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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2020 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2020 02)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
CUT
TT
SOUL
ANNEE
2020
N°2
Publication
le
05/03/2020 SOMMAIRE
Il)
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
20-14
-
20-15
—
20-16
—
20-17
—
20-18
_
20-19
_
20-20
—
20-21
—
20-22
—
20-23
-
20-24
—
20-25
—
20-26
-
20-27
-
20-28
—
20-29
—
20-30
—
20-31
-
20-32
-
20-33
—
20-34
_
20-35
—
20-36
—
20-37
—
20-38
—
20-39 20-40
—
20-41
—
(Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
25
février
2020
Provisionnement
pour
risques
— Budget
SPANC
Compte
de
gestion
2019
-
Budget
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Compte
administratif
2019
- Budget
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Compte
de
gestion
2019
-— Budget
Principal
Compte
administratif
2019
-
Budget
Principal
Affectation
du
résultat
- Budget
Principal
Fixation
provisoire
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2020
Budget
primitif
2020
-
Budget
principal
Compte
de
gestion
2019
—
Budget
SPANC
Compte
administratif
2019
- Budget
SPANC
Affectation
du
résultat
-
Budget
SPANC
Budget
primitif
2020
- Budget
SPANC
Compte
de
gestion
2019
- Budget
ZA
des
Grivelles
Compte
administratif
2019
-
Budget
ZA
des
Grivelles
Affectation
du
résultat
-
Budget
ZA
des
Grivelles
Budget
primitif
2020
- Budget
ZA
des
Grivelles
Compte
de
gestion
2019
—
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
Compte
administratif
2019
-
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ména-
gers Affectation
du
résultat
- Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
Budget
primitif
2020
-
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
Aides
économiques
—
Définition
du
cadre
de
référence
Acquisition
des
locaux
occupés
par
l’association
ASER
Avenant
1
à
la
convention
de
coopération
culturelle
avec
la
CDC
du
Pays
de
Né-
rondes Définition
de
l'identité
de
l'accueil
de
loisirs
Convention
pour
l’utilisation
des
locaux
et
prestations
du
service
restauration
du
Collège
Marguerite
Audoux
par
l'Accueil
de
loisirs
Opération
Bébés
nageurs
/
Bébés
Lecteurs
2020
Evaluation
des
risques
psychosociaux
Avis
sur
le
projet
de
village
sénior
à
Grossouvre
Il)
Arrêtés
du
Président
20/02
-
20/03 20/04
—
Avenant
au
marché
pour
le
Réaménagement
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
-— Lot
8
Avenant
au
marché
pour
le
Réaménagement
de
laccueil
de
loisirs
intercommunal
-
Lot
5
Avenant
au
marché
pour
le
Réaménagement
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
-
Lot
7 DCC
N°20-14
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
—
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
Mme
GODILLON
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
PROVISIONNEMENT
POUR
RISQUES
-
BUDGET
SPANC
Vu
les
articles
L.2321-2
9°
et
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°16-27
du
5
avril
2016
portant
constitution
d’une
provision
pour
risques
au
Budget
annexe
SPANC
;
Vu
la
DCC
n°18-22
du
6
mars
2018
augmentant
cette
provision
;
Considérant
l’évolution
du
montant
des
restes
à
recouvrer
dans
le
cadre
des
contrôles
d’assainissement
non
collectif
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
*
APPROUVE
l’augmentation
du
provisionnement
de
5
000.00
€,
portant
le
montant
total
des
provisions
constituées
pour
risque
d’irrécouvrabilité
à
8
500,00
€ ;
“DIT
que
ce
montant
sera
imputé
au
compte
6817
du
Budget
SPANC ;
“
DIT
que
la
provision
fera
l’objet
d’un
ajustement
au
regard
de
l’évolution
du
risque
et
que
les
reprises
feront
l’objet
d’une
délibération.
Membres
:
Votants
: 2i
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 21
-
Présents
: 19
Contre
:
0
-
Absents
: 7
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2014-DE Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
Publiée
le:
{}5
MAR
2020
Ÿ
7 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2014
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
PROVISION
POUR
RISQUES
- BUDGET
SPANC
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
2014
( voir l'acte associé
)
018-241800432-20200225-2014-DE
Matière
de
l'acte
:
Date
de
décision:
25/02/2020
Acte
transmis
par:
Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte:
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.4.
Régime
des
provisions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=43762244871069432328&exchangeTypeld=retour
14 DCC
N°20-15
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
EÉtaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
—
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
Mme
GODILLON
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
-
M.
GEFFARD
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
:
MME
PEREZ
COMPTE
DE
GESTION
2019
-
BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Sancoins,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
communautaire
:
=
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
"
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
=
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
; après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
Madame
linspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Membres
:
Votants
:21
-
En
Exercice
:26
Pour
:21
- Présents
:19
Contre
:
0
-
Absents
:7
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD,
| D
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2015-BF Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
Publiée
le:
{]5
MAR
2020 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2015
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
2015
( voir l'acte associé )
018-241800432-20200225-2015-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https:/wmww.efast
fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=43762244871
06942935&exchangeTypeld=retour
11 : sure Joumsar os Jnod jonba] ‘6107 Jnenstummpe 93dwu09 np arnoe] aUUOP JUSPISSIA 21 MSISUON
£ S21P110JLUSI 529101981109 SP ID42U9D 2P09 NP ZI-CIOI ‘T 210140.) NA
{ S91DL10LUAL 527181398110) SP ID19U99 8P09 NP IT-CCIS 39 TE-LTELC'T ‘HI-TETCT S21014D S21 NA
TVNANNODHALNI ANSIHNOL 4Q ADI1AO LA9QANA - 6107 ALLVHLSININQV 4LdWO9 ZHANG d AN : 90u89S 9p 2118}2199S ‘0Z0G JOUA] 61 : UOHU90aU09 3P 97e
ALLVTTIA SUN — NVHdAITIHd SUN - LANNON ‘NW - ŒIVAIHO ‘WN - NVOVUG SUN
ZE WU e Hoanod guuop 8 LHGNVT'N
HVIMOGIM ‘AN e xoanod euuop 8 AXNHH ‘N Ts)ü95q%
XNOUNONVT NM
— ISANIZ SUN — LATASSNON ‘N - NITHONON N - NVHddITIHd UN - NOTION SUN - LSHAVNNG ‘AN - ANDIASSHQ SUN - RIHINVS N — LATIN SUN — ŒIVLNE AN - AVASNON A - HARIAVHO ‘NW — TIVIDNUE SUN — ALLHAMWOO ‘NW - LVAMNOO SUN - ZHNA SUN — NI1AINO M — HVIMOGIM NW - GUVNAAE NW : Sjuoso id Juoeyl
. ‘OHVNNAE MEd 9 soU9pIS?Id BJ SNOS (SIIODUES E UOTUNYI 9 SJES BE] SUEP UNI 750,5
pnboauoo jJusWNpP SSOUIAOI SIOIL SP SSUNUWOS 2P 2NEUNUUOS eJ 9p 2B}NEUNUUIOS [HSU0O o{ ‘Samiou JMU-XIp © ‘JoLag; buto-J8ura 9j ‘SU EU xNEp UE/T
SHONIAOd SIOUL SG SANANNOO 4Q ALAVNNANNOO VT 44 SNOILVAHATIAQ
9T-OZ.N 29Q NTTHIND SUIS
‘oouuos 9p JUoPIS214 971
0702 ‘Avn 0 : af 29
020Z/20/€0 : 21noejeud uondenei 8p 8}2Q
0Z0Z/E0/EO : UOISSUSUEH9IA SP 82
49-9102-S2200c07-2E+0081bZ-8L0
21nj99}91d ue u0d8581 8p 25n99Y
soinjeufis sa juo4ImsS
*SJIPSNSs UE 39 SIOUI anof SOJ SOUCYS U9 S1SGH9P 39 FU
Q : uonuaisqy
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QZ : Sjue]0A
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8 : Siu85qy -
BE : SIU9S914g -
9Z : 291218X3 U3 -
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-sussap-10 sonbipusnb sf0] SJ2)MS9I SOI ALAUAV
‘ uaurexs e oSTUMOos 9ANE1SIUTUpE 9}1Iqe}du00 8j 2p SIQUISSUS,] HANOUdAV »
: 2ITMNEUNUIUIOS [losU0s a] ‘Uondope uos anus 993e89p sed Ju8)9,S au XIOA Sop ajuofeur sun ‘919q12p HOAE 3 saidy
"2ITMMEUNUILOO FI3SUC9 NP
9104 ne SNSS9p-10 S18)INS91 SOI JOUIMNOS ‘OURS 9p JUEPISDIA IS ‘NIIQIND ‘IN ‘ones er 97m qe ‘a01o1oxe us IMAJEUUOPIO JUSPISIA “ONVNUGE mea ‘A nb saidv
(sans va + sosuedeq AV - IUeWEssYSeNU,p DNS 4) juauieouDur{ 2p JUS9P90XA / UI0SOŒ
S8H290N AV
sosuods Ava
. . . 3 IT ECET . JUSUSSSESAAULD 9 0£'9€0 € 3 60 202 T 3 000 100 ne 310494 3 IC'ECET u0r09S
. : . 3 €1' +199 - AUHSUISUUOTOUO] 3 69'b+0 TC 9 86 EC IT 8 0'€06 6T Z00 ne 110d9y 9 EL'YTI9 9 9p uor99S
SJU9P90X4 SHOt9Q SILU9 S9IJLL SIUU9 SJEPUEN UOTJE)29IV SJUIP90XH SJot90
HYNLOTO V1 V SLVL'INSA à INAAOHUd HOIOHAXA'T à HODAAXAT 44 SNOILVHHdO aa ANNLOTO VT V LVLINSAN SNOISIAIGENS 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2016
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
2016
( voir
l'acte
associé )
018-241800432-20200225-2016-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https:/{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4376224487106942939&exchangeTypeldzretour
1/1 DCCN°20-17
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
—
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
ROUGELIN
-—
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Sancoins,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s’être
assuré
que
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
communautaire
:
*
STATUANT
sur
lensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
"_
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
*
_
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
; après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la part
de
l'assemblée
délibérante.
Membres
:
-
En
Exercice
: 26
- Présents
: 20
- Absents
: 6
Quorum
: 14
Votants
: 22
Pour
: 22
Contre
:
O
Abstention
:
0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2017-BF Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
Publiée
le:
gn
MAR,
2070
Le
Président,
Paul
BERNARD
FT 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2017
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
PRINCIPAL
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
2017
( voir l'acte associé
)
018-241800432-20200225-2017-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=-4376224487106942937&exchange
Typeld=retour
411 : SU Joumsgi os jnod [onboi ‘6108 JNenSTURUpPE 9Jd109 Np 2109] SUUOP JUSPISSIS 2] MEISUON
{ S2IDIL0ILUSL 599111981109 S9P 1D4PU9D 2P0D NP ZI-CTOI “I 21014041 NA
{ S91DL0JLUBL S231013991109 S9P IDA9U99 9P0D NP IT-COTE 39 IE-ICT CT PI-TELCT S019HA0 S21 NA
IVA4DNPId LA19QN4 - 6102 AILVALSININAV 4LdWOD
ZAUIA ANN : 90u89S 9p 211839199$
‘0G0Z IOLA9J GI : HOFJPIOAUOO 9P 930
ALLVTTIA SUN — NVAddl TIHd SUN - LENNON ‘W - NVOVAQ SUN
ZA SUN e roanod auuop e LAGNVT M
HVIMOGIM ‘N 8 Hoanod guuop € AUNAH ‘W 7 S}005qY
XNONHNONVI
‘W — ISANIZ SUN — LHIASSNON AN — N'IHONOU ‘NW - NOTION SUN — VAIO M — LSHAVNNQ 'N - ANDIASSAQ SUN — RASINVS W — LATIN SUN — ŒUVLAE IN — AVASNON ‘NW — HARIIVHO IN — TVIOQUE SUN — ALLHAWOO ‘M — LVANOO SUN — ZHNdd SUM — NITIdIND N — HVIMOCGIM 'N — OUVNAIG W : Sjuosoid jüoreig
. "“CAVNANAS Med 9P soUspIS9Id EI SNOS ‘SUICOUES LE UOTUNYI 9p 9J[ES E] SUEP IUNSI 382,8 gnboauoo jUoUINpP SSOUIAOIA SIOI] S9Pp SOUNUIUWIOS 9p 2}NEUNUNUO 6] 9P 2HENPEUNUUOO JIHSU09 9] ‘Sono ]MU-XIp e ‘1oUA9; bulo-J8ura of SuIA JEUX XN9p ET
SHONTAOUd SIOUL S4Q SANANNOO 44 ALAVNAONMOO V'I 44 SNOILVAANTTAQ
8T-OZ.N 294 NTI4IND SSI
‘oouues 9p JUOPIS9IA 97
O : uonuaisqy 0 :enuo)
TE : An0d
T£ : SIU030A
bT : wniond
9 : SjuosqYy -
GT : SIU9Said -
9£ : 991P49X3 UT -
: SaIQUOW
0207 ‘AVH GO
0Z08/£0/€0 : sinpeeid uopdesel ep 8120
0Z0c/E0/E0 : UOISSIUSUEH9I9} SP 8JEQ
48-8102-Gzc00207-cE+008I?z-810 81M98)91d ue uoijd8951 8p SSn29\
: OT 291144
sommqeuñis So] JuUoaAIMS
-saipsns ue 39 sIOur mof S9j SOUS US 219qH9P 39 NEA
“snssop-10 sonbipurnb sjaz sjemso1 S0T ALAHIAV
! UOUrEX9 E 2SIUNOS 2ATEISINUpe 91}qeidtu00 EJ 2p STQUESUS,T HANOUAddY
: AITANEUNEUOS [OSUOS af ‘uordope uos 913u09 998839p sed }UUJ9,S au XI0A S9P aquofeur sun ‘219qNep 1101 u9 Sa1dy
*2ITRNEUNUUON [IHSU09 np
9J04 ne SNSS9PD-10 SJPINSDI SOI JOUNOS ‘OURS 2P JUEPIS9Id No ‘NITAINO AN ‘ones er 91mb je ‘ootoioxe ue IMsFBUUOpIo JUSPISSIA “AVNYAE med ‘A onb saidy
{sopoooy va + sesuodeq qva - uawessysanu,p 707ns24) juowseouvulf 8p JU2P80XH / UI0S8 D C9 9€6 CIE
S21200) JVA
9SIL06S€ |sesuedeq Ava
2 Lt . , 2 60'8€Z E0+ en. AUSUWISSTSSAUT P 6to LeT |9 2 8#9 86€ 3 8C'9rr 6C6 LE 2 60'8EL €0 HonS
2 IT'ESS Ze8 , . 3 98'8S+ 2499 . JusUwasuUuOorOoUuOor; 900vseozr |oscisrzisr | Er ton 9 98'8Sb 299 DD UoUDDS
SJU9P30X4 SIIo19c SES SIL STI? SIEpUEN UONEJ09]IY SJU9P90X4 s959
MINLOTO V1 V SILVLINSAA HOIOWAXA.T 4Q INA HODUAXAT AT HA SNOLLVHHdO a DVI v vingt | SNOISIAIGENS 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2018
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
PRINCIPAL
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
2018
( voir l'acte associé
)
018-241800432-20200225-2018-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4376224487106942996&exchangeTypeld=retour
111 DCC
N°20-19
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
ROUGELIN
—
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
- M.
MONNET
- Mme
PHILIPPEAU
- Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°19-87
du
10
septembre
2019
relative
à
la
clôture
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
intercommunal
;
Considérant
la
clôture
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
au
31
décembre
2019
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
28
janvier
2020
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2019
du
Budget
Principal
:
“Section
de
fonctionnement :
Excédent
de
852
853.11
€
“
Section
d'investissement :
Déficit
de
187
029.47
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2019
en
dépenses
:
25
907.15
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2019
en
recettes
:
0,00
€
Compte-tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2019
du
Budget
annexe
Office
de
Tou-
risme
intercommunal
:
“
Section
de
fonctionnement :
Déficit
de
2
044.69
€
"Section
d'investissement :
Excédent
de
3
036.30
€
Les
résultats
globalisés
sont
les
suivants
:
=“
Section
de
fonctionnement :
Excédent
de
850
808,42
€
“
Section
d'investissement
:
Déficit
de
183
993,17
€
"
Restes
à
réaliser
en
dépenses :
25
907,15
€
Publiée
le :
95 MAR
2020 Le
solde
d'exécution
de
la
section
d’investissement
est
reporté
comme
suit
:
"
183
993.17
€
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
&
209
900.32
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068.
&
640
908.10
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
Membres
:
Votants
:22
-
En
Exercice
:26
Pour
:22
- Présents
:20
Contre
:
0
-
Absents
:5
Abstention
:
0
Quorum
:14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2019-BF Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
Publiée
le
:
05
MAR.
2020 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2019
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
PRINCIPAL
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
2019
( voir l'acte associé )
018-241800432-20200225-2019-BF
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
htins /Amwwefast fr/ascl/fo/exchanae/aaPrintRetour.do?exchanaeld=4376224487106942936&exchanaeTvpeld=retour
171 DCC
N°20-20
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
—
M.
SAMIERI
—
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
FIXATION
PROVISOIRE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L’ANNEE
2020
Vu
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
28
janvier
2020
;
Considérant
l’absence
d'état
1259
pour
l’année
2020
à
la
date
de
vote
du
Budget
Primi-
tif 2020
;
Considérant
qu’à
l’issue
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
il
reviendra
à
l’Assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
communes
de
fixer,
avant
le
30
avril
2020,
les
taux
définitifs
d’imposition
au
titre
de
l’année
2020
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
communes
;
En
vue
de
l'intégration
du
produit
fiscal
attendu
au
Budget
primitif
2020
sur
la
base
des
élé-
ments
(bases
prévisionnelles
notifiées)
de
l’état
1259
de
2019,
le
conseil
communautaire
:
Publiéele:
95
MAR,
2070 -
DECIDE
de
reconduire
provisoirement
les
taux
d'imposition
votés
en
2019
pour
l’année
2020 :
*
Taxe
d'habitation
: 10,78%
"
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 7,45
%
="
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 18,69
%
“Cotisation
foncière
des
Entreprises
: 9,54
%
"
Fiscalité
Professionnelle
de
Zone
: 19.80
%
- DIT
que
les
taux
seront
votés
définitivement
à
réception
de
l'état
1259
à
l'issue
du
re-
nouvellement
de
l'assemblée
délibérante
et
avant
le
30
avril
2020.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mernbres
:
Votants
: 22
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 22
- Présents
: 20
Contre
:
0
-
Absents
: 6
Abstention
:
©
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2020-BF Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
Publiée
le
:
Q 5:MAR.
2070 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visuatisation
de
l'acte
:2020
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
FIXATION
PROVISOIRE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2020
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
2020
( voir l'acte associé )
018-241800432-20200225-2020-BF
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.2.
Fiscalité
7.2.2.
Vote
des
taux
Laimnithenenns
nfmet
frlnnnilfninunhanmantnnDreintDatair
AnDavrhanñnald=AA7R99AAR7ANROAIOQMRL
sSvrhannaTunelderatour
114 DCC
N°20-21
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
—
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
—
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-- Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
—
M.
MONNET
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
28
janvier
2020
;
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
Primitif
2020,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
qui
s’'équilibre
de
la
façon
suivante
:
*
Section
de
fonctionnement
:
2
241
500,00€
“
Section
d'investissement :
1
079
500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
ADOPTE
le
Budget
primitif
2020.
Membres
:
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
- Présents
: 21
Contre:
0
-
Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
:
Paul
BERNARD À
6
AT
Lee
Accusé
de
réception
en
préfecture
XP)
em
à
018-241800432-20200225-2021-BF
À
Provinces L?
Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
/
7
4
Date
de réception
préfecture
: 03/03/2020
TT
Sora
Publiée
le :
ÿ
5
MAR
2020 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2021
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
2021
( voir l'acte associé)
018-241800432-20200225-2021-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
btfine/hananw
afast
frlascl/folaxchannelnnBrintRatnnr
dn?axrhanaelidz427R994487106949956RexrchanaeTuoeldz=ratour
1/1 DCC
N°20-22
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
—
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
- Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a donné
pouvoir
à Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
-
M.
MONNET
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
SPANC
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Sancoins,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
»
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer; Après
s'être
assuré
que
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
communautaire :
“
STATUANT
sur
ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
«
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
“”
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
; après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Membres
:
Votants
:23
-
En
Exercice
:26
Pour
:23
- Présents
:21
Contre
:
0
-
Absents
:5
Abstention
:
0
Quorum
:14
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2022-BF Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
Q5 MAR.
2020
Publiée
le : 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2022
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
SPANC
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
2022
{ voir l'acte associé )
018-241800432-20200225-2022-BF
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
httne-fAmmw.efast
fr'ascl/fo/axchanae/anPrintRetour.da?exchanoeld=4376224487106942982&exchanaeTvpeld=retour
1/4 : ISUTE Jounss1 os ind [onbaf ‘6102 JneniSIUnupE a1di109 np 21N98] aUUOP JUPISPIA SJ INSISUOIN
£ S81D1OFLUOL S231019921109 SP 1D49U2D 2P0D np CT-CIOT ‘I 219140.) NA
{ S21DUOJLUSL S291013921]09 SP 1D4PU9D 2pP0D np IC-CTIE 19 TE-ICICT ‘hI-LEL CT S210H4P S21 NA
JNVdS L49QN4 - 6102 AILVALSININAV 4LdWO)D
ZAUId ANN : 20u89S 9p 911839199S
"060 ISUASJ 6I : UOFJBOOAUO9S 9p 9324
ALLVTTA SUN — LENNON ‘I - NVOVAG SUN
Z'ANd UN € noanod auuop 8 LHGNVT 'W
AVIMOCIM ‘A 8 Hoanod uuop 8 AUNHH ‘N TSjuosqY
XAOUNONVI MN — ISHNIZ SUN
— LATASSNOË ‘NW — NITHONON NW — NVAdAlTIHd SUN - NOTTIOON SUN — QIVAAAO Ni — LSHAVNNQ ‘NW - ANDIASSAQ SUN — RIHINVS NW — LATTIN SUN 7 ŒAVLNE NW — NAVASNON ‘NW - AHISAVHO NM — TVIDNQUE SUN — ALLAINO9 ‘'N — LVANOO SUN - ZAN4dA SUN -— NYISINO NW — HVIMOCIM N - CUVNAAE NW : SJU9S9IQ JUSIEIA
“CEVNVAE ME 9p soUspIS21d 8j SNOS ‘SUIOQUES LE UOTUN9I 9P OTES E] SUEP IUN9I JS9,8
‘gnboauos JuaumMmp SSOUAOIX SIOIL S2P SSUNUIOD 9P 9JNEUNUHUO 8] 2P 2HBJNEUNUUION [I8SUO9 a] ‘SOINOU JINU-XIP € ‘JOLIA9J bulo-J8urA 97 ‘JSUIA [Ii Xnep UT
SHONIAOd SIOUL SH SANAMNOO 4Q ALAVNANNOO VI 4Q SNOILVAAATIAQ
EC-OZ.N 294 NIIHIND 80614
‘99u89S 9p JU9PIS214 97
: OT 99H qNd 020 ‘av SÙ
0Z02/€0/€0 : einosjeid uondeogi 8p 8j20
0Z06/€0/E0 : UOISSLUSUENS19} 9P 8
49-£202-S220020-cEY0081+c-81.0 999,914 US U01d8991 8p 25109
S9INJUUSIS SAT JU9AINS
“srpsns ue }9 SOU AMOf SO SOUPES U9 2199P 19 FEU
: uoNua1sqY
: 8.u09
: 4nod
: sUe10A
9Z : 9912J48X3 UZ -
DT : WNIOND
9 : SU9sqY -
02 : SiU9591d -
: SEJQUEN
‘snssop-10 sonbipuinb s19] SJJMS2I SET ALAMAV ”
‘ uourexse e ssINOS 9AHENSIUNUPE 2}11qe3du00 e] sp sIQUISSU9,] HANOHdAV »
: ITEJNEUNUHOS jISU00 a] ‘Uorndope uos a1ju09 298e89p sed }UEJ9,S au XI0A s9p 2J10feu oun ‘219q1ep Hoae uo saidy
"DITRMNeUNUIUIOS [aSU00 np
204 ne sNSSP-I0 SJEJINSAI SOJ JOWINOS ‘HOUEYS 9P JUopISSIA Ne ‘NIIAINO ‘A ‘aptes EI 211mMb je ‘aopoIoxo uo MAJEUUOPIO JU9SPIS9I4 “AUVNAYE Med ‘W onb sardy
JUOUISSSTISIAUL P
u0r99S
2 LT'bS0 EI . . 9 6 I6r 9 . uoryeyIo1dxs,p 9 LT'8C+ 92 3 C6'SE8 OZ Z00 ne z1odoy 9 t6 169 u0n09S
SIU9P99X4 SHOt}2Q STUU9 SI, STUU9 SJEPUEN UOTE199]% SJU2pP99X4 sHot2
BANLOTO VIT Y SLVLINSHA HOIONAXAT AG INGGHOREA HOIOMEXET X SNOILVAHdO ad ANA LOTO VI V LVLINSAN SNOISIAIGANS 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2023
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
SPANC
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
2023
( voir l'acte associé )
018-241800432-20200225-2023-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https:/Amww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=43762244871069429848&exchangeTypeld=retour
11 DCC
N°20-24
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
—
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a donné
pouvoir
à Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
-
M.
MONNET
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
SPANC
Vu
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
28
janvier
2020
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2019
du
Budget
SPANC
:
“
Section
d'exploitation :
excédent
de
12
084.27
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
DECIDE
d'’affecter
l'excédent
d'exploitation
comme
suit
:
$&
12
084.27
€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002.
Membres
:
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
-
Présents
: 21
Contre
:
0
-
Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
7
e
Accusé
de
réception
en
préfecture
e
018-241800432-20200225-2024-BF Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
&s
Q
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
€
©
Publiée
le :
Q5
MAR,
2020 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2024
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
SPANC
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
2024
{ voir l'acte associé )
018-241800432-20200225-2024-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
httne’/hanunw
efast fr/ascl/fo/axchanaelaoPrintRetaur.do?exchanaeld=4376224487106942979&exchanaeTvoeld=retour
1/1 DCC
N°29-25
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
EÉtaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
—
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
—
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
-
M.
MONNET
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
SPANC
Vu
l’article
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
28
janvier
2020
;
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
Primitif
2020,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
qui
s'équilibre
de
la
façon
suivante :
"Section
d'exploitation :
141
325.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
ADOPTE
le
Budget
primitif
2020.
Membres
:
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
- Présents
: 21
Contre
:
0
-
Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Lu,
_
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2025-BF
&
?
2
Date
de télétransmission
: 03/03/2020
LD
a
@
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
a:
3
Provinces
à
©
Ste
Publiée
le
:
05 MAR
2070 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2025
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
SPANC
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte
:
2025
{ voir l'acte associé
)
018-241800432-20200225-2025-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
hinecthanant
afaet
frlaerlfnlavrhannelnnPrintRataur
dn?axrhanneld=4876994487106942983&exchanaeTvoeld=retour
4/1 DCC
N°20-26
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
—
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
- M.
MONNET
- Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ZA
DES
GRIVELLES
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Sancoins,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s’être
assuré
que
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
communautaire
:
“"
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
"
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
“
_
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
; après
en
avoir
délibéré,
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
la part
de
l'assemblée
délibérante.
Mernbres :
Votants
:
-
En
Exercice
: 26
Pour
:
- Présents
: 21
Contre :
- Absents
: 5
Abstention
:
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2026-BF Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
Publiée
le :
Q5:
MAR,
2070
Le
Président,
Paul
BERNARD 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2026
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ZA
DES
GRIVELLES
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte
:
2026
{ voir
l'acte associé
)
018-241800432-20200225-2026-BF
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
hHne:thananas
afact
frlaerlfniavehanaalnoDrintataiir
An9avrhanaald=AR7R994A4N7A1NRQATOANR
avrhannaTunaidzratonr
474 -iSure Joumsoi os jnod ponbot ‘6108 Jenstunupe 9jdw00 np 23NJoa SUUOP JUSPIS9IA 91 INSISUON
£ S2]DLOJLUSL 597141199110) SP 1D49U39 2P09 NP CI-CIOT “I 210H40.1 PA
{ Sa]DL10JLLI] 529101999110) SP ]DAPU9D 2P09 nP IC-CCIE 39 TE-IGIC'T ‘YI-LET CT S810H4D S9] NA
SATTAHAINI SAQ VZ L49QN4 - 6107 ALLVALSININOV 4LdWO)
Z'ANAd AJNUN : Sous 9p 211839109S "0208 JOLIASI GI : UOTJE20AUO9 9P 9380
ALLVTIIA SUN — L'ANNON ‘A - NVDVAC SUN
ZA PU e roanod euuop 8 LAGNVT 'N
HVIMOGIM A € Hoanod auuop 8 AAUNHH ‘W r Sjuosqv
XNOUNONVTI AN — ISHNIZ SUN
— LHTASSNON ‘N — NITHONON ‘M — NVAHdd/''IIHd SUN - NOTION SUN — ŒAVAAIAO NN — LSAAVNNG ‘NW — ANDIASSHQ SUN — RISINVS N — LATIN SUN — ŒAVLNG CN — NVASNON NW - JNAINAVHO MN — TVIONUE SUN — ALLHAMNOO ‘IN — LVAMNOO SUN — ZI 4d SUN - NYTHINO ‘WW — HVIMOCIM NW - ŒIVNAAG NW : Sqjuosoid juste]
“CAVNNEE Med 9p SoU9pPIS9Id 8j SNOS ‘SUIOIUES E UOIUNII 8P SES E] SUEP TUNOI 389,8
‘onboauco JuoUMpP SSSUIAOIA SIOI], SSP SOUNUIUIOO 2P 2INEUNUUIO EI 9D 2IHEMNEUNLUION JIOSUOO of ‘sSainouy JMU-XIp € ‘JoLIA9] buto-38uTA 97 8UTA TRI Xnsp ue,
SHONTAOd SIOUL S4Q SANNNNOO 4G ALAVNAMNNOO V'I 44 SNOILVAAATTAQ
LTOCN 294 NITYIND 99H
‘aout9s 9p JU9aPIS9I4 97
OZDE ‘AH 0 |: 21 89mana
0202/20/20 : ainpajgid uondeosi 8p ejeq
0202/€0/E0 : UOISSILSUBHSI9} SP 8120
4g-120c-S2200807-2E +008 bT-810
21n)98/91d US UONda99i 8p 25 N09V
Sonqeuñts 59] JUoAINS
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JUOUIOSSTSDAUTL P
000 000 100 ne Hodox S6LTLTE uor93s
3 00‘0 3 00‘0 JUOUTSUUOTJOUO]
3p U0H99S
SJU9P90X4 soyeq SEUI9 SOI, SILU9 SJEpUEN u0ne29;Fy SJU9P39X4 SJ y9q
HANLOTO VI V SILVLINSAHA INAGAHONUd HOAIXAT 4Q AAALOTO VIT V LULINSAN SNOISIAIGANS HOIOAAXAT 44 SNOLNLVAHdO 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2027
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
ZA
DES
GRIVELLES
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
2027
( voir l'acte associé )
018-241800432-20200225-2027-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4376224487106943003&exchangeTypeldzretour
1/1 DCC
N°20-28
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-—
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
- M.
MONNET
- Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
BUDGET
ZA
DES
GRIVELLES
Vu
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
28
janvier
2020
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2019
du
Budget
ZA
des
Grivelles
:
“"
Section
d'investissement
:Excédent
de
9
171,79
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2019
en
dépenses
:
0,00
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2019
en
recettes
:
0,00
€
Le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
est
reporté
comme
suit
:
5
9171,79
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
OO1.
Membres
:
Votants
:23
-
En
Exercice
:26
Pour
:23
- Présents
:21
Contre:
0
-
Absents
:5
Abstention
:
Q
Quorum
:14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2028-BF Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
Publiée
le
:
{5 :MAR,
2070 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
‘2028
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
ZA
DES
GRIVELLES
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
2028
{ voir l'acte associé
)
018-241800432-20200225-2028-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https:/\mww.efast.fr/ascl/fofexchange/goPrintRetour.do?exchangeld=43762244871
06942988&exchangeTypeld=retour
171 DCC
N°20-29
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
—
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
-
M.
MONNET
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
ZA
DES
GRIVELLES
Vu
l’article
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
date
du
28
janvier
2020
;
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
Primitif
2020,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
“
Section
de
fonctionnement :
49
069,00
€
“"
Section
d'investissement
:
44
656,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
ADOPTE
le
Budget
primitif
2020.
Membres :
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
- Présents
: 21
Contre
:
0
-
Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
Les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2029-BF Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
Publiée le
:
D 5
MAR
20270 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2029
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
ZA
DES
GRIVELLES
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
2028
( voir l'acte associé )
018-241800432-20200225-2029-BF
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
httns:/Anmw.efast.fr/ascl/fo/exchanae/aoPrintRetour.do?exchanaeld=4376224487106942955&exchangeTypeld=retour
1 DCC
N°20-30
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Étaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-— M.
SAMIERI
—
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
- M.
MONNET
- Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Sancoins,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer; Après
s'être
assuré
que
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
communautaire
:
=
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
“
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
"
_
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
; après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2019
par
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Membres
:
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
- Présents
: 21
Contre:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
©
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2030-BF Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
Publiée
le
:
05
MAR
2020 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2030
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte
:
2030
( voir l'acte associé )
018-241800432-20200225-2030-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4376224487106942987&exchangeTypeld=retour
411 : ISUre Joums31 as inod fonbo] ‘6108 JRensSImupe a3du109 np 21N92, SUUOP JUHPISSIA 91 INSISUON
{ S2]DHOLUL S291019281109 SOP 1D4PUP) 2P0D NP CT-CTOT "TI 2191401 NA
{ S9JDHOJLUSL S211a19991109 SOP 1P49U99 9P0) NP IS-CCIC 19 TE-TCICT ‘bI-LSLCT S910H4D S81 NA
SHHIVNAN SLAHIAQ SAQ LNANALIVHL LA ALIATIOI LA9QNA - 6107 ALLVULSININGAV 4LdWO9
ZA Id AN : Sou89S 9p 9418391986
‘0ZOG JOUASJ 61 : UOTJ20AU09 9p 9}00
ALIVTTIA SUN - LANNON ‘IN - NVDVAIQ SUN
Z'ANAd SUN e roAnod guuop LAGNVT M
HVIMOGIM ‘IN e r1oanod suuop E AXNAH ‘NW
TSjuesqy
| XNOUNONVT AN — ISHNIZ SUN
— LATASSNOË 'WN - NITHONON NW — AVAddIIIHd SŒN — NOTIQOD SUN - ŒAVIAHO M — LSHAVMNG ‘NW — ANDIASSAQ SUN — REAIAVS ‘AN — LATIN SUN 7 AUVINS NN — QYVASNON AN — XAIMAVHO MN — IVIONUS SUN — ALLHANOO ‘MN —- LVGMNOO SUN — ZHNd4d SUN — NTISINDO ‘NM — HVIMOCIM NM — QUVNAAHG NW : Sjuosoid JU91834
. "CAVNAAE Med 2p souspisaid 8j snos ‘SUIOOUES ER UOIUN91 2P S[[ES EI SUCP lUN9I 359,8 anboauoo JUSUINP SOOUTMOIX SIOIL S9P SOUNUIOD 9P 2JNEUNUMOO EI 2P 2HEMPEUNUUIOS [SSUO9 af ‘SSINOU JMU-XIP € ‘IoLIA9 buto-JB8urA 9j ‘BUTA TI XN9P UE,T
SHONIAOd SIOUL S4Q SANANNO9O 4Q ALAVNAMNMOO V'T 44 SNOILVAAHATTAQ
TE-OZN 29 NIIGIND 811914
‘aouu2s 2p jUopISa1J 971
0207 ‘AvN:6 0 : AT 291144
OZOZ/EO/EO : euM9aeid uondeosi ep 8j 0OZ/CO/EO : UOISSILISUEH9I9] 8P 8JEQ
H9-L£0Z-97200207-ZE+008Lba-BLO 21n)99/91d ua uonda99) ap 25n99Y
SoImJeuSIs SOJ JUOAIMNS
*SJIPSNS U6 Jo SIO MOof 597 SOUVYS US 219QH9P 32 HE
0
0
et
ct
: uonu2)5qv
: 2.1U09
: ANOd
: SJUB])ON
DT : WNIOND
9 : SU2SqY -
OZ : SJU2Sid -
92 : 99i919X3 UJ -
: SaJQUIS y
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"2IBANBUNUNLOO F9SU09 np
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JUOUIISSHSIAU, P
Li u0198S
3 bL'9 : - 9 IL'E8L : uorneyoIdxs,p 9TT 3 €0'+08 96 3 00'IG+ 98 Z00 ne uodoy 3 IL'ESZ uon09S
SJUIPI9XH SY9U9Q SIUI9 S9EL STUI9 S)UpUEMW UOHE}09}}Y SJU9P9I0XA sHot2
HANLOTO VI V SLVLINSRI INAGHOEIA APM HOIOUAXI,1 AA SNOLLVAHdO ad HNNLOTO VI V Lvlingax | SNOISIAIGENS 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
‘2031
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
COMPTE
ADMINISTRATIF
2049
- BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte
:
2031
( voir l'acte associé )
018-241800432-20200225-2031-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https:/Amww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld-4376224487106942985&exchangeTypeld=retour
171 DCC
N°20-32
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paui
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
—-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
—
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
—
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
—
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
-
M.
MONNET
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
:
19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Vu
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
28
janvier
2020
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2019
du
Budget
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
:
“Section
d'exploitation
:
excédent
de
1
166.74
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
DECIDE
d’affecter
l'excédent
d'exploitation
comme
suit :
$
1166.74
€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002.
Membres
:
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
- Présents
: 21
Contre
:
0
-
Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2032-BF Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
Publiée
le:
g5:
MAR,
2020 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2032
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
2032
( voir l'acte associé )
018-241800432-20200225-2032-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
httos://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4376224487106942941&exchangeTypeld=retour
1/1 DCC
N°20-33
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
—
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
—
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
-
M.
MONNET
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Vu
l’article
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
28
janvier
2020
;
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
Primitif
2020,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
"
Section
d'exploitation :
118
105,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
ADOPTE
le
Budget
primitif
2020.
Membres
:
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
- Présents
: 21
Contre:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2033-BF
Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
=
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
È
É
7
(En
or
Oo
»
%
Publiée le:
5 MAR.
2020
D
| 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2033
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
2033
( voir l'acte associé )
018-241800432-20200225-2033-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
htios-/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchanae/aoPrintRetour.do?exchanaeld=4376224487106942990&exchangeTypeld=retour
171 DCC
N°20-34
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
EÉtaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
—
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
—
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-—
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
—
M.
MONNET
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ AIDES
ECONOMIQUES
DEFINITION
DU
CADRE
DE
REFERENCE
Vu
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe
;
Vu
la
DCC
n°18-76
du
25
septembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
éco-
nomique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Vu
la
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2018
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales ;
Vu
la
DCC
n°18-97
du
18
décembre
2018
relative
à
l'instauration
du
dispositif
«
Aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises
»
;
Vu
la
DCC
n°18-98
du
18
décembre
2018
relative
à
l'instauration
du
dispositif
«
Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
»
;
Vu
la
DCC
n°20-09
du
28
janvier
2020
relative
au
débat
d'orientations
financières
;
Publiée
le :
05 MAR. 2020 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
-
DÉCIDE
de
définir
une
modulation
des
taux
d'intervention
sur
ces
dispositifs
à
travers
l'analyse
des
critères
suivants
:
“S'agissant
de
« l'Aide
TPE
« :
o
Création
d'emploi,
o
Contexte
de
l’entreprise
(création/reprise/développement),
o
Filière
(tourisme,
métiers
de
bouche,
motoculture),
o
Emplacement
du
projet
{centre-bourg,
ZA
des
Grivelles,
etc.),
o
Projets
intégrant
la
dimension
numérique.
s
S'agissant
de
« l’Aide
à
l'immobilier
d'entreprise
»
o
Création
d'emploi,
o
Cohérence
avec
les
objectifs
prescrits
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercom-
munal
o
Caractère
innovant
du
projet
- DIT
que
la
présente
délibération
sera
annexée
aux
règlements
régissant
ces
aides.
Membres
:
Votants
:23
-
En
Exercice
:26
Pour
:23
- Présents
:21
Contre
:
0
-
Absents
:5
Abstention
:
CO
Quorum
:14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2034-DE Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
Publiée
le
:
Q 5
MAR.
2070 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2034
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
AIDE
ECONOMIQUE
- DEFINITION
DU
CADRE
DE
REFERENCE
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
2034
( voir l'acte associé )
018-241800432-20200225-2034-DE
Matière
de
l'acte
:
Date
de
décision:
25/02/2020
Acte
transmis
par:
Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte:
Délibération 7.
Finances
locales
7.4,
Interventions
economiques
https:/Amww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4376224487106943157&exchangeTypeld=retour
11 DCC N°20-35
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-— M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-—
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
—
M.
SAMIERI
—
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
-
M.
MONNET
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
ACQUISITION
DES
LOCAUX
OCCUPES
PAR
L'ASSOCIATION
ASER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
la
DCM
n°83/2019
du
conseil
municipal
de
Sancoins
en
date
du
26
septembre
2019
donnant
accord
de
principe
sur
la
vente
du
bâtiment
occupé
par
l'association
ASER
et
300
m?
de
terrain
;
Vu
la
DCC
n°19-114
du
19
novembre
2019
portant
avis
favorable
en
vue
de
la
réalisation
de
ce
projet
par
la
Communauté
de
communes
;
Publiée
le :
Q5
MAR,
2020 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
-
APPROUVE
l'acquisition
de
l'immeuble
occupé
par
l'association
ASER
situé
Avenue
Louis
et
Auguste
Massé
-
18600
SANCOINS
et
du
terrain
de
300
m°
faisant
partie
de
la
parcelle
A-539
:
- FIXE
la
proposition
d’achat
à
l'euro
symbolique
(hors
honoraires,
frais
et
taxes),
au
motif
d'in-
térêt
général
;
- AUTORISE
le
Président
à
faire
procéder
à
la
division
de
la
parcelle
A-539
qui
sera
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes.
- ETABLIT
la
forme
d'acquisition
comme
suit
:de
gré
à
gré
avec
recours
à
acte
notarié
;
- DIT
que
l’ensemble
des
droits,
frais
et
taxes
seront
à
la
charge
exclusive
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
toute
aide
financière
portant
sur
cette
acquisition
et
sur
les
travaux
rendus
nécessaires,
notamment
auprès
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
et
notamment
l'acte
relatif
à
cet
achat
;
- DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
chapitre
21
du
Budget
;
Membres
:
Votants
: 23
- En
Exercice
: 26
Pour
: 23
-
Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2035-DE Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
Publiée
le
:
Q 5-MAR.
2070 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2035
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
ACQUISITION
DES
LOCAUX
OCCUPES
PAR
L'ASSOCIATION
ASER
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
2035
( voir l'acte
associé )
018-241800432-20200225-2035-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération 3.
Domaine
et
patrimoine
3.1.
Acquisitions
htios://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/aoPrintRetour.do?exchangeld=4376224487106943146&exchangeTypeld=retour
411 DCC
N°20-36
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-— M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
—
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
-
M.
MONNET
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
AVENANT
1 À
LA
CONVENTION
DE
COOPERATION
CULTURELLE
AVEC
LA
CDC
DU
PAYS
DE
NERONDES
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
convention
de
coopération
culturelle
signée
avec
la
Communauté
de
communes
du
pays
de
Nérondes
pour
la
période
2018
-
2021;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Culture-Communication
en
date
du
21
novembre
2019
;
Vu
la
DCC
n°19-123
du
17
décembre
2019
actualisant
le
Projet
Culturel
de
Territoire
de
la
Com-
munauté
de
communes
des
3
Provinces
et
validant
la
programmation
2020
des
actions
;
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
cette
convention
de
coopération
culturelle
afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
réalités
du
partenariat
sur
les
plans
techniques
et
administratifs
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
- APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à la
convention
de
coopération
avec
ia
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nérondes
définissant
l’organisation
des
actions
culturelles
communes
pour
la
période
2018
-
2021,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération ;
- AUTORISE
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens
et
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire. Membres
:
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
-
Présents
: 21
Contre:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
©
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2036-DE Date
de
télétransmission
: 04/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 04/03/2020
Publiée
le
:
0
5 MAR
2070 04/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
‘2036
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
COOPERATION
CULTURELLE
AVEC
LA
CCPN
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
04/03/2020 04/03/2020
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
2036
{ voir
l'acte
associé
)
018-241800432-20200225-2036-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
25/02/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=43769666832233939728&exchangeTypeld=retour
111 DCC
N°20-37
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
—
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
-
M.
MONNET
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
DEFINITION
DE
L'IDENTITE
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
Vu
la
DCC
n°18-64
en
date
du
26
juin
2018
approuvant
le
projet
de
Réaménagement-Extension
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
;
Considérant
l'intérêt,
en
termes
de
communication,
de
proposer
une
identité
spécifique
pour
le
lieu
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
-
DECIDE
de
nommer
le
service
ALSH
comme
suit
: Accueil
de
Loisirs
intercommu-
nal
«
Les
Corsaires
du
Radeau
»
-
DIT
que
cette
dénomination
sera
utilisée
dans
tous
actes
administratifs
ou
docu-
ments
et
supports
de
communication. Membres
:
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
- Présents
: 21
Contre
:
0
-
Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
;
Aa
Accusé
de
réception
en
préfecture
TT
0
ga
800192-20200228-2087-DE
‘
ate
de télétransmission
: 03/03/2020
#,
3
Date de réception préfecture : 03/03/2020
Ce
Provinces
£
Publiée le:
05 MAR
2620 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2037
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
DEFINITION
DE
L'IDENTITE
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
INTERCOMMUNAL
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
2037
( voir l'acte associé )
018-241800432-20200225-2037-DE
Matière
de
l'acte
:
Date
de
décision:
25/02/2020
Acte
transmis
par:
Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte:
Délibération 3.
Domaine
et patrimoine
3.5.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
3.5.7.
Autres
htips:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4376224487106943159&exchangeTypeld=retour
1/4 DCC
N°20-38
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
- M.
MONNET
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
CONVENTION
POUR
L'UTILISATION
DES
LOCAUX
ET
PRES-
TATIONS
DU
SERVICE
RESTAURATION
DU
COLLEGE
MAR-
GUERITE
AUDOUX
PAR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
Vu
la
convention
signée
avec
le
Département
du
Cher
et
le
collège
Marguerite
Audoux
et
son
avenant
;
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
nouveau
conventionnement
afin
d'intégrer
les
évolutions
des
conditions
du
partenariat
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
-
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
initiale
signée
en
2010,
valant
expiration
de
celle-ci
à
compter
du
9
mars
2020
;
- APPROUVE
les
termes
de
la
nouvelle
convention
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
le
Département
autorise
l'occupation
des
locaux
du
collège
Marguerite
Audoux
à
compter
du
9
mars
2020
;
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
ces
documents
et
engager
toute
démarche
ren-
dus
nécessaire
en
vue
de
leur
application
;
Membres
:
Votants
:23
-
En
Exercice
:
26
Pour
:23
- Présents
:21
Contre:
0
- Absents
:5
Abstention
:
0
Quorum
:14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
TT
Accusé
de
réception
en
préfecture
ee
_
018-241800432-20200225-20038-DE
aus
Date de télétransmission : 05/03/2020
es
Date
de
réception
préfecture
: 05/03/2020
œ ® Q ©
Publiée
le :
û
5-MAR.
1020 05/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:20038
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
CONVENTION
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
CANTINE
DU
COLLEGE
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/03/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/03/2020
réception :
Numéro
de
l'acte:
20038
( voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte
:
018-241800432-20200225-20038-DE
Date
de
décision:
25/02/2020
Acte
transmis
par:
Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9,
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.2.
Enfance
https:/Avww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4377708844992693592&exchangeTypeld=retour DCC
N°20-39
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents :
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
-
M.
MONNET
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
OPERATION
BEBES
NAGEURS
/ BEBES
LECTEURS
2020
Vu
les
avis
favorables
de
la
commission
Culture
- Communication
du
21
novembre
2019
et
de
la
Commission
Budget
- Finances
- Administration
générale
du
25
novembre
2019
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
de
reconduire
l’opération
« Bébés
Nageurs
/
Bébés
Lecteurs
»
à
destination
des
enfants
et
leurs
parents
le
Samedi
18
avril
2020,
selon
la
programmation
suivante
:
&
09H15
- 10H00
:activité
bébés
nageurs
;
&
10H00
- 10H45
:
activité
bébés
lecteurs
;
- DETERMINE
les
conditions
de
la
participation,
comme
suit
:
%
L'action
est
ouverte
aux
enfants
âgés
de
12
mois
à
4
ans,
accompagnés
obligatoire-
ment
d’un
adulte
{deux
accompagnateurs
maximum)
;
%
Le
port
d'une
tenue
de
bain
est
obligatoire,
conformément
au
Règlement
intérieur
de
l'Espace
aquatique.
Cependant,
le
port
du
tee-shirt
sera
néanmoins
toléré
pour
les
enfants
sur
l’activité
des
bébés
lecteurs.
- DETERMINE
les
modalités
d'inscriptions,
comme
suit
:
%
Aucune
participation
financière
n’est
demandée
pour
participer
à
cette
action
;
&
L'une
et/ou
l’autre
activité
est
accessible
sur
inscription
préalable
(15
places
pour
l'activité
bébés
lecteurs
-
20
places
pour
l’activité
bébés
nageurs)
auprès
des
services
Bibliothèque
et
Espace
aquatique
avant
le
11
avril
2020
;
%
Une
liste
d'attente
sera
établie
au-delà
du
nombre
maximal
de
participants
par
acti-
vité.
Mernbres :
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
-
Présents
: 21
Contre
:
0
-
Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2038-DE Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
Paul
BERNARD
:
L
PA
LS
Publiée
le
:
û
FE
MAR
2070 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2038
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
OPERATION
BEBES
NAGEURS
BEBES
LECTEURS
2020
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
2038
( voir l'acte associé )
018-241800432-20200225-2038-DE
Matière
de
l'acte
:
Date
de
décision:
25/02/2020
Acte
transmis
par:
Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte:
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
https:/www.efast.fr'ascl/folexchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4376224487106943144&exchange
lypeld=retour
11 DCC
N°20-40
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
-—
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
Mme
PHILIPPEAU
-— M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
-
M.
MONNET
-
Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
EVALUATION
DES
RISQUES
PSYCHOSOCIAUX
Vu
le
décret
modifié
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
Code
du
Travail,
et
notamment
sa
partie
4
relative
à
la
santé
et
sécurité
au
travail
;
Vu
l'accord
du
20
novembre
2009
sur
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
;
Vu
l'accord
cadre
du
22
octobre
2013
portant
obligation
d'établir
un
diagnostic
des
Risques
Psychosociaux
(RPS)
;
Vu
le
Document
Unique
approuvé
par
DCC
n°17-88
du
19
décembre
2017
et
actualisé
par
DCC
n°18-115
du
18
décembre
2018
;
Vu
la
DCC
n°19-085
du
25
juin
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
démarche
de
prévention
des
risques
psychosociaux
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
27
janvier
2020
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
l'évaluation
des
risques
psychosociaux
et
le
plan
d’actions
décliné
ci-an-
nexé
;
- S'ENGAGE
à
en
assurer
le
suivi
et
la
réévaluation
annuelle.
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Membres
:
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
- Présents
: 21
Contre
:
0
-
Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2040-DE Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
Publiée le:
05 MAR
2070
Paul BERNARD 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2040
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
EVALUATION
DES
RISQUES
PSYCHOSOCIAUX
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
20490
{ voir l'acte associé
)
018-241800432-20200225-2040-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
25/02/2020
Acte
transmis
par:
Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte:
Délibération 4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et stagiaires
de
la
FPT.
4.1.8.
Autres
httos:/Awmww.efast
fr/ascl/fo/exchange/qoPrintRetour.do?exchangeld-43762244871069431608&exchangeTypeld=retour
11 DCC
N°20-41
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
—
Mme
BRUGIAL
-
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
—
M.
SAMIERI
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
—
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
—
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
HENRY
a
donné
pouvoir
à
M.
WIDOWIAK
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
DRAGAN
- M.
MONNET
- Mme
VILLATTE
Date
de
convocation
: 19
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: MME
PEREZ
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
VILLAGE
SENIOR
A
GROSSOUVRE
Vu
la
présentation
effectuée
le
19
novembre
2019
Vu
la
sollicitation
du
porteur
du
projet
de
village
seniors
sur
la
commune
de
Grossouvre
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire :
- EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
poursuite
du
projet
de
construction
d'un
village
sé-
nior
sur
la
commune
de
Grossouvre
SOUS
RESERVES
du
respect
de
toutes
les
obligations
régle-
mentaires
et
obtention
des
autorisations
administratives
nécessaires
pour
ce
type
de
projet
;
- DIT
que
tous
les
frais
inhérents
à
d'éventuelles
études
seront
à
la
charge
du
porteur
de
projet.
Membres
:
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 22
- Présents
: 21
Contre
:
1
-
Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD”
#
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200225-2041-DE Date
de
télétransmission
: 03/03/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2020
Publiée
le:
Ü5
MAR
2170 03/03/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2041
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
VILLAGE
SENIOR
À
GROSSOUVRE
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
03/03/2020 03/03/2020
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
2041
( voir
l'acte associé
)
018-241800432-20200225-2041-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
25/02/2020
Acte
transmis
par:
Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte:
Délibération 5.
institutions
et vie
politique
5.2.
Fonctionnement
des
assemblees
httne-/hawu.efast.fr/ascl/fo/exchanaelaoPrintRetour.do?exchanaeld=4376224487106943167&exchangeTypeld=retour
171 Département
du
Cher
N°20/02
Commande
publique
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Décision
prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
conseil
communautaire.
Avenant
au
marché
pour
le
Réaménagement
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
août
2014
autorisant
le
Prési-
dent
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
des
mar-
chés
et
accords
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
cré-
dits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
prestations
com-
mandées
;
ARRETE
Article
1er:
Il
convient
de
passer
un
avenant
à
l’acte
d'engagement
signé
avec
FACEO
FM
CENTRE
OUEST
sis
2
Avenue
Charles
de
Gaulle
à
ORLEANS
(45915),
titulaire
du
lot
N°8
-
Electricité
/
Lus-
trerie
/
VMC
/
Sécurité
incendie,
afin
de
remettre
aux
normes
les
déclencheurs
d'alarme
incendie.
Article
2
: Le
montant
de
ce
lot
(13
667.30
€
HT)
est
porté
à
15
049.70
€
HT,
soit
une
augmenta-
tion
de
1
382.40
€
HT.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d’un
compte-rendu
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire.
Sancoins,
le
3
février
2020
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200203-2002CP-AR Date
de
télétransmission
: 03/02/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/02/2020 Département
du
Cher
N°20/03
Commande
publique
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Décision
prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
communautaire.
Avenant
au
marché
pour
le
Réaménagement
de
l'accueil
de
loisirs intercommunal
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
août
2014
autorisant
le
Prési-
dent
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
des
mar-
chés
et
accords
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
cré-
dits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
prestations
com-
mandées
;
ARRETE
Article
1+:
Il convient
de
passer
un
avenant
à
l’acte
d'engagement
signé
avec
SAS
DUMAY
MENUI-
SERIES
sise
Impasse
des
arts
à
ORVAL
(18200),
titulaire
du
lot
N°5
-
Menuiseries
/
Fermetures,
afin
de
prendre
en
compte
plusieurs
travaux
supplémentaire
non
prévus.
Article
2
: Le
montant
de
ce
lot
(19
112.32
€
HT)
est
porté
à 21
637.12
€
HT,
soit
une
augmenta-
tion
de
2
104.00
€
HT.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d'un
compte-rendu
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire.
Sancoins,
le
3
février
2020
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200203-2003CP-AR Date
de
télétransmission
: 03/02/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/02/2020 Département
du
Cher
N°20/04
Commande
publique
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Décision
prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
conseil
communautaire.
Avenant
au
marché
pour
le
Réaménagement
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
août
2014
autorisant
le
Prési-
dent
à
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
des
mar-
chés
et
accords
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
cré-
dits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
prestations
com-
mandées
;
ARRETE
Article
1er:
Il convient
de
passer
un
avenant
à
l'acte
d'engagement
signé
avec
SBCR
sise
Rue
Denys
Dodart
à
BOURGES
(18000),
titulaire
du
lot
N°7
-
Revétements
/
Sols
souples,
afin
de
remplacer
les
sols
des
parties
communes
du
bâtiment.
Article
2
: Le
montant
de
ce
lot
(11
323.80
€
HT)
est
porté
à
15
531.05
€
HT,
soit
une
augmenta-
tion
de
4
207.05
€
HT.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire.
Sancoins,
le
3
février
2020
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200203-2004CP-AR Date
de
télétransmission
: 03/02/2020
Date
de
réception
préfecture
: 03/02/2020