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Compte-Rendu - CRCM 2016 03 25
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2016 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
D
e
COMPTE
RENDU
DU
« eaurepait
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 25 MARS
2016
o
NÉcarmane à
Ga
mue à Bee
20 H 00
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
-
NERRIERE
Didier,
Adjoint
-
Mme
DAGUISE
Patricia,
Adjointe
- DAUMAS
Roland,
Adjoint
- QUINTARD
France,
Adjointe
- BAUDIN
Laurent
-
BAUDRY
Philippe
- BREMAUD
Emeline
- CHAPLEAU
Dominique
- COUTANT
Christelle
- GIRARDEAU
Nadège
- GOIMET
Eric
- ORVEAU
Isabelle
- PAYOCK-MONTHE
Jacinthe
- RIMBAUD
David
- RIVIERE
Martine. Procuration
:
Absent
excusé
: Mme
POUPELIN
Evelyne
Mme
QUINTARD
France
a été
élue
secrétaire
de
séance.
20-2016
: Vote
des
budgets
primitifs
2016
M.
BAULAN
Norbert,
Adjoint
à M.
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
Le
budget
primitif 2016
ainsi
que
les
budgets
annexes
sont
présentés
au
Conseil
Municipal
qui
les
adopte,
à
l’unanimité
:
La
balance
générale
de
ces
budgets
se
présente
ainsi :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Budget
principal
1 369
000
€
1 369
000
€
Budgets
annexes :
- Bâtiments
commerciaux
141
300
€
141
300
€
- Les
5 Moulins
70
000
€
70
000
€
- La
Clé
des
Chants
1010000
€
1010
000
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Budget
principal
1 337
000
€
1337
000
€
Budgets
annexes :
- Bâtiments
commerciaux
126
000
€
126
000
€
- Les
5
Moulins
..........................................
-
-
SN
DRE
ARRETE
800
000
€
800
000
€
21-2016
: Fixation
des
taux
d’imposition
2016
Afin
d’équilibrer
le
budget
et
notamment
en
vue
de
financer
la
prochaine
opération
de
construction
d’un
« Pôle
scolaire
», et au
regard
des
baisses
des
dotations
de
l’Etat,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
ne
pas
augmenter
la taxe
d’habitation
et la taxe
sur
le foncier
non
bâti
par
11
voix
contre
6,
- d’augmenter
la taxe
sur
le foncier
bâti
de
15,39
%
à
15, 93
%
par
9 voix,
contre
6 pour
une
augmentation
de
15,39
%
à
16,00
%
et 2 votes
blancs,
au
troisième
tour
de
scrutin,
TAUX
de
TAUX
référence
Année
en
BASES
PRODUIT
2015
COUrS
Taxe
d'habitation
26.01
26.01
1 670
000
434
367
€
Foncier
bâti
15.39
15.93
1 313
000
209
161
€
Foncier
non
bâti
43.08
43.08
109
800
47
302
€
TOTAL
:
690
830
€
22-2016
: Attribution
des
subventions
2016
Sur
proposition
de
la commission
des
finances,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
les
subventions
suivantes
aux
associations
ci-après
désignées
:
ASSOC.
PARENTS
ECOLE
PUBLIQUE
150,00
€ = FRIANDISES
ECOLE PUBLIQUE
85,00€
COOPERATIVE SCOLAIRE
|
L.000,00.€
FOYER DES JEUNES
|
|
45000€
PINGOUINS
DES 2 ROUES |
100,00
€
ASSISTANTES MATERNELLES |
80,00€
AGIL LOISIRS CANIN
|
90,00
€
FUTSAL BEAUREPAIRE |
16000€
LE BEAU RÉPAIRE
DU SCRAP. |
50,00€
TIGER'S
POOL
Billard
180,00
€
CCAS
(art. 657362)
3 500,00
€
8 551,00
€
23-2016
: Convention
de
forfait
communal
du
contrat
d’association
: détermination
du
montant
par
élève
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
précédente
délibération
du
27
mars
2015
fixant
conformément
au
contrat
d'association
du
26
août
2002,
le
montant
forfaitaire
par
élève
versé
par
la commune
à
l'O.G.E.C.
à
646,61
€
par
élève
« domicilié
sur
la
commune
»
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
Il
rappelle
également
l’obligation
de
parité
entre
les
deux
Ecoles,
conformément
à l’article
L 442-5
du
code
de
l’éducation.
De
ce
fait,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
attribue
à
l’O.G.E.C.
un
coût
de
fonctionnement
de
668,81
€
par
élève
« domicilié
sur
la
commune
»
pour
l’année
scolaire
2016-2017,
soit
l’équivalent
du
coût
de
fonctionnement
par
élève
de
l’Ecole
« Le
Petit
Prince
».
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
forfait
communal
à intervenir
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
décision.
24-2016
: Achat
de
terrains
à l’Alouette
du
Bocage,
dans
le cadre
du
projet
de
Pôle
scolaire
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
parcelles
à acquérir
dans
le
cadre
du
projet
de
pôle
scolaire,
auprès
de
l’ Alouette
du
Bocage,
propriétaire
foncier
de
l’Ecole
Privée
«
Saint
Joseph
».
Les
parcelles
concernées
sont
: B
2678
de
45
m°,
B
2672
de
60
m°?,
B
2922
de
469
m°,
B
2924
de
100
m?
et
B
2925
de
21
m°,
soit
695
m?
au
total.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
l'acquisition,
à l’ Alouette
du
Bocage,
Place
Leclerc,
85402
LUCON,
des
parcelles
précitées,
d'une
superficie
totale
de
695
m?,
au
prix
de
16
€
le
m°,
soit
11
120
€,
tous
frais,
droits
et émoluments
à la charge
de
la commune,
25-2016
: Vente
de
terrains
à des
riverains
au
projet
de
Pôle
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
négociations
qui
ont
eu
lieu
avec
les
riverains
du
projet
de
pôle
scolaire,
relatives
à
l’implantation
du
bâtiment
scolaire,
et
l’accord
trouvé
notamment
par
le
biais
de
la
cession
d’une
bande
de
2,5
mètres
de
large
de
terrain
à
chaque
riverain
(ce
qui
a pour
avantage
de
ne
pas
créer
un
délaissé
à l’arrière
du
bâtiment
scolaire,
et d’éloigner
ce
bâti
des
habitations
existantes).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
la cession
des
bandes
de
terrains
suivantes,
au
prix
de
1 €
le m?,
soit :
- B
2926
à M.
BOUDAUD
Vincent
au
prix
de
63
€,
- B
2927
à M.
M.
BALDACCI
Toussaint
et Mile
PAVAGEAU
Anne
au
prix
de
63
€,
- B
2928
à M.
M.
YVERNOGEAU
Sébastien
et
Mile
BOSSARD
Cécile
au
prix
de
63
€,
- B
2929
à M.
et Mme
LEVEILLE
Christophe
au
prix
de
45
€,
- rappelle
que
les
frais
de
bornage
ont
été
pris
en
charge
par
la commune,
- décide
que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
des
acquéreurs.
26-2016
: Attribution
de
primes
« opérations
de
façades
»
Conformément
à
sa
décision
n°
32-00
du
25
avril
2000,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
des
primes
"ravalement
de
façades"
suivantes
:
Montant
des
travaux
Montant
de
la
Demandeur
Adresse
chantier
:
retenus
prime
CHAUVET
Stéphane
Les
Laitières
DAUPHIN
Simon
Les
Redaillères
Les
Laitières
2 500
€
150
€
Les
Redaillères