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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6911)
Thèmes du document : Ruralité, Histoire et mémoire, Justice et droit,
N° 6911/2021-25
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Réhabilitation de
petit patrimoine
rural
Approbation du
plan de
financement
Nombre de Conseillers
Communauiaires :
MH en exercice : 28
M présents à la
séance : 22
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
12 mars 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
2 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secrel :
Non
48000 MENDE À.
@ ur dev
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 19 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf du mois de mars, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère »
s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etalent présents: MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE ler
Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC
3ère Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie
VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON éème Vice-Président,
Mme Régine BOURGAPDE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE,
David FOLCHER, Thierry JACQUES, Bruno PORTAL, Philippe POUGET,
François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Benoit VALARIER, MMES Aurélie
MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI,
Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: MM. Jean-François BERENGUEL {Patricia ROUSSON),
Alain COMBES {François ROBIN}, Vincent MARTIN [Aurélie MAILLOLS), MMES
Françoise AMARGER-BRAJON {Elizabeth MINET-TRENEULE}, Emmanuelle
SOULIER {Philippe POUGET) Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Xavier SOUCHON Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAÏLLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
La Communauté de communes Cœur de Lozère dispose de la
compétence en matière de gestion et d'entretien du petit patrimoine rural présent sur son territoire.
A l'instar des campagnes de restauration menées lors des mandats précédents, Un programme de restauration a été établi pour la
remise en état de fours, croix, lavognes et fontaines sur les
communes de Balsièges, Barjac, Le Born, Mende et Pelouse. Le montant total de l'opération est évalué à 218 932.83 € HT.
La proposition de plan de financement de l'opéraïion est la
suivante :
- Coût de l'opération : 218 932.83 €
- Financement DETR (40 %} 87 573.13 €
- Financement Conseil Départemental (40 %) 87 572.00 €
- Autofinancement (20 %)} 43 787.70 €
I est proposé :
= d'APPROUVER le plan de financement pour la réhabilitation
de petit patrimoine tel qu'exposé ci-dessus.
- d'AUTORISER Monsieur le Président à solliciter l'ensemble des
financements escomptés
A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du
rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
2203/2021
EE TS
on eh. RUE |
de)
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210319-6911-2021-25-DE
Date de tététransmission : 23/03/2021
Date de réception préfecture : 23/03/2021