Procès Verbal - PV 20240408 Conseil Municipal BEL VDef

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Procès Verbal - PV 20240408 Conseil Municipal BEL VDef Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bellevigne-en-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240408 Conseil Municipal BEL VDef)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/04/2024

1

P R O C E S - V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

REUNION DU 08 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le lundi 08 avril 2024 à 20h15, le Conseil Municipal de BELLEVIGNE-EN-LAYON se réunit, au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil communautaire – sise 2 rue Jacques du Bellay – THOUARCE - 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur LE BARS Jean-Yves, Maire de la commune de BELLEVIGNE-EN-LAYON.

▪ LISTE DES PRESENTS :

PRESENTS EXCUSES ABSENTS PRESENTS EXCUSES ABSENTS

LE BARS Jean-Yves X REUILLER Christine X

NORMANDIN Dominique X LEGENDRE Eloïse X

MICHAUD Michelle X FONTENEAU Jean-Jacques X

CESBRON Philippe X NORMANDIN Valérie X

CESBRON Delphine X NOYER Vincent X

BLOT Mickaël X SAUVAL Hervé X

GALAND Nathalie (Procuration de M. Philippe CESBRON) X POITEVIN Adeline X

VAILLANT Jean-François X DURGEAUD Samuel X

LAUNAY Katia X BOURREAU Manuela (Procuration de M. Jean-François VAILLANT) X

BARBIER Ivan (Procuration de M. Paul CAILLE) X LECLERC Antoine X

MERIT Laurent X DOLBEAU Bérengère X

PERDRIEAU Dominique X GUINHUT Olivier X

BORET Véronique X CAILLE Paul X

GOHIER Pascal X

COMMUNE

DE BELLEVIGNE-EN-LAYON

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE MAINE ET LOIRE

ARRONDISSEMENT

D’ANGERS

NOMBRE DE CONSEILLERS DATES

En exercice 27 Envoi de la convocation 02/04/2024

Présents 19 Affichage de la convocation 02/04/2024

Absents 0

Excusés 8

Ayant donné pouvoir 3

Votants 22

Quorum 14

SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Ivan BARBIER2

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/04/2024

▪ 20H15 - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2024 :

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE............................................................................. 2 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 MARS 2024 ............................................................. 2 3. INTERCOMMUNALITE - RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA CCLLA .................................................... 2 4. FONCIER - MISE EN VENTE ATELIER TECHNIQUE DE RABLAY-SUR-LAYON ................................... 3 5. PROJET - AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF DES RONDIERES – TERRAIN DE SPORT « TOUTES SAISONS » - MODALITES DE FINANCEMENT ...................................................................... 6 6. PROJET - AMENAGEMENT EXTERIEUR ET EMBELLISSEMENT DU NEUFBOURG – PLAN DE FINANCEMENT ................................................................................................................................ 9 7. RH -SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS POUR LE SERVICE SCOLAIRE (7 TITULAIRES) ET CREATION DE CDD (2 CONTRATS)................................................................................................... 10 8. INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION ................................. 12 9. QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................ 13

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil de procéder à cette nomination.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

22 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- DECIDE de nommer Monsieur Ivan BARBIER secrétaire de séance

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 MARS 2024

VU le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23, CONSIDERANT la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2024 ;

CONSIDERANT la lecture réalisée par Monsieur le Maire du Procès-verbal du 18 mars 2024 à l’assemblée ;

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 18 mars 2024 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

22 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2024 ;

3. INTERCOMMUNALITE - RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA CCLLA

VU l’article L.521-1-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le rapport annuel d’activité 2023 de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance annexé ;

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur le Maire explique que conformément à l’article L.521-1-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus. De plus, le Président de l’établissement public à coopération intercommunale (EPCI) peut être entendu par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.3

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/04/2024

Monsieur Le Maire présente les principaux éléments qui composent ce rapport et rappelle que chaque conseiller a reçu un exemplaire du rapport intégral.

DEBATS

Madame Christine REUILLER a soulevé la question du besoin de la communauté de communes de s'engager dans une campagne de notoriété, alors même qu'il n'y a pas d'aspect économique tel que la recherche de clientèle, comme c'est le cas pour une entreprise. Monsieur Jean-Yves LE BARS a répondu à cette intervention en expliquant que cette campagne vise principalement à accroître la visibilité et la connaissance de la communauté de communes auprès des administrés. Il a souligné que la population a une connaissance très disparate des missions de la communauté de communes et que le niveau intercommunal est peu perceptible pour celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

22 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- PREND ACTE du rapport d’activité annuel 2023 de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la CCLLA ;

4. FONCIER - MISE EN VENTE ATELIER TECHNIQUE DE RABLAY-SUR-LAYON

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et plus précisément son article L3211- 14

VU le Code général des collectivités territoriales, et plus précisément ses articles L2122-21 et L2241- 1;

VU l’estimation des Domaines reçue le 12/10/2023 ci-annexée ;

Considérant que l'atelier technique de Rablay-sur-Layon n'est plus utilisé par la commune, Considérant que l'association « La Scéno d’Erable » a pour projet de créer un tiers-lieu professionnel et culturel dans la commune,

Considérant que ce projet est d'intérêt général pour la commune,

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

Monsieur Jean-Yves LE BARS explique à l’assemblée que la commune a été sollicitée par l'association « La Scéno d’Erable » de Rablay porteuse d’un projet de tiers-lieu, pour la cession de l'atelier technique de Rablay-sur-Layon, cadastré section ZC n°75, d'une superficie de 1 350 m². Monsieur Jean-Yves LE BARS précise que l'atelier technique de Rablay-sur-Layon est actuellement inutilisé et sert uniquement de stockage pour du matériel obsolète. Il semble pertinent de réfléchir à l'avenir de ce bien immobilier, qui représente un potentiel intéressant pour la commune. Plusieurs options pourraient être envisagées :

– Vente du bien ;

– Transformation du bien pour un autre usage municipal ;

– Mise à disposition du bien ou location à une association ou à une entreprise ;

Monsieur Jean-Yves LE BARS explique qu’un tiers-lieu est un espace physique ouvert et convivial qui se situe entre le domicile et le lieu de travail. Il offre un cadre propice à la rencontre, à l'échange et à la collaboration entre différents publics :

– Professionnels : télétravailleurs, entrepreneurs, freelances, artisans... – Habitants : étudiants, retraités, personnes en recherche d'emploi, bénévoles... – Associations : culturelles, sportives, sociales...

Le projet de tiers-lieu à Rablay-sur-Layon porté par l'association "Scéno d’Erable" vise à créer un espace hybride qui répondra aux besoins multiples de ses utilisateurs. Ce lieu sera à la fois : – Un espace de travail partagé : bureaux individuels, open-space, salles de réunion... – Un lieu de vie et d'échanges : cafétéria, espace détente, événements et ateliers... – Un pôle d'innovation et de créativité : FabLab, ateliers de formation, conférences...

Monsieur Jean-Yves LE BARS explique que la création d'un tiers-lieu à Rablay-sur-Layon présente de nombreux avantages pour la commune :

– Dynamisme économique : Favoriser l'entrepreneuriat, le coworking et le développement économique local.4

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/04/2024

– Attractivité du territoire : Offrir un cadre de vie attractif et dynamique aux habitants et aux nouveaux arrivants.

– Lien social et cohésion : Encourager les rencontres, les échanges et la création de liens entre les citoyens.

– Innovation et créativité : Stimuler l'innovation et la créativité en favorisant les collaborations entre différents acteurs.

Monsieur Jean-Yves LE BARS propose de voter le principe de la vente de l'atelier technique de Rablay-sur-Layon à l'association Tiers-Lieu Rablay pour un prix de 50 000 € (cinquante mille Euros). L'estimation des Domaines est de 44 200 €. Cette différence s'explique notamment par la comparaison avec la vente de l'atelier de Faveraye-Mâchelles : l’atelier de Faveraye-Mâchelles a été vendu à 45 000 €, bien que sa superficie soit inférieure à celle de l'atelier de Rablay-sur-Layon et qu'il soit soumis à des contraintes d'occupation partielle par une association.

Ce projet a, par ailleurs, été présenté aux Commissions Aménagement du territoire et Animation du territoire, ainsi qu’au Bureau municipal, qui ont donné un avis favorable. Lors de ces présentations, un point important a été soulevé, à savoir que la Commune ne s’engagera pas financièrement dans les activités qui seraient développées dans ce tiers-lieu.

Monsieur le Maire complète sa présentation en soulignant les réserves importantes concernant le projet de vente aux porteuses de projets du tiers-lieu. Il informe le conseil municipal que certains diagnostics nécessaires n'ont pas encore été effectués, ce qui constitue un élément à prendre en considération pour la suite du processus. De plus, il mentionne la possibilité d'une modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de s'aligner sur le zonage et les activités autorisées pour le tiers-lieu. Il précise qu'un prochain rendez-vous avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) est prévu pour identifier les éventuelles modifications du PLU à engager en 2024. Ces réserves doivent être prises en compte dans la décision de vente afin d'assurer la viabilité et la conformité du projet dans les démarches à venir.5

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/04/2024

Monsieur Jean-Yves LE BARS, au regard :

• de l’estimation des Domaines évaluant ce bien à 44 200,00 € (quarante-quatre mille deux cents euros) assortie d'une marge d'appréciation de 20 % ;

• de l’inutilisation de ce local pour des besoins municipaux ;

• de l’intérêt pour la commune d’accueillir une nouvelle entreprise sur son territoire ; … demande l’accord du Conseil municipal pour officialiser cette offre aux porteuses du projet.

La parcelle concernée est la suivante :

Références

cadastrales

Surfaces

(m²)

Adresses

256 ZC 75 1350 m² 6 ROUTE DE CHANZEAUX – RABLAY-SUR-LAYON 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON

Monsieur Jean-Yves LE BARS précise l’importance de voter un accord de principe pour la cession de l'atelier technique de Rablay-sur-Layon à cette association. Cet accord permettra à l'association de progresser dans son projet. Les financeurs potentiels ont besoin d'un engagement de la commune pour s'investir. Cet accord de principe permettra à l'association de démontrer la viabilité du projet et de solliciter des subventions et des prêts. L'association a besoin d'une offre ferme pour élaborer son modèle économique.

Monsieur Jean-Yves LE BARS ajoute que ce projet est ou sera accompagné par plusieurs partenaires potentiels.

– L'IRESA (Réseau d'Economie Solidaire et Sociale de l'Anjou) accompagne l'association dans l'élaboration de son modèle économique et la recherche de financements. – La CCLLA (Communauté de Communes Loire Layon Aubance) est en train de mettre en place des dispositifs d'accompagnement des tiers-lieux.

– Le projet est éligible au programme LEADER. Ce programme européen soutient les projets de développement rural qui favorisent la création d'emplois et la cohésion sociale.

DEBATS

Madame Michelle MICHAUD a soulevé la question de la mise en vente de l'atelier technique de Rablay-sur-Layon, actuellement inutilisé par la commune. Elle a estimé qu'il était primordial de conditionner la vente de cet atelier municipal à la réalisation exclusive du projet de tiers-lieu professionnel et culturel porté par l'association "La Scéno d’Erable". Cette condition était nécessaire pour éviter tout détournement de la vente vers une destination qui ne correspondrait pas aux besoins de la commune et du village de Rablay-sur-Layon.

Monsieur Jean-Yves LE BARS a renchéri en soulignant que toutes les réserves du projet, telles que les diagnostics du bâtiment manquants et le zonage du Plan Local d'Urbanisme (PLU) à revoir, devront être levées pour consolider le montage économique du projet et intégrer l'ensemble des coûts. Il a également proposé que la vente soit assortie d'une condition suspensive relative à la réalisation du projet de tiers-lieu.

Madame Christine REUILLER a interrogé si le projet de tiers-lieu répondait à un réel besoin, et si de nombreuses demandes avaient été reçues pour sa création. Monsieur Dominique NORMANDIN a répondu que les porteuses de projet étaient accompagnées par l'IRESA et la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance pour définir leur projet, qui pouvait répondre à divers besoins et utilisations.

Madame Nathalie GALAND a ajouté que cet espace pourrait proposer des résidences d'artistes gratuites, des locations d'espaces à des professionnels, des activités culturelles ou scolaires, du coworking, etc. Elle a précisé que le projet avait fait l'objet d'un benchmark pour identifier les besoins et attentes des artistes et associations, et qu'il s'agissait d'un projet hybride répondant à plusieurs besoins sur le territoire.

Madame Christine REUILLER évoque l'exemple de la Maison de Julien Gracq à Saint- Florent-le-Vieil dont les coûts de fonctionnement sont très importants. Madame Nathalie GALAND a indiqué que le projet étudié n'était pas de la même envergure que la Maison de Julien Gracq qui est de notoriété nationale.

Madame Michelle MICHAUD a exprimé des préoccupations concernant la capacité du projet à générer suffisamment de revenus pour deux personnes.

Madame Nathalie GALAND a précisé que la vente exclusive à l'association permettrait à celle-ci de demander des devis pour les travaux de rénovation et d'aménagement, avec une volonté d'utiliser des matériaux de récupération et de privilégier la sobriété énergétique.6

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/04/2024

Madame Michelle MICHAUD a suggéré que la vente exclusive à l'association soit limitée dans le temps sur une période d'un an, pour permettre à celle-ci de consolider techniquement et financièrement son projet, tout en évitant de bloquer la vente à d'autres entités si le projet de tiers-lieu ne parvenait pas à aboutir.

Cette proposition a été validée par l'ensemble de l'assemblée.

Monsieur Pascal GOHIER a soulevé la question de la possibilité de contraindre les activités du projet de tiers-lieu professionnel et culturel par rapport à la tranquillité du voisinage, notamment pour répondre aux préoccupations des riverains particulièrement sensibles à ce sujet.

En réponse, Monsieur Jean-Yves LE BARS a expliqué qu'il n'était pas possible de contraindre spécifiquement les activités de ce projet par rapport à la tranquillité du voisinage. Il a souligné que ce problème resterait le même si un artisan ou toute autre activité venait à être intégré dans cet atelier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

20 POUR - 0 CONTRE – 2 ABSTENTIONS (Madame Christine REUILLER, Monsieur Laurent MERIT) :

- APPROUVE le principe de la vente de l’ancien atelier technique – sis 6 Route de Chanzeaux – RABLAY-SUR-LAYON - 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON, situé sur les parcelles cadastrées section 256 AB 75, à l’association « La Scéno d’Erable » porteuse d’un projet de tiers-lieu culturel, au prix de 50 000,00 € (cinquante-mille Euros), avec les réserves mentionnées ci-avant ;

- CONDITIONNE cette vente à la réalisation effective du projet de tiers-lieu ; - RESERVE l’exclusivité de cette vente à l’association « La Scéno d’Erable » pour une période d’un an à compter de cette délibération, le temps pour l’association de consolider techniquement et financièrement son projet ;

- PRECISE que la commune ne s’engage pas sur le financement du fonctionnement des activités de cette association ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable ;

- CONFIE la rédaction des actes de vente à l’Office notarial EGIDE sis 2 rue Saint-Jean - Thouarcé – 49 380 BELLEVIGNE-EN-LAYON ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente et toutes les pièces relatives à ce dossier ;

5. PROJET - AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF DES RONDIERES – TERRAIN DE SPORT « TOUTES SAISONS » - MODALITES DE FINANCEMENT

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Bellevigne-en-Layon en date du 11 septembre 2023 portant « Projet – Aménagement du complexe sportif des Rondières – Plan de financement » ;

CONSIDERANT que le projet Aménagement du complexe sportif des Rondières a été retenu parmi les projets qui seront financés via l’appel à projet européen « Territoires ruraux » FEDER (2021-2027) ;

Rapporteur : Monsieur Dominique NORMANDIN

Monsieur Dominique NORMANDIN informe l'assemblée que la commune avait récemment déposé sa candidature auprès du fonds européen FEDER, dans l'optique d'obtenir une subvention d'un montant de 549 000 €, représentant 50% du coût total du projet d'aménagement du complexe sportif des Rondières (terrain de sport « Toutes saisons »). Cette subvention était cruciale pour la réalisation du projet, garantissant son avancement et sa viabilité financière. La décision finale de la Région des Pays de la Loire, qui gère l’enveloppe FEDER, est prévue pour le premier trimestre 2025.

Monsieur Dominique NORMANDIN souligne un point important concernant la subvention FEDER : contrairement à d'autres aides, le montant définitif alloué ne sera connu qu'après l'engagement du projet, c'est-à-dire après la signature des marchés de travaux avec les entreprises. La commune doit donc attribuer les marchés de travaux, puis déposer le dossier complet de demande de financement pour connaître la somme attribuée.

En effet, le calcul de la subvention s'effectue sur la base du montant réel des travaux, après vérification de l'éligibilité des dépenses et du respect du code de la commande publique. Il n'y a donc pas de certitude absolue d'obtenir le cofinancement espéré de 50%.

Pour pallier ce risque et garantir le financement du projet, Monsieur NORMANDIN propose deux actions complémentaires :7

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/04/2024

 Solliciter un fond de concours de la Communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA) à hauteur maximum de 300 000 €, dans le cadre du pacte financier et fiscal. o Un règlement de fonds de concours prévoyant les modalités d’éligibilité et de versement des fonds accordés est annexé au pacte et adopté concomitamment. Il prévoit notamment que :

▪ Ce fonds de concours est destiné aux communes polarités principales du territoire intercommunal pour des projets structurants à vocation supra- communale ;

▪ Ce fonds de concours ne peut être mobilisé que pour le financement de projets d’investissement

▪ Il peut être sollicité pour un seul projet ou deux projets maximum sur la période 2024-2029 ;

▪ L’attribution du fonds de concours fait l’objet d’un examen en bureau communautaire (volet politique sur le respect des critères susvisés) puis de délibérations concordantes du conseil communautaire de la CCLLA et du conseil municipal de la commune considérée.

 Relancer la demande de subvention auprès du Département de Maine-et-Loire, pour un montant maximum de 100 000 €, dans le cadre du dispositif de soutien à l'investissement communal, notamment au titre des équipement sportifs à destination des deux collèges de la commune déléguée de Thouarcé.

En cumulant ces différentes sources de financement, le projet serait entièrement couvert et pourrait se décliner de la manière suivante :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

PLAN DE FINANCEMENT

FINANCEMENTS PREVISIONNELS MONTANTS %

Union Européenne - FEDER (Région Pays de la

Loire) 549 344,15 € 50,00% Communauté de Communes Loire Layon Aubance

(Fond de concours – Pacte fiscal et financier) 175 000,00 € 15,93% Conseil Général de Maine et Loire (Fonds pour

l'investissement des communes) 100 000,00 € 9,10%

Fédération Française de Foot 25 000,00 € 2,28%

SIEML 25 000,00 € 2,28%

Autofinancement Commune 224 344,15 € 20,42%

TOTAL 1 098 688,29 € 100,00%

Monsieur Dominique NORMANDIN souligne également la nécessité de prendre des précautions dans la rédaction des documents administratifs de consultation des entreprises, afin de pouvoir se retirer du marché si nécessaire, notamment au regard des financements.

Il explique que compte tenu de l'incertitude concernant le montant final de la subvention FEDER et des possibles ajustements dans le plan de financement, il est crucial d'inclure des clauses contractuelles et des dispositions administratives permettant à la commune de se retirer du marché en cas de besoin. Cela garantirait la flexibilité nécessaire pour réagir adéquatement aux éventuels changements de situation financière ou d'autres contraintes imprévues.

Monsieur Dominique NORMANDIN informe le Conseil Municipal que des études de sol et un relevé topographique sont en cours de réalisation. Ces démarches sont essentielles pour ajuster le dossier d'un point de vue technique, en prenant en compte les caractéristiques spécifiques du terrain et en garantissant la qualité et la solidité des travaux à entreprendre.

Ces études permettront de mieux appréhender les contraintes et les particularités du site, ainsi que d'anticiper d'éventuels ajustements ou modifications nécessaires au projet initial.8

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DEBATS

Madame Michelle MICHAUD s'est exprimée en faveur du fléchage du fonds de concours intercommunal vers le projet d'aménagement du complexe sportif des Rondières. Elle a souligné que ce projet était actuellement le seul projet structurant et de dimension supra- communale éligible au fonds de concours proposé dans le Pacte Fiscal et Financier (PFF) récemment voté par la communauté de communes Loire Layon Aubance pour la période 2023- 2029. Elle a également mis en avant le risque de remise en cause de ce PFF après les élections municipales et intercommunales de 2026, et a jugé prudent d'utiliser rapidement le fonds de concours prévu pour la commune de Bellevigne-en-Layon.

Monsieur Jean-Yves LE BARS a renforcé cette opinion en rappelant que le PFF, voté fin 2023 pour une durée de six ans, avait été approuvé à l'unanimité par les 19 conseils municipaux des communes de la CCLLA, mais qu'il pourrait être contesté par de nouvelles équipes municipales en 2026. Il a précisé qu'il s'agissait d'un pacte non obligatoire et non engageant sur la durée, d'où la prudence à utiliser rapidement les fonds fléchés pour la commune.

Monsieur Dominique PERDRIEAU a demandé si les 300 000 € prévus pour Bellevigne-en- Layon dans le cadre du PFF seraient entièrement mobilisés ou s'il resterait une partie du fonds de concours non utilisée.

Monsieur Jean-Yves LE BARS a répondu que le fonds de concours serait sollicité en fonction de l'obtention d'autres cofinancements, avec une limite de 20 % de reste à charge pour la commune.

Monsieur Dominique NORMANDIN a ajouté que le montant du projet tel que défini représentait normalement un maximum. Les études de sol en cours et le choix définitif des différentes options permettront de préciser et de consolider l'estimation financière du projet. Le montant réel des travaux ne sera connu qu'après la consultation des entreprises.

Monsieur Vincent NOYER a ensuite interrogé s'il y avait une date limite pour l'attribution de la subvention européenne du FEDER,

Monsieur Jean-Yves LE BARS a répondu que le dossier devrait être envoyé à la région chargée de l'instruction des dossiers européens avant le 31 décembre 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

20 POUR - 1 CONTRE (Madame Christine Reuiller) – 1 ABSTENTION (Monsieur Hervé Sauval) :

- APPROUVE les modalités de financement du projet d'aménagement du complexe sportif des Rondières avec son terrain de sport toutes saisons et des mesures à prendre pour sécuriser le montage financier ;

- MAINTIENT la candidature au fonds européen FEDER pour obtenir une subvention de 549 000 €, représentant 50% du montant total du projet d'aménagement du complexe sportif des Rondières – terrain de sport « Toutes saisons ». - AUTORISE la poursuite de l'opération sous réserve de l'obtention définitive d'un cofinancement d'au moins 50% ;

- SOLLICITE formellement un fond de concours entre 100 000 € et 300 000 € auprès de la Communauté de communes Loire Layon Aubance, dans le cadre du pacte fiscal et financier, selon le niveau d’obtention des autres financements sollicités ; - SOLLICITE une demande de soutien à l'investissement communal auprès du Département de Maine-et-Loire, pour un montant plafonné à 100 000 € ; - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à la signature de l’ensemble des documents nécessaires pour assurer la mise en œuvre du plan de financement prévisionnel ;9

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6. PROJET - AMENAGEMENT EXTERIEUR ET EMBELLISSEMENT DU NEUFBOURG – PLAN DE FINANCEMENT

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Bellevigne-en-Layon en date du 04 décembre 2023 portant « Projet – Aménagement extérieur et embellissement du Neufbourg;

Rapporteur : Madame Michelle MICHAUD

Madame Michelle MICHAUD rappelle à l’Assemblée la délibération prise en décembre 2023 concernant la seconde phase de travaux de rénovation extérieure du Neufbourg. Cette délibération visait à améliorer les conditions d'accueil des citoyens en restaurant et embellissant les extérieurs de la Maison des Services au Public du Neufbourg à Thouarcé, afin de garantir une offre de services de qualité dans un environnement adapté.

Dans le cadre de ce projet, il est proposé de revoir le plan de financement en sollicitant le fonds de concours de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance. Ce fonds, attribué de manière identique à toutes les communes de la CCLLA sur les bases de la population, contribuera à hauteur de 64 302 € pour la commune de Bellevigne-en-Layon, représentant ainsi 45% du montant prévisionnel des travaux.

DEPENSES PREVISIONNELLES Quantité PU (HT) MONTANTS HT MONTANTS TTC

ETUDES - MAITRISE D'ŒUVRE

MAÎTRISE D'ŒUVRE 8,00% 10 560,00 € 12 672,00 €

TOTAL ETUDES 10 560,00 € 12 672,00 €

TRAVAUX

LOT 1 - RENOVATION DES COLOMBAGES 20 000,00 € 24 000,00 €

LOT 2 – RAVALLEMENT DES FACADES 45 000,00 € 54 000,00 €

LOT 3 – RENOVATION DES LUCARNES 42 000,00 € 50 400,00 €

LOT 4 – AMENAGEMENT DES ABORDS EXTERIEURS 25 000,00 € 30 000,00 €

TOTAL TRAVAUX 132 000,00 € 158 400,00 €

TOTAL GENERAL 142 560,00 € 171 072,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

22 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

- APPROUVE le plan de financement de la seconde phase de travaux de rénovation extérieure du Neufbourg.

- SOLLICITE pour ce projet le fonds de concours de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, pour un montant de 64 302 € (enveloppe proportionnelle pour les projets communaux pour la commune de Bellevigne-en-Layon) soit 45% du montant prévisionnel des travaux ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de ce projet ;

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

FINANCEMENTS PREVISIONNELS MONTANTS %

Communauté de Communes Loire Layon Aubance

(Fond de concours – Pacte fiscal et financier –

projet communaux part proportionnelle)

64 302,00 € 45%

Autofinancement Commune 78 258,00 € 55%

TOTAL 142 560,00 € 100%10

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNE-EN-LAYON – 08/04/2024

7. RH -SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS POUR LE SERVICE SCOLAIRE (7 TITULAIRES) ET CREATION DE CDD (2 CONTRATS)

VU l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Rapporteur : Madame Delphine CESBRON

Madame Delphine CESBRON a présenté aux membres du Conseil Municipal les mouvements du personnel pour le service scolaire et périscolaire municipal au cours de l'année scolaire. Elle a informé qu'il y a eu deux démissions en mars et avril 2024, ainsi qu'une demande de disponibilité de deux ans à compter du 1er novembre 2023. De plus, de nombreux arrêts ont été signalés, et une pénurie de personnels de l'association Initiatives Emplois a été constatée.

En conséquence, pour faire face à ces évolutions, elle propose :

1/ La suppression, à compter du 1ier mai 2024, des sept emplois listés ci-dessous :

CADRE D'EMPLOIS GRADE Catégorie Postes ouverts Durée hebdomadaire Postes pourvus ETP pourvus DATE DES DCM

Adjoint Technique Adjoint technique territorial C 1 35 0 0,00 POSTE A SUPPRIMER

Agent spécialisé des

écoles maternelles Principal de 1ère Classe C 1 25,00 0 0,00

DCM n° 098 du

09.09.2019

POSTE A

SUPPRIMER

Adjoint d'animation Adjoint d'animation

C 1 24 0 0,00

DCM n° 10 du

06.07.2015

POSTE A

SUPPRIMER

C 1 24,5 0 0,00

DCM n° 098 du

09.09.2019

POSTE A

SUPPRIMER

C 1 8,25 0 0,00

DCM n° 9 du

09.01.2017

POSTE A

SUPPRIMER

C 1 12 0 0,00

DCM n° 80 du

29.06.2020

démission

POSTE A

SUPPRIMER

C 1 16,1 1 0,46

DCM n° 2022-147-20

du 07.11.2022

Démission du

02.04.2024

POSTE A

SUPPRIMER

2/ la création, à compter de la même date, de deux emplois à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2023/2024 :

Emploi : Animateur des activités scolaire, périscolaires et de restauration scolaire sur les écoles de Bellevigne-en-Layon (CDD jusqu’au 8 juillet 2024)

- Nombre de postes : 2

- Cadre d’emploi : Adjoint d’animation (catégorie C)

- Filière : Animation

- Temps de travail hebdomadaire : 24/35ème

- Nature du contrat : Article L 332-23-1 du Code Général de la Fonction Publique - Durée du contrat : 3 mois maximum

- Rémunération : Grille indiciaire en vigueur et primes et indemnités instituées par l’assemblée.

Les rémunérations suivront de manière automatique les évolutions règlementaires.

La présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er mai 2024, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.11

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CADRE D'EMPLOIS GRADE Catégorie Postes ouverts Durée hebdomadaire Postes pourvus ETP pourvus DATE DES DCM

FILIERE TECHNIQUE

Emplois permanents

C 1 35 1 1,00 DCM n° 098 du 09.09.2019

C 1 12,41 1 0,35 DCM n° 57 du 01.04.2019

C 1 34 0 0,00 DCM n° 098 du 09.09.2019 en dispo depuis le

C 1 30 1 0,86

DCM du 03.06.1997

puis DCM augm horaire

2023-100-17 du

03.07.2023

Sous-total 4 3 2,21

FILIERE SOCIALE

Emplois permanents

C 1 25,50 1 0,73 DCM n° 04 du 01.10.2018

C 1 30,00 1 0,86

DCM n° 109 du 02.11.2020

puis DCM augm horaire

2023-100-17 du

03.07.2023

C 1 22,85 1 0,65 DCM n° 2023-099-16 du 03.07.2023

Principal de 2ème Classe C 0

Sous-total 3 3 2,24

FILIERE ANIMATION

Emplois permanents

Principal de 1ère Classe C 0

Principal de 2ème Classe C 1 35 1 1,00 DCM n° 2023-172-16 du 04.12.2023

C 1 32 1 0,91 DCM n° 15 du 03.07.2017

C 1 29,6 1 0,85 DCM n° 15 du 03.07.2017

C 1 24 1 0,69 DCM n° 011 du 04.07.2016

C 1 9,4 1 0,27 DCM n° 15 du 03.07.2017

C 1 4,4 1 0,13 DCM n° 2022-147-20 du 07.11.2022

Sous-total 6 6 3,84

Emplois temporaires

Adjoint d'animation C 1 24 1 0,69 DCM n° 2023-098-15 du

03.07.2023

(contra t pour 11 mois )

Adjoint d'animation C 1 24 1 0,69 DCM n° 2023-098-15 du

03.07.2023

(contra t pour 11 mois )

Adjoint d'animation C 1 23 1 0,66 DCM n° 2023-098-15 du

03.07.2023

(contra t pour 11 mois )

Adjoint d'animation C 1 18 1 0,51

DCM n° 2023-098-15 du

03.07.2023

(contra t pour 11 mois )

Démission 19.04.2024

Poste à garder pour sa

remplaçante,

jusqu'au 5 juillet

2024

Adjoint d'animation C 1 8 1 0,23 DCM n° 2023-098-15 du

03.07.2023

(contra t pour 11 mois )

Adjoint d'animation C 1 6 1 0,17 DCM n° 2023-098-15 du

03.07.2023

(contra t pour 11 mois )

Adjoint d'animation C 1 6 1 0,17 DCM n° 2023-124-19 du

11.09.2023

(contra t pour 11 mois )

Adjoint d'animation C 1 24 1 0,69 DCM du 08.04.2024

durée = 3 moi s

fi n contra t 08/07/2024

Adjoint d'animation C 1 24 1 0,69 DCM du 08.04.2024

durée = 3 moi s

fi n contra t 08/07/2024

Sous- total 9 9 3,11

TOTAL GENERAL 22 21 11

Adjoint d'animation

Adjoint d'animation

Adjoint d'animation

FILIERE SCOLAIRE - TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/05/2024

Adjoint Technique

Principal de 1ère Classe

Agent spécialisé des écoles maternelles Principal de 1ère Classe12

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

22 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION :

– APPROUVE la suppression, à compter du 1er mai 2024, des sept emplois permanents mentionnés dans le rapport présenté, conformément aux dispositions énoncées dans ledit rapport. Les postes à supprimer sont les suivants : o Adjoint technique territorial (Cadre d'emplois : Adjoint Technique), poste non pourvu.

o ATSEM Principal de 1ère Classe (Cadre d'emplois : Agent spécialisé des écoles maternelles), poste non pourvu.

o Adjoint d'animation (Cadre d'emplois : Adjoint d'animation), postes non pourvus ;

– APPROUVE la création, à compter de la même date, de deux emplois à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité pour l'année scolaire 2023/2024, selon les spécifications suivantes :

o Emploi : Animateur des activités scolaires, périscolaires et de restauration scolaire sur les écoles de Bellevigne-en-Layon (CDD jusqu'au 8 juillet 2024). o Nombre de postes : 2

o Cadre d'emploi : Adjoint d'animation (catégorie C)

o Filière : Animation

o Temps de travail hebdomadaire : 24/35ème

o Nature du contrat : Article L 332-23-1 du Code Général de la Fonction Publique

o Durée du contrat : 3 mois maximum

– PRECISE que conformément à la grille indiciaire en vigueur et aux primes et indemnités instituées par l'assemblée, les rémunérations suivront automatiquement les évolutions réglementaires.

– PRECISE que la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er mai 2024. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune en conséquence.

8. INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BARS

1/ FONCIER – DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER – BIENS SITUÉS DANS LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)

VU l’article L210-1 et l’article L300-1 du code de l’urbanisme ;

VU l’avis des maires délégués ;

Monsieur le Maire informe les élus des demandes de préemption présentées par les notaires récemment.

Commune déléguée Adresse du bien Date de réception N° d’enregistrement

CHAMP-SUR-LAYON Le Bourg

66 AC 361, 70 et 71

20/03/2024 04934524A0020

THOUARCE 2 et 4 rue de l’Ecusson

AC 264

22/03/2024 04934524A0021

CHAMP-SUR-LAYON 7, rue du Square

66 AC 499

26/03/2024 04934524A0022

THOUARCE Clos des Cailleteries Lot 97

AH 192

03/04/2024 04934524A0023

THOUARCE Clos des Cailleteries Lot 96

AH 191

03/04/2024 04934524A002413

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THOUARCE Clos des Cailleteries Lot 94

AH 189

03/04/2024 04934524A0025

FAVERAYE-

MÂCHELLES

Rue du Colonel Artémieff

133 AB 133, 134 et 357

04/04/2024 04934524A0026

FAVERAYE-

MÂCHELLES

3 et 5 rue du Colonel Artémieff

133 AB 489 et 516

04/04/2024 04934524A0027

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE des informations susvisées ;

9. QUESTIONS DIVERSES

A/ CAFES CITOYENS : PLANIFICATION DES DATES (NATHALIE GALAND)

Lors de la réunion, Madame Nathalie Galand a annoncé les dates prévisionnelles des cafés citoyens, dont le principe avait été présenté lors du précédent conseil municipal. Ces rencontres, prévues de 10h00 à 12h00, visent à favoriser le dialogue et l'échange avec les habitants.

Les dates des 5 cafés citoyens sont les suivantes :

1. 15 juin 2024 - Champ-sur-Layon - Place René Cesbron

2. 7 septembre 2024 - Faveraye-Mâchelles - Arrière-cour de la mairie 3. 2 octobre 2024 - Rablay-sur-Layon - Cour de la Mairie

4. 16 novembre 2024 - Faye-d'Anjou (lieu à déterminer)

5. 14 décembre 2024 - Thouarcé (lieu à déterminer)

Madame Galand a encouragé l'ensemble des élus à se mobiliser pour participer à ces temps de rencontre et d'échange avec les habitants de Bellevigne-en-Layon.

B/ FRESQUE DE LA BIODIVERSITE : PROPOSITION CCLLA (JEAN-YVES LE BARS)

Monsieur Jean-Yves LE BARS a présenté une proposition de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance (CCLLA) concernant la tenue prochaine d'un atelier sur la Fresque de la Biodiversité, à destination de l'ensemble des élus et agents de la commune de Bellevigne-en- Layon. Des dates seront prochainement proposées.

Pauline CHAUVEAU, animatrice de la Fresque du Climat, a proposé cet atelier inspiré de la même méthodologie. Son objectif est de permettre aux participants de comprendre les enjeux et les pressions liés à la biodiversité, en adoptant une approche systémique. Cet atelier revêt une pertinence particulière pour les élus et agents de Bellevigne-en-Layon pour plusieurs raisons :

• Sensibilisation à un enjeu majeur : Il permettra de sensibiliser les participants au déclin de la biodiversité et à ses causes et conséquences.

• Approche systémique : En mettant en lumière les interactions entre les différents éléments du système de la biodiversité, il offrira une vision globale et transversale de la problématique.

• Outil de décision : Les connaissances acquises lors de cet atelier pourraient aider les participants à prendre des décisions plus éclairées en matière d'environnement.

C/ RENCONTRES CCLLA (PRESIDENT ET VP) : ACTE 2 DU PROJET DE TERRITOIRE ET RAPPORT D'ACTIVITE

Monsieur Jean-Yves LE BARS a présenté une proposition de rencontre avec plusieurs autres communes du secteur 4, prévue pour le :

Mercredi 29 mai 2024 à 19h00, dans la salle du Layon.

Cette rencontre vise à présenter et discuter de l'acte 2 du projet de territoire intercommunal.

Il a souligné l'importance de cet événement pour la Communauté de Communes Loire Layon Aubance (CCLLA) et l'opportunité qu'il offre aux conseillers municipaux du secteur 4 d'échanger sur les orientations du projet de territoire.14

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D/ INFORMATION SYNDICAT DE GESTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS EN ANJOU (IVAN BARBIER)

Monsieur Ivan BARBIER a informé les participants sur l'expérimentation en cours concernant la collecte collective des déchets compostables, menée par le Syndicat 3R d'Anjou.

Cette expérimentation se déroulera en deux phases distinctes. L'appel d'offres pour la première phase a été lancé, tandis que la commune de Bellevigne-en-Layon fera partie de la seconde phase, qui sera initiée en fonction des résultats de la première.

Monsieur BARBIER a souligné que l'appel d'offres prend en compte les expériences précédentes, notamment celles menées à Angers, où la collecte des déchets compostables a rencontré des difficultés en raison de la pollution de ces déchets par du verre ou des ordures ménagères, faute de contrôle adéquat des apports.

Dans le but d'améliorer le processus, le syndicat a décidé d'opter pour l'utilisation de composteurs collectifs équipés d'ouvertures fonctionnant avec des cartes de déchets, permettant ainsi un contrôle plus efficace des apports.

Madame Delphine CESBRON a ajouté que la commune a également candidaté pour inclure les différentes cantines scolaires dans le dispositif de collecte sélective des déchets compostables provenant des déchets de cantine.

E/ REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS (MICHELLE MICHAUD)

Madame Michelle MICHAUD a annoncé la tenue d'une réunion du groupe de travail sur l'entretien des bâtiments municipaux, dans le cadre des réflexions visant à optimiser le nettoyage de ces bâtiments et équipements.

La réunion aura lieu le 23 avril 2024 à 18h30 dans la salle de réunion de la mairie de Thouarcé.

F/ RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL LAYON AUBANCE LOUETS (DOMINIQUE PERDRIEAU)

Monsieur Dominique PERDRIEAU a communiqué l'information concernant la disponibilité du rapport annuel 2023 du Syndicat Intercommunal Layon Aubance Louets. Il a précisé que ce rapport sera envoyé à l'ensemble des élus pour consultation.

G/ VERNISSAGE DE L’EXPOSITION « DOUBLE » AU VILLAGE D’ARTISTES DE RABLAY-SUR- LAYON (DOMINIQUE NORMANDIN)

Monsieur Dominique NORMANDIN a annoncé le vernissage de l'exposition temporaire au Village d'Artistes de Rablay-sur-Layon.

Le rendez-vous est fixé au vendredi 12 avril à 18h30 pour découvrir l'exposition collective intitulée « Double », mettant en vedette les œuvres des artistes suivants : Corinne BAUD ; Bénédicte BORNE ; Nelly BURET ; Margot BURKI ; Elisa FACHE ; Perrine GICQUEL ; Denis HUNEAU ; Cathie PAVOINE ; Héloïse ROBIN ; Emilie THIBAUDEAU ; Delphine VAUTE ; Elodie VERDIER.

L'exposition se tiendra du 12 avril au 23 juin 2024.

De plus, Monsieur Dominique NORMANDIN a mentionné que l'association est à la recherche de bénévoles et a appelé à diffuser largement cette information auprès des personnes susceptibles d'être intéressées.

H/ ANNIVERSAIRE DE LA REPRISE DU BAR-RESTAURANT DU CHAMPENAIS A CHAMP-SUR- LAYON (MICKAËL BLOT)

Monsieur Mickaël BLOT a signalé que le Bar du Champenais, situé dans le village de Champ-sur- Layon et dont la commune est propriétaire des murs, célébrera le 12 avril 2024 le premier anniversaire de sa reprise par les actuels gérants.15

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I/ LIGUE CONTRE LE CANCER (IVAN BARBIER)

Monsieur Ivan BARBIER évoque une proposition d’organisation d’une randonnée sur le territoire de la commune par le Comité de Ligue contre le cancer.

Sur proposition conjointe de Ivan BARBIER et Jean-Yves LE BARS, le Conseil donne un avis favorable à l’organisation d’une nouvelle randonnée avec le Comité de Ligue contre le cancer, sous réserve de ne pas concurrencer les activités existantes déjà, notamment à Faveraye- Mâchelles.

Fin de la séance à 22h15