Procès Verbal - PV du 24.02.2026

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Procès Verbal - PV du 24.02.2026 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Berthenoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24.02.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Page 1 sur 5

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 24 février 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre février à 19h30

le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de LA BERTHENOUX,

s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Philippe PATRIGEON, Maire.

Date de convocation : 16 février 2026

Présents :

M. PATRIGEON Philippe, M. LAURENT Michel, Mme PILLET Michelle, M. BLIN Maurice, Mme PAILLET Sandrine, M. LABRUNE Emmanuel, M. PROTON Philippe, M. BARBIER Loïc, Mme LAURENT Patricia

Excusé : M. CRUCHON Philippe qui a donné pouvoir à M. PATRIGEON Philippe

Secrétaire de séance : M. BARBIER Loïc

Début de séance : 19h30 Fin de séance : 21h15

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025

DOSSIER 1 : VŒUX MOTION – Soutien à la démarche pour l’entrée de George Sand au Panthéon

Le maire informe le conseil municipal que le département de l’Indre, la communauté de communes La Châtre Ste Sévère et la commune de La Châtre souhaitent que l’Etat engage la procédure de panthéonisation de George Sand, afin qu’à l’occasion du 150ème anniversaire de sa mort en 2026, l’écrivaine, la femme libre et l’humaniste universelle qu’elle fût, puisse rejoindre la Nation reconnaissante au Panthéon de Paris, sans que soit déplacée sa dépouille qui demeurera à Nohant mais par le biais d’une plaque ou d’un cénotaphe honorifique.

A l’unanimité, le conseil municipal valide le vœu de motion de soutien à la démarche pour l’entrée de George Sand au Panthéon.

Vote : 10 pour 00 contre

Délibération 2026/001

« Vu la délibération du Conseil municipal de La Châtre en date du 6 mai 2024, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 17 novembre 2025,

CONSIDERANT que l’année 2026 marquera le 150ème anniversaire de la disparition de George Sand, née Aurore Dupin, baronne Dudevant (1804-1876), figure majeure de la littérature française et européenne, dont la demeure de Nohant, au cœur du Berry est l’un des hauts lieux de la culture nationale.

CONSIDERANT que George Sand, par la richesse de son œuvre romanesque, dramatique et critique, a marqué de manière durable, le paysage littéraire, en donnant au roman champêtre ses lettres de noblesse et en inspirant des générations d’auteurs parmi lesquels Gustave Flaubert, Honoré de Balzac ou encore Marcel Proust.

COMMUNE

de

LA BERTHENOUX (Indre)Page 2 sur 5

CONSIDERANT que George Sand, au-delà de son immense talent d’écrivaine, fut également une femme d’engagements : républicaine convaincue, attachée aux idéaux de justice sociale, de fraternité et de démocratie, elle participa activement aux débats politiques de son siècle, défendit l’instruction, l’émancipation des femmes et la dignité des plus humbles.

CONSIDERANT que son combat intellectuel et artistique fut aussi un combat d’égalité : George Sand osa revendiquer la liberté de création, affirmant par sa vie comme par ses écrits que les femmes ont vocation à prendre toute leur place dans l’espace public, littéraire et politique.

CONSIDERANT qu’elle fut aussi la romancière des champs, celle qui sut donner une dignité littéraire au monde paysan, à ses traditions, à ses paysages et à ses luttes. Dans ses écrits comme dans ses engagements, elle défendit l’idée que la ruralité, loin d’être un repli est un socle vivant de l’identité nationale.

CONSIDERANT que son enracinement à Nohant, dans l’Indre, a irrigué toute son œuvre et en fait l’ambassadrice universelle de ce territoire berrichon : c’est à Nohant que se sont croisées les plus grandes figures du XIXème siècle – Frédéric Chopin, Eugène Delacroix, Franz Liszt, Gustave Flaubert – en faisant un haut lieu du romantisme.

CONSIDERANT que la mémoire de George Sand est aujourd’hui entretenue avec passion dans l’Indre, par l’État, les collectivités territoriales, les associations et de nombreux chercheurs mais que la reconnaissance nationale doit franchir une nouvelle étape.

CONSIDERANT enfin que le Panthéon, lieu de mémoire républicain où reposent celles et ceux qui ont honoré la patrie par leur génie et leur engagement, ne compte aujourd’hui qu’un nombre encore trop restreint de femmes et que l’entrée de George Sand constituerait à la fois un hommage mérité et un symbole puissant pour l’égalité et la transmission des valeurs républicaines.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’émettre le vœu que l’État Français engage la procédure de panthéonisation de George Sand, afin qu’à l’occasion du 150ème anniversaire de sa mort en 2026, l’écrivaine, la femme libre et l’humaniste universelle qu’elle fut, puisse rejoindre la Nation reconnaissante au Panthéon de Paris, sans que soit déplacée sa dépouille qui demeurera à Nohant mais par le biais d’une plaque ou d’un cénotaphe honorifique à l’image de ce qui a été fait pour d’autres grandes figures nationales.

- D’affirmer son attachement à l’œuvre, à la mémoire et au message universel de George Sand

- D’appeler de ses vœux une reconnaissance nationale à la hauteur de son génie et de son héritage.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal valide le vœu motion de soutien à la démarche pour l’entrée de George Sand au Panthéon.

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Philippe PATRIGEON Loïc BARBIER »

DOSSIER 2 : LOCATION DU LOGEMENT – 3 rue de la Mairie

Le maire informe le conseil municipal que les travaux d’extension du commerce et l’isolation/réaménagement du logement arrivent à terme.

Il rappelle que :Page 3 sur 5

- le logement d’une superficie de 125 m², destiné en priorité aux gérants du commerce, se compose au rez-de-chaussée d’un hall d’entrée, et à l’étage d’une pièce à vivre/cuisine, de trois chambres, d’un sanitaire et d’une salle de bain.

- l’extension du commerce comprend une salle de restauration, une terrasse et un parc donnant sur la rue de la mairie.

Il propose d’intégrer :

- le logement, situé au 3 rue de la mairie, au parc locatif de la commune et de fixer le tarif à 150.00 euros par mois révisable chaque année.

- l’extension du commerce, soit la salle, la terrasse et le parc au contrat de location gérance de la SNC BULCOURS - SEURON

Après discussion et à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide d’intégrer le logement situé au 3 rue de la mairie au parc locatif de la commune et de fixer le loyer au 150.00 € par mois révisable chaque année. Le logement sera mis à la location à compter du 1er avril 2026

- décide d’intégrer l’extension du commerce au contrat de location gérance de la SNC BUCLOURS-SEURON à compter du 1er avril 2026

- autorise le maire à effectuer l’ensemble des démarches administratives relatives à ces deux dossiers

Vote : 10 pour 00 contre

Délibération 2026/002

« Vu l’appel d’offres passé pour les travaux d’extension du commerce et de l’isolation/réaménagement du logement au 3 rue de la mairie

Vu la candidature pour la location du logement de M. BULCOURS Anthony et Mme SEURON Elodie, gérants du commerce multiservices,

Le maire rappelle que le logement, d’une superficie totale d’environ 125.00 m², est composé au rez-de-chaussée d’un hall, au 1er étage d’une pièce à vivre avec cuisine, de trois chambres, d’un WC et d’une salle de bain.

Le maire propose au conseil municipal d’intégrer ce logement au parc locatif de la commune et de le mettre en location à compter du 1er avril 2026.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide d’intégrer le logement, situé au 3 rue de la mairie, au parc locatif de la commune à compter du 1er avril 2026

- Décide de le mettre en location et de fixer le loyer à 150.00€ TTC par mois révisable chaque année

- Autorise le maire à signer le contrat de location et autres documents

administratifs nécessaires à cette mise en location.

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Philippe PATRIGEON Loïc BARBIER »Page 4 sur 5

Délibération 2026/003

« Vu l’appel d’offres passé pour les travaux d’extension du commerce et de l’isolation/réaménagement du logement.

Vu le contrat de location gérance avec la SNC BULCOURS-SEURON en date du 1er mars 2024

Le maire propose au conseil municipal d’intégrer cette salle de restauration au contrat de location gérance du commerce multi-services.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide d’intégrer la nouvelle salle de restauration au contrat de location gérance à compter du 1er avril 2026

- Autorise le maire à effectuer les démarches administratives pour modifier le contrat de location gérance en cours.

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Philippe PATRIGEON Loïc BARBIER »

DOSSIER 3 : LOGEMENT F5 7 ALLEE DES PLANCHES

Le maire informe le conseil municipal de la difficulté de trouver des locataires pour le logement situé au 7 allée des planches.

Une réflexion se porte sur l’éventualité de mettre en vente cette maison.

Après discussion, le conseil municipal autorise le maire à demander auprès des services compétents une estimation pour une éventuelle mise en vente de ce bien.

DOSSIER 4 : GESTION DU PERSONNEL

Le maire informe le conseil municipal qu’à ce jour, le compte épargne temps destinés aux agents publics titulaires et contractuels n’a toujours pas été mis en place au sein de la collectivité. Il rappelle que :

- L’ensemble des agents doit solder les congés de l’année en cours au 31/12/N. Aucun report n’est possible sauf cas exceptionnel.

- le compte épargne temps permet à l’agent, qui le souhaite, d’épargner les congés annuels qu’il n’aurait pas pris au cours de l’année civil et de les utiliser plus tard sans limite de temps.

Afin de mettre en place cette proposition, la collectivité doit saisir le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l’Indre pour avis.

Après avis du comité, le conseil municipal délibérera sur la mise en place du compte épargne temps.

QUESTIONS DIVERSES

Parcelle en état d’abandon : le maire informe le conseil municipal de la procédure en cours concernant la parcelle F 754 situé à Bretagne qui est à l’état d’abandon. Un arrêté a été affiché sur les lieux et les éventuels propriétaires ont six mois pour se manifester faute de quoi le terrain sera intégré au domaine privé de la commune.Page 5 sur 5

Local La Poulinière : lecture du rapport de consommation électrique suite à l’installation de la pompe à chaleur

Syndicat des eaux de l’Igneraie : lecture du rapport sur la qualité de l’eau

Le maire informe que le conseil municipal que la commune a récupéré gratuitement l’ancienne pompe à bras des pompiers.

Le maire indique qu’une association des parents d’élèves du RPI Le Marronnier des Lubins a été créée dernièrement.

Problème de voisinage : lecture du dernier courrier. Une réponse sera adressée aux plaignants.

Présentation provisoire du bilan comptable de l’année 2025. Les chiffres définitifs n’ont pas encore été transmis mais le seront lors du vote du budget 2026.

Bureau de vote du 15 et 22 mars 2026 : répartitions des postes pour l’ensemble des deux journées

Agenda :

o Dimanche 15 mars : élections municipales – 1er tour

o Dimanche 22 mars : élections municipales – 2nd tour

o Vendredi 03 avril : vernissage de l’exposition de Poulin’art

o Dimanche 19 avril : marche du cœur organisée par l’association sports animations o Vendredi 08 mai : cérémonie – rdv 10h15 devant la mairie

Le Maire, Le secrétaire de séance

Philippe PATRIGEON Loïc BARBIER