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Compte-Rendu - CRCM 2022.07.07
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022.07.07)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
1e
COMPTE
RENDU
DU
eaure.
CONSEIL
MUNICIPAL
æ CA
ER
1
use
DU 7 JUILLET 2022
Nm
à Ben
7
19H
00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
-
GUERRY
Jérôme,
Adjoint
-
CHIRON
Hélène,
Adjointe
- BARON
Mathieu,
Adjoint
- COUTON
Philippe,
Adjoint
- AUZANNE
Frédéric
- CAILLET
Nadia
-
GABORIT
Delphine
- PAVAGEAU
Anne
- BRANGER
Elodie
- LIBAUD
Antoine
- BARAKA
Lilian
- TUPINON
Claire
- TUPINON
Benoit.
Procurations
: Mme
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
à
M.
GAUTHIER
Franck,
Maire
M.
RIMBAUD
David
à M.
GUERRY
Jérôme,
Adjoint
Absentes
excusées
:
Mmes
DEVAUD
Delphine
et
BOUHINEAU
Emeline
Secrétaire
de
séance:
M.
GUERRY
Jérôme
2022-41
: Attribution
du
marché
de
restauration
scolaire,
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
consuitation
réalisée
concernant
la
recherche
d’un
prestataire
en
restauration
scolaire
(préparation,
fourniture
de
repas,
service
et
nettoyage
au
restaurant
scolaire)
;
l'actuelle
prestation
de
service
se
terminant
le
31
juillet
2022.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans
ferme
à compter
du
1%
août
2022.
Le
marché
est
reconductible
deux
fois
par
période
successive
de
1 an.
En
tout
état
de
cause,
le
marché
prendra
fin
au
plus
tard,
le
31
juillet
2027.
Le
dossier
de
consultation
a
été
retiré
par
12
entreprises
par
voie
électronique
et
1 pli
au
format
électronique
a
été
remis.
Après
analyse
des
offres,
en
tenant
compte
des
critères
établis,
les
offres
sont
notées
et
classées
conformément
au
rapport
d'analyse
des
offres.
Suite
à une
rencontre
de
négociation
avec
la
seule
société
ayant
remis
une
offre,
celle-ci
a été
invitée
à remettre
une
nouvelle
offre
optimisée
sur
Les
plans
technique
et
financier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
ARMONYS
RESTAURATION
SAS
- 56000
VANNES,
pour
un
montant
estimé
à 144
154,24
€ HT
pour
|an
(soit
432
462,72
€
HT
pour
3
ans)
selon
les
prix
indiqués
dans
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
valant
Détail
Quantitatif
Estimatif. 2022-42
: Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
2019-39
du
30
août
2019
fixant
les
tarifs
du
restaurant
scolaire,
à compter
du
1°
décembre
2019
(à
l’occasion
du
changement
de
prestataire
informatique).
Suite
à la
nouvelle
consultation
du
marché
de
restauration
scolaire,
le
prix
de
revient
des
repas
va
augmenter
de
13,6%
sur
la
base
de
225
repas
par
jour
à
compter
du
1°
septembre
2022,
Cette
augmentation
s'explique
par
lPaugmentation
générale
des
prix
des
denrées
et
services
tout
en
respectant
la
loi
EGALIM
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire,
une
alimentation
saine,
des
produits
frais
et
des
circuits
courts. Le
Conseil
Municipal
a
proposé
de
limiter
l'impact
de
ces
augmentations
sur
les
familles
de
Beaurepaire
et
d’appliquer
des
tarifs
différents
entre
les
maternelles
et
les
primaires.
Avec
la
nouvelle
grille
tarifaire,
le
coût
pour
les
familles
domiciliées
à
Beaurepaire
(au
moins
1 parent)
augmentera
de
moins
de
1,0%
pour
les
matemelles
et
4,8%
pour
les
primaires.
La
commune
prendra
en
charge
la
différence
qui
est
estimée
à
environ
17
000
€
pour
l'année
scolaire
2022/23.
La
municipalité
supportera
également
l'évolution
du
coût
des
énergies
du
restaurant
scolaire
et
le
renforcement
du
personnel
de
surveiliance.
Le
Conseil
Municipal
propose
donc
la
nouvelle
grille
tarifaire
suivante
:
Tarifs
Repas
réservé
sur
k
eau
.
|
REPAS
non
réservé
majoré
l'application
du
prestataire
Beaurepaire
Maternelle
(TPS,
PS,
MS,
GS)
4,19
€
(+1
%)
5,19€
Beaurepaire
Elémentaire
(CP,
CEI,
CE2,
CMI
et
CM2)
4,35
€ (+4,8%)
5,35
€
Hors
commune
Maternelle
(TPS,
PS,
MS,
GS)
4,96
€
5,96€
Hors
commune
Elémentaire
(CP,
CEH,
CE2,
CMI
et
CM2)
5,12€
6,12€
Tarif
Adultes
6,00
€
7,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
adopte
ces
tarifs,
à
compter
du
1°
septembre
2022,
encaissés
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes
« Comptes
Familles
»,
- précise
les
modalités
de
gestion
suivantes
:
- les
inscriptions
se
font
sur
le
portail
citoyens
du
prestataire.
Les
familles
doivent
y
créer
leur
compte
et y
associer
les
pièces justificatives
demandées
(RIB,
SEPA,
….). - les
familles
doivent
réserver
leurs
repas
pour
bénéficier
du
tarif
moins
élevé.
- tous
les
repas
réservés
seront
facturés.
Cependant,
les
utilisateurs
auront
la
possibilité
de
se
désinscrire
jusqu’à
20H00
la
veille
et
ainsi
ne
pas
payer
les
repas
non
consommés
et
désinscrits.
En
cas
de
maintien
des
inscriptions
sur
plusieurs
jours
d’absences,
tous
les
repas
non
désinscrits
seront
facturés.
- de
plus,
si
un
utilisateur
est
présent
sans
inscription,
sa
présence
sera
relevée
et
son
repas
majoré.
La
personne
qui
fera
le
relevé
des
présences
distinguera
donc
:
- Présent
avec
réservation
: P
—tarif
non
majoré
- Présent
sans
réservation
:P
—tarif
majoré
- Absent
avec
réservation
:À
— tarif
non
majoré
(facturation
=
P
+ A)
- En
cas
d'inscription
d’un
même
enfant
par
deux
parents
sur
des
comptes
séparés,
les
tarif
seront
déterminés
selon
la
fréquentation
sur
chaque
compte.
2022-43
: Demande
de
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
concernant
Pacquisition
du
bâtiment
dénommé
«Ecole
des
Gars
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
demande
du
25
mai
2022
sollicitant
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
un
fonds
de
concours
de
90
000
€,
au
titre
de
l’année
2022,
concernant
l’acquisition
du
bêtiment
dénommé
« L'Ecole
des
Gars
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
total
du
fonds
de
concours
sollicité
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée
par
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
sollicite
auprès
de
la
Commumuté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
un
fonds
de
concours
de
90
000
€
au
titre
de
l'exercice
2022.
2022-44
: Dossier
SyDEV
: éclairage
public
au
niveau
du
rond-point
de
la
Godardière
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
du
SyDEV
du
10
juin
2022
concemant
la
pose
de
4
candélabres
à proximité
du
rond-point
de
la
Souchais.
Le
SyDEV
accepte
de
prendre
en
charge
le
coût
des
travaux
à
hauteur
de
30
%
(sur
un
coût
total
de
15
869
€),
ce
qui
implique
une
participation
de
11
109€
de
la
commune
(montant
qui
sera
ajusté
après
validation
de
l'étude
d'exécution).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la
proposition
du
SyDEV.
2022-45
: Participation
de
la
commune
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
des
Herbiers
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
intégré
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(C.O.5.)
des
Herbiers,
le
1°
janvier
2014.
Il
propose
de
reconduire
cette
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
reconduire
Fadhésion
de
la
commune
de
Beaurepaire
au
C.O.S.
des
Herbiers
pour
l’année
2023,
et
prend
acte
que
la
participation
communale
2023
a
été
arrêtée
à 2
231,31
€
(soit
0.85%
de
la
masse
salariale
de
2021).
2022-46
:
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
des
Herbiers
concernant
l’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
relative
au
lotissement
«
Les
Douves
»
Il
est
proposé
la
mise
en
place
d’une
convention
de
mise
à disposition
du
Directeur
adjoint
—
Urbanisme
/
Habitat
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Herbiers
au
profit
de
la
commune
de
Beaurepaire,
pour
la
réalisation
d'une
mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
accompagner
le
maître
d'ouvrage
dans
la
réalisation
du
projet
depuis
le
lancement
des
études
jusqu’à
la
délivrance
du
Permis
d’Aménager.
Cette
convention
va
définir:
la
nature
des
activités
exercées
par
l’agent,
les
conditions
d'emploi,
les
modalités
de
contrôk
et
de
l'évaluation
des
activités,
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
de
la
rémunération.
Les
quotités
de
travail
sont
évaluées
comme
suit
:
MISSION
QUOTITE
COUT
Assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage
Coût
journalier
de
l'agent
mis
à |
Remboursement
sur
la
base
du
LA
disposition
:
montant
correspondant
à
Lotissement
communal
"Les
Douves"
-directeur
:385,19
€/j
rémunération,
aux
charges
(Sha)
sociales
versées
aux
agents
mis
Estimation
:
24
jours
(base
7h)
pour
|
à disposition
selon
la
durée
de
l'agent.
travail,
inclus
15%
de
frais
généraux Forfait
:9
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
convention.
[
Ya)
Le
Maire,
//
Franck
Gauthier”
F7