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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7074)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Exploration spatiale,
N° 7074/2021-135
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Projet LEADER
De la réduction
des déchets vers
la valorisation du
territoire et de ses
ressources
Attribution d'une
subvention
Nombre de Conseillers
Communautaires :
H énexercice : 28
M présents à la
séance : 23
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
3 juin 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
17 juin 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
? Publié le
Le Président,
G a
eur ce
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 10 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix du mois de Juin, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère »
s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M, Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL- CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Stéphanie PAS Anne-Marie SOBLECHERO, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : MM. Laurent TOIRON éème Vice-Président (Philippe MARTIN}, Thierry JACQUES {Françoise AMARGER-BRAJON}), MMES Aurélie MAILLOLS {Patricia ROUSSON}, Elizabeth MINET-TRENEULE (François ROBIN) Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Philippe POUGET Conseiller Communautaire.
Il à été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nominaïion d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur David FOLCHER Conseiller Communautaire expose :
Le programme LEADER {Liaison Entre Actions et Développement de
l'Economie Rurale) est une initiative européenne visant à soutenir des projets de développement rural lancés au niveau local afin de revitaliser les zones rurales et créer des emplois.
A cette fin, le GAL Terres de vie en Lozère est porteur d'un projet de coopération visant à la réduction des déchets et la valorisation du territoire et de ses ressources. Ce projet vise plus généralement à développer un nouveau modèle de vie et de consommation de la population de notre territoire hyper-rural. Le financement sollicité aura vocation à permettre l'organisation : e D'actions de formation
+ D'actions de communication
. D'études sur les différents systèmes d'incitation au tri
+ De visites du territoire en avance sur cette thématique
Afin d'appuyer ce projet dans le cadre de sa politique environnementale au niveau communautaire, la Communauté de Communes Cœur de Lozère souhaïte apporter son soutien
financier à cette initiative du GAL Terres de vie en Lozère.
Ilest proposé :
- d'ATTRIBUER une aide de 2 646,07 € au GAL Terres de vie en Lozère dans le cadre du projet de réduction des décheïs et de
valorisation du territoire et de ses ressources.
- d'AUTORISER Monsieur le Président à accomplir l'ensemble des
démarches et à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.
- d'INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires à l'opération
pour l'exercice 2021
A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions
du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
16/06/2021
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210610-7074-2021-136-DE
Date de télétransmission : 16/06/2021
Dats de réception préfeciure : 16/06/2021