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Déliberation - decision ndeg2021 115 du 30 avril 2021 sports convention avec mme kouadio psychomotricienne dans le cadre dune intervention en psychomotricite
Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 115 du 30 avril 2021 sports convention avec mme kouadio psychomotricienne dans le cadre dune intervention en psychomotricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
T
VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE N°2021/ US
| PRISE EN APPLICATION
| DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAÏ DES | COLLECTIVITES TERRITORIALES |
Service émetteur Service des Sports
Objet : Signature d'une convention entre la ville de Sevran et Madame KOUADIO Cloé psychomotricienne
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020,portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDÉRANT les orientations de la Ville de Sevran dans le domaine de la politique sportive,
CONSIDÉRANT la mise en place d’un projet handicap au sein de | ‘école municipale des sports,
CONSIDÉRANT le besoin d'une intervention spécialisé dans le domaine de la psychomotricité,
ARTICLE 1 : Décide de signer uné convention avec madame KOUADIO Cloé agissant en qualité de psychomotricienne pour une intervention en psychomotricité au sein du projet handicap de l'école municipale des sports du 6 mai 2021 au 24 juin. Sept
interventions sont programmées.
ARTICLE 2 : DIT que les modalités de cette prestation sont définies dans la convention.
ARTICLE 3 : DIT que le coût de cette prestation, 400 euros (quatre cents euros) sera piece par mandatement administratif en deux fois.
ARTICLE 4 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA) Décision n°2021/ 4145
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (mww.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera :
- adressée à Monsieur le Comptable Public
- affichée selon les règles en vigueur
- insérée au recueil des actes administratifs de la Ville.
- hotifiée à Madame KOUADIO Cloé
Fait à Sevran, le 30 AVR. 2021
LE MAIRE, >
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : aÛ ANR. 904
Affiché le : 3 9 AVR. 2021