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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7433)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Humanitaire,
N° 7433/2022-13
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Approbation des
projets proposés
au contrat
territorial
2022/2025 du
Département de
la Lozère
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 22
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
4 mars 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
24 mars 2022
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le …………………
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 11 mars 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le onze du mois de mars, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent TOIRON), Mme Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Benoit VALARIER), Jean-François BERENGUEL (Laurent SUAU), Bruno PORTAL (Emmanuelle SOULIER), Xavier SOUCHON (Stéphanie PASI), Mme Patricia ROUSSON (François ROBIN) Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur Francis BERGOGNE 1er Vice-Président a ouvert la séance.
Monsieur Laurent TOIRON 6ème Vice-Président expose :
Le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales de son territoire.
Cette contractualisation déterminera en particulier les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d’investissement portés par la collectivité sur la période 2022/2025.
Afin de rédiger ce contrat, la collectivité doit proposer les projets d’investissements qu’elle souhaite porter en maîtrise d’ouvrage et la demande de subvention au Département de la Lozère qui leur correspond. Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Général de la Lozère n° CD_21_1036 du 25 octobre 2021,
Il est proposé :
- - D’APPROUVER les projets inscrits dans le tableau ci-dessous :
Nom du projet Montant des travaux HT
Année de
commencement
des travaux
Chauffage du gymnase de la Vernède 110 456,00 € 2022
Réfection de l'éclairage du stade du
Chapitre 150 000,00 € 2022
Aménagement d'un espace biathlon au
stade de Mirandol 67 000,00 € 2022
Poursuite de la montée en gamme du
Village de vacances Le Colombier 175 000,00 € 2022
Réhabilitation du petit patrimoine rural sur
le territoire de la commune de Mende 55 000,00 € 2024
Acquisition d’un compacteur porteur pour
la déchetterie 83 000,00 € 2022
Installation d'une climatisation au Centre
de Secours 35 000,00 € 2022
Dispositif d'hygiénisation des boues - STEP
du Chapitre 250 000,00 € 2022
Aérodrome : amélioration des conditions
d'accueil de l'hélicoptère de la sécurité
civile
60 000,00 € 2022
Remplacement de la conduite AEP du
chemin des Pousets 65 000,00 € 2022
Mise en séparatif des réseaux
d'assainissement rue de l'Epine et du
Théâtre
80 000,00 € 2022
Remplacement des conduites AEP
Avenue Jean Moulin 320 000,00 € 2022
Réhabilitation du petit patrimoine rural sur
le territoire Cœur de Lozère 200 000,00 € 2024
Réfection de courts de tennis 135 000,00 € 2023
Réalisation du schéma de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable,
assainissement et pluvial
1 400 000,00 € 2022
Sécurisation de l'approvisionnement en
eau à Barjac 30 000,00 € 2022 - D’INSCRIRE ces projets dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère.
- DE S’ENGAGER à ne pas commencer les travaux avant la date d’accusé de réception du dossier de demande de subvention au Département,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 18 mars 2022
Le Président,
Laurent SUAU