU l'article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;

VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage;

VU l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire et qu'il possède donc de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre. VU : le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l'environnement ;

VU la loin° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article 41 ;

CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, et d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et considérant qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

VU l’avis favorable de la commission « Espaces Publics » du 21/12/2020 ;

Rapporteur : Monsieur Jean-François VAILLANT

Monsieur Jean-François VAILLANT rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par la commission « Espaces Publics » sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.17

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Monsieur Jean-François VAILLANT explique qu’aujourd’hui les horaires d’éclairage public dans chacune des communes déléguées sont les suivantes

ALLUMAGE EXTINCTION

CHAMP-SUR-LAYON 6H00 22H30

FAYE D’ANJOU 5H30 23H00

FAVERAYE-MÂCHELLES 6H00 23H00

RABLAY-SUR-LAYON 6H30 22H30

THOUARCE

extinction totale du 15/06 au 15/08 6H30 22H30

Monsieur Jean-François VAILLANT propose, après avis favorable de la commission « Espaces Publics »d’harmoniser et de diminuer les amplitudes d’horaires d’allumage dans les villages : - allumage à 6:30

- extinction à 22:30

- arrêt total du 15 juin au 15 août.

- maintien de l’éclairage public pour sécurisation de certains lieux

Il informe, par ailleurs, qu’une demande a été faite auprès du SIEML pour étudier l’installation de détecteurs de présence pour l’allumage des éclairages des parkings afin de minimiser la consommation électrique, voire l’installation d’éclairages autonomes solaires.

Monsieur Jean-François VAILLANT précise que techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION :

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22h30 à 6h30 à partir du 01 avril 2021 ;

- DECIDE que l’éclairage public sera arrêté du 15 juin au 15 août à partir du 01 avril 2021 ;

- DECIDE que certains lieux nécessitant une sécurisation particulière continueront de bénéficier d’un éclairage public permanent ;

- CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.18

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

16. SIEML – EXTENSION DE RESEAU – FAYE D’ANJOU

VU la délibération d’adhésion au SIEML (Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire) VU le détail estimatif des travaux d’alimentation en énergie électrique basse tension du projet situé au lieu-dit « le Plessis » - FAYE D’ANJOU – 49 380 BELLEVIGNE-EN-LAYON pour un montant de 11825,00 € HT ;

Rapporteur : Monsieur Dominique NORMANDIN

Monsieur Dominique NORMANDIN présente au conseil municipal un projet de construction sur la commune de FAYE D’ANJOU qui nécessite la réalisation de travaux d’extension du réseau électrique basse tension par le SIEML.

Le montant total des travaux s’élève à 11 825,00 € HT et son financement se décompose de la manière suivante :

Financements Montants en € HT

SIEML 7 822,00 €

Commune de Bellevigne-en-layon 4 003,00 €

TOTAL 11 825,00 €

Le pétitionnaire contribuera à hauteur de 1 153,00 € au financement de l’opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION :

- DECIDE de participer financièrement aux travaux sis « le Plessis » - FAYE D’ANJOU – 49 380 BELLEVIGNE-EN-LAYON, par règlement sur présentation des appels de fonds des sommes dues, par le SIEML, du montant HT de 4 003,00 € (quatre-mille trois Euros) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération ;

17. HABITAT – AUTORISATION DE SIGNATURE DES AIDES OPAH

VU la délibération du conseil municipal de Bellevigne-en-Layon en date du 13 janvier 2020 portant « Intercommunalité – Opération Programmée de l’Habitat – décision de principe sur l’intégration d’une aide communale complémentaire facultative » validant le principe d’une participation communale aux travaux engagés par des propriétaires de Bellevigne-en-Layon dans le cadre de l’OPAH portée par la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance (CCLLA) ; VU la délibération du conseil municipal de Bellevigne-en-Layon en date du 02 mars 2020 portant« Intercommunalité – Opération Programmée de l’Habitat – validation du règlement de fonctionnement » ;

Rapporteur : Madame Michelle MICHAUD

Madame Michelle MICHAUD rappelle au Conseil municipal qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est actuellement en cours à l’échelle de la CCLLA. Dans ce cadre, les communes ont été sollicitées par la Communauté de Communes concernant le dispositif complémentaire qu’elle porte auprès des publics dits « intermédiaires ». En effet, la Communauté de communes cible dans l’OPAH les publics traditionnels, les ménages modestes et très modestes, qui bénéficient d’aides de l’ANAH et d’Action Logement, et propose désormais pour cette nouvelle OPAH d’initier une aide pour les publics aux revenus intermédiaires, public bénéficiant de beaucoup moins d’aides dans leurs démarches de rénovation énergétique.

Ainsi pour ces publics, les communes sont sollicitées pour abonder les dossiers, sur les mêmes critères que la communauté de communes. Cette contribution, facultative, vise à rendre les aides19

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

locales plus incitatives, pour faire engager les particuliers dans des démarches de travaux, et ainsi plus facilement créer une dynamique de la rénovation énergétique sur le territoire.

Madame Michelle MICHAUD précise que le conseil municipal lors de sa séance du 03 janvier 2020 avait validé le principe d’une participation communale.

Elle propose désormais, pour des raisons de réactivité et de confidentialité, que monsieur le Maire soit autorisé à signer les demandes instruites par la CCLLA et répondant aux critères fixés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION :

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à valider et à signer les demandes de participations financières de la commune sur des opérations de travaux éligibles réalisées dans le cadre de l’OPAH portée par la CCLLA ;

18. FONCIER – DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER – BIENS SITUÉS DANS LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

VU l’article L210-1 et l’article L300-1 du code de l’urbanisme,

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire informe les élus des demandes de préemption présentées par les notaires récemment, et demande au conseil municipal de se prononcer sur les ventes de biens, encadrées par le droit de préemption de la commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION :

- RECONNAIT ne pas avoir de projet d’aménagement d’intérêt général concernant ces immeubles ;

- N’EXERCE PAS son droit de préemption sur les biens figurant dans le tableau ci- dessus.

COMMUNES DELEGUEES ADRESSE DU BIEN DATE DE RECEPTION N° D’ENREGISTREMENT

CHAMP-SUR-LAYON 14 rue des Fresches 09/01/2021 4934521DIA002

THOUARCE 4 rue de l’Ecusson 13/01/2021 4934521DIA003

RABLAY-SUR-LAYON 44 Grande rue (cadastre AC765 et AC77) 13/01/2021 4934521DIA004

RABLAY-SUR-LAYON ET

FAYE D’ANJOU

44 Grande Rue (cadastre 256AC766)

Clos de la Seillanderie (cadastre

134F648-134F649)

13/01/2021 4934521DIA005

THOUARCE 31 rue Saint Jean 19/01/2021 4934521DIA00620

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/02/2021

19. FONCIER –DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER -INFORMATION

VU l’article L. 210-1 et l’article L300-1 du code de l’urbanisme ; VU l’article L. 2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du conseil municipal en date du 08 juin 2020 portant « Vie institutionnelle – Délégation du conseil municipal au Maire » ;

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire informe les élus des demandes de préemption présentées par les notaires récemment, et signés au titre des délégations du conseil municipal au Maire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION :

- PREND NOTE des informations susvisées

20. DECISIONS DU MAIRE (INFORMATION)

VU l’article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier en application de l’article L. 2122-22 du CGCT ;

VU la délibération du conseil municipal de Bellevigne-en-Layon en date du 08 juin 2020 portant « Délégation du conseil municipal au Maire ».

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différentes décisions qu’il a été amené à prendre en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT et de la délibération du conseil municipal de Bellevigne-en-Layon en date du 08 juin 2020 portant « Délégation du conseil municipal au Maire » :

□ CERTIFICAT ADMINISTRATIF DE VIREMENT - BUDGET ANNEXE – ASSAINISSEMENT Objet : virements de crédits suivants :

 En dépenses : la somme de - 4 154.95 € du compte « 022 - Dépenses imprévues ».  En dépenses : la somme de 4 154.95 € du compte « 6215 - 012 – Personnel affecté vers la collectivité de rattachement ».

Date : 05/02/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

30 voix POUR–0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION :

- PREND NOTE des informations susvisées

21. QUESTIONS DIVERSES

Aucune

Fin de séance à 22h35

La secrétaire de séance

Madame Delphine CESBRON

Le Maire

Monsieur Jean-Yves LE BARS

COMMUNES

DELEGUEES ADRESSE DU BIEN

DATE DE

RECEPTION

N°

D’ENREGISTREMENT

Champ-sur-Layon 13 rue des Pépinière (Lotissement des Gilberderies) 15/12/2020 4934520DIA061

Thouarcé 22 rue des Saints Martins (Lotissement des Cailleteries) 06/01/2020 4934521DIA001