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unknown - Ext N°65 Creat° Autorisat° Stationnemt Taxis
unknown - Ext N°73 Creat° postes gardiens brigadiers
Procès Verbal - N°9 Modif ext creat° emploi directeur SPBI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°9 Modif ext creat° emploi directeur SPBI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Cp
EXTRAIT
N°09/2023
DU
PROCES-VERBAL
DES
__
—{
D)
7-
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNÉCIPAE
ST cnitteS
is
Æ/
REG
Ville
de
SEANCE
DU
06
MARS
2023
|
| à
MARS
229
SAINT-IOSEPH
|
do
eve
Date
de
la!
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
du
mois
de mars, Té
Tonseil
Municipa
convocation
:
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
Le
28
février
2023
|
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
Nombre
de
conseillers
PRESENTS
:
municipaux
Adjoints:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
En
exercice
33
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
sa
eee
de
Conseillers
municipaux
:
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-
Présents
20
Christophe,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine
M.
THELESTE
Johan,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CARDOU
re
HE
é
Josiane,
M.
PALIX
Pierre,
M. CIDOLIT
Bertrand
M.
SAINT-
Excusés
3
HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel
En
cours
de
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CRETINOIR
Joël,
M.
ARETO
Joseph,
M.
Séance
:
NAPOLY
Raymond
(procuration
M.
ADELE
Claude),
Mme
Présents
20
MARLIACY
Danielle
(procuration
Mme
MIEVILLY
Eliane),
Procurations
5
M.
ADELAIDE
Michel
(procuration
Mme
CATHERINE
Marie-
Absents
5
Lyne),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration,
(procuration
Excusés
3
à
M.
CRETINOIR
Joël),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
M.
CACLIN
Laurent),
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
BERNABE
Cédric,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
ATHANASE
Rémy,
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
M.
Alain
BONHEUR
(DAPI),
Mme
Valentine
CILPA
(DGSA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. MODIFICATION:LA
DELIBERATION
N°47/2022
DU
30
MAI
2022
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
2FME.
CLASSE
: CHEF.
DU
SERVICE
PATRIMOINE
BATI
ET
INFRASTRUCTURES
Le
Maire
expose
:
FONDEMENTS
REGLEMENTAIRES
:
- Code
Général
des
collectivités
territoriales,
- Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
- Décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
- Décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
- Décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
CONTEXTE
:
La
Ville
de
Saint-Joseph
est
propriétaire
et
responsable
de
l'entretien
et
la
maintenance
de
nombreux
bâtiments
(9
écoles,
5
centres
d'animation
socio-éducatifs
-CASE-,
l'hôtel
de
ville,
le
siège
de
la
police
municipale,
les
locaux
des
services
Techniques,
le
Pôle
Solidarités,
les
archives,
l'épicerie
sociale
et
solidaire,
l’église,
le
local
syndical,
le
stade
et
ses
locaux
associatifs,
le
hall
des
sports,
le
tennis
ciub,
les
divers
plateaux
sportifs,
le
centre
culturel
Marcé,
le
cimetière,
etc...)
et
près
de
100
km
de
voiries
communales.
Ce
patrimoine
est
globalement
dans
un
état
de
conservation
très
moyen,
ayant
souffert
manifestement
d'une
absence
de
suivi
et
de
programmation
de
travaux
de
maintien
à
niveau
durant
plusieurs
années.
La
mise
à
niveau
de
ce
patrimoine
nécessite
une
mobilisation
budgétaire
sur
plusieurs
années
(PPI
de
4
à
5
ans)
accompagnée
pour
son
exécution
efficiente
d'une
réorganisation
et
d'un
renforcement
des
équipes
opérationnelles
au
sein
des
services
techniques,
notamment
au
niveau
de
l'encadrement
de
la
Régie
technique
communale.
PERSPECTIVE
:
La
Régie
technique
municipale
comprend
à
ce
jour
environ
55
agents
(dont
17
PEC-
parcours
emploi
compétences)
de
catégorie
C
affectés
essentiellement
aux
travaux
de
maintenance
(fonctionnement)
où
l'intervention
d'entreprises
externes
est
peu
ou
pas
mobilisée,
ce
qui
impacte
de
façon
très
significative
l'efficacité
du
service
dans
sa
globalité,
notamment
au
niveau
de
la
coordination.
Afin
de
corriger
cet
état
de
fait,
il
convient
de
renforcer
la
Régie
technique
à
sa
tête
par
la
création
d’un
poste
de
Directeur
du
service
patrimoine
bâti
&
infrastructures
(catégorie
A)
qui
aura
la
mission
principale
de
coordonner
les
interventions
propres
à
la
Régie
et
celles
d'entreprises
externes
par
là
gestion
technique
et
financière
(ÿ
compris
la
programmation)
ainsi
que
l'animation
et
le
suivi
du
rendement
des
équipes.
PROFIL
DU
POSTE :
De
catégorie
A,
sous
l’autorité
du
Directeur
des
services
techniques,
l'agent
devra
assumer
les
compétences
et
responsabilités
principales
et
essentielles
suivantes -
Proposer
et
mettre
en
œuvre
les
programmes
dans
le
domaine
du
bâtiment
et
du
patrimoine
bâti
(infrastructures
et
superstructures)
de
la
viile.
-
Veiller
au
maintien
des
conditions
optimales
d'utilisation
du
patrimoine
bâti
&
infrastructures
de
la
collectivité.
-
Organiser
et
coordonner
l'exécution
des
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
délai
et
de
coût,
tant
sur
le
plan
technique,
administratif
que
financier.
-
Manager
les
personnels
et
moyens
du
service
dont
il
a
la
charge.
-
De
proposer
et
mettre
en
œuvre
les
programmes
dans
le
domaine
du
bâtiment
et
du
patrimoine
(infrastructures
et
superstructures)
de
la
Vilie.
La
Ville
a
reçu
pas
moins
de
dix-sept
candidatures.
Une
première
sélection
sur
dossier
a
permis
de
retenir
neufs
candidats
qui
ont
été
convoqués
au
jury.
Huit
d'entre
eux
se
sont
présentés
à
l'audition
le
7
mars
2022.
Après
délibération
le
jury
a
établi
un
classement.
Le
lauréat
sera
recruté
en
catégorie
À
de
la
filière
administrative,
compte-tenu
du
recrutement
inadapté
qu'a
été
celui
du
chef
de
service
patrimoine
bâti
et
infrastructure
au
mois
de
juin
2022,
en
catégorie
B,
au
vu
des
résultats
attendues.
Il
interviendra
donc
dans
le
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-14
et
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la
fonction
publique.
Ainsi,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'échelon,
augmenté
des
40%,
et
l'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur.
L'emploi
créé
est
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
la
modification
de
la
délibération
n°47/2022
du
30
mai
2022
portant
création
d'un
emploi
de
technicien
principal
de
29e
classe
chef
du
service
patrimoine
bâti
et
infrastructures
comme
suit :
La
création
d’un
(i}
emploi
permanent
d’'attaché
territorial
à
temps
complet
de
directeur
du
service
patrimoine
bâti
et
infrastructures
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
06
mars
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le