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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 29 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 29 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 22 septembre 2022 LISTE DES DELIBERATIONS Date d'affichage : 3 octobre.2022 EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
Président : Monsieur VOURIOT Sinclair
Étaient présents: PLUMARD Christian, LEFORT Martine, WEGRZYNOWSKI Jean-Claude, COURTINE Élisabeth, BERNIER Jean-Paul, PICARD Sabine, PIOCELLE Philippe, BARTUCCIO Agnès, LACOMBE Jacqueline, DELVERT Pierre, LATAIX Pascal, GUILLOSSOU Carine, ALTAVILLA Laurence, MEDJIDI Mohamed, DINAL Ronald, CHEAV Vanny, CHAPOTELLE Michaël, PEREIRA Ludovic, GLOAGUEN Cyrielle, GUEYE Marie- Paule, VERONA Claude, STRAUSS Evelyne, BAUDOUX Violette, DERE Philippe, GUERIN Régis, BIZE Sandrine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
CARCA Catherine ayant donné pouvoir à DINAL Ronald
KHAU Catherine ayant donné pouvoir à LEFORT Martine
Secrétaire de séance : LATAIX Pascal
OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19H02
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Monsieur LATAIX Pascal se propose comme secrétaire de séance. Il est élu à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juillet 2022
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juillet 2022
Pour : 22
Ne se prononce pas : 7 (GUEYE — VERONA — STRAUSS — BAUDOUX — DERE — GUERIN — BIZE) LISTE DES DELIBERATIONS
N° DES DELIBERATIONS OBJET DES DELIBERATIONS DECISION
APPROUVÉE
2022 — 057 2 PT ° à la majorité Décision Modificative n°2 Pour : 22
[__ Abstention : 7 | APPROUVEE 2022 — 058 Rectifications sur les orientations du Projet à la majorité d'Aménagement et de Développement Durable Pour : 22
D _ Contre : 7
2022 — 059 Participation financière de 4 riverains de l'ASL SUPRONEE = Lakewood 1 — rue du Prieuré dans le cadre de 4 Pour. 22 € oo remplacement de clôture. Contre .7
APPROUVÉE
2022 — 060 Participation financière de la commune à l'installation à la majorité d'une infirmière Pour : 28
_ | Abstention : 1
Définition du taux de reversement de la taxe - 2022 — 061 d'aménagement entre ses communes membres et la ne Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
2022 — 062 Approbation de la modification des statuts de la APPROUVÉE Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire à l'unanimité
| SMAEP - Adoption du rapport annuel sur le prix et la -
2022 — 063 qualité du service public de l’eau potable — Année SOUS 2021 à l'unanimité
2022 — 064 Modification du tableau des effectifs APPROUVÉE à l'unanimité
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
Fait les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Sinclair VOURIOT
Secrétaire de séance : Monsieur Pascal LATAIX
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