Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 139
Arrêté - arrete 2023 135
Arrêté - arrete 2023 66
Arrêté - arrete 2023 137
Arrêté - arrete 2023 63
Arrêté - arrete 2023 37
Arrêté - arrete 2023 61
Arrêté - arrete 2023 76
Arrêté - arrete 2023 36
Arrêté - arrete 2023 38
Arrêté - arrete 2023 136
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 136)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARaèt. Zocz. dÆ
À DEPARTEMENT DE L’EURE 27240 MESNILS-SUR-ITON
REGLEMENTATION de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT A L'OCCASION DU MARCHE DE NOEL
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU L'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
VU La pétition en date du 27 novembre 2023, par laquelle Madame Charlotte VERGER, adjointe, Vice-
Présidente de la commission animation du territoire de Mesnils-sur-lton (27240), demande l'autorisation de règlementer la circulation et le stationnement, place de la Halle et le parking de la place de la Halle par moitié situés à Damville, commune historique de Mesnils-sur-lton (27240), à l'occasion du Marché de Noël.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour cet évènement, le dimanche 10 décembre 2023, place de la Halle et le parking de la place de la Halle par moitié situés à Damville, commune historique de MESNILS-SUR-ITON (27240).
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: Le dimanche 10 décembre 2023, la circulation et le stationnement seront réglementés
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
dans la partie comprise entre les agences Groupama et Crédit Agricole, autour de la place de la Halle et sur le parking de la place de la Halle.
- La circulation y sera interdite à tous véhicules sauf services de secours et d'urgence.
- Le stationnement sera interdit à tous véhicules dans le périmètre défini ci-dessous du vendredi 8 décembre à 14h00 au lundi 11 décembre à 8h00 y compris :
- sur les côtés de la place de la Halle pour le stationnement d’un foodtruck et d’une calèche
- la moitié gauche du parking de la place de la Halle du point de vue de la rue de verdun.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place conjointement par l'organisateur de ce concert et les services techniques.
Aux fins d'optimiser la sécurité du public assistant à ce concert et dans le cadre des mesures Vigipirate, des véhicules lourds seront positionnés aux trois points d'accès, pour palier à toute intrusion de véhicule dit « véhicule bélier ».
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-lton par le demandeur. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure, Monsieur Fabien GUICHARD, DGS,
Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours, Messieurs Guillaume DALLET, Thierry VESQUES, Monsieur Joseph JAGOREL, service déchets, Interco Normandie Sud Eure,
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 27 novembre 2023
L’adjoint au Maire, M. Gérard DERYCKE