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Déliberation - 02 CR du 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 02 CR du 13 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
Date de convocation : 06 avril 2023 Date d’affichage : 14 avril 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 23 Absents : 04
Ayant donné procuration : 04 Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le 13 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle François MITTERRAND, en séance publique sous la présidence de M. Bruno GIACOMEL, Maire.
Présents : M. Bruno GIACOMEL ; Mme Véronique FABRE ; M. Roger LORION ; Mme Hélène RIGAUD ; M. Jean-Louis BIZOT ; Mme Sylvie VALLES ; M. Patrick MERCERON ; Mme Eliane PUJOL ; M. Michel GUIRAUD ; M. Jean-Louis BASSO ; M. Thierry ORMIERES ; M. Alain ROSSET ; Mme Claire ALABERT ; Mme Bernadette GAGLIAZZO ; M. Thierry BENNES ; M. Claude TONELLO ; M. Bruno ALLART ; Mme Laurence HOVINGA ; Mme Alexandra BURTICA ; Mme Bahia GHRAIRI ; Mme Sonia MAMOU ; M. Michel RAGOSO ; M. Thomas VIDAL.
Absents : Mme Valérie FREMY BIGAUL ; ; Mme Florence DELAUR ; M. Julien ROUDEAU ; Mme Marie- Lise ANTOLIN ;
Mme Valérie FREMY BIGAUL ; Mme Florence DELAUR ; M. Julien ROUDEAU et Mme Marie-Lise ANTOLIN ; ont donné respectivement procuration à Mme Sylvie VALLES ; M. Roger LORION et Mme Véronique FABRE et M. Michel RAGOSO conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Véronique FABRE est élue secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.
1. Vote des taux communaux 2023 ;
Le point de la délibération a été approuvé par 24 voix pour et 3 contres.
2. Attribution d’une subvention extra locale au BTP CAF OCCITANIE ; Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
3. Rétrocession de la parcelle cadastrée AA 490 - chemin de la Gravette ; Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
4. Rétrocession de la parcelle cadastrée CH 100 - Impasse des Arbousiers ; Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
5. Rétrocession des parcelles cadastrées BB 248, BB 246, BB 269, BA 140 – Chemin du Bois ; Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
6. Modification du tableau des effectifs ;
Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
7. Participations cartes plus – Associations « Trapel Pennautier Football Club » et « Club Intersport » ;
Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
8. Participation avantage sénior – Association « Club Intersport » Le point de la délibération a été approuvé à l’unanimité des membres présents.