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Déliberation - 091DEL25 Recenseurs 2026 Remuneration
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 091DEL25 Recenseurs 2026 Remuneration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°91
Objet :
RECENSEMENT RÉMUNÉRATION
AGENTS RECENSEURS
2026 =
DES
Rapporteur :
M. Jean-François DEMAREZ
Date de la Séance :
17 DÉCEMBRE 2025
Date de la Convocation :
11 DECEMBRE 2025
Date d’affichage de la
convocation :
11 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 08
Membres absents : 01
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 17 décembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Céline
CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ et
Suzanne JAUNET, Maire-Adijoints,
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADI,
Conseillers Municipaux Délégués,
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Jean-Marc JUSTINE, Maeva CRUZ, Valentin GUILLAUME,
Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ,
Louis-Armand VIREY et Mourad MERGUI, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Martin DESSAIGNES pouvoir à Marc HONORÉ
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie
DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Olivier LE GOFF pouvoir à Daniel GIRAUD
Lydie AUGUIN pouvoir à Nicole MARTIN
Jessica pouvoir à Grégory SANCHEZ
DORLENCOURT
Etaient absents :
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/2025
N°091
OBJET : RECENSEMENT 2026 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
Rapporteur : M. Jean-François DEMAREZ
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le 10° de l’article L2122-21, VU la loin°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 05/12/2025
Considérant que la dotation forfaitaire de recensement provisoire pour l'année 2026 s'élève à 3 836 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au recrutement de 4 agents
recenseurs et aux opérations de recensement 2026.
ARTICLE 2 : APPROUVE les modalités nécessaires à la réalisation de l'opération de recensement.
ARTICLE 3: FIXE à 700 € nets le montant de l'indemnité forfaitaire versée au coordonnateur
communal.
ARTICLE 4 : FIXE les modalités de rémunération nette des agents recenseurs comme suit :
Monta : Dépenses
nt Type Nombre révisionnelle unitair yP estimé Û
e
Par logement dûment enquêté (feuille de
logement et bulletins | individuels 5,50€ Forfait | 810 4 455 € renseignés) y compris habitations mobiles
et personnes sans abris
Formation 70€ Forfait |4 280 €
Journée de repérage 50€ Forfait | 4 200 €
Indemnité transport 60€ Forfait | 4 240 €
Entre 90 et 100% des logements dûment
enquêtés (feuille de logement et bulletins | 130€ Prime 4 520 € individuels renseignés) au 21 février 2026
Entre 80 et 89,99% des logements dûment
enquêtés (feuille de logement et bulletins | 100€ Prime 4 400 € individuels renseignés) au 21 février 2026
TOTAL 6095€
ARTICLE 5 : PREVOIT un acompte de 300€ pour chaque agent recenseur à verser fin février 2026. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. ARTICLE 6 : DIT que la recette et la dépense seront inscrites au budget primitif 2026.
Fait et délibéré à Achères, le 17 décembre 2025
- Certifié exécutoi ya (Art. FRET -1 du CGCT)
Le AS LAG I
Pour le Maire et par pi caro
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marc HONORE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.