Procès Verbal - pv 19 11 2012

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Procès Verbal - pv 19 11 2012 Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 11 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2012

Nombre de membres L’an deux mil douze et le dix-neuf novembre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

- afférents au C. M. : 15

- en exercice : 14

- présents : 12

Date de la convocation : Présents : 12 MASSEBEUF Richard ROURESSOL Raymond 9 novembre 2012 CAMOIN Josiane MIALON Michel BACCONNIER Marc GUYON Marc FONTAINE Isabelle AUBOSSU Solange BOURDELIN Marie-France SALQUE Patrick VOLLE Georges FRANÇOIS Marie-Line

Date d’affichage : Absents : 2 VOLLE Céline PAILHES Christine 9 novembre 2012

Procurations : 1 C. VOLLE à P. SALQUE

Secrétaire de séance élue : CAMOIN Josiane

En début de séance, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2012 est approuvé à l’unanimité.

**********

1/OBJET : Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à une démission

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération du 14 mars 2008 portant création de 4 postes d’adjoints au maire, Vu la délibération du 14 mars 2008 relative à l’élection des adjoints au maire, Vu l’arrêté municipal du 18 mars 2008 donnant délégation de fonction et de signature du maire au 4ème adjoint, Considérant le courrier de Marc BACCONNIER démissionnaire de son poste d’adjoint à compter du 1er novembre 2012 pour raisons personnelles, tout en restant membre du Conseil Municipal, Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 4ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : Marc GUYON

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Marc GUYON a obtenu 12 voix.

Article 3 : M. Marc GUYON est désigné en qualité de 4ème Adjoint au Maire.

2/OBJET : Mise à jour des commissions communales

Suite à la démission de Marc BACCONNIER de son poste de 4ème adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, met à jour le tableau des commissions communales, comme suit :2

Commissions Président Responsable Membres URBANISME R. MASSEBEUF R. ROURESSOL P. SALQUE G. VOLLE M. GUYON I. FONTAINE VOIRIE R. MASSEBEUF R. ROURESSOL P. SALQUE G. VOLLE M. GUYON I. FONTAINE RESEAUX R. MASSEBEUF R. ROURESSOL P. SALQUE G. VOLLE M. GUYON I. FONTAINE BATIMENTS R. MASSEBEUF R. ROURESSOL P. SALQUE G. VOLLE M. GUYON I. FONTAINE HABITAT R. MASSEBEUF R. ROURESSOL P. SALQUE G. VOLLE M. GUYON I. FONTAINE PATRIMOINE R. MASSEBEUF R. ROURESSOL P. SALQUE G. VOLLE M. GUYON I. FONTAINE MARCHES PUBLICS R. MASSEBEUF

. Titulaires R. ROURESSOL P. SALQUE G. VOLLE . Suppléants I. FONTAINE M. GUYON CCAS R. MASSEBEUF J. CAMOIN C. PAILHES M. L. FRANCOIS C. VOLLE MF.BOURDELIN EDUCATION R. MASSEBEUF J. CAMOIN C. PAILHES M. GUYON C. VOLLE ML.FRANCOIS ASSOCIATIONS R. MASSEBEUF J. CAMOIN C. PAILHES I. FONTAINE C. VOLLE S. AUBOSSU S. POLYVALENTE R. MASSEBEUF J. CAMOIN C. PAILHES I. FONTAINE C. VOLLE S. AUBOSSU

ENVIRONNEMENT R. MASSEBEUF M. MIALON M. GUYON MF.BOURDELIN S. AUBOSSU G. VOLLE AGRICULTURE R. MASSEBEUF M. MIALON M. GUYON MF.BOURDELIN S. AUBOSSU G. VOLLE PERSONNEL R. MASSEBEUF M. MIALON M. GUYON MF.BOURDELIN ML. FRANCOIS R. ROURESSOL CIMETIERE R. MASSEBEUF M. MIALON M. GUYON MF.BOURDELIN ML. FRANCOIS R. ROURESSOL SECURITE R. MASSEBEUF M. MIALON M. GUYON MF.BOURDELIN C. PAILHES R. ROURESSOL

COMMUNICATION R. MASSEBEUF M. GUYON M. MIALON C. PAILHES R. ROURESSOL C. VOLLE ECONOMIE R. MASSEBEUF M. GUYON M. MIALON MF.BOURDELIN ML. FRANCOIS R. ROURESSOL TRANSPORT R. MASSEBEUF M. MIALON M. GUYON G. VOLLE R. ROURESSOL TOURISME R. MASSEBEUF M. GUYON M. MIALON MF.BOURDELIN ML. FRANCOIS I. FONTAINE CULTURE R. MASSEBEUF M. GUYON J. CAMOIN C. PAILHES C. VOLLE ML.FRANCOIS

FINANCES R. MASSEBEUF R. ROURESSOL J. CAMOIN M. MIALON M. GUYON M. BACCONNIER

ETAT CIVIL R. MASSEBEUF R. ROURESSOL J. CAMOIN M. MIALON M. GUYON

IMPOTS LOCAUX R. MASSEBEUF Titulaires : GUYON Marc, PANSIER Bruno, SALQUE Patrick, LABROT Pierre, Christian SAUSSAC Suppléants : René AULAGNER, Maurice MAZOYER, Michel MIALON, Bernard GIBAUD, Patrick SAUNIER Valéry RAOUX

LISTES ELECTORALES R. MASSEBEUF Marc ARNAUD, Danielle NESTA

3/OBJET : Délégués au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche

Suite à la démission de Marc BACCONNIER de son poste de 4ème adjoint il convient de nommer un nouveau délégué titulaire pour représenter la commune de Saint Didier sous Aubenas au Comité Syndical du SIVU des Inforoutes de l’Ardèche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- désigne :

. en qualité de membre titulaire : Marc GUYON

. en qualité de membre suppléant Marie-Line FRANÇOIS (pour mémoire)

4/OBJET : Délégués au Syndicat du BOURDARY

Suite à la démission de Marc BACCONNIER de son poste de 4ème adjoint il convient de nommer un nouveau délégué titulaire pour représenter la commune de Saint Didier sous Aubenas au Comité Syndical du BOURDARY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- désigne :

. en qualité de membres titulaires : M. Richard MASSEBEUF (pour mémoire) M. Marc GUYON

. en qualité de membres suppléants M. Michel MIALON

Mme Christine PAILHES (pour mémoire)

5/OBJET : Budget Principal M14 – Décision Modificative n° 1

Suite aux travaux de la commission « FINANCES » du 12 novembre dernier, Monsieur le Maire explique qu’il convient de voter une décision modificative du budget principal M14 afin de prendre en compte : - la subvention du Conseil Général dans le cadre du dispositif « Pilots 2012 » pour l’agrandissement de l’école - certaines recettes non prévues au budget principal3

- les frais relatifs à la révision simplifiée n° 1 du PLU

- le prélèvement de la contribution du FPIC (Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales) et quelques ajustements divers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vote la Décision Modificative n° 1 du budget principal M14, telle que présentée ci-dessous :

Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentation de crédit Diminution de crédits Augmentation de crédit

FONCTIONNEMENT

R6419 Rbt/rémunération du personnel 3 800.00 € Total 013 Atténuations des charges 3 800.00 € R7478 Autres organismes 4 000.00 € R7482 Compensation droits de mut. 4 000.00 € Total 74 Dotations et participations 8 000.00 € R7788 Pduits exceptionnels divers 1 600.00 € Total 77 Produits exceptionnels 1 600.00 € D73925 Fonds de péréquation R.fiscales 480.00 € Total 014 480.00 € D023 Virt section investissement 12 920.00 € Total D023 Virt section invest. 12 920.00 € Total 13 400.00 € 13 400.00 € INVESTISSEMENT

D202 Frais documents d’urbanisme 4 300.00 € Total 20 Immo incorporelles 4 300.00 € D2315 Installations, mat. & outill.tech. 8 620.00 € D2313 Immos en cours constructions 165 000.00 € Total D23 Immobilisations en cours 173 620.00 € R021 Virt de la section fonctionnement 12 920.00 € Total R021 Virt de section de fonct. 12 920.00 € R1323 Subvention du département 165 000.00 € Total R13 Subventions d’équipement 165 000.00 € Total 177 920.00 € 177 920.00 € TOTAL GENERAL 191 320.00 € 191 320.00 €

6/OBJET : Budget 14 – Tarifs communaux applicables au 1er janvier 2013

Suite à la réunion de la commission « finances » du 12 novembre dernier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- fixe à l’unanimité les tarifs suivants applicables à compter du 1er janvier 2013 :

• Garderie (tarifs inchangés) : 0.55 € ou 0.85 € selon la tranche horaire.

• Cantine : 3.47 € par repas servi à partir du 1er janvier 2013.

• Concessions au cimetière : (tarifs inchangés)

- Concessions trentenaires de 4.5 m2 ................................................................................. 560 € - Concessions trentenaires inférieures à 4.5 m2 ................................................................ 350 € (concessions de 2 places en bout de rangée ne pouvant faire l’objet d’une concession règlementaire de 4.5 m2)

• Concessions au columbarium : (tarifs inchangés)

- Trentenaires ...................................................................................................................... 750 € - Dispersion des cendres avec inscription sur pupitre (pour 20 ans).................................. 230 € - Dispersion des cendres sans inscription….. .................................................................... .gratuite • Location de matériel : (tarifs inchangés)

Matériel Prix de la location Caution demandée

Tarif unitaire table 1.00 € 50.00 €

Tarif unitaire chaise 0.50 € 50.00 €

Podium de 28,8 m²

(20 éléments de 1.20m x 1.20m)

L’élément

Podium entier

5.00 €

100.00 €

1 000.00 €

Barrières de sécurité Gratuit 50.00 €4

• Publicités à prendre au bulletin municipal : (tarifs inchangés)

1/8 de page ..................................................................................................... 90 € ¼ de page ...................................................................................................... 135 € ½ page ........................................................................................................... 240 € 1 page intérieure ........................................................................................... 310 € Dernière page ................................................................................................ 410 €

• Location de la salle polyvalente : (tarifs inchangés)

Prestations Particuliers Saint Didier sous Aubenas Particuliers et associations hors commune

Salle entière :

week-end 260 € 380 €

un jour de semaine 150 € 250 €

Petite Salle + cuisine et sanitaires :

un jour de semaine (*) 60 € 100 €

Montant de la caution pour la location 500 € 500 €

Montant de la caution « nettoyage » 200 € 200 €

Chèque de réservation obligatoire représentant la moitié du montant de la location (voir article 3 du règlement de la Salle Polyvalente)

(*) du lundi au jeudi en fonction du calendrier d’utilisation.

• Le Conseil Municipal précise que ces tarifs pourront être reconduits d’une année sur l’autre, sauf délibération contraire du Conseil Municipal.

7/OBJET : Budget M49 – Tarifs eau et assainissement applicables au 1er février 2013

Suite à la réunion de la commission « finances » du 12 novembre dernier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’arrêter à compter du 1er février 2013, la redevance d’eau potable aux montants suivants :

le m3 d’eau consommée (partie variable) : 1.20 €.

l’abonnement forfaitaire annuel-partie fixe (tarifs inchangés) :

Diamètre du compteur Tarif

15 44.00 €

20 52.00 €

25 56.00 €

30 62.00 €

40 72.00 €

60 186.00 €

100 296.00 €

- Décide d’arrêter à compter du 1er février 2013, la redevance d’assainissement aux montants suivants (tarifs inchangés) :

le m3 d’eau assainie (partie variable) : 1.10 €.

l’abonnement forfaitaire annuel (partie fixe) : 50.00 €.

- Décide d’arrêter à compter du 1er février 2013, les tarifs suivants (tarifs inchangés) :

fourniture, pose du compteur d’eau et mise en service des nouveaux branchements au réseau d’eau potable : 90 € ;

changement de compteur d’eau du fait de la négligence ou de dommage imputable à l’abonné : 90 € (forfait de base) + prix du compteur au tarif en vigueur.5

- Rappelle que le montant de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) est fixé à :

2 200 € par branchement ou par logement ;

1 100 € par branchement ou par logement si le raccordement nécessite une pompe de relevage ;

360 € par chambre pour les hôtels, établissements hospitaliers, maisons de retraites…

En fonction de la superficie de la surface de vente pour les commerces :

Superficie Montant de la PAC

0 à 100 m² 1 PAC à 2 200 €

101 à 300m² 2 PAC à 2 200 €

301 à 600 m² 3 PAC à 2 200 €

601 à 1000 m² 4 PAC à 2 200 €

1001 à 2000 m² 5 PAC à 2 200 €

Supérieure à 2000 m² Montant fixé au cas par cas par délibération du C. M.

8/OBJET : Extension et aménagement de l’école communale 2ème tranche – Demande DETR 2013 et réserve parlementaire

Délibération reportée à une prochaine séance du Conseil Municipal en raison du manque d’éléments relatifs à la DETR 2013.

9/OBJET : Espace multisports : Demande de subvention du Centre National de Développement du Sport (CNDS)

Point reporté à une prochaine séance du Conseil Municipal.

10/OBJET : Demande d’utilisation de la Salle Polyvalente l’APIPAV (Association du Personnel Intercommunal du Pays d’Aubenas-Vals)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande de l’APIPAV pour le prêt de la Salle Polyvalente le samedi 8 décembre 2012 afin d’organiser son arbre de Noël.

Il rappelle que plusieurs agents de la Commune adhérent à cette association.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d’utilisation de la Salle Polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- donne un avis favorable pour le prêt de la Salle Polyvalente à l’APIPAV le samedi 8 décembre 2012, pour l’organisation de son arbre de Noël 2012.

11/OBJET : Demande de subvention de l’association Natation Sud Ardèche

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention de 100 € présentée par l’association Natation Sud Ardèche (NSA) de LABLACHERE

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant le nombre croissant de demandes de subventions de la part des associations sportives « hors commune »,

Considérant que la volonté de la commune est de soutenir les associations communales,

- décide de ne pas donner suite à la demande de subvention présentée par l’association Natation Sud Ardèche de LABLACHERE.6

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Rétrocession voirie et réseaux lotissement « Le Clos des Champs » : La commission d’urbanisme est chargée d’étudier les plans de recollement fournis. Si les réseaux sont conformes, ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

Un projet de construction de 8 maisons « écologiques » sera peut être réalisé sur la commune par un privé.

Aménagement du chemin du Plaine : Etude en cours pour renforcer la sécurité de ce chemin. Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une voirie d’intérêt communautaire.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un avocat relatif au litige opposant 2 propriétaires pour une construction soi-disant non conforme.

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : suite au versement des fonds de concours « voirie » par la communauté de communes depuis 2006 et aux contrôles effectués par les services de l’Etat, il apparaît qu’un reversement du FCTVA doit être effectué au profit de l’Etat par les communes membres de la CCPAV. Une réunion avec M. Le Sous-Préfet de Largentière et les Maires de communes concernées est organisée le 27 novembre prochain afin de faire le point sur ce dossier.

Quelques dates : . samedi 1er décembre 2012 à 10 h 30 « Pose de la première » des travaux d’extension de l’Ecole

. dimanche 2 décembre 2012 à 12 h 00 Repas du CCAS

. lundi 17 décembre 2012 à 18 h 30 Apéritif de Noël pour les employés communaux . lundi 17 décembre 2012 à 20 h 30 Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20.

A Saint Didier sous Aubenas, le 21 novembre 2012.

Le Maire,

Richard MASSEBEUF