Procès Verbal - PV 24.02.2026

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Procès Verbal - PV 24.02.2026 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Basses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.02.2026)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

En l’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre février, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Basses, se sont réunis dans la salle de la Mairie, en séance publique ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121- 11 du code général des collectivités territoriales.

Présents :

VIVION Monique, Maire., THIBAULT Marie-Claire, MARLET Jean-Louis, SOUMILLAC Jean-Michel, Adjoints., GALERNE Ludovic, HUBERT Michel, LAURENT Philippe, LECOMTE Nicole, PAGANINI Angélique, POVERT Jeanne, Conseillers Municipaux.

Absents ou Excusés :

Le quorum étant atteint, Madame Nicole LECOMTE est désigné secrétaire de séance.

➢ Madame la Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 décembre 2026, à l’approbation du Conseil Municipal, qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

➢ Madame la Maire rappelle l’ordre du jour :

 Affaires

1. Votes des subventions communales pour 2026

2. Examen d’une demande de subvention de la ligue contre le cancer pour 2026 3. Examen d’une demande de subvention du Secours Catholique du Poitou pour 2026 4. Examen d’une demande de subvention du don du sang pour 2026

5. Examen d’une demande de subvention de la banque alimentaire de la Vienne pour 2026 6. Examen d’une demande de subvention d’ADMR de Loudun pour 2026 7. Ruine BRILLAULT (suite) affaire Sophie HERAULT - GERARD

8. Convention d’accompagnement pour la transition énergie climat avec le groupe SOREGIES 9. Avis sur le projet photovoltaïque pour la DDT

10. Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes 11. Motion contre la désignation des départements comme « chef de file » des services publics de l’énergie

 Questions diverses

→ tableau des assesseurs pour les élections des 15 et 22 mars 2026

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE BASSES DU

MARDI 24 FÉVRIER 20262

➢ Les délibérations :

 Affaires

1. Votes des subventions communales pour 2026

Le Conseil Municipal vote les montants des subventions accordée sans demandes pour l’année 2026.

Article Dépenses Année 2025

Proposition

du Maire

pour l’année

2026

Vote du

Conseil

Municipal

pour l’année

2026

65748

Subventions Fonctionnement Organismes Privés.

 Association de Chasse de Basses A.C.C.A

 La Prévention Routière

 L’association « Un Hôpital pour les enfants » de Poitiers

 L’amical des Sapeurs-Pompiers de Loudun

 Fonds de Solidarité Logement

 Subventions diverses non répertoriées

180,00 €

50,00 €

150,00 €

50,00 €

70,00 €

1 500,00 € *

180,00 €

50,00 €

150,00 €

50,00 €

70,00 €

1 500,00 €

180,00 €

50,00 €

150,00 €

50,00 €

70,00 €

1 500,00 €

TOTAL 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation de procéder aux versements de ces subventions et d’imputer ces dépenses à l’article 65748 du budget 2026.

2. Examen d’une demande de subvention de la ligue contre le cancer pour 2026

Madame la Maire donne lecture d’un courrier de la ligue contre le Cancer de la Vienne reçu en décembre 2025.

Cette subvention permet différentes actions : soutenir les chercheurs, apporter une aide aux personnes fragilisées par la maladie et à leurs proches, mettre à disposition des ateliers d’activités aux personnes malades ainsi que mener des actions de prévention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 100,00 € à la ligue contre le Cancer de la Vienne pour l’année 2026 et charge Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation de procéder au versement de cette subvention et d’imputer cette dépense à l’article 65748 du budget 2026.

3. Examen d’une demande de subvention du Secours Catholique du Poitou pour 2026

Madame la Maire donne lecture d’un courrier du Secours Catholique Poitou reçu le 9 janvier 2026.

Cette association est auprès des plus démunis qui se trouvent confrontés à de multiples détresses autant financières que de santé, ou encore d’isolement ou dans l’impossibilité de se déplacer. La délégation du Poitou vise à agir contre la solitude et l’isolement ainsi qu’en faveur des familles et des jeunes. Afin de continuer ses actions, l’association sollicite l’attribution d’une subvention de fonctionnement de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 50,00€ à l’association du Secours Catholique Poitou pour l’année 2026 et charge madame la Maire ou l’adjoint ayant délégation, de procéder au versement de cette subvention et d’imputer cette dépense à l’article 65748 du budget 2026.3

4. Examen d’une demande de subvention du don du sang pour 2026

Madame la Maire donne lecture d’un courrier du Don de Sang de Loudun reçu le 10 janvier 2026.

Cette association organise des collectes de sang avec l’EFS de Poitiers (6 par année) et des animations internes (marche, repas, …). La subvention sera affectée à l’organisation des activités et aux frais de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 50,00€ à l’association du Dong de Sang pour l’année 2026 et charge madame la Maire ou l’adjoint ayant délégation, de procéder au versement de cette subvention et d’imputer cette dépense à l’article 65748 du budget 2026.

5. Examen d’une demande de subvention de la banque alimentaire de la Vienne pour 2026

Madame la Maire donne lecture d’un courrier, reçu en janvier 2026, sollicitant la commune pour une participation aux frais de fonctionnement de l’association pour 2026. C’est au soutien financier que l’association apporte son aide à plus de 13 000 personnes du département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 100,00€ à l’association de la Banque Alimentaire de la Vienne pour l’année 2026 et charge madame la Maire ou l’adjoint ayant délégation, de procéder au versement de cette subvention et d’imputer cette dépense à l’article 65748 du budget 2026.

6. Examen d’une demande de subvention d’ADMR de Loudun pour 2026

Madame la Maire donne lecture d’un courrier de l’Association ADMR (Loudun rural) demandant une subvention pour l’année 2026.

L’association, dans le cadre de son action de service d’aide à domicile, assure la réponse aux attentes de la population et contribue à une dynamique sociale. Elle accompagne chaque année 74 personnes et emploie pour cela 11 salariés. Soucieuse d’améliorer la qualité des services et les conditions de travail des salariés, elle œuvre activement au déploiement des projets associatifs tels que renforcer le sentiment d’appartenance à l’ADMR, développer leur capacité d’innovation, promouvoir leurs métiers, optimiser leur modèle social et économique ainsi que valoriser leur projet et leurs actions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 150,00 € à l’association ADMR (Loudun Rural) pour l’année 2026 et charge Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation, de procéder au versement de cette subvention et d’imputer cette dépense à l’article 65748 du budget 2026.

7. Ruine BRILLAULT (suite) affaire Sophie HERAULT - GERARD

Suite à la démolition de la Ruine « BRILLAULT » (en date du 30 septembre 2025), maison mitoyenne à celle de Madame GERARD, et à l’intervention de Monsieur Charles JEUDY, représentant la société CIVIS, protection juridique de Madame GERARD, conformément aux directives de Monsieur Omer EDWIGES en date du 14 novembre 2024, le mur mitoyen s’avère être en mauvais état et nécessite des travaux de remise en état.

A la suite de cela, Madame GERARD a mandaté la société CIVIS (Monsieur JEUDY) pour une expertise suite aux travaux de démolition. Ce dernier a constaté que la démolition a été correctement réalisée, mais que la façade « mise à nue » présente un risque pour le bâtiment de Madame GERARD, et que par conséquent, la commune doit payer la réfaction du mur mitoyen.4

Suite à cette mise en demeure, nous avons demandé une contre-expertise à notre assureur (Monsieur MAUPOU de SARATEC) pour les motifs suivants :

- Il n’y a plus aucun risque aux abords de la ruine « démolie »

- Il s’agit maintenant d’un litige privé entre Madame GERARD et la succession BRILLAULT.

Suite à la visite de notre expert le 23 décembre 2025, celui-ci nous demande éventuellement de trouver une solution à l’amiable avec Madame GERARD (son expert ne s’étant pas déplacé le jour de la contre- expertise) permettant à toutes les parties de conclure définitivement sur ce dossier, malgré le fait de la responsabilité de la succession BRILLAUT.

Nous savons que Madame GERARD, était plutôt d’accord pour un arrangement à l’amiable mais le 13 janvier 2026, le cabinet CIVIS nous envoie une lettre d’injonction de payer une somme de 9 581,51 € correspondant aux travaux de remise en état du mur mitoyen. Devant cette nouvelle mise en demeure, nous reprenons contact avec notre expert qui nous confirme que notre responsabilité ne peut être engagée et donc que nous ne sommes en aucun cas tenu de payer des sommes à un tiers.

En ce qui nous concerne, la commune a pris toutes les mesures nécessaires pour la mise en sécurité des biens et de la population et que le litige qui demeure est purement privé entre Madame GERARD et la succession BRILLAULT.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la demande de la société CIVIS pour les sommes réclamées dans son courrier de mise en demeure du 13 janvier 2026.

8. Convention d’accompagnement pour la transition énergie climat avec le groupe SOREGIES

Vu la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la Collectivité dans la réalisation d’opération d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériels performants.

Vu les engagements des parties en matière de transfert de CEE aux termes desquels la collectivité s’engage à céder à SOREGIES, à titre onéreux ses droits selon les modalités définies dans l’article 6 de ladite convention.

Vu l’opportunité financière que ladite convention représente,

Vu la convention « Accompagnement Economies d’Energie Patrimoine Bâti » arrivant à son terme le 31/12/2025. Le décret fixant les règles de la sixième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2025, s’applique pour la période 2026-2030 et entre en vigueur au 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame la Maire, approuve la nouvelle convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti désormais intitulée « Convention Transition Énergie Climat » et autorise Madame la Maire ou le Maire Adjoint ayant délégation à signer ladite convention.

9. Avis sur le projet photovoltaïque pour la DDT

Madame la Maire rappelle le projet agrivoltaïque au lieudit « Le PARC » sur la commune porté par la société VOLTALIA.

Considérant que cette dernière a procéder à l'ensemble des études de faisabilité nécessaires pour déterminer la possibilité de réaliser le Projet, notamment l’implantation des équipements nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie solaire, son raccordement au réseau électrique, en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire communal concerné.5

Considérant que la société a régulièrement échangé et informé la mairie des avancées,

Considérant que le Conseil Municipal a donné un accord de principe favorable sur le Projet à condition que toutes détériorations de la voirie restent à la charge de la société Voltalia via la délibération n°47_09_2023 du 19 septembre 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal de Basses renouvèle son avis FAVORABLE à la construction du projet agrivoltaïque sur son territoire.

10. Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de BASSES partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par : ̶ La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

̶ L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

̶ La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de BASSES s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

̶ Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

̶ Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ; ̶ Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

̶ La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

̶ La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

̶ La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; ̶ La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; ̶ La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; ̶ La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.6

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

11. Motion contre la désignation des départements comme « chef de file » des services publics de l’énergie

Le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment sur le plan local.

La commune de BASSES a été informée par le Syndicat ENERGIES VIENNE de la proposition du Gouvernement français, dans le cadre de ce nouvel acte de décentralisation, de reconnaître au département un rôle de « chef de file » en matière de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a dénoncé ce projet dans un communiqué du 18 décembre 2025, figurant en annexe.

En effet, la distribution d’électricité fait partie des compétences attribuées au bloc communal depuis une loi de 1906, qui constitue l’acte de naissance de ce service public local.

Pour des raisons de technicité et d’efficacité, il est plus que jamais essentiel que cette compétence, et notamment le contrôle ainsi que la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux à basse tension situés sur le territoire des communes rurales, demeurent assurés par le syndicat d’énergie, structure spécialisée et de proximité plutôt que par une structure généraliste.

A travers leur syndicat d’énergie, doté d’une ingénierie spécialisée et d’une gouvernance exercée au plus près des réalités du terrain, les communes rurales entendent demeurer un acteur de l’aménagement de leur territoire et de la mise en œuvre de la transition énergétique sur celui-ci.

Si cette compétence devait être transférée au département, ou bien même si celui-ci se contentait d’un rôle de chef de file des réseaux de distribution d’électricité, il en résulterait une très probable réduction des investissements sur la partie rurale de ces réseaux, ou bien une forte augmentation de la facture des consommateurs via le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) afin de maintenir un niveau d’investissement suffisant, à la hauteur des besoins eux-mêmes en très nette progression au vu des enjeux existants.

Vu le communiqué adopté par la FNCCR le 18 décembre 2025 afin d’appeler à maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, demande au gouvernement :

- de renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

- de maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

- de ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.7

 Questions diverses

→ tableau des assesseurs pour les élections des 15 et 22 mars 2026

15

mars

2026

Horaire Nom des Assesseurs

07 h 45 – 13 h 00

Jean-Michel SOUMILLAC

Jean-Louis MARLET

Philippe LAURENT

12 h 45 - 18 h 00

Marie-Claire THIBAULT

Nicole LECOMTE

Michel HUBERT

22

mars

2026

Horaire Nom des Assesseurs

07 h 45 – 13 h 00

12 h 45 - 18 h 00

La séance est levée à 19h30

La Maire, Le secrétaire de séance

Monique VIVION Nicole LECOMTE