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Procès Verbal - pv 20 11 2023
Procès Verbal - pv 12 11 2018
Procès Verbal - pv 24 11 2014
Procès Verbal - pv 28 11 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 11 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
COMMUNE
DE
SAINT
DIDIER
SOUS
AUBENAS
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
- afférents
au
C.
M. :
15
-en
exercice
:
14
- présents
:
14
Date
de
la convocation
18
novembre
2016
Date
d'affichage
18
novembre
2016
DU
LUNDI
28
NOVEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize
et
le
lundi
vingt-huit
novembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Richard
MASSEBEUF,
Maire.
Présents
:
14
CAMOIN
Josiane
AUBOSSU
Solange
JOANNY
Patrick
PARGOIRE
Caroline
Absents
: 0
MASSEBEUF
Richard
Procurations
: O
Secrétaire
de
séance
élu
:
MIALON
Michel
CHAREYRE
Fabrice
VOLLE
Georges
PONCE
Marie-Thérèse
ROURESSOL
Raymond
ROURESSOL
Raymond
GUYON
Marc
CLAUZIER
Laurence
MACIEJEWSKI
Noël
VIALLE
Yvette
En
début
de
séance,
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2016
est
approuvé
à
l’unanimité.
1/ OBJET:
Budget
Principal
M14—
Décision
Modificative
n°
2
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
voter
une
décision
modificative
du
budget
principal
M14
afin
d'augmenter
les
crédits
concernant
les
écritures
au
FPIC
(Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales).
I!
explique
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
les
montants
définitifs
n'étaient
pas
connus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Vote
la
Décision
Modificative
n°
2
du
budget
principal
M14,
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédit
|
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédit
FONCTIONNEMENT
D
73925
Fonds
péréquat.
Recettes
fiscales
1550.00
€
Total
DO14
Atténuation
des
produits
1 550.00
€
R
7325
Fonds
péréquation
RFCI
1550.00
€
Total
R
73
Impôts
et
taxes
1
550.00
€
Total
1550.00
€
1550.00
€
TOTAL
GENERAL
1550.00
€
1550.00
€
2/OBJET
: Budget
Principal
M14
—
Tarifs
communaux
applicables
au
1°
janvier
2017
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
«
finances
»
du
7
novembre
dernier,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
fixe
à
l’unanimité
les
tarifs
suivants
applicables
à compter
du
1°’
janvier
2017
:
+
Garderie :
0.70
€ ou
1 €
selon
la tranche
horaire.
+
Cantine
: 3.60
€ par
repas
servi.
+
Concessions
au
cimetière
:
- Concessions
trentenaires
de
4,5
m2
enneneennieeenrnnne
400
€
{concessions
de
2
places
en
bout
de
rangée
ne
pouvant
faire
l’objet
d’une
concession
règlementaire
de
4.5
m2) Concessions
au
columbarium
:
- Trentenaires
.……
800
€
- Dispersion
des
cendres
avec
inscription
sur
pupitre
(pour
20
ans)
.230€
- Dispersion
des
cendres
sans
inscription
gratuite
e
Location
de
matériel
:
{tarifs
inchangés)
Matériel
Prix
de
la
location
Caution
demandée
Tarif
unitaire
table
1.00
€
50.00
€
Tarif
unitaire
chaise
0.50
€
50.00
€
Podium
de
28,8
m2?
{20
éléments
de
1.20m
x
1.20m)
+ L'élément
5.00
€
1 000.00
€
* Podium
entier
100.00
€
Barrières
de
sécurité
Gratuit
50.00
€
Grilles
d'exposition
Gratuit
50.00
€
par
grille
prêtée
e
Publicités
à
prendre
au
bulletin
municipal
:(délibération
du
19/09/2016)
» 1/8
de
page.
" 4
de
page.
=}
page.
“ 1
page
intérieure
»“ Dernière
page
*+
Location
de
la
salle
polyvalente
:
:
Particuliers
Saint
Didier
Particuliers
et
associations
Prestations
sous
Aubenas
hors
commune
Salle
entière
:
+ week-end
260
€
380
€
+
un
jour
de
semaine
150€
250€
+
mise
en
place
de
l’estrade
20€
20€
+
Mise
à disposition
de
l’écran
de
projection
50€
S0€
Petite
Salle
+
cuisine
et
sanitaires
:
+
un
jour
de
semaine
{*)
60€
100€
Montant
de
la
caution
pour
la
location
500
€
500
€
Montant
de
la
caution
«
nettoyage
»
200
€
200
€
Montant
de
la
caution
pour
mise
à
disposition
écran
1500€
1500€
{y
compris
pour
les
associations
de
la
commune)
Chèque
de
réservation
obligatoire
représentant
la
moitié
du
montant
de
la
location
{voir
article
3
du
règlement
de
la
Salle
Polyvatente)
{*)
du
lundi au jeudi
en fonction
du
calendrier
d'utilisation.
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
:(terrasse
estivale
restaurant
Place
de
l'Eglise)
- 60
€ par
mois
d'occupation
{tout
mois
commencé
est
dû
en
intégralité)
Le
Conseil
Municipal
précise
que
ces
tarifs
pourront
être
reconduits
d’une
année
sur
l’autre,
sauf
délibération
contraire
du
Conseil
Municipal.
3/OBJET
: Budget
M49
—
Tarifs
eau
et
assainissement
applicables
au
1° février
2017
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
« finances
»
du
7
novembre
dernier,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-__
Décide
d’arrêter
à
compter
du
1°
février
2017,
la
redevance
d’eau
potabie
aux
montants
suivants
:
+
le m3
d’eau
consommée
(partie
variable) :
1.35
€. 2 + l'abonnement
forfaitaire
annuel-partie
fixe
:
Diamètre
du
compteur
Tarif
15
50.00
€
20
58.00
€
25
66.00
€
30
72.00
€
40
86.00
€
60
200.00
€
100
320.00
€
-
Décide
d'arrêter
à
compter
du
1°
février
2017,
la
redevance
d’assainissement
aux
montants
suivants
:
+
le
m3
d’eau
assainie
(partie
variable)
:1.25
€.
+
l'abonnement
forfaitaire
annuel
(partie
fixe)
:56.00
€.
-
_
Décide
d'arrêter
à
compter
du
1°
février
2017,
les
tarifs
suivants
:
+ fourniture,
pose
du
compteur
d’eau
et
mise
en
service
des
nouveaux
branchements
au
réseau
d’eau
potable
:120
€
;
+ changement
de
compteur
d’eau
du
fait
de
la
négligence
ou
de
dommage
imputable
à l’abonné
:
120
€
(forfait
de
base)
+
prix
du
compteur
au
tarif
en
vigueur.
4/0BJET
: Résiliation
du
marché
attribué
à l’entreprise
EUROVIA
DALA
pour
les
travaux
VRD
de
la
RN
102
—
1*"
tranche
et
engagement
d’une
nouvelle
procédure
de
consultation
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
commission
d’appel
d'offres
du
9 juillet
2015,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
20
juillet
2015,
a
approuvé
le
marché
à
intervenir
entre
la
commune
et
l’entreprise
EUROVIA-
DALA
pour
un
montant
H.
T.
de
128
871,22
€.
Le
marché
a
été
notifié
à
l’entreprise
le
28
août
2015.
Les
travaux
ont
démarré
le
16
février
2016
par
l’ordre
de
service
n°
1
mais
ont
dû
être
interrompus
par
la
découverte
d'amiante
sur
le
réseau
d’égout
et
d’un
problème
de
structure
des
anciens
trottoirs
engendrant
des
difficultés
techniques
de
goudronnage
et
des
coûts
supplémentaires
remettant
en
cause
l’économie
du
marché.
En
accord
avec
l’entreprise
EUROVIA-DALA,
le
procès-verbal
des
parties
d'ouvrages
exécutées
devra
être
dressé.
Le
décompte
général
et
définitif
des
travaux
réellement
réalisés
sans
autres
indemnités
s'élève
à
55
012.82
€
H.
T.
(66
015.38
€
T.T.
C.).
Monsieur
le
Maire
rajoute
que
la
résiliation
du
marché
nécessite
le
lancement
d’une
nouvelle
procédure
de
consultation
et
que
les
travaux
ne
pourront
reprendre
qu’au
printemps,
après
la
réouverture
du
tunnel
sous
Bazza. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Autorise
le
Maire
à
résilier
le
marché
des
travaux
VRD
de
la
RN
102
(1*"°
tranche)
notifié
à
l’entreprise
EUROVIA-DALA
suite
à la
délibération
du
20
juillet
2015
;
-__
Autorise
le
Maire
à signer
l'avenant
correspondant
;
-
Approuve
le
décompte
général
et
définitif
des
travaux
réellement
exécutés
s’élevant
à
la
somme
de
55
012.82
€
H.
T.
(66
015.
38
€ T. T.
C.);
-
Autorise
le
Maire
à
engager
une
nouvelle
procédure
de
consultation
pour
la
suite
des
travaux
de
la
RN
102
(1*°
tranche)
;
-
Dit
que
le
choix
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure
du
Conseil
Municipal
;
-
Autorise
le
Maire
à signer
tout
autre
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
5/OBJET
: Modification
du
règlement
intérieur
des
temps
d'activités
périscolaires
(TAP)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
temps
d'activités
périscolaires
(TAP)
ont
été
mis
en
place
à
la
rentrée
de
septembre
2014.
Il
convient
de
modifier
l’article
1
afin
de
préciser
que
sans
bulletin
d'inscription
les
enfants
ne
pourront
pas
être
admis
aux
TAP,
à savoir
:
« Les
bulletins
d'inscription
devront
être
retournés
à
l’école
(à
remettre
à
Béatrice
PLANCHER)
dix
jours
avant
le
début
de
chaque
période
de
vacances.
À
défaut,
l'enfant
sera
refusé.
3 En
cas
de
force
majeure,
l'enfant
pourra
exceptionnellement
rejoindre
l'atelier
ludothèque,
qui
sera
facturé
cinq
euros
(5
€)
aux
familles,
dans
la
mesure
où
celui-ci
n’a
pas
quitté
l'enceinte
de
l’école.
»
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Décident
de
modifier
l’article
1
du
règlement
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
tel
que
mentionné
ci-
dessus.
6/OBJET
: Avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
accordées
par
le
Maire
pour
l’année
2017
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
légalité
des
chances
économiques
a
modifié
la
procédure
préalable
aux
autorisations
dérogatoires
d'ouverture
des
commerces
les
dimanches
accordées
par
les
maires.
Il indique
que,
désormais,
la
liste
de
ces
dimanches
doit
être
fixée
par
arrêté
du
Maire
avant
le
31
décembre
de
l'année
précédente,
après
avis
du
conseil
municipal.
Il
explique
ensuite
qu'après
consultation
des
commerçants
de
la
commune
et
afin
d’uniformiser
au
maximum
les
ouvertures
sur
l’ensemble
du
territoire,
il serait
judicieux
de
prévoir
les
mêmes
dates
que
la
commune
d’Aubenas,
à
savoir
: -
15
et 22 janvier
2017
-
21mai2017
-
2 juillet
2017
-
27
août
2017
-
19
et 26
novembre
2017
-
3,10,
17,
24
et 31
décembre
2017
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
Emettent
un
avis
favorable
à
l’ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
la
commune
avec
les
contreparties
prévues
par
le
code
du
travail
pour
les
salariés
concernés,
les
15
et
22
janvier
2017,
21
mai
2017,
2
juillet
2017,
27
août
2017,
19
et
26
novembre
2017,
3,
10,
17,
24
et
31
décembre
2017
sur
décision
du
Maire
prise
par
arrêté
municipal.
7/OBJET
: Avis
sur
la
demande
d’autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
déposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas
Vals
pour
la
régularisation
de
la
zone
d’activités
de
Chamboulas
située
sur
la
commune
d’Ucel
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
août
2016
une
enquête
publique
est
ouverte
relative
à
la
demande
d'autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
déposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas
Vals
pour
la
régularisation
de
la
zone
d'activités
de
Chamboulas
sur
la
commune
d’Ucel.
La
zone
artisanale
de
Chamboulas,
construite
sur
un
remblai,
dont
une
partie
en
zone
inondable,
nécessite
des
mesures
compensatoires
hydrauliques
sur
la
rivière
Ardèche
soumises
à
enquête
publique
du
lundi
17
octobre
2016
au
vendredi
18
novembre
2016
inclus,
sur
le
territoire
des
communes
de
Ucel,
Saint-Didier-Sous-Aubenas,
Saint-Privat
et
Vesseaux.
Les
conseils
municipaux
de
ces
quatre
communes
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
cette
demande
d'autorisation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__
donne
un
avis
favorable
aux
travaux
prévus
sur
la commune
de
Saint-Didier-Sous-Aubenas
;
donne
un
avis
défavorable
par
solidarité
aux
communes
de
Labégude,
Ucel,
Saint-Privat
et
Vesseaux
pour
les
travaux
les
concernant.
8/OBJET
: Fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals
avec
la
communauté
de
communes
du
Vinobre
au
01/01/2017
: répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
- Nom
du
nouvel
EPCI
- Siège
social
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
dernier
émettant,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
au
projet
de
fusion
des
communautés
de
communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals
et
du
Vinobre
à
la
date
du
1°
avril
2020
et
non
à
la
date
du
1°
janvier
2017,comme
imposé
par
les
services
de
l'Etat. Monsieur
le
Préfet
de
l'Ardèche
doit
acter
par
arrêté
pris
au
plus
tard
le
31
décembre
2016
la
création
d’une
nouveile
communauté
de
communes
issue
de
cette
fusion
fixant
la
représentativité
des
communes,
le
nom
et
le
siège
social
de
cette
nouvelle
entité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
_Approuve
la
représentativité
des
communes
de
la
manière
suivante
au
1°
avril
2020
:
Communes
Nombre
de
délégués
Ailhon
1
Aizac
1
Antraigues
sur Volane
1
Asperjoc
1
Aubenas
16
Fons Genestelle Juvinas Labastide
sur
Besorgues
Labégude Lachapelle
sous
Aubenas
Laviolle Lentillères Mercuer Mézilhac Saint
Andéol
de
Vals
Saint
Etienne
de
Boulogne
Saint
Etienne
de
Fontbellon
Saint
Joseph
des
Bancs
Saint
Julien
du
Serre
Saint
Michel
de
Boulogne
Saint
Privat
Saint
Sernin
Ucel Vals
les
Bains
Vesseaux
1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1
Saint
Didier
sous
Aubenas
1 1 3 1 1 1 2 2 2 4 2 1
Vinezac Nombre
total
de
sièges
53
-
Valide
la
dénomination
suivante
pour
cette
nouvelle
communauté
de
communes
:
« Communauté
de
Communes
du
Bassin
d’Aubenas
» ;
-
Valide
le
siège
social
du
nouvel
EPCI
au
«
16
rue
de
la
Manufacture
Royale
à UCEL
».
9/0OBJET
: Achat
d’une
parcelle
de
terrain
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas
Vals
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
21
octobre
2008
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas
Vals
a
acquis,
pour
un
montant
de
30
000
€,
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
A
n°
1410
en
vue
de
réaliser
une
antenne
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal.
Ce
projet
n'ayant
pas
abouti,
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'acquérir
cette
parcelle
située
sur
une
zone
à
vocation
d'équipement
public
à
l'entrée
de
la
zone
commerciale
des
Terres
de
Millet. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Décident
de
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
1410
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Aubenas
Vals
(ou
Communauté
de
Communes
du
Bassin
d’Aubenas)
au
prix
de
30
000
€.
- _
Autorisent
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
acquisition.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Point
sur
l'installation
illégale
d’un
cirque
sur
le
parking
de
l’ex
Mr
BRICOLAGE.
>
Raymond
ROURESSOL
fait
part
de
la
réunion
de
ce
jour
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Ardèche
où
a
été
abordée
l'installation
de
bornes
de
recharge
pour
les
voitures
électriques
(une
borne
sera
prochainement
installée
sur
la
commune
à proximité
de
la
zone
commerciale
des
Terres
de
Millet).
>
Marc
GUYON
informe
l'assemblée
que
l'agenda
2017
est
en
cours
d'impression.
Les
fichiers
informatiques
pour
le
bulletin
municipal
2017
ont
été
remis
à
l’imprimeur.
Michel
MIALON
dit
que
certains
commerçants
ne
font
pas
la
différence
entre
le
démarchage
publicitaire
pour
l'agenda
(réalisé
par
une
société
extérieure)
et
le
bulletin
municipal
(réalisé
par
la
commune,
Michel
MIALON
et
Marc
GUYON).
À
Une
nouvelle
personne
a été
recrutée
à
l’école
en
contrat
CAE-CUI
depuis
le
3
novembre.
>
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Madame
FERRON
relatif
à
la «
non
mise
en
place
» de
la
garderie
du
mercredi
midi.
>
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
certificat
d’urbanisme
refusé
par
la
commune
pour
l'installation
d’un
poulailler
déplaçable
à
proximité
d’une
zone
très
urbanisée
de
la
commune.
À
Les
travaux
de
voirie
(chemin
des
Vignettes
et
chemin
Prélafont)
ont
pris
du
retard
en
raison
des
fortes
pluies
de
ces
derniers
jours.
?
Les
travaux
d'éclairage
public
du
chemin
de
la
Plaine
sont
pratiquement
terminés.
>
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
deux
demandes
subventions
qui
seront
étudiées
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
2017,
sans
présager
de
la suite
donnée :
. club
des
aînés
de
Saint-Privat
pour
le projet
d'édition
d’un
ouvrage
«
Passions
de
fil » ;
. ANOPEX
pour
l’achat
d’un
drapeau.
>
Dates :
. Samedi
3 décembre
2016
Mairie
Téléthon
. Dimanche
4 décembre
2016
Salle
Polyvalente
Repas
des
Ainés
offert
par
le CCAS
. Jeudi
8 décembre
à
15
h 00
Mairie
Réunion
PPA
Révision
du
PLU
. Samedi
17
décembre
2016
à 20H00
Salle
Polyvalente
Pièce
de
théâtre
« Carré
de
Femmes
»
(Saint
Didier
en
Fête)
. Lundi
12
décembre
2016
à 20
h 30
Mairie
Conseil
Municipal
. Vendredi
16
décembre
2016
à
19
h 00
Mairie
Réception
du
personnel
communal
. Lundi
9 janvier
2017
Salle
Polyvalente
Vœux
du
Maire
. Jeudi
12 janvier
2017
à
18
h 00
Salle
Polyvalente
Réunion
publique
Révision
du
PLU
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
H
30
A Saint
Didier
sous
Aubenas,
le 1°
décembre
2016