Compte-Rendu - les comptes rendu du 05 juin 2025

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Compte-Rendu - les comptes rendu du 05 juin 2025 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Hauteroche. Lien du pdf (Compte-Rendu - les comptes rendu du 05 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE

Séance du mardi 5 juin 2025

Procès-Verbal

sous réserve d’approbation lors du prochain conseil municipal

Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON (arrivé à 20h30), Jacques COMBE, Michel DROVIN, Claude GALLINET, Christelle JOLY, Christian MAIRE, Yves MOUREY, Pascale SALET, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES.

Absents : Christophe FEBVRE, Sabine LEROY.

Absents excusés : Franck LECOULTRE (pouvoir à Christelle JOLY), Christian NOIR (pouvoir à Didier BESSON). Secrétaire de séance : Pascale SALET

Secrétaire de mairie : Isabelle JEANMICHEL

Ouverture de la séance à 20h

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 29 avril 2025

Le procès-verbal du conseil municipal du 29/04/2025 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations n° 030 :

2/ Travaux d’assainissement de Granges-sur-Baume : choix d’un maître d’œuvre Dans le cadre de la procédure de marché public pour le choix d’un maitre d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du système d’assainissement collectif du réseau d’assainissement de Granges-sur-Baume, 6 offres ont été déposées sur la plateforme de marché public. L’AMO Territoires Ingénierie Jura a étudié ces offres selon les critères afférents aux marchés publics (note sur 60 pour la valeur technique, note sur 40 pour le prix). Le résultat est le suivant :

- 1er : SIDEC (97/100), pour un montant de 54 285 € HT.

- 2ème : VERDI (96.2/100), pour un montant de 59 929.61 € HT

- 3ème ABCD (90.9/100), pour un montant de 58 841.25 € HT

- 3ème ARTELIA (90.9/100), pour un montant de 70 212.80 € HT

- 5ème : CABINET ANDRE (82/100), pour un montant de 98 890 € HT

- 6ème : Société JDBE (81.5/100), pour un montant de 79 077 € HT

Conformément à la proposition de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 15/05/2025, le conseil municipal choisit le SIDEC comme maitre d’œuvre, pour un montant de 54 285 € HT. LE SIDEC visitera chacune des maisons de Granges-sur-Baume pour voir le travail à réaliser.

POUR à l’unanimité

3/ Point sur les travaux en cours

- Zone d’Activités : les services du Département ont demandé de réduire la voirie au niveau de la sortie route de La Marre. Le panneau STOP devra être déplacé de 2 mètres pour une meilleure visibilité de la route. La route est goudronnée ; la plantation des haies le long de la forêt, prévue initialement dans le marché public, est retiré du marché (environ 15 000 €). Ce projet sera revu ultérieurement avec les emplois verts de la Com Com. Le géomètre doit maintenant délimiter les parcelles ce qui permettra aux entreprises qui le souhaitent de déposer leur permis de construire.

- Fontaine de Mirebel : l’eau de la fontaine près du parking ne s’écoule plus depuis début avril. Cette fontaine est alimentée par un petit basin d’une surface de 6m². L’eau n’arrive pas au niveau de la crépine. Plusieurs causes sont possibles : le réservoir n’est pas assez alimenté ou il y a une ou plusieurs fuites, à la source. La vérification du raccordement a été effectuée et n’est pas en cause. La commune va rechercher les solutions pour remédier à ce problème et dans un premier temps chercher les fuites éventuelles. Ce point a été à l’ordre du jour suite au courrier reçu de M. Marillet.

4/ Questions et informations diverses :

- Courrier de Festi’Granges : pour la fête de la Saint Jean le 5 juillet sur l’espace de La Mille, l’association demande à la commune une autorisation pour le raccordement provisoire d’un WC sur le réseau d’assainissement collectif ainsi que la mise à disposition d’un coffret électrique ave compteur Linky dès le 26/06 (branchement provisoire du 26/06 au 10/07/2025). Accord de la commune pour ces 2 demandes.- Remerciements de l’ADMR pour l’octroi de la subvention.

- Aménagement et sécurisation du cheminement piéton avec stationnement sur la RD 210 : M. Routhier de l’entreprise B.E. Voirie viendra présenter son avant-projet vendredi 13 juin à 9H en mairie de Crançot- Hauteroche.

- Elections municipales 2026 : la loi est votée. Toutes les communes sont concernées par le scrutin de liste avec parité. Il ne sera plus possible de panacher ou rayer. En tant que commune nouvelle, le nombre de conseillers à élire sera de 19.

- Chasse : Les ACCA de Crançot et Mirebel ont décidé de fusionner pour créer une AICAF. La commune continuera de louer ses bois à l’entente créée l’an dernier, si elle perdure.

- Nuits rebelles : les 4 associations se sont réunies pour répartir les missions. Rendez-vous au stade le 27/06 à 13h30 pour tout installer et préparer. Penser à vérifier l’éclairage au stade.

- Opération brioches du 6 au 12 octobre 2025 : voir avec Marie-Edith Garnier si elle continue à s’en occuper.

- Dates à retenir : repas des ainés le 23/11/2025 et Noël des enfants le 14/12/2025

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le Maire, Daniel SEGUT La secrétaire de séance, Pascale SALET