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Déliberation - 28.Delib communication des decisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 28.Delib communication des decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20240311-282024-DE Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Réception
par
le préfet
: 25/03/2024]
HERAULT
Affichage
: 25/0/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
28/2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
11
MARS
2024
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 5 mars
2024
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 5 mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
mars,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
— Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
— M.
BOLUDA
— Mme
PELLET-LAPORTE
— Mme
BAFFALIE
— M.
PELLET
— M.
METHEL
-
Mme
DE
OLIVEIRA
— M.
BILLET
— Mme
FROIDURE
— Mme
MONGRAIN
— Mme
MARIN-CHARPENTIER
— M.
CANNAT
— M,
GRANDGONNET
—
M.
CARNUS
— M.
MUSEMAQUE
— Mme
MOUSSU
-— M.
CHAZALLET
— M.
GOUASMI
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Mme
DOZ
est
représentée
par
Mme
PELLET-LAPORTE
M.
RICOME
est
représenté
par
Mme
DE
OLIVEIRA
M.
TINEL
est
représenté
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
— Mme
RAYNAL
— Mme
BOUABDALLAH
— Mme
BOULZE
— Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
le Maire
communique
au
Conseil
Municipal
:
+ La
décision
n°
03/2024,
en
date
du
25
janvier
2024,
ayant
pour
objet
« Contrat
de
prestation
de
services
relatif
à l'exécution
des
missions
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
» par
laquelle
il décide
de
conclure
et
de
signer
le contrat
de
prestation
de
services
ayant
pour
objet
de
définir
l'exécution
des
missions
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sur
le périmètre
de
la commune
de
Lunel-Viel,
en
confiant
au
Prestataire
la gestion
de
son
assainissement
non
collectif.
Le
présent
contrat
de
prestation
de
services
prend
effet
à partir
de
sa
notification
pour
une
durée
de
2
ans.
Il pourra
être
reconduit
par
tacite
reconduction
une
fois
maximum
pour
une
période
de
2 ans
sans
pouvoir
excéder
4 ans,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
par
l'autre
des
parties
1 mois
avant
la fin
de
la
1ère
période.
Le
prestataire
perçoit
au
titre
des
prestations
une
rémunération
perçue
auprès
de
la Collectivité.
Cette
rémunération
résulte
de
l'application
du
tarif
de
base
suivant
au
1er
janvier
2024
: +
Désignation
Unité
Tarif
HT
contrôle
de conception
et d'implantation
d’une
installation
L'unité
102,70
€
neuve
ou existante
à réhabiliter
contrôle
de réalisation
d'une
installation
neuve
ou existante
L'unité
143,70
€
à réhabiliter contrôle
périodique
de bon
fonctionnement
d’une
L'unité
82,10€
installation
existante
2 contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
d'une
L'unité
71,90€
installation
existante
en
cas
de
non-conformité
contrôle
de bon
fonctionnement
d’une
installation
en cas
de
L'unité
123,20
€
vente Contrôle
diagnostic
d’une
installation
existante
(1°
contrôle)
L'unité
102,70
€
Absence
de
l’abonné
à un
rendez-vous
de
contrôle,
ou
refus
L'unité
30,00
€
de
contrôle
Rapport
annuel
d'activité
L'unité
308,00
€
Gestion
du service
comprenant
l'information,
la tenue
à jour
| Forfait
annuel/usager
|
5,13€
du
fichier
des
usagers,
conseils,
astreinte
Transmission
à la
collectivité
du
CR
de
contrôle
L'unité
Sans
objet
La
décision
n°
04/2024,
en
date
du
1°"
février
2024,
ayant
pour
objet
« Contrat
système
alarme
incendie
- Contrat
de
maintenance
préventive
du
système
détection
incendie
— Ecole
Gustave
Courbet,
Gymnase
« Halle
Pierre
de
Coubertin»,
Ecole
Maternelle
Les
Thermes,
Salle
Antoine
ROUX,
Crèche
Les
Bisounours,
Bâtiment
Jules
Ferry
» par
laquelle
il décide
de
conclure
et
de
signer,
avec
la Société
CEMIS
agence
de
rattachement
CEMIS
MARSEILLE
INCENDIE,
un
contrat
initial
de
maintenance
préventive
du
système
détection
incendie
ayant
pour
objet
de
définir
les
prestations
de
maintenance
- PACK
ENVERGURE
à
raison
d'une
visite
par
an
- pour
les
sites
suivants
:
e Ecole
Gustave
Courbet,
Gymnase
« Halle
Pierre
de
Coubertin
», Ecole
Maternelle
Les
Thermes,
Salle
Antoine
ROUX,
Crèche
Les
Bisounours,
Bâtiment
Jules
Ferry.
Le
contrat
annuel
de
maintenance
SSI
prend
effet
à compter
de
la date
de
prise
en
charge
du
contrat,
pour
une
durée
d'un
an,
soit
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
La
redevance
Maintenance
SSI
sur
l'ensemble
des
sites,
pour
une
vérification
préventive
pour
l'année
2024
s'élève
à la
somme
de
2 950,00
€ HT.,
soit
3 540,00
€ T.T.C.
La
décision
n°
05/2024
(annule
et
remplace
la décision
N°
02/2024),
en
date
du
7 février
2024,
ayant
pour
objet
« Location
d'un
appartement
situe
au
logement
du
presbytère
rue
Saint
Vincent,
passage
Jules
Ferry
— 34400
LUNEL-VIEL
- Signature
d'un
contrat
de
location
pour
un
an
» par
laquelle
il décide
de
conclure
un
contrat
de
location
avec
MME
DUMENIL
Stéphanie,
à compter
du
30/01/2024
au
29/01/2025
pour
une
durée
d'un
an.
Le
contrat
prend
effet
à compter
de
sa
notification.
Le
montant
du
loyer
mensuel
est
fixé
à 304,00
€ et
sera
révisé
chaque
année
à la
date
d'anniversaire
du
contrat
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE
(3èmeT).
Les
charges
récupérables
feront
l'objet
de
provisions
périodiques
payables
en
même
temps
que
le loyer.
La
provision
périodique
est
fixée
actuellement
à 41,40
€/mois.
La
décision
n°
06/2024,
en
date
du
13
février
2024,
ayant
pour
objet
« Convention
portant
occupation
du
domaine
privé
— Renouvellement
n°
8 —
Monsieur
Guy
Daumas
» par
laquelle
il décide
de
reconduire
pour
la même
durée
et
dans
les
mêmes
conditions,
soit
du
1%
octobre
2023
au
30
septembre
2024,
la
convention
d'occupation
du
domaine
privé
à monsieur
Guy
Daumas,
pour
la location
des
parcelles
:
e Section
B n°
233
contenance
: 00
ha
46
a 60
ca
- nature
: friche e Section
B n°
234
contenance
: 1 ha
07
a 10
ca
- nature
: friche
e Section
B n°
237
contenance
: 00
ha
18
a 80
ca
- nature
: friche
e Section
B n°
242
contenance
: 00
ha
75
a 70
ca
- nature
: friche.
Le
montant
de
la redevance
annuelle
est
fixé
à 248,
20
€ (deux
cent
quarante-huit
euros
et
vingt
centimes).
+ La
décision
n°
07/2024,
en
date
du
21
février
2024,
ayant
pour
objet
« FESTIVAL
DE
PIANO
« Un
piano
sous
les
arbres
» —
EDITION
2024
— DU
22
AU
25
AOÛT
2024
» par
laquelle
il décide
de
de
demander
le
concours
financier
auprès
des
entités
publiques
co-financeurs
citées
ci-dessus,
pour
permettre
la
programmation
des
concerts
et
actions
liées
à l’organisation
de
la prochaine
édition
du
festival
de
Piano
< Un
piano
sous
les
arbres
». Le
budget
prévisionnel
des
dépenses
s'élève
à : 177
000,00
€ pour
l'édition
2024
du
festival
de
Piano
« Un
piano
sous
les
arbres
». Il
décide
également
de
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
la plus
élevée
et
de
s'engager
à prendre
en
charge
la part
qui
lui
incombe,
soit
16
%
du
montant
prévisionnel
du
budget
du
festival,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
(billetterie
+ buvette)
Cofinanceurs
MOREL
budget
Montant
€ Subvention
_—
LE
mit
prévisionnel
(€)
du
k
Taux
souhaité
Entité
Privée
.
demandée
projet
Mécènes
177
000,00
€
20
000,00
€
11%
Vente
des
produits
177
000,00€
82
000,00€
46%
oO
Cofinanceurs
Montant
budget
prévisionnel
(€)
du
Montant
€ Subvention
Taux
souhaité
Entité
Publique
.
demandée
projet
Conseil
Régional
35
000,00
€
20%
Conseil
Départemental
1 800,00
€
1%
Communauté
10
500,00
€
177
000,00
?
d'agglomération
Lunel
7
OR
6%
Agglo Commune
de
Lunel-Viel
27
700,00
€
16%
Total
(Entité
privée
et
publique)
177
000,00
€
100%
Le
conseil
municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
prend
acte
à l'unanimité
des
décisions
prise
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance