Conseil Municipal - CM 20 NOVEMBRE 2023

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Conseil Municipal - CM 20 NOVEMBRE 2023 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU 20 NOVEMBRE 2023

Nombre de L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à 18 heures 45 le conseillers : 19 conseil municipal de Villentrois-Faverolles-en-Berry, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Villentrois-Faverolles-en-

Berry, sous la présidence de monsieur William Guimpier maire.

En exercice : 16 Date de la convocation : 10 novembre 2023

Présents : 12 Présents :

M. BECCAVIN Jean-Paul, M. BOUVARD Romaric,

Votants : 15 Mme CHIPAULT Florence, Mme DE LA ROCHE Clémence,

M. DEVILLERS Michel, M. GUIMPIER William, Mme LAMBERT Bettina, M. LEVEQUE Jean-Marc, M. MINET Alain, Mme PETIT Ghislaine, M. PINARD Christian, M. TROUSSELET Lionel.

Absents excusés :

Mme BARILLOT Marie-Agnès pouvoir à M. BECCAVIN Jean-Paul

M. SEGRET Jacky pouvoir à Mme PETIT Ghislaine

Mme GAUTHIER Katia pouvoir à M. GUIMPIER William

Absent

M. BOISSIER Damien

Secrétaire de séance : Mme PETIT Ghislaine

Ordre du jour :

1. Vente du chemin rural «les Beaux Frères » à Villentrois : avis après enquête, prix de vente du chemin

2. Les Beaux Frères vente des parcelles (mare) H229 à monsieur LEVEQUE Alain et les

parcelles E 218 E 224 et E 244 à monsieur HENAULT Louis madame DENIS Alice (rajout à l’ordre du jour)

Création et recrutement d’un agent de maîtrise communal

Définition des zones d'énergie renouvelable sur la commune (A.P.E.R.): avis après enquête auprès des habitants de la commune et phase de vote : décision.

5. Demande de subvention de l'association communale LUÇAY MUSIQUE : décision

6. Location du logement au 13 rue Saint Mandé Villentrois : prix du loyer et contrat 7. Questions diverses

Je

SP

DÉLIBÉRATION n°2023-074: DEMANDE D'ACQUISITION D'UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DES BEAUX FRERES ÉMANANT DE MONSIEUR HÉNAULT LOUIS MADAME __ DENIS ALICE: AVIS APRES ENQUÊTE, PRIX DE VENTE ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le maire rappelle que l'enquête publique concernant la vente d’une portion du chemin rural «les Beaux Frères » est maintenant terminée et que celle-ci n’a fait apparaitre aucune opposition.

Il convient de finaliser la vente et de fixer le prix de vente de la portion de chemin rural Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'unanimité

” décide l’aliénation de la portion du chemin rural dit « des Beaux Frères » de la commune déléguée de Villentrois commune nouvelle de Villentrois-Faverolles-en- Berry, cadastrée E 407, au profit de monsieur HÉNAULT Louis madame DENIS Alice

|aux conditions fixées par délibération du conseil municipal en date du 14 novembre 2022

“fixe le prix de vente à 2 883 euros net vendeur,

“ déclare le déclassement les portions du chemin rural dit « des Beaux Frères » du domaine public de la commune telles que cadastrées sur le plan de division et du document d’arpentage du 20 octobre 2023 réalisé par le cabinet de Géomètre Expert BIA Géo sis à Chabris.

DÉLIBÉRATION n°2023-075 : VENTE DES PARCELLES CADASTRÉES E 218 E 224 E 229 ET E 244 A MONSIEUR HÉNAULT LOUIS MADAME DENIS ALICE ET MONSIEUR ALAIN LEVEQUE : PRIX DE VENTE

Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 14 novembre 2022 donnant un avis favorable à la vente des parcelles E 218, E 224, E 229 et E 244, trois d’entre elles étant des mares et situées aux « Beaux Frères » « Pièce de Bois », conjointement à la vente d’une

portion du chemin rural aux « Beaux Frères »

La procédure d’alinéation de vente d’une portion du chemin rural étant terminée, il convient

de finaliser la vente de ces parcelles.

Le conseil municipal après avoir délibéré

ÿ décide de vendre à

> Monsieur Alain LEVEQUE la parcelle cadastrée

+ E229 «les Beaux Frères » d’une superficie de 1 are

pour un montant de 20 euros net vendeur

> Monsieur Louis HÉNAULT et madame Alice DENIS les parcelles cadastrées + _E218 « les Beaux Frères » d’une superficie de 91 centiares

e E224 «les Beau Frères » d’une superficie de 90 centiares

e E244 « Pièce de Bois » d’une superficie de 22 ares 20 centiares

pour un montant de 468.60 euros net vendeur

“rappelle que conformément à la délibération du 14 novembre 2022, les frais notariés sont à la charge des acquéreurs et que maître Charles-Alexandre LANGLOIS est désigné afin d'établir les actes notariés correspondants.

DÉLIBÉRATION n°2023-076 : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT DE MAÎTRISE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'un adjoint technique a demandé et obtenu sa mutation dans une autre collectivité.

Il propose au conseil municipal de recruter un agent de maitrise, considérant que celui-ci pourra être en charge de l'encadrement du personnel technique. N'ayant pas de poste d'agent de maîtrise inscrit au tableau des effectifs, il convient de créer un emploi permanent d'agent de maîtrise.

Le conseil municipal après avoir délibéré

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 et L.332-8,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-547 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'agent de maîtrise

Considérant que l'accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

> décide de créer un emploi permanent d'agent de maitrise à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, de catégorie C, relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux> décide qu’en cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, en application de

l'article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pourra être recruté pour une durée de trois ans, renouvelable. > charge monsieur le maire de procéder au recrutement d’un agent de maîtrise à temps complet et de procéder à la publicité réglementaire. La date de recrutement reste conditionnée aux impératifs qui pourraient liés le futur candidat à un autre employeur (préavis, congés,.….).

> autorise monsieur le maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet

emploi.

Le tableau des effectifs sera mis à jour à la suite du recrutement.

DÉLIBÉRATION n°2023-080 : CONCERTATION ET ARRÊT des ZAEnR

Monsieur le maire indique au conseil municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la procédure d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, biomasse, etc.) Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

Pour la concertation du public :

- un registre de concertation disponible en mairie a permis de formuler les observations avec des permanences assurées par des élus,

-__unavis dans le journal la Nouvelle République du Centre Ouest

- __unavis sur l'application Panneau Pocket

- des affiches des avis de consultation affichés en mairies et dans les commerces rappelant les permanences assurées dans les mairies, Faverolles et Villentrois A l'issue de la concertation les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes listées ci-après, monsieur le maire présente le bilan de cette concertation (en annexe) - 111 personnes ont consigné des observations sur le registre

- 42 courriels ont été reçus en mairie via la messagerie de la mairie de Villentrois- Faverolles-en-Berry

Méthanisation : 25 avis favorables

Photovoltaïques : |33 avis favorables 5 avis défavorables

Nucléaire : 6 avis favorables

Géothermie : 23 avis favorables

Hydroélectricité : |12 avis favorables

1 avis non opposé à l'éolien Hrivatil emodéré 149 avis défavorables Éolien :

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du maire et après avoir largement délibéré

> identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages

connexes mentionnés ci-après :

ZAEnR méthaniseur (biogaz/biométhane)

Le conseil municipal décide de ne pas proposer une zone d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire àcommunal, considérant qu'il y a déjà deux méthaniseurs sur le territoire de la communauté de communes

ZAEnR photovoltaïques au sol

Le conseil municipal décide de proposer le secteur des Beaupetitières à Faverolles dans une zone d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que les terrains agricoles sur tout le territoire communal sans aucune valeur agronomique et non soumis à la P.A.C pour les projets photovoltaïques au sol.

ZAEnR photovoltaïques sur les toitures

Le conseil municipal décide de proposer l'ensemble du territoire communal comme zone d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR), pour les projets photovoltaïques en toiture, sous réserve du dépôt des demandes et l'obtention des autorisations correspondantes.

ZAERnR géothermie

Le conseil municipal décide de proposer l’ensemble du territoire communal comme zone d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR) pour les projets de géothermie.

ZAEnR hydroélectrique

Le conseil municipal décide de proposer l'ensemble du territoire communal comme zone d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables, (ZAEnR) pour les projets hydroélectriques, sous réserve de faisabilité du projet.

ZAEnR Éolien

Le conseil municipal procède à un vote à bulletins secrets :

15 bulletins : 12 bulletins défavorables, 3 bulletins favorables.

Au vu du résultat du vote le conseil municipal décide de ne proposer aucune zone d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables, (ZAEnR) pour les projets d'installation d’éoliennes.

ZAERnR bois-énergies

Le conseil municipal décide de proposer l’ensemble du territoire communal comme zone d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables, (ZAEnR) pour les projets de réseau de chaleur, biomasse bois énergies, sous réserve de faisabilité du projet.

ZAERnR solaire thermique

Le conseil municipal décide de proposer l’ensemble du territoire communal comme zone d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables, (ZAEnR) pour les projets solaires thermiques sous réserve de faisabilité du projet.

DÉLIBÉRATION _n°2023-077 : ASSOCATION LUÇAY MUSIQUE: DEMANDE DE SUBVENTION

Madame Bettina LAMBERT quitte la salle des délibérations, étant adhérente de l'association Luçay- Musique et, en conséquence ne doit pas prendre part vote.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le courrier de l'association Luçay Musique sollicitant une subvention pour l’année 2023-2024.Cette association, qui œuvre pour apporter aux enfants et adultes une formation musicale et orchestrale en lien avec la FSMI de l'Indre, accueille six enfants et trois adultes domiciliés sur la commune.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide

> de verser une subvention de 114.34 euros pour chaque enfant mineur domicilié sur la commune, inscrit à cette association et ce pour l’année 2023-2024, soit six enfants. > de ne pas verser de subvention pour les adultes.

DÉLIBÉRATION n°2023-078 : ASSOCIATION VANIK POUR L'ARMÉNIE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le maire donne lecture du courriel de monsieur Roland Caillaud, président des

maires ruraux de l'Indre, faisant part à l’ensemble des maires de la création par la sœur de Vanik Barbérian de l'association « Vanik pour l'Arménie ».

Cette association lance un appel aux dons dans le cadre d’un plan d'intervention d'urgence porté par « santé Arménie ». Ces dons serviront à constituer une équipe mobile de soins. Monsieur le maire rappelle l'engagement de Vanik Barberian, président des maires ruraux de l'Indre pendant 13 ans et qui a été un grand défenseur des territoires ruraux. Le conseil municipal après avoir délibéré décide

> de verser une subvention de 200 euros à l'association « Vanik pour l'Arménie ». Les crédits seront inscrits au budget 2023.

DÉLIBÉRATION n°2023-079 : LOCATION DU LOGEMENT « 13 RUE SAINT MANDÉ »

1ER ÉTAGE VILLENTROIS : MONTANT DU LOYER

Monsieur le maire fait part au conseil que la locataire du logement « 13 rue Saint Mandé »

1er étage à Villentrois a quitté son logement au 31 octobre 2023. Il rappelle que ce logement

était loué meublé mais que les meubles ont été enlevés au départ de la locataire.

Il convient de fixer le montant du loyer, le précédent était de 350 euros pour un meublé.

Monsieur le maire propose de fixer le montant du loyer à 300 euros hors charges.

Le conseil municipal après avoir délibéré

> fixe à 300 euros le montant du loyer du logement « 13 rue Saint-Mandé

(logement 1: étage)

> autorise monsieur le maire à signer le contrat de location correspondant ainsi que

tout document afférent à ces dossier.

Questions diverses

Visite obligatoire de la commission sécurité dans les écoles

Madame Florence Chipault rappelle que les écoles doivent faire l'objet d'une visite obligatoire de la commission de sécurité. Contact doit être pris avec le service départementale d'incendie et de secours afin de planifier ce contrôle.

Colis des aînés et repas de Saint-François

La distribution de colis doit se dérouler avant noël et le repas de Saint-François aura lieu à la salle des fêtes de Faverolles.

La séance a été levée à 21 heures 30

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