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Procès Verbal - pv 17 03 2014
Procès Verbal - pv 28 11 2016
Procès Verbal - pv 18 11 2013
Procès Verbal - pv 24 11 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 11 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
COMMUNE
DE
SAINT
DIDIER
SOUS
AUBENAS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
NOVEMBRE
2014
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
quatorze
et
le
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures
trente,
le
- afférents
au
C.
M.
:15
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
- en
exercice
‘15
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
- présents
:12
de
Richard
MASSEBEUF,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:12
MASSEBEUF
Richard
ROURESSOL
Raymond
14
novembre
2014
CAMOIN
Josiane
MIALON
Michel
GUYON
Marc
CHAREYRE
Fabrice
CLAUZIER
Laurence
JOANNY
Patrick
MACIEJEWSKI
Noël
PARGOIRE
Caroline
PONCE
Marie-Thérèse
VIALLE
Yvette
Date
d'affichage
:
Absents
:3
AUBOSSU
Solange
HOPPENOT
Florence
14
novembre
2014
VOLLE
Georges
Procurations
:3
S.
AUBOSSU
à J.
CAMOIN
G.
VOLLE
à
R.
MASSEBEUF
F.
HOPPENOT
à
R.
ROURESSOL
Secrétaire
de
séance
élue
:
Laurence
CLAUZIER
En
début
de
séance,
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2014
est
approuvé
à l'unanimité.
1/0BJET
: Budget
Principal
M14
-
Tarifs
communaux
applicables
au
1°
janvier
2015
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
« finances
»
du
17
novembre
dernier,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
fixe
à l’unanimité
les tarifs
suivants
applicables
à compter
du
1° janvier
2015
:
Garderie
: 0.60
€ ou
0.90
€ selon
la tranche
horaire.
Cantine
: 3.50
€ par
repas
servi
à
partir
du
1er janvier
2015.
Concessions
au
cimetière
: {tarifs
inchangés)
- Concessions
trentenaires
de
4.5
m2...
..
560
€
- Concessions
trentenaires
inférieures
à 4.5
m2
350
€
{concessions
de
2
places
en
bout
de
rangée
ne
pouvant
faire
l’objet
d’une
concession
règlementaire
de
4.5
m2)
Concessions
au
columbarium
: (tarifs
inchangés)
- Trentenaires
.
- Dispersion
des
cendres
avec
inscription
sur
pupitre
(pour
20
ans).
…
- Dispersion
des
cendres
sans
inscription...
e
Location
de
matériel :
(tarifs
inchangés)
Matériel
Prix
de
la location
Caution
demandée
Tarif
unitaire
table
1.00
€
50.00
€
Tarif
unitaire
chaise
0.50 €
50.00
€
(20
éléments
de
1.20m
x 1.20m)
Podium
de
28,8
m2?
+ L'élément
5.00 €
1 000.00
€
+ Podium
entier
100.00
€
Barrières
de
sécurité
Gratuit
50.00
€
Publicitésà
prendre
au
bulletin
municipal:
(tarifs
inchengés)
"1/8
de
page
= 4
de
page » 1 page
intérieure
=“ Dernière
page
e
Location
de
la salle
polyvalente
:
:
Particuliers
Saint
Didier
Particuliers
et
associations
Prestations
sous
Aubenas
hors
commune
Salle
entière
:
+
week-end
260€
380€
+
un
jour
de
semaine
150€
250
€
+
mise
en
place
de
l’estrade
20€
20€
+
Mise
à disposition
de
l’écran
de
projection
50€
50€
Petite
Salle
+
cuisine
et
sanitaires
:
+
un
jour
de
semaine
{*)}
60€
100
€
Montant
de
la
caution
pour
la
location
500
€
500
€
Montant
de
la
caution
«
nettoyage
»
200
€
200
€
Montant
de
la
caution
pour
mise
à disposition
écran
1500
€
1500€
{y
compris
pour
les
associations
de
la
commune)
Chèque
de
réservation
obligatoire
représentant
la
moitié
du
montant
de
la
location
{voir
article
3
du
règlement
de
la
Salle
Polyvalente)
{*)
du
lundi
au jeudi
en fonction
du
calendrier
d'utilisation.
+
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
:
(terrasse
estivale
restaurant
Place
de
l'Eglise)
- 40
€
par
mois
d’occupation
(tout
mois
commencé
est
dû
en
intégralité)
s
Le
Conseil
Municipal
précise
que
ces
tarifs
pourront
être
reconduits
d’une
année
sur
l’autre,
sauf
délibération
contraire
du
Conseil
Municipal.
2/0BJET
: Budget
M49
-
Tarifs
eau
et
assainissement
applicables
au
1°
février
2015
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
« finances
»
du
17
novembre
dernier,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- _
Décide
d'arrêter
à compter
du
1°
février
2015,
la
redevance
d’eau
potable
aux
montants
suivants
:
+
le
m3
d’eau
consommée
(partie
variable)
:1.25
€.
+
l'abonnement
forfaitaire
annuel-partie
fixe
:
Diamètre
du
compteur
Tarif
15
46.00
€
20
54.00
€
25
60.00
€
30
66.00
€
40
78.00
€
60
192.00
€
100
304.00
€
- _
Décide
d'arrêter
à compter
du
1%
février
2015,
la
redevance
d’assainissement
aux
montants
suivants
:
+
le
m3
d’eau
assainie
(partie
variable)
:1.15
€.
+
l'abonnement
forfaitaire
annuel
(partie
fixe)
:52.00
€.
- _
Décide
d'arrêter
à
compter
du
1°
février
2015,
les
tarifs
suivants
:
2 +
fourniture,
pose
du
compteur
d’eau
et
mise
en
service
des
nouveaux
branchements
au
réseau
d’eau
potable
:100
€ ;
+
changement
de
compteur
d’eau
du
fait
de
la
négligence
ou
de
dommage
imputable
à
l’abonné
:
100
€
(forfait
de
base)
+
prix
du
compteur
au
tarif
en
vigueur.
- _
Rappelle
que
le
montant
de
la
Participation
pour
l’Assainissement
Collectif
(PAC)
est
fixé
à :
+
2200
€
par
branchement
ou
par
logement
;
+
1100
€
par
branchement
ou
par
logement
si
le
raccordement
nécessite
une
pompe
de
relevage
;
+
360
€
par
chambre
pour
les
hôtels,
établissements
hospitaliers,
maisons
de
retraites...
+
En
fonction
de
la superficie
de
la surface
de
vente
pour
les commerces :
Superficie
Montant
de
la
PAC
0
à 100
m°?
1PAC
à 2200
€
101
à 300m°
2
PAC
à 2
200€
301
à 600
m?
3
PAC
à 2
200€
601
à
1000
m°?
4
PAC
à 2
200
€
1001
à 2000
m?
5
PAC
à 2200€
Supérieure
à 2000
m?
Montant
fixé
au
cas
par
cas
par
délibération
du
C.
M.
3/OBJET
: Taxe
d'Aménagement
: exonération
de
la
TA
pour
les
surfaces
des
abris
de
jardin
soumis
à
Déclaration
Préalable
Vu
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2013-1278
du
29
décembre
2013
et
notamment
son
article
90,
Vu
la
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.331-9
modifié
par
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2013-1278
du
29
décembre
2013,
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
28
novembre
2011
instaurant
la
taxe
d'aménagement, Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
18
novembre
2013
modifiant
le
taux
et
fixant
les
exonérations
facultatives,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Décide
d’exonérer
en
application
de
l’article
L331-9
modifié
du
code
de
l’urbanisme
totalement
les
surfaces
des
abris
de
jardin
soumis
à déclaration
préalable.
Charge
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
chargé
de
l’urbanisme
dans
le
département.
La
présente
délibération
est
reconductible
tacitement
d'année
en
année
(sauf
renonciation
expresse).
4/OBJET
: SDE07
—
Adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
acccords-cadres
et
marchés
subséquents
Depuis
le
er
juillet
2007
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence.
Conformément
aux
articles
L.
333-1
et
L.
441-1
du
Code
de
l'Energie,
tous
les
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
quitter
les
tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
les
opérateurs historiques.
Par
ailleurs,
certains
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
du
gaz
naturel
sont
amenés
à disparaître:
e
Dès
le
1er
janvier
2015,
les
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
seront
supprimés
pour
les
bâtiments
dont
la
consommation
de
gaz
naturel
excède
200
000
kWh
par
an
;
3 e
Dès
le
1er
janvier
2016,
les
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
seront
supprimés
pour
les
bâtiments
dont
la
consommation
de
gaz
naturel
excède
30
000
kWh
par
an
(et
150
000
kWh
pour
les
copropriétés).
Cette
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
soumis
aux
règles
du
Code
des
marchés
publics.
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
ce
cadre,
le
regroupement
de
ces
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices,
acheteuses
de
gaz
naturel,
est
un
outil
qui,
non
seulement,
leur
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
mais,
égaiement,
assure
une
maîtrise
de
leur
consommation
d'énergie
et
renforce
la
protection
de
l'environnement
dans
le
respect
du
développement
durable.
C'est
dans
ce
contexte
qu'Energie
SPED
- le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme
—
a
constitué
un
groupement
de
commandes
d'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés.
Le
groupement
de
commande
est
régi
par
une
convention
qui
définit
les
règles
entre
l'ensemble
de
ses
membres.
Monsieur
le
maire
précise
également
que
la
liste
des
membres
du
groupement
de
commandes
sera
arrêtée
par
Energie
SDED
le
30
septembre
2014.
La
commune
de
SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
est
consommatrice
de
gaz
naturel
pour
ses
bâtiments
et
équipements.
Ses
besoins
sont
estimés
à 51,418
MWh
par
an
et
se
répartissent
sur
1 Points
de
Comptage.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
Energie
SDED,
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme.
Il
sera
chargé
d'organiser,
dans
le
respect
du
Code
des
marchés
publics,
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
prestataire
afin
de
permettre
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
Toutefois,
le
SDE
07
reste
l'interlocuteur
privilégié
de
ses
communes
membres
en
relayant
les
informations
et
récupérant
les
informations
techniques
et
administratives
de
ces
dernières.
La CAO
du groupement
sera
celle d'Energie
SDED,
coordonnateur
du groupement.
En
conséquence,
il vous
est
demandé :
-
d'autoriser
l'adhésion
de
la
commune
de
SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés,
-
d'accepter
les
termes
du
projet
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
- autorisent
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
et
à transmettre
les
besoins
de
la
commune,
savoir
à
le
détail
des
consommations
de
chaque
Point
de
Comptage,
- autorisent
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
ce
groupement
de
commande.
5/OBJET
: Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas-Vals
-
Modification
des
statuts
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
saisi
par
la
communauté
de
Communes
du
Pays
d’Aubenas
Vals
(CCPAV)
par
courrier
en
date
du
6
octobre
2014,
afin
de
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
approuvée
par
le
Conseil
Communautaire
du
1°
octobre
2014.
Il s’agit
pour
la CCPAV
de :
-
de
la
prise
de
compétence
«
Pôle
Séniors
»
qui
modifie
le
groupe
de
compétences
optionnelles,
article
4,
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
;
-
de
la
prise
de
compétence
« Médiathèque
Intercommunale
» qui
modifie
l’article
6 de
ce
même
groupe
:
-
de
la
prise
de
compétence
« Communications
électroniques
»
qui
modifie
le
groupe
de
compétences
obligatoires,
article
1,
aménagement
de
l’espace.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: 4 Approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Aubenas
Vals
afin
d'y
ajouter
les
compétences
«
Pôle
Séniors
»,
«
Médiathèque
Intercommunale
»
et
« Communications
électroniques
».
6/OBJET
: Motion
d’opposition
au
projet
du
gouvernement
de
supprimer
les
dotations
aux
communes
pour
les
distribuer
aux
intercommunalités
- Considérant
le
rapport
à
paraître
sur
les
finances
publiques
locales
de
la
Cour
des
Comptes
préconisant
la
suppression
des
dotations
directes
aux
communes
;
- Considérant
la
mesure
du
gouvernement
soumise
à
concertation
présentée
aux
associations
d’élus
le
11
septembre
2014,
proposant
la
mise
en
place
d’une
dotation
forfaitaire
versée
à
l’intercommunalité
chargée
de
la
répartir
entre
ses
communes
membres
;
-
Considérant
qu’il
est
annoncé
que
cette
mesure
serait
mise
en
place
dans
un
premier
temps
dans
les
communautés
d’agglomérations
et
les
métropoles,
mais
serait,
dans
un
second
temps,
applicable
à tout
le
territoire
;
- Considérant
qu’il
a
été
annoncé
la
création
de
cette
dotation
forfaitaire
devant
le
Comité
des
Finances
Locales
(CFL)
le
30
septembre
2014
;
- Considérant
le
Conseil
des
Ministres
du
1°
octobre
2014
de
présentation
du
projet
de
loi
de
finances
2015
annonçant
la
baisse
des
dotations
des
collectivités
territoriales
de
3,7
Milliards
d'Euros
par
an
;
- Considérant
le
projet
de
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
- Considérant
les
conséquences
sur
la
représentation
des
communes
rurales
au
sein
des
assemblées
délibératives
si
la
taille
minimale
des
intercommunalités
passe
à
20
000
habitants,
comme
proposé
par
le
gouvernement
;
- Considérant
l'objectif
général
de
la
réforme
qui
vise
à
anéantir
insidieusement
le
niveau
de
proximité
qu'est
la
commune
en
concentrant
les
pouvoirs
et
moyens
;
- Considérant
que
l’ensemble
des
éléments
portés
à
la
connaissance
des
élus
ne
répond
pas
à
l'enjeu
d’un
effort
significatif
en
matière
d'équité
et
de
péréquation
;
-
Considérant
que
la
volonté
est
clairement
de
dissoudre
les
communes
dans
l’intercommunalité
par
la
raréfaction
des
ressources,
par
des
mesures
indirectes
ou
obligatoires
comme
de
nouveaux
transferts
obligatoires
de
compétences
;
-
Considérant
que
cette
mesure
constituerait
un
indice
supplémentaire
sur
l'intention
gouvernementale
de
dépouiller
les
communes
de
leur
liberté
;
- Considérant
que
ce
transfert
financier
de
la
commune
à
l’intercommunalité,
sans
l'assentiment
des
élus,
reviendrait
à
spolier
la
cellule
de
base
de
la
démocratie
de
ces
dotations,
au
profit
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
sans
aucune
base
démocratique
;
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
délibère
et
réaffirme
:
- Son
opposition
ferme
au
transfert
des
dotations
aux
communes
vers
les
intercommunalités
;
- Son
rejet
d’une
mise
sous
tutelle
des
communes
par
les
intercommunalités
;
- Son
attachement
à la libre
administration
communale
;
- Sa
crainte
sur
l’effective
application
d’une
solidarité
financière
de
la
part
des
intercommunalités
où
le
poids
des
communes
rurales
est
de
plus
en
plus
réduit
;
- Sa
volonté
d’un
meilleur
fonctionnement
de
l’action
publique
qui
passe
par
la péréquation;
- Son
souhait
que
l'Etat
concentre
ses
efforts
sur
des
réformes
utiles
comme
la
réforme
de
la
DGF,
avec
une
simplification
et
une
plus
grande
équité
entre
les
communes
;
- S'associe
solidairement
à
la
démarche
des
élus
de
toute
la
France
et
notamment à
initiative
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
;
7/OBJET
: Approbation
de
l’avant-projet
pour
l'extension
de
la
Mairie
et
demande
DETR
2015
Monsieur
le
Maire
présente
l’avant-projet
réalisé
pour
l'extension
de
la
Mairie.
Les
travaux
projetés
consistent
à
la
création
d’un
bureau
supplémentaire
non
accessible
au
public.
I'explique
qu'il
convient
de
solliciter
les
services
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la
DETR
2015
aux
taux
maximum
(30
%).
Le
montant
de
la dépense
s'établit
comme
suit :
Travaux
H,
TT... rerrrnenennennneneeneneeeneennennneneneneeereeeneesesnnnennenneenneneees
39
000.00
€
Maîtrise
d'œuvre
5
400.00
€
Diagnostic
amiante
et
bureaux
de
contrôle.
..3
000.00
€
Montant
pour
imprévus
5
000.00
€
MONTANT
TOTAL
H.
T..
52
400.00€
TVA
à
20
%...............
10
480.00
€
MONTANT
TOTAL
T.
T.
C.
…
62
880.00
€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
cette
opération
s'établit
comme
suit :
15
720.00
€
.…36
680.00
€
52
400.00
€
Etat — Subvention
DETR
2015
(au
taux
maximum
de
30
%)}
Autofinancement
communal
HT.
Total
HT.
screens
ve -10
480.00
€
-62
830.00
€
TVA
à
20%...
MONTANT
TOTALT.T.
C.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(14
voix
pour
—
1
abstention
-F.
CHAREYRE
en
qualité
de
maître
d’œuvre
n’a
pas
participé
aux
débats
ni
pris
part
au
vote-)
:
-
approuve
l’avant-projet
présenté
pour
l’agrandissement
de
la
Mairie
;
-
Sollicite
le
concours.
de
l'Etat,
au
taux
maximal
de
30
%,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2015
;
-
approuve
le plan
de
financement
présenté
pour
cette
opération
;
-
autorise
le Maire
à effectuer
toute
démarche
et
à signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
8/OBJET
: Budget
Principal
M14
— Décision
Modificative
n° 2
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
voter
une
décision
modificative
du
budget
principal
M14
afin
d'augmenter
les
crédits
concernant
les
écritures
au
FPIC
(Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Vote
la
Décision
Modificative
n°
2 du
budget
principal
M14,
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédit
|
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédit
FONCTIONNEMENT
D
73925
Fonds
péréquat.
Recettes
fiscales
188.00
€
Total
D014
Atténuation
des
produits
188.00
€
R
7325
Fonds
péréquation
RFCI
188.00
€
Total
R
73
Impôts
et
taxes
188.00
€
Total
188.00
€
188.00
€
TOTAL
GENERAL
188.00
€
188.00
€
9/OBJET
: Demande
prêt
salle
polyvalente
pour
les
40
ans
du
lotissement
Prélafont
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
été
saisi
d’une
demande
d'habitants
du
lotissement
Prélafont
qui
souhaiteraient
organiser
les
40
ans
du
lotissement
à
la
salle
polyvalente
de
Saint
Didier
sous
Aubenas
le
2
mai
2015.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
connu
une
explosion
démographique
grâce
à
la
construction
de
cet
ensemble
de
64
villas
en
1974.
Il
rappelle
également
que
depuis
février
2011
la
commune
a
pris
à
sa
charge
les
réseaux
et
la
voirie
du
lotissement.
Il précise
que
le
règlement
de
la
Salle
Polyvalente,
dans
son
article
1,
stipule
que
:«
Toute
utilisation
exceptionnelle
fera
l'objet
d’une
étude
au
cas
par
cas
soumise
à délibération
du
Conseil
municipal
».
Le
Maire
invite
donc
les
conseillers
à
se
prononcer
sur
le
bien-fondé
de
cette
manifestation
à
la
salle
polyvalente,
tout
en
soulignant
le
caractère
exceptionnel
de
la
démarche.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à la
majorité
:
-
8
voix
pour
:
R.
MASSEBEUF,
G.
VOLLE,
M.
GUYON,
N.
MACIEJWESKI,
M.
MIALON,
C.
PARGOIRE,
S.
AUBOSSU,
P.
JOANNY.
-
7
abstentions
: L.
CLAUZIER,
R.
ROURESSOL,
F.
HOPPENOT,
J.
CAMOIN,
Y.
VIALLE,
M.T.
PONCE,
F.
CHAREYRE
Approuvent
la
manifestation
à
intervenir
à la
salle
polyvalente
pour
les
40
ans
du
lotissement
Prélafont.
Le
Maire
demande
ensuite
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
gratuité
de
la
salle
pour
cette
manifestation
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à la majorité
:
11
voix
pour
: R.
MASSEBEUF,
G.
VOLLE,
M.
GUYON,
N.
MACIEJWESKI,
M.
MIALON,
R.
ROURESSOL,
F.
HOPPENOT,
1.
CAMOIN,
Ÿ.
VIALLE,
M.T.
PONCE,
F.
CHAREYRE
1 abstention
: L. CLAUZIER
-
3 voix
contre
: P. JOANNY,
S. AUBOSSU,
C.
PARGOIRE
-_
Approuvent
le
prêt
à titre
gratuit
de
la
Salle
Polyvalente
le
2
mai
2015
pour
l’organisation
des
40
ans
du
lotissement
Prélafont
;
- _
Soulignent
le
caractère
exceptionnel
de
cet
accord
compte
tenu
de
l'incidence
pour
la
commune
que
le
lotissement
a engendré
lors
de
la
construction.
6 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
?
SDE
07
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Ardèche)
: Raymond
ROURESSOL
informe
que
le SDEO7
envisage
de
procéder
au
déploiement
de
bornes
de
charge
pour
les
véhicules
électriques
et
hydriques
rechargeables.
La
commune
se
positionnera
quant
à
la
mise
en
place
d’une
borne
sur
Saïnt-Didier
lorsque
toutes
les
informations
nécessaires
auront
été
communiquées
par
le SDEO7
(coût,
fonctionnement...
Le
Maire
a
rendez-vous
avec
les
services
du
SDEO7
mercredi
26
novembre
à
17
h
30
afin
de
faire
le
point
sur
l’éclairage
public
le
tong
de
la
nationale
102
et
recenser
les
points
noirs.
}
Taxes
foncières
et
taxes
d’habitation
2014
:une
nouvelle
taxe
apparaît
sur
les
avis
d'imposition
2014
appelée
taxe
spéciale
d'équipement.
Cette
nouvelle
taxe
initiée
par
la
région
permet
de
financer
les
projets
EPORA
(Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes).
L'EPORA
est
un
Établissement
Public
d'État,
spécialisé
dans
le
domaine
foncier,
au
service
des
projets
des
collectivités
territoriales.
}
Demande
tarif
location
de
la
salle
polyvalente
aux
présidents
des
associations
de
la
commune
non
domiciliés
sur
la
commune
:
Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décident
que
le
tarif
règlementaire
reste
applicable,
soit
360
€
pour
les
personnes
non
domiciliées
sur
la
commune.
>
Demande
prêt
hebdomadaire
salle
polyvalente
pour
activité
Qi
Gong
(association
hors
Saïint-Didier)
:
Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décident
de
ne
pas
accéder
à
cette
demande.
En
effet
les
créneaux
horaires
disponibles
pour
l’utilisation
hebdomadaire
de
la salle
sont
limités
et
sont
réservés
aux
associations
de
la commune.
>
Réfection
des
allées
de
l’ancien
cimetière:
certaines
allées
de
l’ancien
cimetière
vont
être
goudronnées,
les
autres
seront
recouvertes
de
« ciza
»
et
les
eaux
pluviales
seront
canalisées.
Deux
entreprises
ont
présenté
une
offre.
L'offre
de
l’entreprise
ISSARTEL
T.
P
a été
retenue.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
18
000
€
H.
T.
>
Régularisation
des
élargissements
de
voirie:
le
Maire
explique
qu'après
avoir
régularisé
les
élargissements
du
chemin
des
Vignettes,
il
convient
de
déterminer
les
prochaines
voies
à
régulariser
:
chemin
du
Village
et
chemin
Prélafont.
Le
Maire
rappelle
que
depuis
2008,
les
élargissements
de
voirie
sont
régularisés
au
fur
et
à
mesure
par
acte
notarié
et
document
d’arpentage
à
la
charge
de
la
commune.
»
Lotissement
Prélafont
:
le
Maire
rappelle
que
depuis
2011
la
voirie
du
lotissement
est
devenue
communale.
Les
riverains
de
cette
voie
souhaiteraient
le
traçage
de
quelques
places
de
parking
afin
de
limiter
les
stationnements
anarchiques.
>
Point
sur
le
projet
de
golf:
pas
d’avancée
concernant
ce
dossier
pour
le
moment
qui
a
reçu
un
avis
défavorable
de
la CDCEA
(commission
départementale
de
consommation
des
espaces
agricoles).
>
Modification
simplifiée
du
PLU
:le
Maire
explique
qu’un
dossier
de
permis
de
construire
a
été
déposé
dans
un
bâtiment
existant
situé
en
zone
A
du
PLU
afin
de
créer
un
«
espace
bien-être
».
Cette
activité
étant
assimilée
à
un
commerce,
le
permis
de
construire
a
été
refusé.
Il semblerait
qu’une
modification
simplifiée
du
PLU
{sans
enquête
publique)
permettrait
de
modifier
les
différentes
zones
A
concernées
afin
de
permettre
les
activités
de
commerce
et
d’artisanat
sans
nuire
aux
exploitations
agricoles.
Une
demande
écrite
sera
faite
auprès
des
services
de
la
DDT
afin
de
savoir
si
la
procédure
envisagée
est
conforme.
>
SAIP
(Système
d’Alerte
et
d’information
des
Populations)
:
Marc
GUYON
explique
que
les
sirènes
installées
sur
la
commune
d’Aubenas
vont
être
déplacées
afin
d'être
audibles
par
le
plus
grand
nombre.
L'une
d’entre
elles
sera
installée
sur
la
toiture
des
vestiaires
du
stade
dans
le
courant
du
2è"°
trimestre
2015
{3
essais
de
fonctionnement
sont
prévus).
Cette
sirène
permettra
avant
tout
de
prévenir
du
risque
inondation. >
Fête
du
14
juillet
2015
:Raymond
ROURESSOL
explique
que
des
baptêmes
en
montgolfière
sont
prévus
si
le
temps
le
permet.
Une
montgolfière
plus
petite,
à destination
des
enfants,
sera
également
installée
avec
des
« lâchers
» de
bonbons.
>
Agenda
et
bulletin
municipal
2015
: ils
seront
distribués
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
dès
cette
fin
d'année
2014.
Le
Maire
remercie
ses
adjoints,
Marc
GUYON
et
Michel
MIALON
pour
leur
investissement
dans
la
recherche
d’annonceurs,
dans
la
préparation
et
la
réalisation
de
ce
bulletin.
7 >
Activité
ados
offerte
par
le
CCAS
:cette
année,
une
place
de
cinéma
ou
une
place
de
bowling
offerte
aux
jeunes
gens
nés
entre
1996
et
2001.
61
jeunes
recensés
par
la
commune,
42
réponses.
}
Courrier
des
riverains
du
City
Stade
: Monsieur
le
Maire
fait
part
du
courrier
de
deux
familles
riveraines
du
City
Stade
qui
se
plaignent
de
nuisances
liées
à
l’utilisation
du
terrain
multisports.
Il donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal,
à
M.
CIVADE
et
Mme
FEIT,
présents
dans
la
salle,
du
projet
de
réponse
qui
sera
apporté
à ce
courrier.
Un
débat
est
ensuite
engagé
sur
les
nuisances
constatées
et
sur
les
mesures
déjà
prises
par
la
municipalité
pour
les
réduire.
Le
Maire
propose
à ces
riverains
de
les
rencontrer
prochainement
pour
étudier
ensemble
d'éventuelles
améliorations.
>
Discothèque
PAIS
CLUB
(QG
Club)
:La
municipalité
reste
vigilante
sur
l'ouverture
de
cet
établissement
sur
la
commune.
Le
dossier
est
actuellement
soumis
à l'avis
de
la
commission
d’accessibilité
et
de
sécurité.
>
Aire
de
jeux
derrière
l’école
: inauguration
reportée
aux
beaux
jours
(date
à définir)
>
Courrier
des
enseignants
de
l’école
René
Cassin
: Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
des
enseignants
ayant
pour
objet
:
« articles
attentatoires
de
la
commune
envers
l’équipe
enseignante
».
||
donne
ensuite
lecture
du
projet
de
réponse
qui
leur
sera
apporté.
Jean-Paul
BLANCHARD,
correspondant
du
Dauphiné
Libéré,
également
visé
dans
le
courrier
des
enseignants,
précise
que
les
articles
qu’il
fait
paraître
ne
lui
sont
pas
dictés
par
la
municipalité
et
qu’il
a
déjà
eu
deux
contacts
téléphoniques
avec
la
directrice
de
l’école
à ce
sujet.
>
Recyclage
huile
végétale
: Michel
MIALON
fait
part
de
la
possibilité
de
mettre
en
place
gratuitement
sur
la
commune
de
bidons
(1090
litres)
afin
de
récupérer
l’huile
végétale,
qui,
après
traitement
sera
utilisée
pour
les
tronçonneuses.
La
commune
mènera
une
réflexion
dans
ce
sens.
>
Croix
Rouge
:
Michel
MIALON
fait
part
d’une
demande
de
la
Croix
Rouge
pour
l'installation
d’un
container
à vêtements
sur
la
commune.
La
commune
mènera
une
réflexion
dans
ce
sens.
>
Containers
à
ordures
place
de
l'Eglise
:Il
semble
que
le
service
des
ordures
ménagères
ait
oublié
de
vider
ces
containers
lors
d’un
récent
passage.
Les
services
de
la
Communauté
de
Communes
seront
informés
en
cas
d’oublis
répétés.
ÿ
Dates
:
Dimanche
7
décembre
2014
12h00
Repas
du
CCAS
Lundi
15
décembre
2014
18
h
30
Apéritif
de
Noël
offert
aux
employés
Communaux
Lundi
15
décembre
2014
20h00
Conseil
municipal
Lundi
12
janvier
2015
19
h 00
Vœux
du
Maire
à
la
salle
polyvalente
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
1 h 10
A
Saint
Didier
sous
Aubenas,
le
28
novembre
2014
Le
Maire,
Richard
MASSEBEUF