Procès Verbal - PV 20210607 Conseil Municipal BEL vDEF 20210629

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Procès Verbal - PV 20210607 Conseil Municipal BEL vDEF 20210629 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Bellevigne-en-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210607 Conseil Municipal BEL vDEF 20210629)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

P R O C E S - V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

REUNION DU 07 JUIN 2021

L’an deux mil vingt-et-un et le lundi 07 juin 2021 à 20h30, le Conseil Municipal de BELLEVIGNE-EN-LAYON se réunit, au nombre prescrit par la loi à la salle de loisirs municipale sise FAVERAYE-MACHELLES – 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur LE BARS Jean-Yves, Maire de la commune de BELLEVIGNE-EN-LAYON.

▪ LISTE DES PRESENTS :

PRESENTS EXCUSES ABSENTS PRESENTS EXCUSES ABSENTS

LE BARS Jean-Yves X REUILLER Christine X

NORMANDIN Dominique X LAMBERT Jacky X

MICHAUD Michelle X BERNARD Pierre X

CESBRON Philippe X LEGENDRE Eloïse X

CESBRON Delphine (Procuration à M. Mickaël BLOT) X FONTENEAU Jean-Jacques X

BLOT Mickaël X NORMANDIN Valérie X

GALAND Nathalie X NOYER Vincent X

VAILLANT Jean-François X SAUVAL Hervé X

LAUNAY Katia X POITEVIN Adeline X

CHAPRON Floriane X DURGEAUD Samuel X

BLATIER Marie X BOURREAU Manuela X

BARBIER Ivan X LECLERC Antoine X

MERIT Laurent X DOLBEAU Bérengère X

CHAUDEURGE Emilie X GUINHUT Olivier X

PERDRIEAU Dominique X REULIER Cécile X

BORET Véronique X CAILLE Paul X

GOHIER Pascal X

COMMUNE

DE BELLEVIGNE-EN-LAYON

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE MAINE ET LOIRE

ARRONDISSEMENT

D’ANGERS

NOMBRE DE

CONSEILLERS DATES

En exercice 33 Envoi de la convocation 01/06/2021

Présents 29 Affichage de la convocation 01/06/2021

Absents 0 Affichage du procès-verbal 10/06/2021

Excusés 4 Envoi en Préfecture 10/06/2021

Ayant donné

pouvoir 1

Votants 30

Quorum 17

SECRETAIRE DE SEANCE M MADAME EMILIE CHAUDEURGE2

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

▪ ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2021 :

□ PRESENTATION DU VILLAGE D’ARTISTE DE RABLAY-SUR-LAYON

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE .................................................................................................. 2 2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 10 MAI 2021 ...................................................................................... 2 3. GOUVERNANCE – TRANSFERT DE LA COMPETENCE MOBILITE ......................................................................... 2 4. GOUVERNANCE – TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME ............................................... 5 5. HABITAT – APPROBATION DU CRAC – LOTISSEMENT « LES CAILLETERIES » - THOUARCE................................... 6 6. HABITAT – APPROBATION DU CRAC – LOTISSEMENT « L’ARCHE SAINT-JEAN » - FAVERAYE-MACHELLES ........... 7 7. HABITAT – APPROBATION DU CRAC – LOTISSEMENT « LES GILBERDERIES» - CHAMP-SUR-LAYON ..................... 8 8. HABITAT - AVENANT N°2 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT - LOTISSEMENT « LE CLOS DE FONTAINE » - THOUARCE .................................................................................................................................. 9 9. HABITAT – APPROBATION DU CRAC – LOTISSEMENT « LE CLOS DE FONTAINE » - THOUARCE ......................... 10 10. HABITAT – APPROBATION DU CRAC – LOTISSEMENT « LA BRUNETIERE » - FAYE D’ANJOU .............................. 11 11. IMMOBILIER - LOCAUX COMMERCIAUX – THOUARCE – AVENANTS AUX BAUX COMMERCIAUX ..................... 12 12. IMMOBILIER - LOCAL COMMERCIAL – 1 RUE JACQUES DU BELLAY - THOUARCE ............................................. 12 13. FINANCES - RÉVISION DES TARIFS ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES - RENTRÉE SCOLAIRE 2021/2022 ........................ 12 14. FONCIER – DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER – BIENS SITUÉS DANS LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ..................................................................................................................................................... 13 15. QUESTIONS DIVERSES .................................................................................................................................. 14

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil de procéder à cette nomination.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- DECIDE de nommer Madame Emilie CHAUDEURGE

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 10 MAI 2021

VU le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire explique que le procès-verbal de la réunion n’a pu être transmis dans les délais réglementaires aux conseillers et propose que ce procès -verbal soit examiné lors du prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- REPORTE au prochain conseil municipal l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 10 mai 2021 ;

3. GOUVERNANCE – TRANSFERT DE LA COMPETENCE MOBILITE

VU les statuts de la communauté de communes Loire Layon Aubance ; VU la délibération communautaire prise lors du conseil du jeudi 11 mars 2021 ;3

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avr. 2020 ; CONSIDERANT que les Communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour se positionner sur la prise de la compétence « organisation de la mobilité » conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation des Mobilités n°2019-1428 du 24/12/2019 ;

CONSIDERANT que les Conseils municipaux devront statuer dans les conditions de majorité qualifiée sur la prise de cette compétence intercommunale. Chaque Conseil municipal dispose de trois mois pour se prononcer sur ce transfert. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Préambule

Monsieur Jean-Yves LE BARS explique que la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24/12/2019 prévoit de couvrir l’ensemble du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales.

Les communautés de communes doivent délibérer avant le 31 mars 2021 pour décider de devenir ou non AOM et demander le cas échéant à leurs communes membres le transfert de la compétence « organisation de la mobilité ».

La mobilité, un enjeu de société au cœur de l’actualité législative

Les manifestations régulières en faveur de la transition écologique des territoires, le mouvement des gilets jaunes, la volonté d’agir pour un urbanisme favorable à la santé, l’évolution des comportements liés aux nouvelles technologies de l’information et à l’actuelle crise sanitaire témoignent, parfois de manière contradictoire, de nouvelles aspirations des populations et de profondes évolutions sociétales en matière de mobilité ou de non-mobilité.

La mobilité est un sujet qui préoccupe chaque personne dans son quotidien et est au cœur du projet de territoire. La mobilité suscite beaucoup d’attentes sociales et environnementales dans le périurbain.

Cela est renforcé par l’entrée en vigueur de la loi d'orientation des mobilités (LOM) le 24 décembre 2019, qui repositionne la gouvernance de la mobilité sur le couple EPCI/Région et qui vise 4 principaux objectifs :

1. réduire les inégalités territoriales ;

2. renforcer les offres de déplacement du quotidien ;

3. accélérer la transition écologique ;

4. améliorer l’efficacité des transports de marchandises.

La LOM affirme le rôle des Régions comme cheffes de file de la mobilité en lien avec les EPCI par le biais de la création de bassins de mobilité (BM) et de contrats opérationnels de mobilité (COM) à signer entre la Région et les EPCI du BM. La CCLLA intègre dans ce cadre le bassin de mobilité « Angevin » avec 4 autres EPCI : la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole et la CC Anjou Loir et Sarthe qui constituent avec la CC Loire Layon Aubance le pôle métropolitain Loire Angers, la CC des Vallées du Haut Anjou et la CC Anjou Bleu Communauté.

Par ailleurs, la loi prévoit de couvrir l’ensemble du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales. Jusqu’à présent, seules les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles étaient obligatoirement AOM. Par conséquent, de vastes territoires se trouvaient dépourvus d’un acteur public exerçant cette compétence localement pour proposer une offre de mobilité.

Les communautés de communes doivent donc délibérer avant le 31 mars 2021 pour décider de devenir ou non AOM et demander le cas échéant à leurs communes membres le transfert de la compétence « organisation de la mobilité », les communes elles-mêmes devant délibérer avant fin juin. A défaut, cette compétence sera gérée par la Région à compter du 1 er juillet 2021.4

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

Le couple Région/EPCI au cœur de la compétence « organisation de la mobilité »

Selon l’article L. 1231-1-1 du code des transports, une AOM locale : - assure la planification, le suivi et l'évaluation d’une politique de mobilité avec les acteurs concernés

- contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air, la pollution sonore et l'étalement urbain

- peut organiser des services déclinés en 6 axes :

1. des services réguliers de transport public de personnes ;

2. des services à la demande de transport public de personnes ;

3. des services de transport scolaire ;

4. des services relatifs aux mobilités actives ;

5. des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ; 6. des services de mobilité solidaire.

D’ores et déjà, la Région Pays de la Loire a précisé aux EPCI qu’elle continuera à exercer sa compétence en matière de transport public régional sur les lignes régulières ferroviaires et autocars et sur le transport à la demande ainsi que sur le transport scolaire (c'est-à-dire sur les 3 premiers axes) en cherchant à faciliter l’intermodalité et les services aux usagers.

Les lignes structurantes régionales ne seront donc pas transférées.

La Région accompagnera toutes les communautés de communes. Elle leur garantira une offre socle en matière de mobilité, déclinée par communauté de communes et formalisée au sein des contrats opérationnels de mobilité (COM) et de conventions bilatérales Région-EPCI. La mise en place au 1 er septembre 2021 du transport à la demande (TAD) sur le territoire de la CCLLA en est une première déclinaison.

Mais la Région ne fera pas à la place des EPCI. Aussi est-elle favorable à la prise de compétence « organisation de la mobilité » par les EPCI, ce qui doit concourir à une collaboration des autorités organisatrices entre elles et une bonne coordination des services aux différentes échelles de territoire.

Les enjeux de la prise de compétence « Organisation de la mobilité » par la CCLLA

La CCLLA, une échelle adaptée pour penser les mobilités locales en complémentarité avec l’offre socle régionale

Pour le conseil de développement, les enjeux stratégiques pour une mobilité durable doivent être appréhendés à l’échelle du Pôle Métropolitain Loire Angers (PMLA), structure porteuse du SCoT et du PCAET, mais également à l’échelle de chaque EPCI, dans le cadre de leurs documents d’urbanisme et de l’élaboration d’un plan de mobilité simplifié (PDMS).

Les préconisations du conseil de développement rejoignent ainsi les attendus du programme d’actions du PCAET du PMLA dont la mise en œuvre incombera à la CCLLA. L’action N°21 du PCAET préconise en effet l’élaboration d’un plan de mobilité durable ainsi que l’action N°131 du projet de territoire Loire Layon Aubance.

La mobilité, un sujet d’intérêt

En 2020, les consultations effectuées auprès des communes, des usagers et des entreprises ainsi que lors de la soirée du 14 janvier ont permis d’identifier un nombre important de propositions témoignant de l’intérêt porté au sujet.

Incidence pour les communes

Dès lors qu'une commune est membre d'une communauté de communes Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), la compétence « organisation de la mobilité » lui est exclusivement réservée. La commune ne peut pas mettre en place un service de transport public.

Les communes pourront néanmoins continuer à agir via leurs compétences (ex : compétence sociale avec des services de mobilité solidaire organisés par des CCAS) ou via5

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

l’option du transport privé à condition de respecter les critères posés par le décret n°87-242 du 7 avril 1987 à savoir :

• le service s'adresse à des catégories particulières d'administrés ; • il s'exerce dans le cadre d'activités relevant de compétences propres de la commune ; • il ne s'agit pas de déplacement à vocation touristique ;

• le service est gratuit ;

• le service est effectué avec des véhicules appartenant à la commune ou pris en location par elle.

La prise de compétence « organisation de la mobilité » par la CCLLA doit permettre d’assoir sa légitimité pour définir et mettre en œuvre une stratégie locale de mobilité mais également pour coopérer et dialoguer de manière efficace avec les autres acteurs de la mobilité (Région ; Département ; autres EPCI du BM ou hors BM).

En définitive, le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la CCLLA, c’est permettre à notre territoire :

- d’être identifié et reconnu comme un interlocuteur local par les acteurs de la mobilité ; - de mobiliser des financements à l’appui d’une stratégie locale cohérente ; - de mettre en œuvre des services de mobilité adaptés aux problématiques d’un territoire rural, situé en périphérie de l’agglomération angevine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

29 POUR - 0 CONTRE – 1 ABSTENTION :

- APPROUVE l’extension des compétences de la CCLLA en intégrant dans ses statuts la compétence facultative « organisation de la mobilité » ;

- APPROUVE le statut d’Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de la CCLLA sur l’ensemble de son ressort territorial en lien avec la Région, qui continuera à exercer ses compétences en matière :

• de services réguliers de transport public de personnes ;

• de services à la demande de transport public de personnes ; • de services de transport scolaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER tout document relatif à ce transfert de compétence.

4. GOUVERNANCE – TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME

VU la loi 2014-366 du 24 mars 2014 (dite loi ALUR) ;

VU les statuts de la communauté de communes Loire Layon Aubance ;

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire explique que la loi ALUR prévoit le transfert de la compétence relative au PLU(Plan local d’urbanisme), ou aux documents d’urbanisme tenant lieu de PLU, aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. A la création de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance (CCLLA) en 2017, les communes s’étaient majoritairement opposées au transfert de cette compétence.

Selon Art. 136 II-2ème alinéa, la CCLLA deviendrait compétente de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires [soit le 1er janvier 2021], sauf opposition d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population, si les communes membres ne s’y opposent pas dans un délai de 6 mois. Ce délai a été prolongé en raison de la situation sanitaire et de la désignation tardive des exécutifs communaux et intercommunaux.

Monsieur le Maire explique que cette question a été largement débattue au niveau intercommunal. Plusieurs communes ont déjà refusé ce transfert emportant la minorité de blocage nécessaire pour interdire un tel transfert de compétence. Les élus communautaires ne souhaitent pas imposer un tel transfert mais plutôt susciter l’adhésion à ce principe qui pourra, à terme, devenir pleinement cohérent au sein du SCoT Loire Angers.6

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

Au titre de la commune de Bellevigne-en-layon, l’acceptation de ce transfert se serait traduite notamment par le fait que la CCLLA aurait dû finaliser l’élaboration du PLU de Bellevigne-en-Layon engagé depuis fin 2016, et ce, dès le 1er juillet 2021. Pour mémoire, pour le PLU de Bellevigne-en- Layon, après les réunions PPA et les réunions publiques, qui vont se dérouler jusqu'en septembre 2021, l'Arrêt de projet devrait se faire lors du CM du 4 octobre, pour entamer, ensuite, les procédures administratives : avis officiels des PPA, enquêtes publiques, ..., qui nécessiteront probablement de nouvelles discussions avec les différents services concernés, avant d'aboutir à l'approbation définitive, probablement au 3ème trimestre 2022.

Compte-tenu de cet état de fait, et de la nécessité de conserver la maîtrise du PLU jusqu'à son approbation, Monsieur le Maire propose de nous opposer au transfert de cette compétence à l’intercommunalité au 1erjuillet 2021.

DEBATS

Monsieur Jean-Yves LE BARS explique que personnellement sur le fond il n’est pas opposé au principe du transfert de cette compétence PLU à la communauté de communes, car outre la forte incitation législative et réglementaire pour y arriver, cela correspond à des logiques d’aménagement du territoire et d’urbanisation qui dépassent les limites communales, et s’inscrivent dans les schémas de cohérence territoriale, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les plans locaux de l’habitat, les schémas d’aménagement des zones d’activité … Les PLU intercommunaux peuvent se décliner en secteurs pour prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Néanmoins pour la commune de Bellevigne-en-layon cette question se pose au mauvais moment par rapport à l’adoption de notre propre PLU. Ce transfert n’est donc pas opportun aujourd’hui.

Madame Christine REUILLER estime quant-à-elle que le travail sur le PLU de Bellevigne-en-Layon a demandé une forte implication des élus et une très bonne connaissance du territoire. Elle ne voit pas comment ce même travail pourrait être mené de manière aussi qualitative au niveau intercommunal.

Messieurs Ivan BARBIER et Mickaël BLOT estiment qu’il faut attendre d’éventuelles modifications législatives et/ou un nouveau contexte intercommunal afin de se prononcer peut-être différemment sur cette question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- S’OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Loire- Layon-Aubance ;

- MANDATE ET AUTORISE Monsieur le Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

5. HABITAT – APPROBATION DU CRAC – LOTISSEMENT « LES CAILLETERIES » - THOUARCE

VU la Convention Publique d’Aménagement approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 7 mars 2005, visée en préfecture le 31 mars 2005 et signée en date du 29 mars 2005 entre la commune de Thouarcé, devenue commune de Bellevigne-en Layon et la SODEMEL devenue Alter Cités pour l’aménagement des Cailleteries ;

VU le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2020 établi par Alter Cités, VU le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) présenté par Alter Cités, annexé à la présente

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur Jean-Yves LE BARS explique que conformément à la Convention Publique d’Aménagement confiant à la SODEMEL devenue Alter Cités, l'aménagement du quartier Les7

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

Cailleteries à Thouarcé, Alter Cités a adressé, pour approbation, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2020. Ce document comprend : - Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération ;

- Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions prises ;

- L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants.

Rappel du projet

D’une superficie de 8,5 ha environ, le quartier des Cailleteries se situe au sud-est du bourg de Thouarcé entre la VC6 et la VC 10. Il est délimité :

- au nord et à l’est, par quelques habitations.

- à l’est, par la VC 10 et le Layon.

- à l'ouest, par la VC 6 et des parcelles de vignes.

- au sud, par la ZA de Thouarcé et par la Zone d’activités de Thouarcé. Le projet prévoit la réalisation de 119 logements en 3 tranches d’aménagement.

Avancement physique de l’opération

Au 31 décembre 2020 :

Alter Cités est propriétaire de l’ensemble des terrains de la ZAC. Les travaux de la première tranche ont été réalisés et remis à la Collectivité (tous les lots sont vendus). Pour la deuxième tranche, 30 lots libres de constructeurs sont vendus, Maine-et-Loire Habitat a acquis 4 parcelles et a réalisé 4 logements locatifs sociaux.

Pour la troisième tranche, les travaux de viabilisation sont programmés pour l’année 2021 pour les 10 premiers lots correspondants à une première tranche de cette dernière partie de ZAC. Les tranches suivantes seront réalisées en fonction de l’état d’avancement de la commercialisation.

Avancement financier de l’opération

Au 31 décembre 2020, 2740 K€ HT ont été dépensés et 1 902 K€ HT ont été encaissés. Le bilan financier prévisionnel actualisé des dépenses et des recettes s'établit à 3 842 K€ HT avec une participation de 700 K€ HT sans changement par rapport au précédent bilan au 30 juin 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le bilan prévisionnel au 31 décembre 2020 portant les dépenses et les recettes de l'opération à 3 842 000 € HT.

6. HABITAT – APPROBATION DU CRAC – LOTISSEMENT « L’ARCHE SAINT-JEAN » - FAVERAYE-MACHELLES

VU le Traité de Concession d’Aménagement approuvé le 28 mars 2014 et signé le 24 mars 2014 entre la Commune de Faveraye-Mâchelles, devenue commune déléguée de Bellevigne-en Layon et la SODEMEL devenue Alter Cités pour l’aménagement de l’Arche Saint-Jean ; VU le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2020 établi par Alter Cités ; VU le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) présenté par Alter Cités, annexé à la présente ;

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur Jean-Yves LE BARS explique que conformément au Traité de Concession d’Aménagement confiant à la SODEMEL devenue Alter Cités, l'aménagement du quartier l’Arche Saint-Jean à Faveraye-Mâchelles, Alter Cités a adressé, pour approbation, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2020. Ce document comprend : - Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération ;

- Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions prises ;

- L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants.8

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

Rappel du projet

D’une superficie est de 2 ha environ, le projet de l’Arche Saint-Jean est situé sur la commune déléguée de Faveraye-Mâchelles, il est délimité :

- au Nord par le chemin rural n°22,

- à l’Ouest par des vignes,

- au Sud, par les habitations des rues de l’Europe et Joachim du Bellay, impasse desservant des lotissements,

- à l’Est par la rue du Huit Mai 1945, qui rejoint le centre-bourg de Faye d’Anjou. Le projet prévoit la réalisation de 18 lots libres de constructeurs, un lot pour la propriété privée et un îlot destiné à accueillir 3 logements sociaux. Le programme prévoit deux tranches d’aménagement.

Avancement physique de l’opération

Au 31 décembre 2020, aucun travaux n’a démarré ; aucune cession n’a eu lieu.

Avancement financier de l’opération

Au 31 décembre 2020, 8 K€ HT ont été dépensés et aucune recette n’a été perçue. Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 670 000 € HT, la participation à hauteur de 90 000 € est sans changement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le bilan financier prévisionnel portant les dépenses et les recettes de l'opération à 670 000 € HT et le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2020 par Alter Cités.

7. HABITAT – APPROBATION DU CRAC – LOTISSEMENT « LES GILBERDERIES» - CHAMP-SUR-LAYON

VU la Convention Publique d’Aménagement approuvée le 2 mai 2005 et signée le 30 mai 2005 entre la Commune de Champ-sur-Layon, devenue Commune de Bellevigne-en-Layon et la SODEMEL devenue Alter Cités pour l’aménagement des Gilberderies, VU le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2020 établi par Alter Cités, VU le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) présenté par Alter Cités, annexé à la présente

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur Jean-Yves LE BARS explique que conformément à la Convention Publique d’Aménagement confiant à la SODEMEL devenue Alter Cités, l'aménagement du quartier les Gilberderies à Champ-sur-Layon, Alter Cités a adressé, pour approbation, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2020. Ce document comprend : - Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération ;

- Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions prises ;

- L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants.

Rappel du projet

D’une superficie de 2 ha environ, le lotissement des Gilberderies est situé dans le bourg de Champ-sur-Layon, il est délimité :

- au Nord, par une salle communale et une habitation ;

- à l'Ouest et sud-ouest, par des parcelles de vignes ;

- à l'Est, par la RD 54 puis le cimetière ;

- au Sud-est, par les habitations du bourg.

Ce lotissement est constitué de 23 lots. Parmi ces 23 lots, 12 sont en accession libre de constructeur, 6 lots sont réservés pour un programme d’accession sociale, 5 lots réservés en location sociale en faveur des personnes âgées.

Avancement physique de l’opération

Au 31 décembre 2020, les travaux ont été réalisés et remis à la Collectivité. Au 31 décembre 2020 ont été vendues :

10 parcelles libres de constructeurs,9

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

5 parcelles à Habitat 49 (Maine-et-Loire Habitat) pour le programme de maisons vivre son âge

6 parcelles à l’opérateur Les Castors Angevins pour un programme d’accession sociale.

Au 31 décembre 2020, 2 parcelles restent à vendre.

Avancement financier de l’opération

Au 31 décembre 2020, 571 K€ HT ont été dépensés et 526 K€ HT ont été encaissés. Le bilan financier prévisionnel actualisé des dépenses et des recettes s'établit à 600K € HT sans participation de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le bilan financier prévisionnel portant les dépenses et les recettes de l'opération à 600 000 € HT et le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2020 par Alter Cités,

8. HABITAT - AVENANT N°2 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT - LOTISSEMENT « LE CLOS DE FONTAINE » - THOUARCE

VU les articles L. 300-4, L. 300-5 du code de l’urbanisme,

VU l’article L.1523-2,3° du code général des collectivités territoriales, VU la Convention Publique d’Aménagement signée en date du 29 mars 2004 entre la Commune de Thouarcé devenue Bellevigne-en-Layon et la SODEMEL devenue Alter Cités pour l’opération « Le Clos de Fontaine » ;

VU le présent Avenant n°2 annexé à la présente,

Considérant la nécessité de proroger la durée de la Convention Publique d’Aménagement,

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur Jean-Yves LE BARS explique que par délibération du Conseil Municipal en date du 1er mars 2004, la commune de Thouarcé a confié à la Société d’Equipement du Département de Maine- et-Loire (SODEMEL), devenue Alter Cités, l’aménagement et l’équipement d’un quartier d’habitat dénommé Le Clos de Fontaine d’une superficie de 9 hectares environ.

La Convention Publique d’Aménagement fixant les modalités d’intervention de la SODEMEL a été signée le 29 mars 2004, reçue en Préfecture d’Angers le 1er avril 2004 permettant de confier la réalisation de l’aménagement du quartier Le Clos Fontaine pour une durée de 15 ans.

Cette Convention Publique d’Aménagement est destinée à fixer les droits et obligations respectifs des parties notamment les conditions dans lesquelles l’aménageur réalisera des missions, sous le contrôle de la Collectivité Publique, à l’intérieur d’un périmètre d’opération, annexé à la Convention Publique d’Aménagement.

Conformément à la mission qui lui a été confiée, Alter Cités a effectué les études opérationnelles qui lui ont permis, en accord avec la commune, d’arrêter un schéma général d’aménagement ainsi qu’un programme de construction réalisé en deux tranches.

La première tranche d’aménagement a été réalisée. Les terrains ont été vendus et la voie d’amorce de la deuxième tranche est achevée au droit de la gendarmerie.

Aucune acquisition n’a eu lieu sur la deuxième tranche d’aménagement.

Les négociations foncières n’ont pas démarré et aucune procédure d’aménagement n’a été engagée.

Par délibération en date du 11 mars 2019, la commune a délibéré sur l’avenant n°1. Cet avenant avait pour objet de proroger la Convention Publique d’Aménagement de 3 ans, soit jusqu’en 2020.10

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

La durée de la Convention Publique d’Aménagement arrivant à expiration, il apparait nécessaire, de proroger la durée de la Convention Publique d’Aménagement de5 ans supplémentaires pour permettre la réalisation de cette opération d’aménagement.

L’avenant n°2 a pour objet de proroger la Convention Publique d’Aménagement de 5 ans, soit jusqu’en 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE l’Avenant n°2 à la Convention Publique d’Aménagement tel que défini ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à le signer.

9. HABITAT – APPROBATION DU CRAC – LOTISSEMENT « LE CLOS DE FONTAINE » - THOUARCE

VU la Convention Publique d’Aménagement approuvée le 1er mars 2004 et signée le 29 mars 2004 entre la Commune de Thouarcé, devenue commune déléguée de Bellevigne-en Layon et la SODEMEL devenue Alter Cités pour l’aménagement Le Clos de Fontaine ;

VU le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2020 établi par Alter Cités, VU le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Cités, annexé à la présente

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur Jean-Yves LE BARS explique que conformément à la Convention Publique d’Aménagement confiant à la SODEMEL devenue Alter Cités, l'aménagement du quartier Le Clos de Fontaine à Thouarcé, Alter Cités a adressé, pour approbation, le compte rendu annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2020.

Ce document comprend :

- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération ;

- Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions prises ;

- L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants.

Rappel du projet

Le Clos de Fontaine se situe sur la commune de Thouarcé entre la RD 199 et la RD 125 à l’ouest du bourg de Thouarcé et est délimité :

- au nord et à l’est, par la route départementale n°125 ;

- à l’est, par des habitations ;

- à l'ouest, par de parcelles agricoles cultivées ;

- au sud, par la route départementale n°199.

Sa superficie est de 9 ha environ La première tranche totalise 18 100 m² et compte 23 lots dont 5 locatifs sociaux et 18 en accession à la propriété. La deuxième tranche totalise environ 7ha et inclut la gendarmerie de Thouarcé.

Avancement physique de l’opération

Au 31 décembre 2020, pour la première tranche, les études et travaux ont été réalisés ; l’ensemble des terrains ont été vendus. Il reste à réaliser les travaux de la deuxième tranche et la commercialisation des lots.

Avancement financier de l’opération

Au 31 décembre 2020, 828 K€ HT ont été dépensés et 524 K€ HT ont été encaissés. Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 2 941 K€ HT sans participation de la collectivité.11

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le bilan financier prévisionnel portant les dépenses et les recettes de l'opération à 2 941 000 € HT et le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2020 par Alter Cités.

10. HABITAT – APPROBATION DU CRAC – LOTISSEMENT « LA BRUNETIERE » - FAYE D’ANJOU

VU le Traité de Concession d’Aménagement approuvé le 3 mars 2014 et signé le 2 juin 2014 entre la Commune de Faye-d’Anjou, devenue commune de Bellevigne-en Layon et la SODEMEL devenue Alter Cités pour l’aménagement de La Brunetière, VU le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 établi par Alter Cités, VU le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) présenté par Alter Cités, annexé à la présente

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur Jean-Yves LE BARS explique que Conformément au Traité de Concession d’Aménagement confiant à la SODEMEL devenue Alter Cités, l'aménagement du quartier la Brunetière à Faye-d’Anjou, Alter Cités a adressé, pour approbation, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2020. Ce document comprend : - Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération ;

- Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions prises ;

- L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants.

Rappel du projet

D’une superficie de 6 ha environ, le site de la Brunetière est situé dans le bourg de Faye-d’Anjou, il est délimité :

- au Nord par le chemin rural n°22,

- à l’Ouest par des vignes,

- au Sud, par les habitations des rues de l’Europe et Joachim du Bellay, impasse desservant des lotissements,

- à l’Est par la rue du Huit Mai 1945, qui rejoint le centre-bourg de Faye d’Anjou. Le projet prévoit la réalisation de 90 logements, avec un minimum de 10% de logements sociaux en plusieurs tranches d’aménagement.

Avancement physique de l’opération

Au 31 décembre 2020, aucuns travaux n’ont démarré ; aucune cession n’a eu lieu.

Avancement financier de l’opération

Au 31 décembre 2020, 136 K€ HT ont été dépensés, aucune recette n’a été perçue.

Le bilan financier prévisionnel actualisé des dépenses et des recettes s'établit à 2 670 000 € HT avec une participation de la collectivité de 490 000 €, sans changement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le bilan financier prévisionnel portant les dépenses et les recettes de l'opération à 2 670 000 € HT et le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2020 par Alter Cités.12

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

11. IMMOBILIER - LOCAUX COMMERCIAUX – THOUARCE – AVENANTS AUX BAUX COMMERCIAUX

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 10 mai 2021, à la suite du retrait de Maine-et-Loire Habitat, la commune a décidé de reprendre la gérance directe de 5 locaux situés rue Jacques du Bellay, place de la Mairie et rue Soyer sur la commune déléguée de Thouarcé.

Afin de finaliser cette reprise il convient de modifier les baux commerciaux en cours par avenant pour acter cette évolution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signature des avenants aux baux commerciaux avec l’ensemble des locataires ;

12. IMMOBILIER - LOCAL COMMERCIAL – 5 RUE JACQUES DU BELLAY - THOUARCE

Rapporteur : Monsieur Jean-François VAILLANT

Monsieur Jean-François VAILLANT rappelle que lors du conseil municipal du 10 mai 2021, à la suite du retrait de Maine-et-Loire Habitat, la commune a décidé de reprendre la gérance directe de 5 locaux situés rue Jacques du Bellay, place de la Mairie et rue Soyer sur la commune déléguée de Thouarcé.

Un des commerces vacants (sis au n°1 rue Jacques du Bellay) intéresse une entreprise de vente de matériel informatique (SARL MY Micro).

Monsieur Jean-François VAILLANT propose de fixer le loyer de ce local commercial à hauteur de 5 €/m² soit pour 76m² : 380,00€ HT. En accord avec cette société, il propose que le bail conclu soit un bail dérogatoire établi sur une durée de 2 ans. Le commerce sera fonctionnel à partir du mois de septembre 2021, les deux mois d’été servant uniquement pour l’installation et l’agencement du local, Monsieur VAILLANT propose de suspendre la perception des loyers des mois de juillet et d’août 2021 afin de faciliter le démarrage de ce nouveau commerce et nouveau service pour les habitants de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE la fixation du loyer du local commercial, 5 rue Jacques du Bellay – THOUARCE – 49 380 BELLEVIGNE-EN-LAYON, fixé à 380,00 € HT/mois ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signature d’un bail dérogatoire avec la société MY Micro (sise 95 rue de Bressigny – 49 100 ANGERS) pour une durée de 2 ans à compter du 1er juillet 2021;

- APPROUVE la suspension de la perception du loyer pour les mois de juillet et août 2021 ;

13. FINANCES - RÉVISION DES TARIFS ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES - RENTRÉE SCOLAIRE 2021/2022

Rapporteur : Monsieur Philippe CESBRON13

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

Monsieur Philippe CESBRON rappelle que la commune de Bellevigne-en-Layon gère en régie les accueils périscolaires de Rablay-sur-Layon et Thouarcé.

Considérant l’augmentation des charges liées au fonctionnement du service périscolaire, Monsieur CESBRON propose d’augmenter les tarifs des accueils périscolaires de Rablay-sur-Layon et de Thouarcé de 2%.

TARIFS 2020/2021 PROPOSITIONS2021/2022

Quotient familial inférieur

à 700 € 1,06 € par créneau (1/2 heure). 1,08 € par créneau (1/2 heure).

Quotient familial compris

entre 700 et 1 200 € 1,11 € par créneau (1/2 heure). 1,13 € par créneau (1/2 heure).

Quotient familial supérieur

à 1 200 € 1,14 € par créneau (1/2 heure). 1,16 € par créneau (1/2 heure).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE l’augmentation de 2% des tarifs des accueils périscolaires de Rablay- sur-Layon et de Thouarcé ;

- APPROUVE les tarifs applicables à compter du 1erseptembre 2021 pour l’année scolaire 2021/2022 comme proposés ci-avant ;

14. FONCIER – DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER – BIENS SITUÉS DANS LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)

VU l’article L210-1 et l’article L300-1 du code de l’urbanisme,

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire informe les élus des demandes de préemption présentées par les notaires récemment, et demande au conseil municipal de se prononcer sur les ventes de biens, encadrées par le droit de préemption de la commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

30 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

COMMUNE DELEGUEE ADRESSE DU BIEN DATE DE RECEPTION N° D’ENREGISTREMENT

THOUARCE Rue du Léard 03/05/2021 04934521DIA024

THOUARCE 11, rue des Saints Martins 05/05/2021 04934521DIA025

THOUARCE 302, rue Simone Veil 21/05/2021 04934521DIA026

THOUARCE 21, rue des Lauriers 22/05/2021 04934521DIA027

THOUARCE 239 et 41 rue du Léard 01/06/2021 04934521DIA02814

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

- RECONNAIT ne pas avoir de projet d’aménagement d’intérêt général concernant ces immeubles ;

- N’EXERCE PAS son droit de préemption sur les biens figurant dans le tableau ci- dessus.

15. QUESTIONS DIVERSES

a) Programmation des opérations d’aménagement (Madame Michelle MICHAUD)

Madame Michelle MICHAUD, adjointe en charge de l’urbanisation et de l’habitat, dresse un état de la programmation des différentes opérations d’aménagement en cours ou à venir en insistant sur l’équilibre de déploiement de ces opérations sur les 5 communes déléguées afin de préserver une dynamique démographique sur chacune d’elles concourant au maintien des services scolaires, des équipements communaux existants et du tissu commercial :

Lotissement « Les Cailleteries »

THOUARCE

- Travaux d’aménagement en cours ;

- Une dizaine de lots sont en cours de viabilisation ;

- Forte demande aujourd’hui au regard des prix de

foncier relativement modérés ;

Lotissement « Clos Fontaine »

THOUARCE

- Périmètre de l’opération à retravailler au regard

du nouveau PLU et de la réduction des zones à

construire ;

- Opération à lancer une fois que l’ensemble des lots

du lotissement des Cailleteries seront

commercialisés ;

Lotissement « L’Arche Saint-Jean »

FAVERAYE-MÂCHELLES

- Projet arrêté depuis 2015 ;

- Foncier appartenant à la commune ;

- Projet à retravailler avant la fin 2021 et pouvant se

décomposer en 22 lots ;

- Développement par phase à réfléchir ;

Lotissement de la « Brunetière »

FAYE D’ANJOU

- Foncier appartenant en partie à la commune ;

- Périmètre de l’opération à retravailler au regard

du nouveau PLU et de la réduction des zones à

construire : les 90 lots prévus initialement

pourraient être réduits à 30 ;

- Echéance de révision du périmètre 2022

Lotissement des « Gilberderies »

CHAMPS-SUR-LAYON

- 1 seul à vendre

- Opération prochainement close

Lotissement« SCPA » – nom à

définir

CHAMP-SUR-LAYON

- Projet non encore engagé ;

- Maitrise d’ouvrage de l’opération à décider ;

- Etude de faisabilité avec le CAUE non finalisée

- Périmètre de l’opération à retravailler au regard

du nouveau PLU

Lotissement « Les Sablonnettes »

RABLAY-SUR-LAYON

- Opération privée menée par la société URBA TERRA

- Pas de participation communale

- Permis d’aménager en cours

- 15 lots à construire prévus

Madame Nathalie GALAND s’interroge pour savoir si l’ensemble de ces constructions à moyen terme ne va pas générer la nécessité de redimensionner les équipements municipaux ? Monsieur Jean-Yves LE BARS lui répond que les phénomènes de décohabitation et l’évolution des modes de vie montrent qu’aujourd’hui, en moyenne sur le Pôle métropolitain, une habitation égale un habitant. La construction de nouveaux logements compense la15

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

diminution du nombre d’habitants par logement, et permet une croissance modérée de la population, estimée à 0.5% dans le PADD du PLU.

b) Affaires scolaires (Monsieur Philippe CESBRON)

Monsieur Philippe CESBRON, adjoint en charge des affaires scolaires, informe l’assemblée :

1/ Sur la MAM (Maison d’assistantes Maternelles) de Thouarcé qui recherche activement de nouvelles assistantes pour s’impliquer dans ce projet.

2/ Sur l’appel à projet « socle numérique » du Ministère de l’Education Nationale au sein duquel la commune a été retenue pour équiper plusieurs classes en équipement de vidéo projection et en ordinateurs ou tablettes.

3/ Sur l’émergence d’un projet de micro-crèche sur la commune de FAYE D’ANJOU.

c) Elections départementales et régionales – 20 & 27 juin 2021

Monsieur le Maire rappelle les différents bureaux de vote de la commune qui ont été choisis au regard du double scrutin et des protocoles sanitaires à appliquer :

Communes séléguées Lieux

THOUARCE Salle des Melleresses

FAYE D’ANJOU Salle polyvalente

CHAMP-SUR-LAYON Salle de Sports

RABLAY-SUR-LAYON Espace du Mail

FAVERAYE-MÂCHELLES Salle de loisirs

Monsieur Laurent MONTGOBERT rappelle la vigilance à avoir dans le respect des gestes barrières lors des opérations de vote :

❑ Désinfection des mains à l’entrée et à la sortie du bureau de vote ❑ Port du masque obligatoire (les membres du bureau de vote pourront demander aux électeurs de retirer brièvement leur masque seulement si cela s'avère nécessaire à la vérification de leur identité):

• Si refus d’enlever son masque momentanément : interdiction de voter • Mise à disposition de masques aux électeurs non pourvus

❑ Limitation des contacts avec les électeurs et entre membres du bureau de vote • Ne pas toucher des documents d’identité ou la carte électorale • Demander aux électeurs d’utiliser leur propre stylo

• Etaler sur la table de décharge les enveloppes et bulletins de vote pour que l'électeur n'en touche pas plusieurs.

❑ Veillez à l’aération régulière des locaux

❑ Nettoyage régulier des surfaces de contact (tables, isoloirs, poignée de porte,…)

Monsieur Laurent MONTGOBERT explique le schéma d’organisation choisi pour l’organisation des bureaux de vote et des opérations de dépouillement chacune des salles :16

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

Monsieur Laurent MONTGOBERT donne différents liens consultables pour s’informer sur le rôle des assesseurs et la tenue des bureaux de vote :

❑ En vidéo : https://www.cnfpt.fr/elections/scrutin/national

❑ De façon synthétique :

https://www.lyon.fr/sites/lyonfr/files/content/documents/2021-

06/guide_bureau_vote_100x150_2021.pdf17

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

d) Projet de mandat – feuille de route 2020-2026

Messieurs Jean-Yves LE BARS et Laurent MONTGOBERT informent les élus sur le prochain conseil privé relatif au projet de mandat.

Le programme de la soirée pourrait se décliner de la façon suivante : - 18h30-20h00 – Présentation et échanges sur le diagnostic et les enjeux de territoire (45 min de présentation – 45 minutes d’échanges)

- 20h00-21h00 – Pause dînatoire

- 21h00-22h30 – Ateliers de réflexion sur les projets et actions à mener par pôles selon les différents domaines de compétences

Les ateliers de réflexion se dérouleraient sous forme d’ateliers participatifs regroupés selon les différents pôles de compétence de la commune afin de permettre à tout le monde de proposer des actions.

N°1 POLES COMMISSIONS REGROUPEES

1 Ressources - Commission Finances

- Commission RH

- Commission Outils Informatiques et

Numériques

2 Aménagement du territoire - Commission Aménagement du Territoire - Commission Urbanisation Habitat

- Commission Logement

- Commission Déploiement du Haut Débit

- COPIL PLU

- COPIL SMA

3 Animation du territoire - Commission Culture

- Commission Sports

- Commission Tourisme

4 Actions Sociales - Commission Action Sociale - Commission Affaires Scolaire

- Commission Petite Enfance - Enfance-

Jeunesse

5 Communication et

citoyenneté

- Commission Communication

- Commission Citoyenneté

6 Espaces et Lieux Publics - Commission Espaces Publics - Commission Bâtiments

- Commission Cimetières

Les fiches actions pourront être éventuellement remplies avant ou après la réunion en essayant du mieux possible de la détailler sous le format suivant :

Titre du projet C’est QUI ? (Nom de l’action ou du projet )

Contexte et enjeux POURQUOI ? (Expliquer le contexte dans lequel s’inscrit le projet et ce que l’on peut gagner ou perdre en engageant ce projet)

Objectifs DANS QUEL BUT ? (qu’est qui est souhaité ou envisagé ?) : objectif simple, mesurable, ambitieux/accessible/accepté/atteignable; réaliste; temporel

Description C’est QUOI ? (Description opérationnelle du projet: plans, photos)

Méthodologie COMMENT ? (Avec quels moyens humain ou matériel ? Selon quelle méthode de travail ? Selon quel degré de concertation ?)18

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

Plan de financement AVEC QUEL MOYENS FINANCIERS ? (Quel coût global en investissement et en fonctionnement ? Quelles subventions d’investissement mobilisable ? )

Calendrier

prévisionnel

DANS QUELS DELAIS ? (Fixation des différentes étapes et du délai global)

Evaluation QUELS RESULTATS ? (Définition des critères et outils de mesure des résultats attendus)

Une action pourra être :

 Un investissement

• Un bâtiment à construire, à rénover, à vendre ou à détruire

• Un équipement à acheter ou à vendre

 Une étude, un diagnostic, un audit, un inventaire à mener

 Des prestations à acheter ou à arrêter

 Des informations à passer

 Des arrêtés municipaux à prendre ou à modifier

 Des recrutements à faire ou à supprimer

 Des animations ou fêtes à organiser ou à arrêter

e) Migration informatique Microsoft 365

Monsieur Laurent MONTGOBERT informe les élus sur la migration de notre système informatique vers Microsoft 365 et interroge pour savoir si tout le monde a réussi à opérer les changements de messagerie.

7 à 8 élus signalent que leur messagerie n’est toujours pas opérationnelle.

f) Art & Chapelles (Madame Katia LAUNAY)

Madame Katia LAUNAY rappelle à l’assemblée que l’association Art et Chapelles organise cette année un circuit de visite d’exposition d’art contemporain dans deux chapelles de la commune (https://www.artetchapelles49.fr/presentation-du-circuit ).

Cette opération

commence le 26 juin

jusqu’au 22 août 2021.

Un concours photo

est organisé en parallèle

sur le thème de la

« source ».

g) RDV estivaux (Monsieur Pierre BERNARD)19

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 07/06/2021

Monsieur Pierre BERNARD informe le conseil de l’organisation par l’office de tourisme Loire-Layon-Aubance des RDV estivaux 2021 dont l’un se tiendra le 19/07/2021 dans la salle du Layon à partir de 19h00. Plusieurs animations auront lieu avec l‘Echo musical de Faye d’Anjou autour d’un marché de producteurs locaux.

h) Basket Tour 49 (Monsieur Dominique NORMANDIN)

Monsieur Dominique NORMANDIN explique que la fédération française de Basket va organiser un Basket Tour dans le département afin de faire découvrir ce sport aux plus jeunes et stimuler la reprise de leurs activités.

Cette opération s’arrêtera à THOUARCE le 26 juin 2021 de 10h00 à 16h00 place du Champ de Foire.

Monsieur Dominique NORMANDIN informe également que le Gouvernement va mettre en place des Pass Sports pour les familles percevant l’allocation de rentrée scolaire pour les aider à payer une partie de la licence (50€/enfants) et un Pass Culture pour les étudiants.

i) Communication sur les Budgets (Monsieur Pierre BERNARD)

Monsieur Pierre BERNARD demande s’il sera possible de communiquer sur le budget de la commune afin que la population soit informée sur les axes et priorités budgétaires retenues par la municipalité et expliquant ainsi son action ?

Monsieur Jean-Yves LE BARS répond que cela pourra être fait sur un prochain magazine municipal ou sur le futur site internet (pour des raisons de disponibilité, cela n’a pu être fait pour le magazine de juillet).