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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7075)
Thèmes du document : Ruralité, Énergies, Environnement,
N° 7075/2021-136
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Projet LEADER
Développement
des énergies
renouvelables
Aïtribution d'une
subvention
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M enexercice : 28
H présents à la
séance : 23
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
3 juin 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
17 juin 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
pubiéte…2 5 JUN 207 Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CCŒEUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 10 juin 2021
L'an deux mile vingt et un, le dix du mois de Juin, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M, Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL- CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI Anne-Marie SOBLECHERO, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etalent représentés: MM. Laurent TOIRON éème Vice-Président (Philippe MARTIN}, Thierry JACQUES (Françoise AMARGER-BRAIJON), MMES Aurélie MAILLOLS {Patricia ROUSSON], Elizabeth MINET-TRENEULE (François ROBIN) Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Philippe POUGET Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président à ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Le programme LEADER {Liaison entre Actions et Développement de l'Economie Rurale} est une initiative européenne visant à
soutenir des projeis de développement rural lancés au niveau local afin de revitaliser les zones rurales et créer des emplois.
A cette fin, le GAL Terres de vie en Lozère, en coopération avec
Lozère Energie, souhaïte coniribuer à la réappropriation des énergies renouvelables en milieu rural. Ce projet vise ainsi à
favoriser l'identification de bonnes pratiques adaptées au contexte rural en termes de participation des citoyens ou encore une approche partagée des projets d'énergie renouvelables. Le financement sollicité vise à favoriser :
e L'identification des bonnes pratiques et d'une approche
commune
+ L'expérimentation de cette approche sur un projet pilote local + Des sessions de formation pour augmenter le niveau de
connaissance générale de la population vis-à-vis des possibilités
offertes par la maftrise des énergies renouvelables
* Des visites sur les territoires des partenaires de la Coopération
Afin d'appuyer ce projet dans le cadre de sa politique environnementale au niveau communautaire, la Communauté de Communes Cœur de Lozère souhaite apporter son soutien
financier à cette initiative du GAL Terres de vie en Lozère.
Ilest proposé :
- d'ATTRIBUER une aide de 3 603,92 € au GAL Terres de vie en Lozère pour son projet de développement et de réappropriation des énergies renouvelables en milieu rural.
- d'AUTORISER Monsieur le Président à accomplir l'ensemble des démarches et à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
- d'INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires à l'opération
pour l'exercice 2021
A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
16/08/2021
Accusé de réception en préfecture 048-244800405-20210810-7078-2021-186-DE
Date de télétransmission : 18/08/2021 Date de réception préfecture : 16/06/2021