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Procès Verbal - PV du 24.02.2026 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Marsaz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24.02.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, DEPARTEMENT DE LA DRÔME

Procès-verbal du Conseil Municipal de Marsaz

Séance du mardi 24 février 2026

L’an deux mil vingt-six et le vingt-quatre février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MARSAZ, dûment convoqués le 18.02.2026, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mr Gilles FLORENT, Maire.

Présents : Mmes, Mrs, Gilles FLORENT, Mickaël BULIDON, Manon RENARD, Eric IZIER, Frank BUNGENER, Christelle LAMOTTE, Vanessa CAIRE, Gérard DEDIEU, Bruno CHIRON, Mélissa FRECHET Excusés : Anaïs MENTHON, Maurinne TESQUET

Procurations : Anaïs MENTHON à Gilles FLORENT, Maurinne TESQUET à Mickaël BULIDON Secrétaire de séance : Mélissa FRECHET

Sujets à approuver

Approbation du précédent compte rendu du 16/12/2025

Contre : Abstention : Pour : 13 Convention de délégation partielle de compétence voirie – Mise en œuvre du schéma directeur cyclable d’ARCHE AGGLO Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-8 et R.1111-1 relatifs à la délégation de

compétence entre collectivités ;

Vu le schéma directeur cyclable d’ARCHE Agglo, adopté par délibération du conseil d’agglomération d’ARCHE Agglo n° 2022-

600 du 12 octobre 2022 ;

Vu la délibération n° 2025-700 du Conseil communautaire d’ARCHE Agglo en date du 5 novembre 2025, approuvant la

convention type de délégation partielle de compétence relative aux aménagements cyclables dont l’objectif est de permettre à

ARCHE Agglo d’exercer, au nom et pour le compte de la commune, la compétence voirie sur une partie strictement limitée aux

aménagements cyclables inscrits au schéma directeur cyclable ;

Considérant qu’il est nécessaire que la Commune délègue à ARCHE Agglo sa compétence voirie pour les seuls aménagements

cyclables inscrits au schéma directeur cyclable, afin d’assurer une mise en œuvre coordonnée et cohérente du réseau cyclable

intercommunal ;

Considérant qu’ARCHE Agglo doit disposer de la compétence voirie sur les seuls aménagements cyclables afin d’être autorisé à

les réaliser et à les financer ;

Le schéma directeur cyclable d’ARCHE Agglo concerne 25 communes et organise le développement d’un réseau d’environ 130

km d’itinéraires.

L’absence de compétence voirie ne permet pas à ARCHE Agglo d’intervenir sur le domaine public routier, elle souhaite donc

collaborer avec la commune par le biais d’une convention de délégation partielle de la compétence voirie qui permet à la

commune de déléguer sa compétence voirie :

 La commune délègue une partie de sa compétence en matière de voirie, limitée aux seuls aménagements cyclables

inscrits au schéma cyclable d’ARCHE Agglo (études et conception, réalisation des travaux, aménagement

paysager/mobilier urbain). Cette délégation n’entraîne pas un transfert de propriété ni de compétence générale en

matière de voirie, laquelle reste attribuée à la commune ;

 La compétence déléguée porte sur : la conception, réalisation, la signalisation, l’entretien des itinéraires cyclables inscrits

au schéma directeur cyclable d’ARCHE Agglo intégrés, ou le long des voies de circulation relevant du domaine public

routier communal ;DEPARTEMENT DE LA DRÔME

L’objectif est d’assurer la mise en œuvre opérationnelle du schéma cyclable et de garantir des itinéraires continus et cohérents

entre les communes.

Au niveau opérationnel, la convention détermine :

 Les intervenants : ARCHE Agglo maître d’ouvrage si l’aménagement porte sur les seules infrastructures cyclables, sinon

co-maîtrise d’ouvrage ;

 Le financement : ARCHE Agglo finance 100% du coût des aménagements cyclables, dans les conditions définies par

délibération de « principes des financements des aménagements cyclables » ;

 Gros entretien/renouvellement des aménagements : prise en charge par ARCHE Agglo (revêtement, remplacement

signalisation, mise aux normes techniques, …)

 Entretien courant : prise en charge par la commune gestionnaire voirie (fauchage/débroussaillage, balayage/nettoyage,

petites réparations, …)

Durée de la convention : 10 années, renouvelable 2 fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Approuve la convention de délégation partielle de la compétence voirie, telle qu’annexée à la présente délibération, permettant

à ARCHE Agglo d’exercer, au nom et pour le compte de la Commune, une partie limitée de la compétence voirie, strictement

circonscrite aux aménagements cyclables définis dans ladite convention.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

La présente délibération sera notifiée à ARCHE Agglo et transmise au contrôle de légalité conformément à la réglementation en

vigueur.

Pour : 13 Contre : Abstention :

Révision des loyers

Ce sujet sera vu au prochain conseil municipal.

Vote du Compte Financier Unique 2025 du Budget Communal

Mr BULIDON, 1er adjoint, présente le CFU 2025 du budget communal :

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES PREVU 757434.58 757434.58 REALISE 213203.85 453402.57 FONCTIONNEMENT

PREVU 492714.94 695643.84 REALISE 450752.22 753868.79 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget communal

-Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire

Pour : 12 Abstention : Contre :DEPARTEMENT DE LA DRÔME

Vote du Compte Financier Unique 2025 du Budget Cantine/Garderie RPI

Mr BULIDON, 1er adjoint, présente le CFU 2025 du budget Cantine/Garderie RPI : FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES PREVU 107883.80 107883.80 REALISE 101520.93 115303.18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget Cantine/garderie RPI -Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire

Pour : 12 Abstention : Contre :

DIVERS ET TOUR DE TABLE

- Planning pour la tenue du bureau de vote du 15 mars 2026

-Court résumé sur le SID présenté par Mr MARION, la tendance est à la baisse. - Mr DEDIEU, nous fait part de la circulation compliquée dans la rue des essarts, beaucoup ne marque pas la priorité à droite.

- Mr BUNGENER nous informe des retours suite au devis demandés pour la baisse de l’éclairage public dans certains secteurs du village, au vu des recommandations et des prix, l’éclairage ne sera pas baissé en dessous de 50%. - La déchèterie de St Donat sera très probablement fermée du 23 au 27/03. la séance est levée à 21h00

Le prochain conseil sera renseigné une fois les élections municipales terminées.

Le/la secrétaire de séance Le Maire de Marsaz Mme FRECHET Mélissa Mr FLORENT Gilles