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Compte-Rendu - 03 MAI
Document publié le Vendredi 31 juillet 2015 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 MAI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Travail et emploi,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL,
DU 03-05-2021
L’an deux mil vingt et un, le trois mai à vingt heures trente,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session avec un public limité en raison de l’urgence sanitaire
lié au Covid 19, au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des fêtes « Le Payré », sous la présidence de Mr Edouard
de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage
: 27/04/2021
Présents : Edouard de La BASSETIERE, Francis CHU SSEAU,
Roger GOMET, Karine GAZEAU, Annie RENOUF,
Laure DE MAISONNEUVE, Nicolas BOUREAU, Stéphane
CHAIGNE, Frank RABILLE, Evelyne DRAPEAU,
Romain TESSIER, Véronique DESMARICAUX, Joseph
BERNARD, Sylvie LEBON, Christine PASZKO
Absents ou excusés :
Secrétaire : Karine GAZEAU
Le quorum étant atteint,
Mr le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte-rendu du
22/03/2021. A l’unanimité, le compte- rendu est adopté ;
27/2021 DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE = 2 LÉEROGATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de
la dernière réunion de Conseil il a été présenté une demande
de dérogation scolaire pour l’enfant de la famille NIBODEAU
demeurant à Talmont St Hilaire et que le Conseil Municipal
a donné un avis défavorable à cette demäride:
Il explique avoir reçu depuis un courrier de la mairie de Tailmont
St Hilaire indiquant que Mme NIBODEAU avait fait
appel au médiateur du rectorat et que ce dernier avait donné
un avis favorable à l’inscription de Ambre NIBODEAU
à POIROUX. Monsieur le Maire fait rémarquer qu’il est
regrettable que le médiateur ait rendu son avis au seul vu de la
lettre de Mme NIBODEAU sans chercher à savoir si cette dernière
avait fait la démarche légale requise. Il est également indiqué
dans ce courrier que la Commune de Talmont St Hilaire
ne s’opposait pas à l’inscription de l’enfant à l’école de Poiroux
mais qu’il n°y aurait pas de participation financière de leur part.
Monsieur le Maire, au vu de ces nouveaux éléments, demande
au Conseil Municipal d’en débattre à nouveau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- à donné de nouveau un avis défavorable à cette demande de
dérogation scolaire avec 11 voix contre, 2 voix pour
et 2 abstentions. 28/2021 RECRUTEMENT D'UN AGENT _ATSEM
EN PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC)
Mr le Maire explique que le contrat parcours emploi compétence
d’un agent recruté en tant qu’ATSEM est arrivé à échéance le 26 mai
prochain et que l’agent concerné ne donnera pas suite à une prolongation
de contrat suite à une nouvelle orientation professionnelle.
Aussi il propose de recruter un nouvel agent en tant qu’ATSEM
et agent d’entretien au groupe scolaire par le biais du contrat Parcours
emploi compétence sur 9 ou 12 mois renouvelable à raison de 20 h/semaine
annualisé. Ce contrat bénéficie d’une prise en charge par l’Etat.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ Décide de recruter un agent en parcours emploi compétence
sur un poste d’ATSEM et d’agent d’entretien à raison de 20
h/semaine annualisées, durant 12 mois renouvelable à compter du
26/05/2021. Il précise que les heures de ce contrat pourront
être augmentées en fonction des effectifs scolaire de la rentrée
prochaine.
- Autorise Mr le Maire à signer les pièces nécessaires avec Pôle
emploi et avec l’agent.
29/2021 CONVENTION D'UTILISATION TEMPORAIRE
DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE DEPARTEMENTAL
AU LAC DE FINFARINE (PARCELLE C 1889)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention
d’utilisation temporaire de l’espace naturel sensible départemental
au Lac de Finfarine et notamment la parcelle C n°1889.
Il explique au Conseil Municipal qu’il a été décidé lors d’une
dernière réunion de créer prochainement un sentier qui serait situé
en amont du Lac de F infarine et qui relierait le chemin de la
Burelière au Chemin des écoliers.
Cette liaison douce emprunterait une parcelle appartenant au
Département de la Vendée qui donne un avis favorable à ce projet.
Il est donc nécessaire de signer une convention indiquant les
modalités d’utilisation temporaire de cet espace.
Après en avoir délibéré, et à lunanimité le Conseil Municipal
:
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation
temporaire de l’espace naturel sensible départemental avec le Conseil
Départemental de la Vendée, pour l’utilisation de la parcelle C 1889,
au Lac de Finfarine.
30/2021 __ CONVENTION RELATIVE _ AUX MODALITES
TECHNIQUES _ ET FINANCIERES DE REALISATION
D’UNE OPERATION D’ECLAIRAGE — SYDEV - LOTISSEMENT
LA GITE -
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention
relative à la mise en place de l'éclairage au lotissement la Gîte.
Mr CHUSSEAU Francis, adjoint, indique que la plupart
des maisons sont construites dans ce lotissement et qu’il convient
de terminer les travaux de voirie et d'éclairage. Il précise que
la participation de la commune pour les travaux s’élève à 15 774.00
€ (8 candélabres).
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité le Conseil Municipal
: - autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités
techniques et financière de réalisation d’une opération d’éclairage
au lotissement la Gîte avec une participation financière de la commune
de 15 774.00 €.
31/2021 AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE
DE L’ARCHITECTE - CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE
BIBLIOTHEQUE SN D CNE NOUVELLE BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30/08/2018, il
a été conclu un contrat avec le bureau d’étude Yves Nicolas, architecte,
pour la Construction d’une nouvelle bibliothèque à l’espace
de loisirs, rue du stade.
Il indique qu’après plusieurs réunions de travail et révision des besoins,
le montant estimé des travaux a été revu à la hausse. Il convient
donc de procéder à un avenant au contrat de l’architecte et
rappelle qu’en 2018, les travaux étaient estimés à 100 000 € HT.
pour 61.10 m? pour un taux d’honoraire de 10.7 % et qu’aujourd’hui
la superficie du bâtiment retenue est de 110.49 m2 pour un
estimatif de travaux de 177 800 € HT, le taux de rémunération
de l’architecte étant toujours à 10.7%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’avenant
au contrat d’architecte Yves NICOLAS, pour un montant de travaux
revus à 177 800 H.T. et un forfait de rémunération de 10.7
% soit 19 024.60 €E HT.
32/2021 LANCEMENT DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
— CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction de bibliothèque
municipale au terrain de loisirs, rue du stade. Il précise que
l'enveloppe des travaux est estimée à 177 800 € H.T, pour
la création d’une bibliothèque de 110.49 m° et que l’avant-projet
sommaire est arrêté.
Il convient donc de lancer un marché à procédure adaptée pour
la construction de cette nouvelle bibliothèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
:
- autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à lancer le marché
de procédure adapté pour la construction de la nouvelle
bibliothèque et a déposer le dossier sur une plateforme de marchés
publics,
- autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les pièces
nécessaires.
33/2021 DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE
-CREATION D’UNE LIAISON DOUCE ENTRE LE CHEMIN
DE LA BURELIERE ET LE CHEMIN DES ECOLTERS PAR
LE LAC DEF INFARINE = ESS LE LAC DE FINFARINE
Monsieur le Maire Expose au Conseil Municipal qu’il avait
été envisagé lors de la dernière commission voirie de créer
une liaison douce entre la rue de la Burelière et le chemin des
écoliers afin d’assurer la sécurité des piétons et leur éviter
de passer sur les trottoirs étroits de la rue principale du bourg, le revêtement du chemin des écoliers serait également
refait afin de faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Ce sentier passerait au-dessus de la rivière du gué chatenay
aux abords du lac de Finfarine.
Mr CHUSSEAU Francis, adjoint à la voirie, indique que le montant des travaux
estimé est évalué à 36 489.68 €E HT.
Monsieur le Maire indique que ces travaux pourraient bénéficier d’une subvention
Amendes de Police du Département à hauteur de 20 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- valide le projet de création d’une liaison douce de la rue de la Burelière au
Chemin des Ecoliers afin de garantir la sécurité des piétons
et des cyclistes,
- autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention
auprès du Département de la Vendée dans le cadre des
Amendes de Police,
- autorise Monsieur le Maire, ou un adjoint, à lancer un marché à
procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux.
34/2021 TAXE DE SEJOUR TARIFS 2022 ES DE SÉJOUR TARIFS 2022
Le Maire expose les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du code
général des collectivités territoriales (CGCT) disposant
des modalités d’instauration par le conseil municipal
de la taxe de séjour.
Vu les articles L. 2333.26 et suivants du CGCT,
Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour
et à la taxe de séjour forfaitaire,
Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général
des collectivités territoriales,
Il explique que seules les stations classées, les communes touristiques
et littorales peuvent instituer la taxe de séjour
et les communes réalisant des actions de promotion touristique
ou réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.
Il indique donc que la Commune, en lien avec le Département de la Vendée,
procède tous les ans à l'entretien des rives
du Lac de Finfarine, espaces naturels sensibles
départementaux, dont les sentiers sont empruntés chaque année
par de nombreux promeneurs. La commune
a d’ailleurs créé des parkings pour permettre le stationnement
des marcheurs avec une signalétique adaptée.
Il précise que le site de la Folie de F infarine reçoit également en moyenne
30 000 visiteurs Par an, et que la commune y a
réalisé les parkings et les entretient, qu’une piste cycliste
Vendée Vélo traverse la commune, qu’un camping privé de 30 emplacements
existent sur la commune ainsi qu’une vingtaine
de gîtes dont 2 gîtes communaux (classés Gîtes de
France) Il explique que la commune de Poiroux est regroupée avec l’office
du tourisme du Talmondais, dont les actions touristiques
telles que brochures publicitaires ou site internet, sont
menées conjointement entre la commune et Vendée Grand Littoral, siège
de la Communauté de Communes basé à Talmont
St Hilaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’instaurer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1° janvier
2022 :
Décide de percevoir la taxe de séjour du 15 juin au 15 septembre inclus
de chaque année ;
Décide de fixer la date de versement au comptable du trésor de la taxe
de séjour au 15 octobre,
Décide de fixer les tarifs par nuit et par personne à compter du
1% janvier 2022, conformément au tableau suivant
:
Catégories d'hébergement Tarif par personne
et par nuitée Palace
0.90 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
0.80 € Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
0.70 € Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
0.60 € Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
0.50 € vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
0.40 € vacances 1, 2 et 3 étoiles,
chambres d’hôtes, auberges
collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 3, 4 et S étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements
0.60 € dans des aires de Camping-cars
et des parcs de
Stationnement touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en
1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein
0.20 € air de caractéristiques équivalentes,
ports de plaisance
Hébergements en attente de classement ou sans
classement, à l’exception des hébergements de plein air
2% (tarif proportionnel au coût de
la nuitée). Sont exonérées :
Les personnes mineures,
Les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant
que le conseil municipal détermine,
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Adopte le taux de 2 % applicable au coût par personne de la nuitée
dans les hébergements en attente de
classement ou sans classement, l’exception des
hébergements de plein air, dans la limite du tarif le plus élevé
adopté par la collectivité,
Fixe le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les
locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 5 €,
Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur
des finances publiques.
Déclarations d’Intention d’Aliéner : =<ÆTauons € Intention d’Aliéner
La commune renonce à son droit de préemption concernant les parcelles suivantes
:
e C 2553 — La Burelière
°C 2464 — 68 impasse de La Davière
e C2554 - La Burelière
° B1251 etB 1253 — 24 rue de l’Ajonnière
° C2431 — 88 rue des Charmilles
+ C2166 et 2168 — 47 rue de Vincennes
° C2268-21 rue de Bourgneuf
e C1586— 10 rue du Grand Chêne
* C1575 et 2142p — 78 rue de Vincennes
Affaires diverses :
Monsieur le Maire informe qu’un groupe d’adolescents a été reçu en mairie
pour l’éventuelle création d’un skatepark.
Ces derniers vont faire des propositions.
Les travaux pour la réalisation des 6 emplacements de stationnement en
zone bleue place de la mairie, sont validés.
Le stationnement sera désormais limité à 1 heure. Séance levée à 22 h 30.
Date du prochaine Conseil Municipal le 17 juin à 18 h 00.
Signatures :
»
Edouard de La BASSETIE j Véronique DESMARICAUX
: a \ < ue
Francis FER Sylvie LEBON [1
WKN LIT Karine GAZEAUW ©
Frank RABIÉHE®
Roger GOMET Joseph
BERNARD
(LS Annie CAD Nicolas
BO U
Laure de MAISONNEUVE RE
‘ £
—. = AAEA Î AA ZE —
Evelyne DRAPEAU Stéphane CHA
nr A 47 Christie PASZKO
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