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Arrêté - 2024 546 Travaux de demontage de mobiliers urbains diverses rues Sarl Exterion Media
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 546 Travaux de demontage de mobiliers urbains diverses rues Sarl Exterion Media)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
nr S\
Ville de Gien
, 6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/546
Portant règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 30 mai 2024, de la Sarl Exterion Media, 13 rue C Desmoulin, 92140 Issy- les-Moulineaux, L
ARRETE
Article 1- A l'occasion de travaux de démontage de mobiliers urbains dans diverses rues, réalisés par la Sarl Exterion, la chaussée sera rétrécie au fur et à mesure de l'avancement des
travaux, du lundi 3 juin au lundi 8 juillet 2024 inclus.
Article2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la sarl Exterion Média chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la
période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Sarl Exterion Média,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 30 mai 2024
Adeïint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de {a présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 34. 0524