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Arrêté - 60 2026 Arrete dinterdiction de circuler Chemin du Golf
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 11h23 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 60 2026 Arrete dinterdiction de circuler Chemin du Golf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
* ONET E CHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 60 / 2026
Dossier suivi par le service Police Municipale : pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté d'interdiction de circuler — chemin du Golf.
Le Maire de la Commune d'Onet-le-Château,
UU les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
UU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDÉRANT l'urgence de la situation (route inondée) survenu ce jour sur la Commune
d'Onet-le-Château ;
CONSIDÉRANT que la route rendue impraticable suite aux inondations entraine un danger pour la sécurité
publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — l'accès à la Voie communale chemin du Golf est interdit jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 - les riverains de cette Voie devront laisser leur véhicule en stationnement devant les barrières
interdisant l'accès à la portion de voie endommagée.
ARTICLE 3 — un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l'accès à la
route et un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées (riverains de la voie).
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, ainsi que toute force de police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 - une copie du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Préfète de l'Aveyron
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Onet-le-Château, le 1 2 FEV, 2076
Reçu en Préfecture le: 1 2 FEV, 2076
Publié le : 4 2 FEV. 2026 |
f Le Maire,
1f AA
\
Jean-Philippe KEROSLIAN
Hôtel de Ville - 12, rue 85, Fog@élRÔts — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr