Conseil Municipal - CM 20 Mars 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 3 Mars 2026

Procès Verbal - PV CM 20 MARS 2026

Conseil Municipal - CM 20 MARS 2026

Conseil Municipal - CM 6 Mars 2024

Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2026 3

Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026

Conseil Municipal - CM 20 Decembre 2024

Conseil Municipal - CM 26 Mai 2020

Séance - SEANCE DU 20 MARS 2026

Procès Verbal - PV du 20 mars 2026

Conseil Municipal - CM 20 Mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Oursel-Maison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 Mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

20 MARS 2026

Le vingt mars deux mil vingt-six, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales

PRESENTS : Mesdames YUNG Nathalie, ISAMBART Cédrine, MACHY Annette, LEMITRE Agnès, Messieurs VASSELLE Alain, BERLY Jean-Marie, FONTANA Sylvain, SITALAPRESAD Grégory, VASSELLE Léopold et PYPE Aurélien

ABSENTE EXCUSEE : Madame MAGUET Alexandra (a donné pouvoir à Monsieur BERLY Jean-Marie).

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installé MM et Mmes BERLY Jean-Marie – FONTANA Sylvain – ISAMBART Cédrine – LEMITRE Agnès - MACHY Annette – PYPE Aurélien – SITALAPRESAD Grégory - VASSELLE Alain – VASSELLE Léopold – YUNG Nathalie dans leur fonction de conseillers municipaux.

Absente excusée : Madame MAGUET Alexandra (a donné pouvoir à Monsieur BERLY Jean-Marie)

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Mr PYPE Aurélien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

ELECTION DU MAIRE

Le président a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu .

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la2

cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11 A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6 Ont obtenu :

- Mr VASSELLE Alain : 10 voix

Mr VASSELLE Alain, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

CREATION DU POSTE D’ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver la création d’un poste d’adjoint au maire,

- de Procéder à l’élection de la personne occupant le poste ainsi créé.

ELECTION DE L’ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs ou nuls : 2 Suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 6 Ont obtenu :

- Mr BERLY Jean-Marie : 9 voix3

Mr BERLY Jean-Marie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire et a été immédiatement installé.

INDEMNITES DU MAIRE ET DE L’ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints.

Le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux retenu en pourcentage de l’indice brut maximal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Maire : 26.88 %

- 1er adjoint : 12.11 %

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du Budget Communal.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

(2) De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. N'étant pas appliqués dans la commune, la délégation est sans objet.

(3) De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; ces dernières: seront vues au coup par coup selon le budget et les travaux projetés parle conseil municipal sans délégation initiale et validées par une délibération en séance ponctuellement.

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget (5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée4

n'excédant pas douze ans ;

(6) De passer les contrats d'assurance ;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux ((domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, sur les bâtiments, les équipements communaux et la voirie

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels est impliqué le véhicule municipal à hauteur de 1 000 C.

(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

(20) Concernant les lignes de trésorerie, ces dernières seront vues au coup par coup selon le budget et les travaux projetés par le conseil municipal sans délégation initiale et validées par une délibération en séance ponctuellement.

(21) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention des adjoints en cas d'empêchement du maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 35.

Prochain Conseil, le vendredi 3 avril 18 h 00.