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Déliberation - decision ndeg2021 371 du 22 12 2021 prevention jeunesse convention interventions psycholoque dans le cadre du point ecoute sante jeune 0
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 371 du 22 12 2021 prevention jeunesse convention interventions psycholoque dans le cadre du point ecoute sante jeune 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
2021 1274
DE SEINE SAINT-DENIS VILLE DE SEVRAN
ARRONDISSEMENT DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
RSR DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
SERVICE : Service Prévention jeunesse
OBJET : Signature d’une convention avec Madame Frida Lainé, psychologue clinicienne pour interventions dans le cadre du Point Ecoute Santé Jeune
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le code de la commande publique entré en vigueur le 1% avril 2019,
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
CONSIDERANT l'axe du développement de la prévention des conduites à risques en direction des adolescent.es dans le cadre des politiques jeunesse de la Ville.
CONSIDERANT l'axe du Coilectif Jeunesse de mettre en place des actions de prévention en direction des jeunes sevranais.es .
ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec Madame Lainé , psychologue clinicienne demeurant : 20, Avenue Condorcet 93 700 Colombes
N° SIRET : 51285075100029
ARTICLE2: DIT que la dépense en résultant d'un montant total annuel de 19 800€ TTC {Dix neuf mille huit cent euros ) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets des exercices
correspondants.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 5: DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de
Sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera: - Adressée à Madame la Comptable Publique . - Notifiée à madame Lainé.
Le Maire certifie que le présent acte a été : 1 2 DEC. 1021
Reçu en Préfecture le : 22 DEC. 7