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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 972024 Attribution marche ACM tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 972024 Attribution marche ACM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 034-243400520-20240717-DECISION972024-AU
Décision n° 97-2024 UNE TERRE DE LIENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Marché de fourniture et pose de panneaux intérieurs et extérieurs dans le cadre de la
transformation en communauté d'agglomération (n°2024- MAPA-39) — Attribution et signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°1282022 du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo,
Vu le lancement d’une procédure adaptée par la publication d’un avis de marché, le 2 mai 2024, sur le
profil acheteur AWS et le BOAMP,
Vu l'analyse des offres et le classement établi,
Considérant la proposition arrivée en tête du classement, l'offre économiquement la plus avantageuse,
celle de la société ACM, sise 312 rue de l'artisanat 34400 LUNEL,
DECIDE
Article 1: d'attribuer le marché de fourniture et pose de panneaux intérieurs et extérieurs dans le
cadre de la transformation en communauté d'agglomération, à la société ACM, sise 312 rue de
l'artisanat 34400 LUNEL,
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Les
prestations s’exécuteront après émission de bons de commande, en application des prix du bordereau
des prix unitaires dans la limite du montant maximum de 50 000€ HT.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 12/07/2024
DECISION n° 97-2024 auté d'Agglomération
Transmis en Préfecture le A -,4 "2024 n, le 1° vice-président
Affiché le
Notifié le
©
À La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif penis du Présidént de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
O! dans un délai de deux mois à compter de sa publication où notification ou d'un recours”contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr