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Procès Verbal - PV du 25 04 2024
Déliberation - CM 13 07
Déliberation - DELIBERATIONS 13 02
Déliberation - CM 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - CM 13 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE
VILLEMOUSTAUSSOU
13 avril 2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
061
DECISION
N°
2023.030
Objet
:
Mise
à disposition
de
tentes
réceptives
dans
de
Fest’in
Cabardès
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et L
2121-30
et les
articles
L 2122-22
4°
et L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
une
convention
avec
Carcassonne
Agglo
concernant
le prêt
de
onze
tentes
réceptives
dans
le cadre
de
la manifestation
Fest'in
Cabardès
qui
aura
lieu
le 3
juin
2023.
Cette
mise
à disposition
est
à titre
gracieux.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 12
avril
2023
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230412-2023-030-CC Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
062
DECISION
N°
2023.031
Objet
:
Mise
à disposition
de
conteneurs
pour
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
la manifestation
Fest’in
Cabardès
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L 2121-30
et les
articles
L 2122-22
4°
et L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
une
convention
avec
le COVALDEM
11
concernant
la mise
à disposition
de
dix
conteneurs
pour
les
déchets
ménagers
et
assimilés
dans
le cadre
de
la
manifestation
Fest'in
Cabardès
qui
aura
lieu
le 3
juin
2023
sur
la commune.
Cette
prestation
a un
coût
d’un
montant
de
14.00
€ TTC
par
bac,
pour
la pose
et
la
reprise
des
bacs
au-delà
de
5 bacs.
Soit
un
montant
total
de
140.00
€ TTC.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 12
avril
2023
Le
Maire,
Bruno
SIRCOMERFE
Zn
2
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230412-2023-031-CC Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
063
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
-032
Date
de
convocation
: 06
avril
2023
Date
d'affichage
: 14
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 13
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
;
M.
Jean-Louis
BIZOT
;
Mme
Sylvie
VALLES
;
M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Alain
ROSSET
; Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
M.
Claude
TONELLO
; M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
; Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Michel
RAGOSO
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
;
Mme
Florence
DELAUR
;
M.
Julien
ROUDEAU
;
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Julien
ROUDEAU
et
Mme
Marie-
Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Roger
LORION,
Mme
Véronique
FABRE
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Véronique
FABRE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
2023
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et
1639
A du
code
général
des
impôts,
.
.,
.
+
mu
#
7
Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
aux
finances
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales,
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-032-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
064
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
En
conséquence,
Mme
Véronique
Fabre,
Adjointe
aux
finances,
propose
une
stabilité
des
taux
qui
seraient
donc
pour
l'exercice
2023
identiques
à ceux
de
2022
soit
:
TAXES
TAUX
2022
| TAUX
2023
FONCIER
BATI
40.92
40.92
FONCIER
NON
BATI
78.53
78.53
HABITATION
14,41
14,41
La
commission
« Budget
» du
4 avril
2023
a émis
un
avis
favorable
à la
majorité
des
membres
présents,
Il convient
à présent
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
tels
que
repris
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
Par
24
voix
pour,
3 voix
contre
(M.
Michel
RAGOSO
;
Mme
Marie-Lise
ANTOIN
et
M.
Thomas
VIDAL),
0 abstention
DECIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
2023
qui
sont
repris
au
Budget
Primitif
2023
comme
suit
:
& TAXE
FONCIER
BATI
40.92
%
& TAXE
FONCIER
NON
BATI
78.53
%
& TAXE
HABITATION
14.41
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
à la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-032-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
065
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
-— 033
Date
de
convocation
: 06
avril
2023
Date
d'affichage
: 14
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 13
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
;
M.
Jean-Louis
BIZOT
;
Mme
Sylvie
VALLES
:; M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
: M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
M.
Claude
TONELLO
; M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
; Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Michel
RAGOSO
: M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; Mme
Florence
DELAUR
;
M.
Julien
ROUDEAU
;
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Julien
ROUDEAU
et
Mme
Marie-
Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Roger
LORION,
Mme
Véronique
FABRE
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l'article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Véronique
FABRE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXTRA
LOCALE
AU
BTP
CFA
OCCITANIE
Mme
Véronique
FABRE,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
informe
le conseil
municipal
que
la
commune
a été
saisie
d’une
demande
de
subvention
du
Centre
de
Formation
des
Apprentis
du
Bâtiment
et
des
Travaux
publics,
le BTP
CFA
OCCITANIE.
"x
.
.
]
Ce
centre
de
formation,
localisé
sur
la commune
de
Lézignan-Corbières—a-potir-mission-de
former
des
apprentis
dans
un
métier
du
BTP
pour
préparer
un
CAP,
|,
un
BTS.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-033-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
066
Pour
cette
année
2023,
deux
apprentis
résidant
sur
la commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
sont
accueillis
à ce
CFA.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
annuelle
de
50
€ et
de
25
€
par
apprenti,
soit
un
total
de
100
€ pour
2023.
La
commission
« Budget
» du
4 avril
2023
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
cent
euros
(100
€)
au
« BTP
CFA
Aude
» localisé
Chemin
de
Saint-Estève,
11
200
Lézignan-Corbières
;:
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-033-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
067
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
— 034
Date
de
convocation
: 06
avril
2023
Date
d'affichage
: 14
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 13
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
;
M.
Jean-Louis
BIZOT
;
Mme
Sylvie
VALLES
;
M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
M.
Claude
TONELLO
; M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
; Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Michel
RAGOSO
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; Mme
Florence
DELAUR
; M.
Julien
ROUDEAU
;
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Julien
ROUDEAU
et
Mme
Marie-
Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Roger
LORION,
Mme
Véronique
FABRE
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Véronique
FABRE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
RETROCESSION
A LA
COMMUNE
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AA
490
- Chemin
de
la
gravette
Mme
Sylvie
VALLLES,
Adjointe
déléguée
à l'urbanisme,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à une
acquisition,
conformément
au
document
d'arpentage
dressé
par
le géomètre
M.
GUENERET,
en
date
du
09
mars
2021,
entre
la
Commune
et les
copropriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
AA
n°
190,
située
chemin
de
la gravette
:
:
+
__
Monsieur
VIVES
Jean-Marc,
domicilié
36
allée
du
parc
à
D
ne
e
Monsieur
VIVES
Pierre,
domicilié
128
allée
des
topazes
-Ljardi
ijse
-
bât
c
-
appartement
50
à Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-034-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
068
Il
s'agit
d'une
rétrocession
à la
Commune
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AA
490,
située
chemin
de
la Gravette
à Villemoustaussou,
afin
d'effectuer
un
alignement
cadastral. Il est
convenu
que
la rétrocession
est
définie
selon
les
conditions
suivantes
:
- 88m”
de
la parcelle
AA
490
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'engagement
de
la procédure
au
profit
de
la
commune
par
un
acte
authentique,
dire
que
le prix
de
cession
est
fixé
à un
euro
et
donner
son
accord
au
classement
et
à l’incorporation
des
parties
des
parcelles
concernées
dans
le
domaine
communal.
La
commission
« Urbanisme
», qui
s’est
réunie
le 04
avril
2023,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
APPROUVE
le rapport
présenté
;
DECIDE
le principe
de
rétrocession
à la
commune,
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AA
490,
appartenant
à Messieurs
VIVES
Jean-Marc
et
Pierre,
située
chemin
de
la
Gravette
à Villemoustaussou,
pour
un
montant
d’un
euro
(1€)
;
DIT
que
la rétrocession
à la
commune
est
définie
selon
les
conditions
suivantes
et
le plan
joint
:
- 88
m°
de
la parcelle
AA
490,
DIT
qu'un
acte
authentique
sera
dressé
conformément
à l’article
L 1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
DONNE
SON
ACCORD
au
classement
dans
le tableau
de
la voirie
communale
et
son
incorporation
dans
le domaine
public
communal
;
DISPENSE
la commune
de
la purge
des
hypothèques,
l'indemnité
étant
inférieure
à
7 622.45€. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
#F
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-034-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
069
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
- 035
Date
de
convocation
: 06
avril
2023
Date
d'affichage
: 14
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 13
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
;
M.
Jean-Louis
BIZOT
;
Mme
Sylvie
VALLES
;
M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
M.
Claude
TONELLO
; M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Laurence
HOVINGA
:
Mme
Alexandra
BURTICA
; Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Michel
RAGOSO
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; Mme
Florence
DELAUR
;
M.
Julien
ROUDEAU
:
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Julien
ROUDEAU
et
Mme
Marie-
Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Roger
LORION,
Mme
Véronique
FABRE
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Véronique
FABRE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
RETROCESSION
A LA
COMMUNE
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
CH
N°100
— Impasse
des
arbousiers
Mme
Sylvie
VALLES,
Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à une
acquisition,
conformément
au
document
d'arpentage
dressé
par
le géomètre
Monsieur
Richard
LAUTIE,
en
date
du
25
janvier
1986,
par
lequel
Monsieur
LLORET
(CH
102)
et
Madame
BERNATENE
(CH
101)
propriétaires
à la
date
de
la signature
dudit
document,
s'étaient
engagés
à rétrocéder
à la
commune
la
parcelle
CH
100,
situéé‘en
bordure
de
l’'Impasse
des
Arbousiers.
Les
nouveaux
copropriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
CH
n°
1UU,
situee
impasse
des
arbousiers
à Villemoustaussou
sont
:
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-035-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
070
e M.
Lionel
LLORET,
domicilié
101
impasse
des
arbousiers
à Villemoustaussou,
e
Mme
Magalie
HELBERT,
domiciliée
47
impasse
des
arbousiers
à
Villemoustaussou,
Il est
convenu
que
la rétrocession
est
définie
selon
les
conditions
suivantes
:
-
190
m°
de
la parcelle
CH
100,
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'engagement
de
la procédure
au
profit
de
la
commune
par
un
acte
authentique,
dire
que
le prix
de
cession
est
fixé
à un
euro
et
donner
son
accord
au
classement
et
à
l’incorporation
des
parties
des
parcelles
concernées
dans
le
domaine
communal.
La
commission
« Urbanisme
», qui
s’est
réunie
le 04
avril
2023,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
O0 voix
contre,
0 abstention
APPROUVE
le rapport
présenté
;
DECIDE
le principe
de
rétrocession
à la
commune,
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
CH
n°100,
appartenant
à M.
Lionel
LLORET
et
Mme
Magalie
HELBERT,
située
impasse
des
arbousiers
à
Villemoustaussou,
pour
un
montant
d'un
euro
(1€)
:
DIT
que
la rétrocession
à la
commune
est
définie
selon
les
conditions
suivantes
et
le plan
joint
:
- 190
m°
de
la parcelle
CH
100,
DIT
qu'un
acte
authentique
sera
dressé
conformément
à l’article
L 1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
DONNE
SON
ACCORD
au
classement
dans
le
tableau
de
la voirie
communale
et
son
incorporation
dans
le domaine
public
communal
:
DISPENSE
la commune
de
la purge
des
hypothèques,
l'indemnité
étant
inférieure
à
7
622.45€.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
: Ses
À Z
ES
=
SRI
7
ke
Maire,
,
Sal
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-035-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
071
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
- 036
Date
de
convocation
: 06
avril
2023
Date
d'affichage
: 14
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: O4
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 13
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
;
M.
Jean-Louis
BIZOT
;
Mme
Sylvie
VALLES
;
M.
Patrick
MERCERON
:
Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Thierry
ORMIERES
:
M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
M.
Claude
TONELLO
; M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Laurence
HOVINGA
:
Mme
Alexandra
BURTICA
; Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Michel
RAGOSO
: M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; ; Mme
Florence
DELAUR
; M.
Julien
ROUDEAU
:
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
:
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Julien
ROUDEAU
et
Mme
Marie-
Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Roger
LORION,
Mme
Véronique
FABRE
et M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Véronique
FABRE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
RETROCESSION
A LA
COMMUNE
D’UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
BB
N°
248
— 246
— 269
et
BA
N°
140
— chemin
du
bois
Mme
Sylvie
VALLES,
Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à une
acquisition,
entre
la Commune
et
les
propriétaires
des
parcelles
situées
chemin
du
bois,
indiquer
comme
suit
:
e Parcelle
section
BA
n°
140
- SASU
ODYSSEE,
domiciliée
ZA
de
Flassa
— 9impasse
Didier
DURANT
à Limoux,
e Parcelles
section
BB
n°
246
et
248
— SCI
KOALA
-— M.
Claus
TARV
Anminilé
768
avenue
du
minervois
à Villemoustaussou,
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-036-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
072
e Parcelle
section
BB
n°
269
— M.
et Mme
Patrick
et Aline
CHEVALIER,
domiciliés
40
chemin
du
bois
à Villemoustaussou
ainsi
que
la SCI
DES
BARTHES
— M.
Claude
BARTHES,
domicilié
44
rue
Michael
Farady
à Carcassonne,
Il s’agit
d'une
rétrocession
à la
Commune
d'une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
BB
n°
248
— 246
— 269
et
BA
n°140,
situées
chemin
du
bois
à Villemoustaussou,
dans
le cadre
de
l'étude
du
projet
d'aménagement
du
chemin
et
afin
de
régulariser
les
rétrocessions
prisent
envers
la commune.
Il est
convenu
que
les
rétrocessions
sont
définies
selon
les
conditions
suivantes
:
- 14m’
de
la parcelle
BB
n°246,
- 252
m°
de
la parcelle
BB
n°248,
- 63
m°
de
la parcelle
BB
n°269,
- 258
m’
de
la parcelle
BA
n°140,
o Soit
une
superficie
totale
à rétrocéder
de
587
m°.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'engagement
de
la procédure
au
profit
de
la
commune
par
un
acte
authentique,
dire
que
le prix
de
cession
est
fixé
à un
euro
et
donner
son
accord
au
classement
et
à l’incorporation
des
parties
des
parcelles
concernées
dans
le
domaine
communal.
La
commission
« Urbanisme
», qui
s’est
réunie
le 04
avril
2023,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
O voix
contre,
0 abstention
APPROUVE
le rapport
présenté
;
DECIDE
le principe
de
rétrocession
à la
commune,
d'une
partie
des
parcelles
cadastrées
et
appartement
aux
propriétaires
comme
indiquer
ci-dessous,
situées
chemin
du
Haut
du
Thou
à Villemoustaussou,
pour
un
montant
d'un
euro
(1€),
+ Parcelle
section
BA
n°
140
- SASU
ODYSSEE,
domiciliée
ZA
de
Flassa
— 9impasse
Didier
DURANT
à Limoux,
+ Parcelles
section
BB
n°
246
et
248
— SCI
KOALA
-— M.
Claude
ILARY,
domicilié
768
avenue
du
minervois
à Villemoustaussou,
e Parcelle
section
BB
n°
269
— M.
et Mme
Patrick
et Aline
CHEVALIER,
domiciliés
40
chemin
du
bois
à Villemoustaussou
ainsi
que
la SCI
DES
BARTHES
-— M.
Claude
BARTHES,
domicilié
44
rue
Michael
Farady
à Carcassonne,
DIT
que
la rétrocession
à la
commune
est
définie
selon
les
conditions
suivantes
et
le plan
joint
:
- 14
m°
de
la parcelle
BB
n°246,
- 252
m°
de
la parcelle
BB
n°248,
- 63
m°
de
la parcelle
BB
n°269,
- 258
m°
de
la parcelle
BA
n°140,
o Soit
une
superficie
totale
à rétrocéder
de
46:
mr.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-036-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
073
DIT
qu'un
acte
authentique
sera
dressé
conformément
à l’article
L 1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
DONNE
SON
ACCORD
au
classement
dans
le tableau
de
la voirie
communale
et
son
incorporation
dans
le domaine
public
communal
;
DISPENSE
la commune
de
la purge
des
hypothèques,
l'indemnité
étant
inférieure
à
7 622.46€. Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
159
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-036-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
074
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
-037
Date
de
convocation
: 06
avril
2023
Date
d'affichage
: 14
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 13
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
;
M.
Jean-Louis
BIZOT
;
Mme
Sylvie
VALLES
;
M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
M.
Claude
TONELLO
; M.
Bruno
ALLART
;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
; Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Michel
RAGOSO
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; ;: Mme
Florence
DELAUR
; M.
Julien
ROUDEAU
;
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
:
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Julien
ROUDEAU
et
Mme
Marie-
Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Roger
LORION,
Mme
Véronique
FABRE
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Véronique
FABRE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
M.
Jean-Louis
BIZOT,
Adjoint
au
Maire,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'une
modification
est
à effectuer
au
niveau
du
tableau
des
emplois.
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
- Considérant
le peu
de
candidatures
reçues
pour
le p
Ateliers
et la
nécessité
d'avoir
un
agent
pour
gérer
l’éq
mm
‘:e
des oposé
=
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-037-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
075
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
2"%
classe
et
un
poste
d'agent
de
maitrise,
à
35h,
afin
d'ouvrir
le
panel
de
candidats.
- Considérant
que
suite
à la
mise
en
place
d'un
nouveau
service
concernant
les
cartes
d'identité
et
les
passeports
en
Mairie
et
considérant
le
succès
de
ce
service,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
35h.
- Dans
le cadre
habituel
des
avancements
de
grade
annuels
et
afin
de
promouvoir
les
agents
dans
leur
carrière,
il est
proposé
de
créer
les
avancements
suivants
: un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
ppal
de
1ere
classe,
2 postes
d’Adjoint
technique
ppal
de
1ère
classe,
un
poste
d'ingénieur
principal,
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
| 8’ | u
Al
\
|
p'elifi}
WID&
1°
10}
4
NUE?
Adjoint
Administratif
C
4
35H
-
ee
4.108
pourvu
0
Adjoint
Administratif
ppal
1ère
classe
C
1
35H
l agent
à 70%
|
pourvu
Adjoint
Administratif
C
d
35H
non
pourvu
Adjoint
Administratif
GC
1
35H
non
pourvu
Adjoint
Administratif
ppal
1ère
classe
C
1
35H
non
pourvu
1 agents
à 70%
Adjoint
Administratif
ppal
1ère
classe
C
2
35H
1 agent
à
100
pourvus
%
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
“|
35H
non
pourvu
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1
35H
non
pourvu
Rédacteur
B
1
35H
non
pourvu
Attaché
principal
A
1
35H
non
pourvu
Attaché
principal
A
«|
35H
pourvu
Attaché
A
1
35H
pourvu
à
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
de
2ème
classe
GC
pourvu
Adjoint
du
patrimoine
ppal
de
1ere
c
354
classe
non
pourvu
Brigadier
chef
principal
C
1
35H
pourvu
Gardien-brigadier
de
police
G
1
35H
pourvu
Chef
de
Police
C
1
35H
peurvt
LIN
0 eV
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-037-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
076
IRAN
Agent
spécial.
Ppal
1ère
classe
EM
=
;
SH
1 agent
sena
DoUrvu
Agent
spécial.
Ppal
1ère
classe
EM
mater.
C
1
35H
pourvu
Adjoint
technique
C
2
35H
pourvus
Adjoint
technique
C
il
35H
non
pourvu
Adjoint
technique
C
1
20H
pourvu
Adjoint
technique
ppal
de
1ère
classe
C
1
35H
pourvu
Adjoint
technique
ppal
de
1ère
classe
C
1
35H
non
pourvu
Adjoint
technique
ppal
de
1ère
classe
€
1
35h
non
pourvu
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
C
2
35H
pourvus
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
6
1
35H
agent
à 80%
pourvu
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
C
2
35H
1 agent
à90%
| pourvus
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
€
1
35H
non
pourvu
Adjoint
technique
ppal
de
2ème
classe
€
1
28H
pouvu
Agent
de
maîtrise
C
1
35H
non
pourvu
Agent
de
maîtrise
C
1
35H
pourvu
Agent
de
maîtrise
principal
C
3
35H
pourvus
Technicien
B
1
35H
non
pourvu
Ingénieur
principal
A
1
35H
non
pourvu
Ingénieur
A
1
35H
pourvu
AGENTS
NON
TITULAIRES
- NON
PERMANENTS
l
A
DUREE
SUPPRIME
GRADE
en
su
HESPOMADAIR
Fe
POURVOIR
PEC
20H
(3)/35H
pourvus
PEC
dl
32H
pourvu
PEC
1
35H
pourvu
Adjoint
technique
2
HA
a
ARE
pourvu
Adjoint
technique
35H
pourvu
Adjoint
technique
35H
non
pourvu
TNT:
Adjoint
administratif
1
35H
non
pourvu
Adjoint
administratif
"
35H
pourvu
Rédacteur
1
35H
pourvu
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-037-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
0/#
DECIDE
de
créer
:
- un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à 35h,
- un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
ppal
de
1ère
classe
à 35h,
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
2"%
classe
à 35h,
- 2
postes
d’adjoint
technique
ppal
de
1ère
classe
à 35h,
- Un
poste
d'agent
de
maitrise
à 35h,
- un
poste
d'ingénieur
principal
à 35h,
DIT
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
=
TO) /
Bruno
GIATOM
»
he #
EL
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-037-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 T0OOMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
078
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
N°
2023
- 038
Date
de
convocation
: 06
avril
2023
Date
d'affichage
: 14
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 13
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
; M.
Jean-Louis
BIZOT
; Mme
Sylvie
VALLES
; M.
Patrick
MERCERON
;
Mme
Eliane
PUJOL;
M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO;
M.
Thierry
ORMIERES
; M.
Alain
ROSSET
; Mme
Claire
ALABERT
; Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
:;
M.
Thierry
BENNES
; M.
Claude
TONELLO
; M.
Bruno
ALLART;
Mme
Laurence
HOVINGA
;
Mme
Alexandra
BURTICA
;
Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Michel
RAGOSO
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL;
; Mme
Florence
DELAUR;
M.
Julien
ROUDEAU
; Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
;
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Julien
ROUDEAU
et
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Roger
LORION,
Mme
Véronique
FABRE
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu’à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Véronique
FABRE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
PARTICIPATIONS
CARTE
PLUS
VILLEMACHE
AUX
ASSOCIATIONS
« Club
Intersport
» et
« Trapel
Pennautier
Football
Club
»
Monsieur
Roger
LORION,
Adjoint
aux
affaires
sociales,
rappelle
aux
membres
présents
que
par
délibération
n°
2018-093
du
18
septembre
2018,
le Conseil
Municipal
a modifié
les
conditions
d'attribution
de
la carte
dénommée
« CARTE
PLUS
VILLEMACHE
».
Désormais
les
jeunes
de
13
à 25
ans
domiciliés
dans
la commune
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif
pour
la pratique
de
diverses
disciplines
sportives
où
|. 23s
à un
prix
modique.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-038-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
079
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à rembourser
à l'association,
la cotisation
du
ou
des
adhérents,
sur
présentation
d'un
bordereau
visé
par
la Présidente
de
l'association
concernée
et
annexé
à la
présente
délibération.
Le
plafond
de
remboursement
par
la
commune
aux
associations
est
fixé
à 60
euros
par
adhérent.
Après
vérification
par
le régisseur
des
recettes
des
écritures
présentées,
il y
a lieu
de
verser
aux
l’associations
les
sommes
suivantes
représentant
les
cotisations
annuelle
des
adhérents
pour
l’année
2022/2023
:
e _«
Club
Intersport
», la
somme
de
neuf
cent
soixante
euros
(960
€),
représentant
la
cotisation
pour
l’année
2022-2023
de
seize
adhérents,
figurant
sur
le bordereau
en
date
du
14
mars
2023,
e __«
Trapel
Pennautier
Football
Club
», la
somme
de
mille
quatre-vingts
euros
(1080
€),
représentant
la cotisation
pour
l’année
2022-2023
de
dix-huit
adhérents,
figurant
sur
le bordereau
en
date
du
26
mars
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0 contre,
0 abstention,
DECIDE
d'attribuer
une
participation
financière
de
neuf
cent
soixante
euros
(960€)
pour
le
« club
Intersport
» et
de
mille
quatre-vingts
euros
(1080€)
pour
le «
Trapel
Pennautier
Football
Club
» ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
régulièrement
inscrits
au
budget
2023
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
eh
Are
ete.
PAT
no
ACOME
AN
Fr
N
À
s NE
Lit
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-038-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
080
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION
N°
2023
-039
Date
de
convocation
: 06
avril
2023
Date
d'affichage
: 14
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
23
Absents
:
04
Ayant
donné
procuration
: 04
Votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 13
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
François
MITTERRAND,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GIACOMEL.,
Maire.
Présents
:
M.
Bruno
GIACOMEL
;
Mme
Véronique
FABRE
;
M.
Roger
LORION
;
Mme
Hélène
RIGAUD
;
M.
Jean-Louis
BIZOT
;
Mme
Sylvie
VALLES
:
M.
Patrick
MERCERON
:
Mme
Eliane
PUJOL
; M.
Michel
GUIRAUD
; M.
Jean-Louis
BASSO
; M.
Thierry
ORMIERES
;
M.
Alain
ROSSET
;
Mme
Claire
ALABERT
;
Mme
Bernadette
GAGLIAZZO
;
M.
Thierry
BENNES
;
M.
Claude
TONELLO
; M.
Bruno
ALLART
;: Mme
Laurence
HOVINGA
:
Mme
Alexandra
BURTICA
; Mme
Bahia
GHRAIRI
; Mme
Sonia
MAMOU
; M.
Michel
RAGOSO
; M.
Thomas
VIDAL.
Absents
: Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL
; Mme
Florence
DELAUR
; M.
Julien
ROUDEAU
:
Mme
Marie-Lise
ANTOLIN
:
Mme
Valérie
FREMY
BIGAUL,
Mme
Florence
DELAUR,
M.
Julien
ROUDEAU
et
Mme
Marie-
Lise
ANTOLIN
ont
donné
respectivement
procuration
à Mme
Sylvie
VALLES,
M.
Roger
LORION,
Mme
Véronique
FABRE
et
M.
Michel
RAGOSO
conformément
aux
dispositions
de
la loi
du
6 Septembre
1948,
article
2, ainsi
qu'à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Véronique
FABRE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
M.
Le
Président
déclare
la séance
ouverte.
PARTICIPATIONS
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« AVANTAGE
SENIORS
»
Monsieur
Roger
LORION,
Adjoint
aux
affaires
sociales,
rappelle
aux
membres
présents,
que
le dispositif
« Avantages
seniors
» a
été
mis
en
place
par
délibération
n°10/43
(modifié
par
les
délibérations
n°2011-051,
2013-128,
2016-064)
afin
de
permettre
aux
personnes
âgées
aux
revenus
modestes
d'avoir
accès
à la
culture
et
aux
loisirs
et
de
prendre
une
part
plus
active
aux
animations
du
village.
nn
La
commune
participe
financièrement
à hauteur
de
50%
aux
fra
ion
à
une
association
et de
30%
pour
les
adhésions
suivantes]
(a
concurrence
de
45
€
maximum/an)
et
participe
financièrement
à hauteur
de
30
€ maximum
sur
le prix
des
entrées
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-039-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
081
aux
manifestations
sportives
et
culturelles
payantes
se
déroulant
à Villemoustaussou.
Les
associations
concernées
appliquent
le
demi-tarif
aux
bénéficiaires
de
la
carte
«
avantages
séniors
».
Après
vérification
des
écritures
présentées,
il y
a lieu
de
verser
à l'Association
« Club
Intersport
»
la
somme
de
cinquante-six
euros
(56€),
figurant
sur
le
bordereau
en
date
du
14
mars
2023,
représentant
la
cotisation
annuelle
pour
l’année
2022-2023
d'un
adhérent.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
présenté,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Par
27
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
DECIDE
d'attribuer
une
participation
financière
à l'Association
«Club
Intersport
» de
cinquante-six
euros
(56
€) ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
régulièrement
inscrits
au
budget
2023
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
que
dessus
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait,
certifié
conforme.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20230413-2023-039-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023