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Déliberation - 90.2026.Deliberation communication RAD 2025 Lunel Agglo
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 90.2026.Deliberation communication RAD 2025 Lunel Agglo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (034-21 3401 466-20260928-902026-DE| Accusé certifié exécutoire Réception
par le préfet : 09/10/2026]
Affichage : 09/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL N° 90/2026
Nombre de membres : Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En exercice
:
27
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
DATE DE LA CONVOCATION
:
22 septembre 2026
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION
:
22 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et vingt-huit septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal — Hôtel de Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
:
M.
FENOY
-
Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
DOZ
-
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
MUSEMAQUE — Mme MOUSSU — M. BILLET — Mme BAFFALIE — Mme AMSELEM -— M. GRANDGONNET — Mme CURIE — M.
DOMERGUE -— M.
CHADOURNE -— M.
HUMBERT-LABEAUMAZ — Mme SALGUES —
— M.
LACROIX — M.
MARTIN — Mme VERJUX - Mme
MOHAD -— M.
PELLET — M.
NAUDOT — M.
KAMINSKI —
M. GOUASMI — Mme MERY — M. TINEL — Mme FOREST — Mme ZARAGOZA SECRETAIRE DE
SEANCE
:
Mme
VERJUX
OBJET :
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU
RAPPORT D'ACTIVITE 2025 DE LUNEL
AGGLO ET COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Rapporteur : monsieur Fenoy Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Président
de
Lunel
agglo
a
présenté
le
rapport
d'activité
2025
de
la
communauté de communes du pays de Lunel, à l'ensemble des délégués en conseil communautaire du 27 juin 2026, ainsi que le Compte Financier Unique de l’année 2025. Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L 5211-39 du CGCT,
« Le président de l'établissement
public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune
membre
un
rapport retraçant l'activité
de
l'établissement,
arrêté par l'organe
délibérant de
l'établissement.
»
Ces rapports font l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale peuvent être entendus. Le conseil municipal, ayant ouï l'exposé de monsieur Fenoy, prend acte à l'unanimité du rapport d'activité 2025 de Lunel Agglo et du Compte Financier Unique 2025.
Ainsi délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La secrétaire de séance
Fabrice FENOY
Mireille VERJUX